CHAPITRE XII

APPLICATION DU SYSTÈME REPRÉSENTATIF, — FONDEMENT DES GOUVERNEMENTS MIXTES,

Les principes que nous avons posés à propos de la représentation, et les observations que nous avons faites relativement à ses conséquences civiles et politiques, sont d'une application universelle et ne sont point particulières à une forme de gouvernement ; elles s'étendent à toute espèce de constitutions, dans lesquelles on peut introduire le système représentatif, Il est cependant manifeste qu’ n’y a que deux formes de gouvernement compatibles avec ce système, à savoir : la démocratie et tous les gouvernements mixtes. Si on l'introduisait soit dans une aristocratie pure, soit dans une pure monarchie, la constitution en serait fortement ébranlée par le simple melange de la forme populaire. Dans les démocraties, le principe représentatif a devant lui pleine carrière ; il est moins que partout ailleurs exposé aux dangers d'être affaibli ou annihilé. Le plus grand danger qu'il puisse courir provient de l'impatience naturelle au peuple, et de sa disposition à vouloir reprendre une partie du pouvoir qu'il a confié à ses députés, en se mêlant de les contrôler à propos des questions qui le passionnent particulièrement, ce qui est absolument contraire à la seconde des règles que nous avons posée dans le chapitre précédent. L'importance de quelques mesures que ce soit, qu'elles regardent la législation générale ou l'administration politique, ne saurait excuser une pareille ingérence ; car chaque occasion nouvelle ne manquera jamais de revêtir ce caractère d'extrême importance, comme il arrive toujours avec le gros du vulgaire, qui ne cesse jamais de tomber dans cette

erreur commune, en optique comme en morale, et qui consiste à se grossir démesurément les objets rapprochés. On ne saurait affirmer que dans un gouvernement démocratique ou dans un gouvernement mixte, la mauvaise conduite du corps représentatif ne justifiera jamais l'intervention populaire. Mais cés occasions sont extrêmement rares; elles ont toujours un caractère révolutionnaire, et ce sont les mêmes occasions qui justifient la résistance au pouvoir établi. On peut affirmer en toute sûreté, que dans une démocratie les raisons qui pourraient justifier l'intervention du peuple, et ses défiances contre ses représentants, sont de la même nature que celles qui justifieraient sa résistance au souverain dans un État monarchique. Les motifs de l'intervention sont exactement semblables et reposent sur les mêmes principes.

Le système représentatif est exposé à un autre danger provenant des personnages et des partis puissants qui s’efforcent de rendre le gouvernement moins démocratique et de substituer l'influence des hautes classes à la pure domination du peuple. Leurs efforts prennent toujours une même direction; ils ont pour but de s'ingérer dans les fonctions représentatives. Aussi longtemps que le systéme représentatif demeure complet, aussi longtemps que les députés ont le pouvoir en mains, le choix qu'en fait le peuple, la responsabilité des députés vis-à-vis de leurs constituants, et l'autorité que possède le corps représentatif écartent toute chance de voir le gouvernement renversé par une faction. Mais il en est autrement si la puissance suprême ou quelques -unes de ses plus importantes prérogatives ont été reprises par le peuple luimême; alors l'art des intrigants et la corruption à laquelle ils ont recours rendent plus probables leurs chances de succès. Il faut aussi prendre en considération que le système représentatif suppose dans une pure démovratie une large étendue de territoire; autrement le peuple aurait probablement retenu le pouvoir dans ses propres mains. Il ne s'agit pas ni de l'intervention du peuple entier, ni même de la majorité du peuple, mais de l'agitation et du trouble excités dans deux ou trois grandes villes par les me-

nées de quelques intrigants, qui se seront proposé de fournir à l’aristocratie le moyen d'obtenir une influence prépondérante dans l'Etat, On peut être assuré que de semblables projets affecteront toujours d'avoir pour but la reprise du pouvoir par le peuple, tandis qu'en réalité ils altéreront et détruiront finalement le système représentatif.

Le troisième danger auquel le système représentatif est exposé dans les démocraties, provient du rôle que des partis ou des individus puissants peuvent prendre dans l'exercice du droit électoral. L'esprit de faction et d'intrigue, l'emploi de moyens corrupteurs peuvent avoir sur le choix des représentants une action assez puissante pour affaiblir chez eux le sentiment du devoir envers le peuple; et c'est ainsi que la brèche faite à la pureté du système représentatif prépare les voies aux changements de gouvernements. Cependant on peut dire que ce n'est pas là un danger imminent auquel le système représentatif soit exposé dans les démocraties, car il est difficile d'employer tous ces détestables moyens dans une société où il n'existe pas de castes privilégiées. On n'obtient pas aisément le consentement du peuple à sa propre dégradation, ‘attendu que s'il n’est pas constamment sur ses gardes par rapport aux mesures dont la nature échappe à son intelligence, il est au contraire très-jaloux de toute intervention dans le choix de ses députés.

