EXTENSION DE LA DÉMOCRATIE. — VRAI PRINCIPE FÉDÉRAL

A mesure que le territoire ou la population d’un pays soumis à un gouvernement démocratique s'étend par les conquêtes ou par l'union avec d'autres états, la diffculté d’assembler le peuple pour délibérer et prendre les déterminations nécessaires rend indispensable d'introduire dans le gouvernement quelques modifications, qui sans altérer sa nature, lui fournissent les moyens d’administrer les affaires d'une communauté plus étendue. Dans tout état républicain la répugnance à changer la forme du gouvernement demeure toujours très-grande; et quoique la conquête étrangère, en rendant tout d'abord le régime démocratique plus difficile, -eten procurant à quelque heureux capitaine une influence prédominante, puisse amener l'altération du régime antérieur, et l'adoption d'une constitution monarchique, cependant ce n'est pas ainsi, vraisemblablement que la plupart du temps, les choses se passeront; et l'événement en question n'a jamais été que bien rarement le résultat de cette augmentation de la population, que nous venons de supposer tout à l'heure. Il est infiniment plus probable qu'on pourvoira au maintien de la démocratie : 1° en subdivisant le territoire agrandi en plusieurs districts ayant chacun l'étendue limitée nécessaire au gouvernement démocratique et possédant au centre un conseil ayant autorité sur tout l’ensemble; 2° en unissant entre elles les contrées nouvellement acquises à l'ancienne démocratie, chacune gardant d'ailleurs sa constitution démocratique, et dirigeaï:t exclusivement ses affaires intérieures avec une entière indépendance, mais toutes gouvernées, en ce qui regarde les intérêts généraux

de l'union, par un corps central ; et 3° en refusant aux habitants des contrées nouvellement acquises toute espèce d'ingérence dans l’administration et en les considérant comme les simples sujets des habitants et du gouvernement de l'ancienne démocratie. La première de ces combinaisons ne peut à strictement parler être considérée comme établissant à elle seule un gouvernement fédéral; c'est plutôt la même politique appliquée d'une facon plus large, sur toute l'étendue de la communauté; la seconde constitue, au contraire, le gouvernenent fédéral dans toute l'acception du mot ; quant à la troisième il faut n’y voir qu'une usurpation de pouvoir accomplie par la démocratie sur des territoires conquis ; cela n’a point de rapport avec le gouvernement démôcratique. Il s’agit en réalité de despotisme; seulement le souverain, n’est plus un seul individu, mais tout le peuple de l'État conquérant. Nous avons déjà, dans un précédent chapitre, parlé du second système dont il est ici question comme constituant la véritable et parfaite union fédérale. Le troisième système offre l'exemple d’une union fédérale imparfaite et mal concue, c’est-à-dire d'une union fédérale dans laquelle le contrôle est remis aux mains d'une démocratie centrale, qui dispose du gouvernement intérieur des contrées dépendantes, ainsi que de tous les intérêts de l’union en général.

Entre les deux premieres.sortes, ou subdivisions d'union fédérale, c'est la seconde qui a été le plus communément adoptée. La première a été rarement essayée; et quant à la seconde, nous n'avons que des renseignements fort imparfaits sur les rares exemples que nous en ont offert les temps anciens. — Dans le premier genre, il faut citer parmi les plus importants exemples que nous ait fournis l'antiquité celui de Thèbes, ou plutôt de la Béotie, quoiqu’a vrai dire, on considère généralement cette république comme ayant formé une union fédérale du second genre, c’est-à-dire, une ligue dans laquelle chaque membre gouvernait ses propres affaires en dehors des autres, et envoyait seulement au congrès, ou conseil central, des députés, qui administraient les affaires communes à toute la confédération et au corps entier des États alliés entre eux.

Nous possédons si peu d'informations sur cette ligue et même sur tout ce qui concerne la Béotie, que je dois ne m'avancer qu'avec une prudente réserve, lorsque je me permets de placer la constitution de cette ligue parmi celles de la première catégorie; mon opinion ne s'appuie pas seulemeat sur la grande prépondérance que la ville de Thèbes avait à l'égard des dix autres cités, car c'était une physionomie commune à toutes les confédérations grecques, mais sur cette particularité, que la Diète ou conseil central était un corps en permanence, au sein duquel chaque cité envoyait un Béotarque pour la représenter tandis que Thèbesenavait deux; et je me fonde aussi sur l’existence des quatre conseils qui préparaient les affaires à porter devant la Diète'. Dans d’autres confédérations, la Diète se réunissait seule- ‘ment une ou deux fois par an; et il est inconcevable que les seules affaires concernant la ligue tout entière de Béotie, comme par exemple les questions de paix, de guerre ou d’alliances, pussent à elles seules l’occuper d'une manière permanente, et nécessiter de continuelles réunions. Les territoires asiatiques de la Lycie semblent aussi avoir été gouvernés de cette manière, car ses vingt-trois cités étaient représentées dans un congrès par un nombre de votes nroportionné à l'importance de chacune d'elles; et le congrès, ou Diète, nommait les magistrats de ces différentes cités, arrangement qui est tout à fait incompatible avec la seconde ou plus complète forme de la véritable union fédérale.

