ORIGINES ET HISTOIRE DU REGIME REPRÉSENTATIF

Quoique les communautés des temps anciens n'eussent, adopté dans aucune partie de leur système politique, le principe représentatif, elles s'en rapprochaient cependant de si près, qu'il semble fort extraordinaire de ne pas leur voir franchir ce dernier pas si important dans l’art de gouverner. La coutume d'envoyer des délégués à un conseil fédéral et l’assemblée des Amphictyonsauraient dû naturellement faire naître l'idée de choisir des hommes pour représenter le peuple entier dans l'administration intérieure des affaires de l'État. L'élection des magistrats, quoiqu’en apparence ressemblant assez peu au régime représentatif, n'en a pas moins en réalité, plus d’un rapport avec lui, En les nommant, le peuple donne à ces fonctionnaires une partie du pouvoir exécutif. Cette délégation est rendue nécessaire par suite de l'impossibilité où est le peuple, pris en masse, d'exercer de pareilles fonctions. Ainsi, dans le cas où l’une des vieilles républiques eût été d'une étendue si considérable qu'il edt été impossible d’assembler le peuple, il est probable qu'on eût alors songé à adopter l’expédient de déléguer les fonctions législatives à un corps plus restreint. A Athènes, on avait de plus petites réunions, dort les membres étaient choisis au sort pour s'occuper de certaines portions du gouvernement, non-seulement judiciaires, mais politiques, et le ” Sénat était lui-même un corps d'élite choisi de cette façon. S'il avait été nommé au choix, et non au sort, il aurait eu tous les caractères d'une chambre représentative. L’extréme jalousie du peuple et son effroi à la seule idée que l’oligarchie pourrait jamais reprendre pied dans le pays, l'empé-

chérent d'appliquer le principe électif à la nomination d'un corps quelconque investi d’un grand pouvoir. On s’en remettait au hasard aveugle du sort, comme donnant la seule garantie qu'on put avoir contre la cabale, l'intrigue et l'ambition individuelle.

Lors de l'introduction du système féodal en Europe, au moment où les provinces de l'empire romain devinrent des monarchies d'une forme particulière, et inconnues dans les temps anciens, les barbares qui lesenvahirent ne trouvèrent point d’autres institutions politiques en vigueur que celles d'un absolu despotisme ; mais ils apportérent avec eux la coutume de mettre certains freins à l'autorité du chef, tout en l'assistant dans ses projets, soit de paix, soit de guerre, au moyen d'un conseil composé de ses principaux partisans. De là vint usage d'assembler les hommes importants, laïques ou clercs, dans les grandes occasions, et plus tard à des époques fixes, généralement deux fois par an sur le continent : au printemps et à l'antomne.

Les nations saxonnes étaient plus attachées à la liberté et . donnèrent à leurs princes un moindre pouvoir que les Francs, qui fondèrent la monarchie francaise, et que les Normands, qui, à une époque plus récente, prirent possession d’une partie de la France. L’étendue des conquêtes saxonnes procura à leurs chefs militaires, quand leur domination se fut agrandie, une plus forte autorité que celle dont ils avaient joui lorsque leurs possessions étaient plus limitées. En Angleterre, leurs institutions participèrent de l'ancien systéme de liberté qui régnait de vieille date dans le pays, tandis que plus au sud, excepté dans la péninsule espagnole, où elle était assez limitée, l'autorité royale demeurait plus arbitraire et rencontrait moins de contrôle. Mais dans tous les royaumes féodaux, avant comme après le complet établissement du système, il y a toujours des réunions composées des hommes importants du pays, lesquels assistaient le souverain, et mettaient aussi certains freins à son pouvoir.

