CHAPITRE XI
De l’enquête à laquelle nous nous sommes livrés durant ces cinq derniers chapitres, on peut déduire certains principes généraux qui président à la théorie du système représentatif, et peut-être est-il à propos de les rappeler comme autant de règles qui doivent régir tout le système.
1° Le député choisi représente le peuple entier de la communauté ; il juge par lui-même de toutes les mesures qui lui sont soumises, il reçoit librement toutes les communications de ses commettants ; il n'est point enchaîné par leurs instructions, quoique exposé à perdre son siège par suite de non réélection, dans le cas où la différence d'opinion entre ses commettants et lui serait devenue flagrante et irréconciliable.
2° Les pouvoirs du peuple ayant été transmis au corps représentatif pour un temps limité, le peuple, en tant que corps électoral, ne doit pas vouloir exercer sur ses représentantsune influence telle, qu'elle puisse être considérée comme un contrôle sur leur conduite par rapport aux mesures qui leur sont proposées.
3° Rien n'est plus contraire à la nature même du gouvernement représentatif, et rien n'est plus révolutionnaire que la tentative que ferait le peuple, pour intimider ou influencer irrégulièrement ses représentants à propos d’une question donnée; et quand même il n'aurait pas usé de violence, quand même il n'aurait fait que passer la revue des forces numériques dont il dispose, ce serait là autant d'actes criminels de la part du peuple, et doublement criminels de la
part de leurs représentants, qui manqueraient ainsi à leurs devoirs les plus essentiels.
4° La meilleure sorte de représentation est la représentation directe, alors que les députés sont choisis par le peuple et ncn par les électeurs que le peuple a choisis.
5° Il y a lieu de repousser tout autre genre de choix et tout vefo mis au choix populaire, car il en résulterait un trop grand affaiblissement du pur système représentatif. Par la même raison, le corps représentatif lui-même ne doit pas avoir le pouvoir d'exclusion sur ses membres, sinon pour cause d’infamie ou d’insolvabilité.
6° Le choix des représentants doit étre libre; il ne doit pas y avoir de conditions mises à l'éligibilité ; les électeurs doivent être libres de choisir qui il leur plaît, excepté des personnes trop jeunes, ou celles qui ont été condamnées pour de graves délits, ou judiciairement déclarés insolvables.
7° La distribution des députés doit être telle, qu'elle assure des représentants à toutes les grandes classes de la communauté qui sont suffisamment nombreuses, et cela en raison de l'importance de ces classes et de la quantité des votants qu'elles comprennent.
8° Le chiffre de la population ne saurait être pris pour critérium du nombre des députés à choisir ; il faut repousser toute combinaison qui donnerait aux grandes villes un nombre trop considérable de représentants en voulant proportionner le chiffre des députés à celui de la population.
9° Il ne faut pas tenir si peu de compte du chiffre de la population que de former des districts électoraux trop inégaux, en donnant ainsi à une petite fraction du peuple le droit de tenir en échec les élus de districts plus considérables.
10° Les districts doivent être assez nombreux pour prévenir la corruption des votants par les candidats ou par leurs amis.
11° I faut confier le choix des représentants à toute personne majeure qui n'a point subi de condamnation et qui a recu quelque éducation; si la condition d’être propriétaire a été exigée de l'électeur, la perte ou le changement de la
propriété ne doit pas rendre incapable celui à qui le droit électoral a été primitivement concédé.
12° La manière de procéder au vote doit être telle, qu’elle protège l'indépendance du votant ; mais dans la plupart des cas, et particulièrement pour les commerçants, le secret du vote a peu d'avantages, tandis qu’il donne lieu à de graves objections et devient un mal évident lorsque le suffrage est presque universel.
