II

98 DB LA BÉIfOCRATlB BN $UISSB.

meillears , en un mot , l'anarchie , voilà ce que les corps exécutif, dans la démocratie représentative , seront toujours inhabiles à empêcher ou à réprimer.

Où trouveraient-ils , en effet , la force nécessaire pour réprimer le peuple, si c'est au peuple même qu'ils sont obligés de la demanda, s'ils ne peuvent l'obtenir que de lui?

Quoiqu'il y ait, dans toute démocratie , une majorité qui a besoin d'ordre et qui redoute l'anarchie, cette majorité est tellement divisée d'opinions et d'intérêts , qu'elle ne peut ni se manifester ni agir avec ensemble, et qu'elle n'acquiert jamais le senti* ment de sa force.

Les institutions et les idées démocratiques, en plaçant toutes les individualités sur le même niveau, et en réduisant chaque citoyen à la valeur d'une simple unité dans le chiffre total du peuple , éteignent peu à peu l'esprit public , refoulent et amortissent l'élan qui porterait les hommes d'un caractère énergique ou d'un esprit supérieur à se mettre en avant pour les autres et h faire de la cause commune leur propre cause. La crainte, chez les uns, d'être dirigés et dominés par leurs ^aux , chez les autres , de paraître assumer une domination qui ne serait pas acceptée , paralyse tout effort simultané . Umte manifestation collective. L'égoïsme et la peur, mis en jeu par l'influence qu'exercent les sympie

DiMOGRATIES REPRÉSENTATIVES. 99

thies et les antipathies populaires sur le bien-être de chaque citoyen et par le terrorisme que pratiquent les plus mauvais organes de l'opinion, inventent mille prétextes pour justifier une conduite passive dans laquelle chacun trouve le gage de sa sûreté personnelle. On laisse donc s accomplir un désordre qui I s il déconsidère le pouvoir , s'il affaiblit l'empire de la loi et compromet l'avenir du pays . n'entamera du moins pas la somme de jouissances que trouvent dans leur vie privée ceux qui évitent prudemment de se mettre wl lutte avec les tendances anarchiques.

Voilà ce que Thistoire nous raconte de toutes les démocraties, ce qu'apprennent à leurs dépens ceux qui vivent dans les démocraties modernes. Le gouvernement n'y trouve aucune force morale , aucun appui certain et permanent contre les factieux* chez la classe même qui, soit par principes, soit par inté* rèt , doit le plus vivement désirer l'observation des lois et le maintien de l'ordre légal.

Quant à la force matérielle dont le gouvernement est ctesé disposer, elle se compose des citoyens que leur âge appelle à fai]fe partie de la milice ; or, quoique ici le ralliement paraisse plus facile, grâce à l'or*- {^Dîsatkm établie par une loi, il est trop trai que cette loi subit, comme toute autre, dan» son appiicatioB, l'influence dissolvante des idées dtoiocratîques, •t qu'éUe ne métamorphose point en soldats zélés et

iOO B£ LA DI^MOOHaTIE kV SUISSE.

dociles les citoyens qu'elle arme temporairement d'un fusil et d'un sabre.

La milice, comprenant toutes les classes de citoyens, se divise naturellement, comme le corps électoral, en partis et en catégories ; elle renferme une majorité qui \ est intéressée à l'ordre . mais dont la plus grande partie j 1^ s'abstient parégoïsme ou par faiblesse, et une mîno-

"^ rite qui, aveuglée par de mauvaises passions, ou 'V î {Afh) ù^ n'ayant rien à perdre , fait cause commune avec les j a' agitateurs et fraternise avec les auteurs du désordre.

r^ j Comme moyen de réprimer les factieux et de ga-

/ ,q V»-^ ' rantir la sûreté intérieure de l'Etat, la milice est donc ^ souvent nulle ; il faut la compter pour peu dans le calcul des éléments de force que possède le gouvernement.

Il existe, dans tous les cantons, une gendarmerie, dans quelques-uns, des compagnies de garde soldée; mais ces troupes, en général peu nombreuses et ^nployées à des services qui nécessitât leur dispersion sur tout le territoire , sont d'ailleurs vues avec défiance par le peuple , comme des instruments d'oppression que le gouvernement ne pourrait employer contre les citoyens sans se rendre coupable de tyrannie. Le corps exécutif qui tent^ait de repousser avec ces compagnies soldée une rébellion ouverte assumerait une effirayanid responsabilité.

C'est ainsi que le peuple, dans la démocratie, tout en paraissant déléguer sa souveraineté à des corps

DÉMOCRATIES BEPBÉS£NTATIV£S. 101

électif, en conserve par-devers lui la meilleure partie, et rend illusoires les garanties constitutionnelles destinées à protéger le droit contre la force brutale.

Le peuple, sans doute, a besoin de sécurité dans la poursuite de ses intérêts; aussi, les agents de la force publique en reçoivent-ils aide et protection lorsqu'il s'agit d'arrêter et de punir les malfaiteurs qui en veulent à la propriété ou à la vie des citoyens pour assouvir des passions individuelles ; tandis que les violences qui ont leur principe dans une opinion politique, et dont les auteurs arborent l'étendard d'un parti , ne rencontrent qu'indulgence ou faiblesse chez les gardiens de l'ordre public, lâcheté ou indifférence chez la majorité intéressée à la stricte observation des lois.

La police même ordinaire , la police administrative, dans sa pratique journalière, éprouve de vives oppositions et se voit réduite à l'impuissance, toutes les fois qu'elle touche à des habitudes illégales que le peuple souverainenvisage comme l'exercice de ses libertés naturelles.

Le peuple, une fois émancipé, ne reconnaît plus dans ses fonctionnaires exécutifs des tuteurs chargés de le gouverner pour son plus grand bien ; il ne voit en eux que des commis , faits pour agir selon ses caprices, pour gérer les seules affaires qu'il ne lui platt pas de gérer lui-même. La popularité de ces agents détermine le degré de force dont ils sont revêtus, et cette force, dans un cas donné, lorsqu'elle doit vain-

lOS DE LA DÉHOCRATIB BU SUISSE.

cre une résistance quelconque, est toujours en raison inverse de la popularité de cette résistance.

C'est d'après cette règle qu'on peut apprécier d'avance l'action du pouvoir exécutif sur les communes. Toutes les constitutions attribuent au gouvernement, sur les autorités communales, un droit d'inspection et de contrôle qui comprend même celui de dissou« dre ces autorités en cas de résistance (3). Or, il n'est point rare que ce mode rigoureux de répression soit mis en usage avec une énergie qui approche de la brutalité. Pour cela , il suffit que la résistance , fondée ou non , soit impopulaire. Dans le cas opposé, par exemple toutes les fois que la commune appuiera ses prétentions sur quelque principe démocratique, on peut sans hésiter prédire que le gouvernement capitulera et fera , sous une forme plus ou moins propre à sauver les dehors , l'aveu implicite de son insuffisance.

(3) « Le conseil d'État peut suspendre les munieipalitéi qui i'éeartent de leur devoir, et pourvoit provisoirement a leurs fonctions. II en réfère au Grand Conseil dans sa première session ordinaire. » (Const. de Vaud, art. 47.) —La loi deSaint-Gall, du 27 juillet 1831, iur VorganiiatUm d$$ eommimei, art. 106, conMcre la même droit de suipension À l'égard du Conseil communal; seulement, la suspension est prononcée parle Grand Conseil sur la proposition du Petit Conseil.

BÉHOGRATIES REraiSENTÂTIVES. 103