DES INSTRUCTIONS

Jusqu'en 1830, les Suisses avaient coutume de Ia« Ter leur linge sale en famille. La démocratie a ouvert toutes les portes et les fenêtres de la maison, et c'est à qui, depuis lors, étalera mieux ses guenilles aux yeux des passants.

Les constitutions de la Médiation et celles de 1815 donnaient au Conseil étroit l'initiative exclusive dans toutes les matières , par conséquent aussi à l'égard des instructions pour la Diète ; elles refusaient (1) en outre au Grand Conseil le droit d'amender les propositions qui lui étaient soumises ; enfin, elles n'ap^ pliquaieut point la publicité aux débats des assemblées délibérantes.

Dans tout cela , elles étaient conséquentes à leur principe dirigeant , qui était de concentrer dans le corps exécutif et dans les classes supérieures de la société l'exercice du pouvoir social.

Si l'on envisage ce système en regard de l'alliance

(1) La constitution de Genève a été longtemps la seule qa\ fit excep' tion à cette règle ; le Conseil Représentatif y avait reçu dès Torigine un droit d'amendement aussi entier qu'on pouvait le désirer. Quelques autres Ltats avaient modifié leurs constitutions dans ce sens peu d'années avant 1830.

fédérale, c'est-à-dire en tant que les républiques auxquelles il s'appliquait formaient une confédération d'États, on reconnaîtra que , sous ce point de Yue restreint, il présentait sans contredit de grands ayantages.

Il faut partir de ce fait, que la plupart des affaires fédérales ont une portée politique; en d'autres termes, que l'indépendance des Étals, le maintien de leurs constitutions républicaines et l'avenir entier des populations, peuvent être plus ou moins directement affectés par la solution de ces affaires; que, dès lors, des considérations de convenance , des principes de justice absolue et de haute moralité, doivent y prévaloir souvent, dans l'interprétation du droit positif, sur des intérêts présents dont le sacrifice paraîtra au premier coup d'œil inutile et sans compensation. J'en ai dit les causes au chapitre précédent ; elles sont toutes dans le caractère même de lalliance fédérale et de l'assemblée qui la représente.

Cela étant, quel corps sera le plus apte à forma- 1er, dans chaque Etat , les instructions relatives aux affaires fédérales? Ne sera-ce pas le corps exécutif, habitué par ses fonctions à envisager toutes les questions sous le point de vue politique? Ne sera-ce pas surtout un corps exécutif permanent, composé d'hommes que leurs lumières, leur position sociale, leur expérience du monde et des affaires, leurs traditions de corps et de familles, qualifient éminem-

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ment pour envisager les questions de haut, en Tue de l'avenir, avec une juste appréciation de chacun des motifs qui doivent en déterminer la solution ?

Mais les instructions émanées d'un tel corps ne devraient pas être soumises au contrôle capricieux d'une assemblée nombreuse, fréquemment renouvelée, représentant exclusivement l'intérêt cantonal, ni aux attaques d'une opposition ergoteuse , impatiente, capable de sacrifier à une popularité de quelques jours des intérêts que la masse ne comprend point.

Si la période actuelle a produit quelques hommes habiles, elle les a placés dans une situation qui devait rendre leur habileté inutile à la patrie commune, car elle les a mis sous la dépendance absolue d'une opinion populaire peu éclairée , exclusivement préoccupée d'intérêts locaux et présents, aussi étrangère à toute connaissance du passé qu'à toute prévision de l'avenir. '

Aussi leur habileté s'est-elle manifestée par de l'audace plutôt que par de la prudence. Impatients de la produire au grand jour et de laisser quelques traces de leur exercice passager du pouvoir , ils ont détruit bien plus qu'ils n'ont édifié.

Le système introduit par la démocratie a concentré tous les pouvoirs dans l'assemblée qui représente le peuple, dans le Grand Cbnseil ; or, quelle que soit la portée de ce changement à l'égard de la législation

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et de radmînistration cantonales , il en a une immense à l'égard des affaires fédérales.

Pouvait-il n'en pas être ainsi, et avait-on besoin de l'expérience aujourd'hui acquise pour lier à celte cause des effets qui en découlent si nécessairement?

Le pacte, en associant vingt-deux États souverains, avait soumis leurs rapports mutuels à certaines règles, avait imposé à leurs sphères d'activité certaines limites, combinées et déterminées en vue des formes et des conditions de vie qui caractérisaient ces États. Modifier profondément ces conditions et ces formes sans modifier l'acte de société qui s'y adaptait, n'était-ce pas changer, par le fait, toutes les clauses de cet acte et bouleverser la société même qu'il avait établie?

Les instructions pour la Diète sont une matière peu propre à être discutée dans une assemblée nombreuse, non-seulement à cause de leur nature politique, mais aussi parce qu'elles se lient à une longue série d'antécédents, à un système compliqué de rapports établis dont on ne peut les isoler sans danger.

Si cette assemblée nombreuse est en outre mai pourvue de capacités ; si elle est divisée en partis, de manière à ce que les passions y obtiennent plus d'empire que la froide raison ; si , grâce à la fréquence de son renouvellement périodique , elle est réduite à subordonner ses convictions aux caprices de la plèbe, et sujette à confondre le patriotisme ayec

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Tamour de la popularité , que pourrait-on attendre de ses délibérations sur une pareille matière?

Ce qui frappe surtout, quand on suit de près la discussion annuelle des instructions fédérales , c'est Taoïsme, l'esprit exclusivement cantonal qu'on y voit sans cesse dominer. Ceci est encore une conséquence inévitable des réformes démocratiques. Le peuple de chaque État n'est pas entré en possession de sa souveraineté pour l'amoindrir et la restreindre en faveur du corps helvétique . mais pour la développer, au contraire, et pour l'étendre. Attaché à la glèbe de son canton par des habitudes, par des intérêts, par des affections, il aspire avant tout à augmenter la somme des avantages immédiats que lui procure cette existence cantonale, et il n'envisage les relations fédérales que sous ce point de vue.