Toutes les autres confédérations grecques appartenaient à cette seconde catégorie, et probablement aussi celles de l'Italie ancienne, antérieures à la conquête Romaine; mais nous n'avons sur elles presqu’aucun renseignement. Quant aux unions fédérales modernes, celles des Provinces unies hollandaises, des cantons Suisses et des États-Unis d’Amérique, elles ont été toutes conçues sur ce modèle.

La grande confédération Américaine, ainsi que tout le

1. Thucydide, lorsqu'il parle des Béotarques, mentionne quatre conseils (Bova) et adjoint aux Béotarques et au conseil les Hugos, ou domination suprème, lib. V, 38. Il y avait selon lui, onze Béotarques mais Thèbes en avait probablement deux, lib. IV, 91.

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monde le sait, a été établie dans le dessein de faciliter à la Démocratie les moyens de s'étendre sur une vaste communauté, ct aussi pour gasantir les droits et l'indépendance des divers Etats dans la gérance de leurs affaires intérieures.

En Hollande les différents membres de l'Union étaient aussi, en ce qui regardait leurs affaires intérieures, gouvernés par une confédération dont les villes faisaient partie à l'exception toutefois du Friedland etdeGroningen oùles campagnes votaientdans les bailliages pour choisir le conseil de la ville. Mais dans toutes les provinces, un conseil central ou corps constitué de citoyens du pays (les Etats provinciaux) résidaient dans le chef-lieu de la province sans dépendre en aucune facon, desautres villes des états provinciaux. Les états provinciaux se tenaient, à l'égard des différentes villes, dans les mêmes rapports que les états généraux à l'égatd des sept provinces et de leurs différents états provinciaux. Voila certainement le plus parfait exemple qui se puisse imaginer d’une union fédérale, et celle-ci était évidemment arrangée de façon à procurer à une communauté trop étendue pour être gouvernée par le système démocratique tous les avantages qui appartiennent en propre à ce système. En effet à l'origise, la constitution des Provinces-Unies et de toutes les villes qu'elles renfermaient était essentiellement démocratique et les membres du gouvernement étaient partout nommés par les bourgeois en masse ; ce fut au commencement du dix-septième siècle qu'avec le consentement du peuple, à ce qu'il semble, les bourgeois se mirent à pourvoir eux-mêmes à leur propre élection, et Ja constitution prit ainsi la forme oligarchique. Dans l'administration des affaires intérieures de l'union, et dans la gestion même de celles de chaque province, on s'aperçut qu'il résultait toujours de grands incorvénients de la clause de la constitution qui donnait à chaque membre de l'union générale et même provinciale un /iberum veto, ou le droit de décider négativement sur toutes les questions concernant Ja paix ou la guerre, les alliances et les impôts. Ce fut la jalousie propre à toutes les démocraties qui devint la cause de cet arrange-

ment comme il en est le plus souvent de tous ceux qui se produisent sous cette forme de gouvernement.

Nous avons déjà vu en nous occupant des aristocraties suisses que la démocratie qui prévalut originairement dans les trois grands cantons de Lucerne, de Zurich et de Berne fut changée plus tard en une Aristocratie de forme oligarchique, et que le pays entier de chaque canton était soumis au gouvernement du conseil de la capitale. Nous avons fait remarquer toutefois que l’acte de médiation en 1813, et la nouvelle constitution de 1814 et 1816 plus particulièrement, admettaient les districts ruraux à prendre part aux affaires, en leur donnant le droit de choisir le conseil central, d’où il résulte que le gouvernement actuel de chacun de ces cantons se rapproche beaucoup de la nature de ceux, qui, selon toute apparence, semblent avoir appartenu au gouvernement de la Béotie et de la Lycie.

Certaines parties de la Confédération Suisse conservèrent jusqu'à la fin leur constitution démocratique originale et l'ont gardée jusqu’à ce jour. Les trois petits cantons de Schwitz, d'Uri et d'Unterwalden, appelés les Waldstatten, ou cantons des forêts, aveo Glaris, Zug et Appenzell, ont toujours été gouvernés d’après la forme démocratique la plus pure. Les cantons des Grisons et le Valais, qui, à l'origine, n'étaient que les alliés de la Confédération Suisse, mais quien font partie depuis les nouveaux arrangements de 1815, ont aussi toujours possédé une constitution démocratique, quoiqu'elle fat réellement moins conforme à l'ancien modèle que celles des six autres cantons que je viens de nommer. Les six derniers cantons formaient une portion de l’ancienne Confédération, des temps passés, laquelle n’eut jamais une forme aussi régulière que la Confédération Hollandaise, car les assemblées de la Diète ne se réunissaient que dansde raresoccasions; elles formaient un corps de députés, sans finances et sans fonctionnaires qui leur appartinssent en propre, comme il convient à un gouvernement véritablement central. Dans chacun des États, le gouvernement est entièrement aux mains du peuple, et aucun d'eux n'est assez étendu pour rendre la tenue des assemblées absolument impossible;