II

8S8 DE LA DiMOCftATIB BN SUISSE.

la Diète une responsabilité morale envers la confédération, envers le public suisse ? Erreur complète. Chacun des membres de la Diète, lié par les instructions positives qu'il a reçues de son État et dont Tint^prétation se trouve pour lui uniquement dans les délibérations dont elles ont été l'objet, ou dans l'esprit et les tendances à lui connues de la majorité qui l'a élu, ne voit dans la publicité qu'un moyen de contrôle plus efficace pour ses propres commettants, et n'en devient que plus âpre et plus exclusif dans ses tendances toutes cantonales.

C'est évidemment ce dernier résultat que la démocratie a voulu obtenir ; elle a voulu assurer par là une garantie aux souverainetés cantonales , non h l'esprit fédéral ni aux intérêts conununs de la Suisse. n fallait que les moindres paroles des députés fussent soumises au contrôle de l'opinion populaire de leurs cantons, afin que des raisons de convenance générale et des considérations de haute politique ne pussent jamais prévaloir sur les principes et sur les intérêts à la défense desquels la popularité cantonale de chaque député serait invariablement attachée.

Ce but a été parfaitement atteint , et rassemblée suprême de la confédération est devenue l'arène où les partis, au lieu de transiger et de s'unir dans l'intérêt de la patrie commime, se livrent un dernier et solennel combat»

C'est la publicité qui produit dans la Diète ces discours d'apparat, ces déclarations de principes que le sténographe est chargé de faire parvenir à leur adresse, ces disputes oîi laigreur Ta quelquefois jusqu'à rinjure, enfin ces discussions interminables auxquelles donnent lieu périodiquement certaines questions ; tandis que les objets les plus essentiels sont quelquefois traités avec légèreté par une assemblée que le sentiment de son impuissance à rien terminer a frappée de découragement, et dont lattention et rénergie se sont usées dans ces lutte inutiles.

Je n'ai pas besoin d'insister sur les inconvénients qui résultent de la publicité , lorsqu'elle est appliquée à des négociations diplomatiques, à la tractation d'affaires délicates ou compliquées, à l'examen de questions politiques ou administratives dont les éléments ne devraient être connus que des membres de la Diète, ou dont la solution ne peut être assurée que par le secret.

La Diète n'est que par exception un corps législatif qui se contente de poser des règles générales. Son action est essentiellement administrative ; elle gouverne , dirige , inspecte , prend des mesures d'exécution.

Si la question qui fait le sujet de ce chapitre devait être soumise à un jury de publicistes étrangers parfaitement neutre et impartial , je me bornerais, pour éclairer son opinion , à lui soumettre une des

circulaires instructionnelles où sont énumérés les objets dont la Diète doit s'occuper pendant les sessions ordinaires. J'ose affirmer que cette donnée suffirait amplement, et que le jury, après en avoir pris connaissance, n'hésiterait plus à condamner sans réserve une telle application de la publicité (5).

W Vojei la note N de Tappeudlce.

ALLIANCE FÉDÉRALB. 261