Dans les communes dont se compose un État, l'esprit municipal, l'attachement exclusif aux intérêts de la localité, se développent en proportion de la part qu'obtient le peuple dans l'administration de ces intérêts, n en est absolument de même à l'égard des États dont se compose une confédération. Plus les extrémités du corps politique sont douées d'organes vivaces , plus la vie reflue du centre vers ces extrémités.

La démocratie , en appelant les gouvernements à satisfaire une foule de besoins auparavant muets ou inconnus, et en faisant concourir une masse de vo-

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lontés individuelles à rétablissement des institutions que réclament ces besoins, a beaucoup augmenté la force de développement des États aux dépens de celle qui animait le corps fédératif . Cette force est mal employée, mal dirigée ; mais enfin c'est un surcroît de force qui attire un surcroît de vie cantonale. H y a dans les membres une fièvre locale, une sorte de névralgie qui alanguit l'estomac et affaiblit la tête.

Ceci n'est point en contradiction avec ce que j'ai dit plus haut sur la tendance des réformes démocratiques à augmenter l'isolement politique de la Suisse, et à resserrer, par conséquent, le lien fédéral. Cet isolement est un fait extérieur dont l'action, entièrement indépendante des relations intérieures des Etats entre eux, ne se manifeste guère que dans les rapports de la Suisse avec les puissances étrangères. Qu'une collision ait lieu avec quelque monarchie voisine, l'isolement politique se fera sentir, au premier moment, avec plus ou moins d'énergie; mais, le danger passé, la vie reprendra son cours ordinaire, qui la porte vers les extrémités.

La publicité introduite dans les délibérations des gouvernements cantonaux achève de rendre vicieux et intolérable le système actuel des instructions, en dévoilant aux ennemis de la Suisse les divisions qui la rongent, les plaies qui la dévorent , et toutes ces irrésolutions de la faiblesse, tous ces calculs de Tégoïsme qui se mêlent inévitablement aux manifesta-

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tiens les plus énergiques du patriotisme et de l'esprit fédéral.

S'agit-il de conflits intérieurs? les cantons intéressés peuvent suivre jour par jour les progrès de l'opinion qui leur est favorable et de celle qui leur est contraire, étudier les mobiles qui font agir les divers partis , prévoir ainsi longtemps d avancé le résultat définitif, et se préparer à éluder ou à braver la décision qu'ils ont lieu de craindre.

S'agit-il d'affaires extérieures? alors, c'est une négociation délicate, épineuse, qui se trouve à la merci de toutes les indiscrétions et de toutes les imprudences que peuvent commettre seize assemblées populaires, composées presque entièrement d'bommes auxquels les premières notions du droit international et des convenances diplomatiques sont absolument étrangères, ilors, aussi, la pensée intime du pays, ses motifs secrets comme ses motifs avoués , ses espérances et ses craintes, l'état réel de ses forces et de ses moyens pécuniaires, la décision qu'il prendra et le chiffre de la majorité qui appuiera celte décision, tout cela est livré à une publicité prématurée, dont l'étranger sait d'autant mieux tirer parti qu'il se garde bien de l'imiter.

Quelle infériorité n'en résulte-t-il pas pour la Suisse, engagée dans une lutte pareille; pour la Suisse qui ne sait rien, qui n'a point d'agents diplo^

matiques à Tétranger (2) , presque point de police dans son intérieur?

Le système des instructions avec une publicité complète, c'est la négation de l'existence de la Suisse comme société distincte, comme nation souveraine. Par là est enlevée à la Diète la liberté d'action qui seule en ferait un gouvernement réel, la possibilité de vouloir par elle-même , de choisir ses pas , de se diriger vers un but , de se défendre et d'attaquer, d'observer et d'agir.

Énervée par sa mauvaise composition, par des instructions divergentes et mal conçues , par une importune publicité qui épuise d'avance tout l'intérêt des affaires, par le sentiment qu'elle a elle-même de son impuissance, la Diète ressemble à ces vieillards dont les facultés affaiblies et le corps usé suffisent tout juste à les maintenir au nombre des êtres vivants. Us parlent et agissent encore; ils fout des transactions, énoncent des idées, manifestent des sentiments comme jadis; mais tout cela ne leur appartient pas ; c'est une vie d'emprunt. Une jeune fa-

(2) La Suisse a deux Chargés d'affaires, Tun k Vienne, l'autre à Paris ; mais ces agents du troisième ordre, quelles <fue soient leur capacité et leurs bonnes intentions, sont mal placés soit pour obtenir des informations, soit pour agir. En fait, toutes les affaires împorUntes se traitent entre le Directoire et les légations étrangères, ou par des mis* sions spéciales.

mille, pleine de vigueur et d'activité, s'est emparée de leurs affaires, dirige toute leur conduite, surveille toutesieurs actions , contrôle toutes leurs paroles. Ils ont encore l'air de vivre , mais ils ne font plus que végéter ; ils ne sont en réalité que l'ombre d'euxmêmes. Si parfois leur âme semble se réveiller , si un éclair de raison ou un élan de vigueur rappelle de temps en temps ce qu'ils étaient dans la force de l'âge, une prostration plus complète de leurs forces physiques et de leurs facultés intellectuelles succède bientôt d ce réveil passager , que leur organisation appauvrie et débilitée ne saurait supporter longtemps sans se dissoudre et périr.