CHAPITRE PREMIER

NATURE ET CARACTÈRE GÉNÉRAL DE l'aLUANCE FÉDÉRALE.

Une société constituée en État, sous un gouverne^ ment complet, a tout ce qu'il lui faut pour exister comme nation et pour se développer. L'indépendance est donc son état normal; une alliance. fédérative ayec d'autres sociétés ne lui est nullement né* cessaire.

n arrive cependant que des alliances de cette nature se forment entre des États distincts qui renoncent, pour se donner un gouvernement commun, à leur indépendance et à leur souveraineté absolues. Quelles sont les causes de ce fait?

Ce n'est pas le besoin de garanties pour l'ordre intérieur qui porte un État souverain à se lier ainsi envers d'autres ; tant que Tordre existe, ce besoin ne se fait pas sentir, et Tordre une fois compromis, quelle association serait possible?

Ce n'est pas davantage le besoin de ces relations internationales que toute nation peut établir par des traités, sans rien sacrifier de son indépendance. La

libre circulation des individus , la communication réciproque des sources de prospérité entre plusieurs États, subsistent par le consentement tacite des gouvernements de chacun d'eux, sans qu'il soit nécessaire de créer un gouvernement nouveau pour en assurer le maintien.

Mais le besoin d une alliance fédérative pourra naître si Texistence et l'indépendance de plusieurs sociétés sont exposées à im danger commun et permanent. Il faut que le danger soit commun à ces sociétés pour qu'elles songent à le repousser en commun ; il faut que le danger soit permanent pour qu'elles se résignent à un sacrifice permanent de leur souveraineté.

Or, un groupe d'États distincts ne saurait se voir exposé en permanence à des dangers communs, que s'il existe entre les États dont il se compose des rapports de position, des analogies d'organisation, une communauté d'intérêts , qui ne se trouvent pas au même degré entre eux et les Étals étrangers au groupe; que si, en un mot, ils sont isolés à certains égards des nations qui les entourent.

L'isolement géographique résulte de ce que le groupe est environné de frontières naturelles; il produit un intérêt commun de défense , parce que le rempart qui protège les États groupés contre l'invasion étrangère ne peut être franchi pour l'un d'eux sans l'être pour tous. Cet isolement a eu sa part dans

l'association fédérative des anciens Grecs, dans celle des États-Unis d'Amérique et dans celle des cantons suisses.

L'isolement moral provient d'un degré commun de développement intellectuel ou d'une croyance et d'un culte communs ; son action associative se manifeste surtout dans les siècles de barbarie ou d'intolérance. La confédération des États grecs et celle des provinces-unies des Pays-Bas furent cimentées en grande partie par cette espèce d'isolement.

Enfin, l'isolement politique résulte d'institutions basées sur un même principe, et plus souvent encore de la faiblesse absolue des États , de la petitesse de leur territoire, de l'exiguïté de leurs forces matérielles, de l'identité de leurs besoins économiques. Cet isolement explique seul l'association des villes anséatiques, celle des villes de la Souabe , celle des villes du nord de l'Italie, et il a joué un rôle important dans toutes les autres. C'est encore aujourd'hui le lien principal de la cx)nfédération suisse.

L'isolement, de quelque nature qu'il soit, produit le groupe et en rapproche les diverses parties ; mais ce qui amène le fait de l'association, c'est le danger commun; ce qui détermine la force, la solidité du lien fédéral et l'organisation plus ou moins parfaite du gouvernement collectif, c'est le degré, c'est surtout la durée de la pression exercée par ce danger.

£n effet, le besoin d'association produit par Tiso-

iSk DE LA DEMOCRATIE EN SUISSE.

lement lutte contre une force centrifuge qui travaille constamment à le neutraliser. Les divers États, pos^ sédant chacun l'organisme nécessaire à leur développement intérieur, tendent à s'individualiser par l'effet même de ce développement, qui, dans ses progrès, augmente leur force et leur sécurité, en même femps qu'il imprime à leurs institutions un caractère spécial, une couleur nationale distincte. Plus un État jouit de sa souveraineté , plus elle lui devient précieuse, plus il aspire à la compléter. A mesure que se multiplient les lois qu'il s'est données lui-même et qui sont appropriées à ses besoins, sa nationalité se caractérise davantage, tandis que ses relations commerciales, quelquefois des rapports d'origine, de langue , de mœurs , le rapprochent de sociétés étrangères au groupe dont il fait partie, et l'éloignent dans la même proportion de ses confédérés.

Une pression extérieure peut seule comprimer ce développement intérieur , amener la création d'un organisme collectif et donner à cet organisme quelque solidité en portant la vie des extrémités au centre.