Plusieurs personnes semblent penser qu'en Angleterre, sous le règne des Heptarques, on a tenu de semblables assemblées, afin de défendre les droits du peuple, pour lequel ce

partage du pouvoir entre le roi et les principaux personnages devenait la meilleure garantie du maintien de ses libertés. Dans les royaumes continentaux, à l'exception de l'Espagne, ces assemblées étaient convoquées par le souverain à son

profit, et il y trouvait le double avantage, d'abord de eae.» >

voir des informations locales de la part de ceux qui venaient, * des différentes parties du royaume, assister aux assemblées, et, de plus, d’obtenir leur concours dans les opérations de guerre qui pouvaient étre en voie de préparation. Mais la constitution de ces assemblées, avant que le systéme féodal fat complétement établi, et méme encore quelque temps aprés, était en quelque sorte semblable dans cette ile et dans toutes les parties du continent. Il n'y avait rien dans le pays qui approchat de la représentation élective sous aucune de ses formes.

Nl semble parfaitement démontré que ces assemblées, appelées par les Saxons Mickle gemotes où Witenagemotes (grandes assemblées ou assemblées de sages, ce qui signifiait assemblées d'hommes considérables), n'étaient composées que de propriétaires allodiaux ; on entendait par là ceux qui possédaient des terres libres de toutes servitudes, soit envers le roi, soit envers un sujet. Il est probable que tous les propriétaires de cette classe ne faisaient pas partie de l'assemblée, mais seulement les plus considérables d'entre eux, et nous ne savons pas positivement s'ils avaient le droit d’en faire partie, ou s'ils ne venaient que sur un appel du prince,

Lorsque l'Heptarchie saxonne fut unie sous une seule monarchie par Egbert, au neuvième siècle, nous ne pouvons douter qu'un Gemote général ne fat tenu pour le royaume tout entier, à la place du Gemote saxon, qui se tenait auparavant. Ceux qui composaient le Gemote étaient appelés witan, littéralement hommes sages ou respectables. Les vassaux n'étaient pas considérés comme suffisamment indépendants pour en faire partie; et les paysans étaient tenus en état de vasselage. La seule distinction entre un citoven et un autre était la possession de terres, soit libres, soit affermées. Les propriétaires etles nobles (magnates ou proceres) faisaient ainsi partie du même corps.

Lorsque Guillaume le Conquérant prit possession de l'Angleterre, il continua l’usage établi par les Saxons de convoquer des conseils appelés alors en normand « parlements », et auxquels, d’ailleurs, Guillaume était accoutumé en Normandie. Durant les premiers temps du règne des Normands, ces conseils étaient composés comme précédemment, mais bientôt après la conquête, on introduisit un usage qui semble avoir eu par la suite d'importantes conséquences. Le roi envoya dans chaque comté des chevaliers pour s'enquérir des habitudes locales, ainsi que des abus des lois et autres griefs dont ses sujets pouvaient avoir à se plaindre. Il est probable que les Missi Dominici de Charlemagne firent naître l'idée de ces commissaires. Les chevaliers étaient quelquefois nommés parle roi, quelquefois choisis par la cour du comté, c'est-à-dire par tous les francs tenanciers assemblés sous l'autorité du vicomte ou shérif]. Dans certaines occasions, on avait recours à ce même moyen pour recueillir des subsides. Les juges en tournée (in itinere) étaient envoyés dans ce dessein, et souvent des chevaliers leur étaient adjoints pour chaque comté. Nous pouvons facilement supposer que de cet usage naquit celui de convoquer un grand nômbre de chevaliers en conseil général, appelé le Colloquium, ou le. Parlement depuis la conquête des Normands, lequel, ainsi que nous l'avons vu, succéda au Witenagemote. Nous voyons, en 1213, le roi mander près de lui, à Oxford, quatre chevaliers de chaque comté, afin de discuter avec eux les affaires du royaume (ad agendum nobiscum). Jean avait, à ce moment, des querelles avec les plus puissants barons, et il croyait probablement qu’il pourrait obtenir ainsi faveur et appui de la part du corps des francs tenanciers. Dans la Magna carta, on avait introduit une clause obligeant le roi à convoquer en Parlement chaque prélat et les barons les plus puissants par une missive individuelle écrite de sa propre main, tandis que les moindres barons étaient convoqués par l'entremise du. shérif ou vicomte.

