TENDANCE DES REFORMES DÉMOCRATIQUES A RELACHER

LE LIEN FEDERAL.

Les idées démocratiques, dont les réformes de la période actuelle ont assuré le triomphe, exercent leur action dissolvante sur toute loi qui ne porte pas leur cachet, sur toute institution qui n a en sa faveur que l'autorité du droit écrit; à ce titre, le pacte fédéral ne pouvait manquer d en être atteiqt.

Le pacte de 1815 est une convention faite entre des États souverains, qui stipulaient par Torgane de leurs gouvernements et traitaient entre eux sur le pied d'une égalité parfaite (1). Ce n'est point, comme l'acte fédéral des États-Unis, une constitution émanée du peuple et attribuant le pouvoir social à un corps élu par la majorité de ce peuple. Le pacte de 1815, œuvre des députés des États, n'a point été soumis au veto populaire ; l'ombre de gouvernement qu'il institue représente les États, non le peuple

(i) L*article 1«' du Pacte fédérai commence ainsi : « Les vingt-deux. » eanton$ ionveraifiê de la Suisse, savoir, etc., se réunissent par le pré* » sent pacte fédéral pour le maintien de leur liberté et de leur indé- » pendance, etc. » La déclaration et la formule de serment qui suivent le pacte sont dans le même esprit. Voyei le texte du Pacte fédérai dans Tappendice à la fin de ce volume« *