Plus cette vie, d'abord accidentelle, du gouvernement central se prolonge , plus il se développe, se consolide et se complète aux dépens de la souveraineté de chacun des membres de l'association.

De toutes les confédérations passées et présentes, celle des Provinces-Unies et celle des États-Unis ont

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été sans contredit les plus complètement, les plus fortement constituées. Or, que nous apprend l'histoire?

Depuis la ligue des Gueux^ en 1560 , jusqu'à la trêve de 1609, c'est-à-dire pendant quarante-neuf années, les Provinces-Unies ont été en guerre avec un ennemi aussi implacable que puissant, dont les armées n'ont pas cessé un instant d'occuper le ter* ritoire de cette confédération naissante. Le danger était donc imminent, la pression jamais interrompue, et cela pendant un demi-siècle I

Une pression semblable a pesé sur les colonies de l'Amérique du Nord depuis la première assemblée de leurs délégués , en 1774 , jusqu'à la reconnaissance de leur indépendance , en 1782 , c'est-à-dire pendant l'espace de huit années I

Rien de pareil n'a eu lieu en Suisse. Les guerres de l'ancienne Alliance contre l'Autriche, son plus redoutable adversaire, n'étaient que de courtes campagnes oh l'ennemi, bientôt repoussé du sol helvétique, se voyait réduit à se défendre sur son propre territoire.

Aussi l'association n'a-t-elle jamais eu le temps de mûrir jusqu'au degré d'une véritable confédération ayant un gouvernement central complet. L'arbitrage fédéral en cas de contestations entre États , les secours mutuels en cas de troubles intérieurs ou 'de dangers extérieurs, tels étaient les seuls points sur

IM DE LA BteOGRATIB BN SinSSB.

lesquels le contrat d'alliance renfermât dea dispositions expresses et différât de ceux que les États suissesi avaient conclus avec des puissances étrangères.

Il n'y avait là ni gouyernement central organisé, ni attributions expresses conférées à l'assemblée de» députés. Les pouvoirs de la Diète » ceux du canton directeur , n'étaient fondés que sur l'usage ou sur des principes de droit international que les Suisses appliquaient à leurs relations intérieures; or ces usages et ces principes n'étaient que trop soumis, dans leur interprétation et dans leur application, aux caprices des cantons les plus puissants.

Ce lien si incomplet, si lâche, fut vingt fois sur le point de se rompre, surtout depuis que le schisme religieux, armant des Suisses contre des Suisses, eut fait surgir entre les États des rapports nouveaux et amené des alliances partielles fondées sur la communauté de croyance et de culte.

La longue durée de la confédération helvétique s'explique donc par l'isolement à la fois géographique, moral et politique du groupe d'États qui la composait, isolement qui, diminué ou détruit à cer-* tains égards, s'était accru à d'autres et avait toujours suffi pour conserver l'existence collective du groupe en l'absence de toute pression extérieure.

L'isolement politique avait surtout augmenté sous deux rapports essentiels. D'un côté, en effet, le principe monarchique s'était consolidé en Europe aux

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dépens des institutions républicaines que le moyen âge ayait vues éclore et se développer. Depuis le traité de Westphalie , qui avait expressément reconnu et consacré Tindépendance helvétique, il ne restait plus en dehors de la Suisse , ou du moins autour d'elle, aucune république indép^dante. La France, la Sa* voie, le Tyrol, la Lombardie, le Wurtemberg et les autres États allemands sur le Rhin étaient gouvernés par des princes dont le pouvoir devenait de jour en jour plus absolu.

D'un autre côté, et par suite du même progrès, les petites seigneuries féodales et les villes libres situées tout autour des frontières de la Suisse avaient successivement formé, par agglomération ou par incorporation, de grands États beaucoup plus puissants et plus riches que chacun de ceux qui composaient la confédération.

Ainsi le groupe helvétique s'était isolé de plus en plus, jusqu'à la fin du siècle dernier, par les institutions et par la faieblsse absolue des États qui en faisaient partie. Ses institutions républicaines et son isolement géographique l'ont préservé d'un anéantissement complet pendant la période napoléonienne, et c'est encore à ces mômes causes qu'il est redevable d'avoir été solennellement reconnu, en 1814, comme confédération souveraine , puis appelé à se reconstituer lui-même sur de nouvelles bases.

Le pacte fédéral de 1815, comparé aux alliances

antérieures à 1798, est un progrès notable vers la centralisation, vers l'unité fédérative. S'il n'organise pas un gouYemement fédéral complet , il règle au moins expressément les rapports des États, soit entre eux, soit avec la confédération ; il détermine surtout les formes sous lesquelles doit se manifester la volonté collective des États , et désigne les organes chargés de l'appliquer et de la mettre à exécution.

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