CHAPITRE ni

DU VETO CONSTITirriONNEL.

Paf mi les conséquences de la souveraineté du peuple, il en est que les chartes nouvelles ont expfessétaent consacrées ; il en est d'autreâ que le législateur a repoussées comme anarchiques, mais que Topirtion a fort logiquement déduites du principe et plus d'tlne fois réalisées par des faits.

En tôte des premières, il faut placer le veto constitutionnel qui soumet tout projet de constitution ou de loi constitutionnelle àla sanction du peuple entier.

Dans les démocraties pures, oîi l'assemblée du peuple est appelée à sanctionner toutes les lois, il n'était pas besoin d'une disposition expresse des constitutions pour lui attribuer le veto constitutionnel.

Dans les démocratiques représentatives, ce veto a été généralement introduit depuis 1830, sauf quelques rares exceptions (1). Là, c'est par les assemblées de cercles, quelquefois de communes, que le projet de constitution est accepté ou rejeté, sans délibéra-

(1) Fribourg, Neucbàtel et Zoug. Le canton de Fribourg est, de ceux qui ont subi une révolution en 1830, le seul dont la nouvelle constitution n'ait pas été soumise aux suffrages des citoyens, et n'ait pas adopté le principe du veto. Â Neucbàtel, le prince s'est réservé le pouvoir constituant. A Zoug, il est exercé par le triple conseil.

tioD préalable , mais après ua certain délai accôMé au peuple* afin qu'il puisse examiner la loi proposée.

Au moment du premier réveil, lorsque les popu* lations suisses venaient de secouer le joug des con*stttutions aristocratiques de 1815, le veto futconsi^ dà^é comme Vessence même de la démocratie, comme la meilleure garantie contre les abus dont On avait eu à se plaindre, et aussi comme fournissant la seule base de droit que Ton pût donner à un gouvernemmt républicain.

J avoue que, maintenant encore, après dix années d'expérience, il me parait non-seulement inoffensif, mais convenable à plusieurs égards, pourvu qu'on Visole de toutes les dispositions accessoires dont je parlerai plus loin. Il est inoffensif à cause de sa valeur purement négative. Le peuple n obtient point par là le pouvoir de changer mal à propos sa con»stitution ; il obtient seulement le pouvoir d'empèchei* qu'on ne la change.

Le veto est convenable, païce que nos gouverne* ments républicains, qui sont appelés, comme tous le^ autres, à blesser des intérêts individuels, ont besoin que le pouvoir dont ils font usage soit légitimé dans l'opinion. La force matérielle leur manquant, il leur faut de la force morale, et ils en trouvent dans l'idée que la loi de laquelle ils tiennent leurs pouvoirs es une loi que le peuple a voulue, une loi qu'on ne lui a pas imposée ou octroyée malgré lui.

Avec une société toute composée d'hommes éclairés, il suffirait que la constitution fût bonne en ellemême.. Chaque citoyen, arrivant à une conviction ; ' raisonnée du mérite absolu de son gouvernement ,

serait disposé à le respecter et à le maintenir à cause de ce mérite. Dans un tel état de choses , le veto du peuple serait cependant raisonnable, car le peuple l'exercerait en connaissance de cause.

Avec nos sociétés actuelles, où les neuf dixièmes des citoyens sont incapables de juger une constitution, que dis-je? d'apprécier la véritable portée du moindre article de loi , le veto est absurde , puisqu'il ne peut exprimer qu'une opinion erronée. Mais c'est là précisément ce qui le rend nécessaire. Supposez-le raisonnable, il devient inutile.

Le veto est aussi très-convenable comme élément de républicanisme, c'est-à-dire comme moyen d'entretenir dans le peuple des sentiments républicains.

La république n'est pas plus que la monarchie un gouvernement naturel vers lequel l'humanité soit portée par ses tendances instinctives. Dieu a constitué les abeilles en monarchies, les fourmis en républiques , en donnant à ces animaux un instinct qui les porte à vivre en société sous ces formes de gouvernement. Les hommes n'ont reçu aucun instinct de ce genre, parce que leur réunion en sociétés régulières a un autre but que le développement physique de l'espèce.

PRINCIPES BIRIfiBANTS. 81

L'homme physique est Tanimal le plus ingouvernable de la création. Ce sont nos besoins moraux et intellectuels qui nous font supporter un ordre social oh l'essor de nos passions est sans cesse réprimé ; c'est par les sentiments et par les idées que les sociétés humaines sont ployées au joug d'un gouyernement, et que deviennent possibles l'établissement , le développement, la permanence de nos divers organismes politiques.

L'affection pour le prince dans les monarchies , pour les familles privilégiées dans les aristocraties , est un de ces sentiments qui rendent les hommes gouvernables. Dans les démocraties, oh le pouvoir > passe de mains en mains si rapidement, l'amour du peuple doit se porter sur les institutions mêmes. Il est toujours utile que le peuple d'une répubUque . soît affectionné à sa constitution, mais cela est indispensable si la constitution est démocratique. Or, rien ^ \ n'e&t plus propre à faire naître et à nourrir un tel ^ Y^' v ^ sentiment que ce droit par l'exercice duquel le -'^"^ • '> '. ^ peuple se considère comme l'auteur de sa consti- k v.,*.^.^ dL f ••

lution. I.... '^:rf.- *

82 DE LA DtMOGlATIB BV SmSSB.