Il est très-probable que le nombre des Gemotes saxons était déjà considérablement diminuéavant la conquête ; car, bien qu'il soit vrai, comme le dit M. Millar (Gouvern. an-

DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF. 5}

glais, p. 219), que les propréétés foncières se divisèrent extrémement par la suite des temps, il est également certain que les propriétés al/odiales perdaient chaque jour de leur valeur, parce que les petits propriétaires les féodalisaient, afin de s’assurer la protection de puissants seigneurs, si nécessaire au milieu d’un état de société si désordonné.

Les prélats et les barons qui ressortaient du roi, in capite, étaient, selon toute probabilité, les seuls membres qui composaient le Parlement du Conquérant, et c’est ainsi qu'il resta composé durant les quatre règnes suivants. Pendant cette longue période de temps, on ne songea jamais à l'idée d'accorder aux petits barons le privilège de déléguer quelques-uns d’entre eux, afin de les représenter tous. En réalité, ils ne se rendaient pas volontiers aux convocations; mais ils étaieni fréquemment requis par le roi de s'y présenter. L'aide qu'ils pouvaient donner au souverain pour neutraliser l'influence des grands barons le portait à exiger d'eux qu'ils s'acquittassent régulièrement de cette portion des services féodaux qu'ils devaient à celui de qui relevaient leurs terres.

Quoi qu'il en soit, il est certain que chaque prélat et chaque baron pouvait s'il avait à s’absenter pour une cause importante, se faire représenter par procuration ou délégation. Une charte Mercie du royaume qui existe encore, en faisant mention de délégués, a induit en erreur beaucoup de raisonneurs politiques, et leur a fait soutenir la chose fa plus erronée, c'est-à-dire que déjà en 811, il y avait des représentants des villes (Boroughs) parce que la charte contient qu'elle a été accordée dans l'assemblée de Prélats, Barons, Magnats et Procurators. M. Millar remarque judicieusement que le fait d’avoir mis ainsi le mot de procurators à côté de celui de Magnats démontre clairement qu'il . faut par là entendre leurs délégués. La mention faite de l'approbation ou des applaudissements de la multitude devant laquelle on proclamait la loi, ou la résolution prise dans le Parlement ou Gemote, prouve seulement que cette formalité avait lieu devant un certain nombrede spectateurs. En fait, le silence de tous les plus anciens historiens ou chro-

niqueurs, et la teneur de toutes les lettres de convocation de ce temps, semblent décider la question d'une facon péremptoire ; et lorsque nous nous rappelons que les cours locales inférieures du comté (shire), les cents et les diriemes, étaient entièrement composées des propriétaires fonciers comme nous le savons par la loi de Henri I‘ ‘, nous ne pouvons douter que la cour générale et supérieure du Parlement ne fut constituée de la même manière,

Le corps des tenanciers in capite qui étaient tenus d'assister au conseil du roi ou Parlement était peu nombreux. D'après le Doomsday-Book on voit que du temps du Conquérant, ils ne dépassaient pas le nombre de 605, y compris à peu près cent quarante ecclésiastiques. Parmi les Barons laïques, les neufs dixièmes devaient être compris au nombre des moindres ou communs francs tenanciers, qui étaient convoqués par l'entremise des shériffs et sous lettres de convocation spéciales, ce qui ne suppose pas plus dé quarante ou cinquante grands vassaux. On ne saurait dire au juste en quel temps précis, ni de quelle façon le corps nombreux des petits barons ou francs tenanciers, se trouva tout à fait transformé par Je choix qu'ils durent faire de deux d'entre eux seulement pur comté, lesquels étaient chargés de les représenter tous. Il semble clair toutefnis que ce changement eut lieu avant 1264, car la lettre de convocation de Simon de Montfort, datée de cette année, enjoint au shériff de chaque comté d'envoyer deux chevaliers ; et il n'est guère possible de supposer qu’il ait voulu ajouter 4 l'odieux de son usurpation l'injure de ne convoquer que deux francs tenanciers dans chaque comté si cela eùt été de sa part une innovation. L'argument que l'on veut tirer de ce qu'il n'y a nulle trace de semblables édits entre ce moment et le 18: statut d'Édouard I", ne prouve absolument rien; car les édits et lettres de convocation ordinaires manquent également, et nous sommes cependant certain que des parlements ont été fréquemment tenus pendant cette période et que plusieurs de leurs plus impor-