Il faut en outre remarquer qu'en restreignant le droit de représentation par l'exclusion d’une grande quantité de votants, on ne rend pas pour cela le gouvernement moins démocratique. Ce serait abuser du langage ordinaire que d’appeler une telle constitution aristocratique, oligarchique ou mixte. Si nous nous en rapportons aux autorités qui ont traité de ces matières, nous verrons qu’elles regardent toutes comme un gouvernement républicain (elles entendent généralement par là un gouvernement démocratique) celui dans lequel toute portion considérable du peuple exerce par délégation le pouvoir souverain. C'est ainsi que les républicains du dix-septième siècle non plus que les anciens Romains, ne se sont jamais beaucoup préoccupés de savoir dans quelle proportion l'influence du peuple se faisait sentir sur le gou-

vernement, combien de temps les députés conservaient leur mandat, et s'ils le remplissaient à la satisfaction de la majorité de la nation; il leur suffisait que le souverain pouvoir fût remis dans les mains de plusieurs et non d’un seul chef.

Le Long Parlement a été élu par les Bourgs pourris aussi bien que par les grandes villes et par les comtés. Toutes les négociations entamées avec Charles I* roulaient sur l'étendue du pouvoir du Parlement sans s'inquiéter de la façon dont il serait nommé. Lorsqu'ils dominérent dans la chambre, les indépendants élaborèrent un plan de gouvernement qui reposait uniquement sur les prérogatives du Parlement, et ce ne fut qu'en 1654, sous la constitution de Cromwell, qu'on supprima les Bourgs pourris et que l'on attribua aux comtés les députés qu'ils avaient à élire. C’est ainsi que les républicains de la Hollande n'ont considéré leur gouvernement comme définitivement fondé, qu'après avoir établi que les prérogatives du Stathouder étaient subordonnées à l'autorité des Etats; et de la même manière, . les républicains de France se sont montrés beaucoup plus inquiets du retour de la famille royale et de la renaissance du parti féodal, qu'ils n’ont mis d'empressement de concéder le droit de voter à tout le corps de la nation. Les constitutions qui glans ces divers pays ont été fondées, en excluant de sinombreuses classes de la société de toute influence sur le gouvernement, étaient de véritables constitutions démocratiques, quoique leur caractère fat bien loin d'être un modèle de simplicité et de pureté.

Quant aux logiciens qui raisonnent uniquement sur des matières spéculatives, ils ont tous traité cette question avec une égale indifférence; à l'exception de ceux qui à l'exemple d’Harrington, en esquissant le plan d'une république imaginaire, ont donné une extrême extension au droit électoral *. Dans tous les discours d'Algernon Sidney sur le gouvernement, nous apercevons une profonde aversion pour la mo-

1. Il accorde le droit électoral à tout homme âgé de trente ans. Mais dans sa République il y a aussi une loi contre l'acquisition des propriétés d’inégale valeur ; il y a aussi un plan pour une sorte de roulement dans les fonctions publiques. (Oceana, 101.)

narchie et un ardent amour pour la démocratie; mais nous ne saurions y trouver un seul mot qui témoigne que l'illustre auteur ait jamais attaché la moindre importance à la façon dont le peuple devait être représenté. Milton, au contraire, a si complétement résumé toutes ses opinions démocratiques dans son pamphlet « Refusal of one man and the having no House of Lords, qu'après la déposition de Richard Cromwell, nous le voyons ne pas se conteni, de joie au retour du Long Parlement et lutter de son mieux afin que les représentants du peuple soient nommés à vie. Ces deux grands hommes auraient pu prendre pour devise ces vers que l'un d’eux a si justement cités en témoignage de sa croyance. .

« Manus hac inimica tyrannis Monte petit placidam sub libertate quietem. »

Il serait difficile de trouver une plus remarquable preuve des progrés accomplis depuis cette époque, par la philosophie politique, que ce mépris du systéme représentatif par deux illustres partisans du gouvernement populaire. Ils n’en respectent que le nom et l’apparence extérieure dans le siècle mème où la liberté anglaise sortait victorieuse des longs combats qu’elle avait livrés dans le Parlement et sur le champ de bataille. 5

Dans les gouvernements mixtes, qu'ils soient aristocratiques ou monarchiques, l'objection la plus grave qui se présente à l'esprit contre le système représentatif, c'est sa tendance à déranger l'équilibre de la constitution et à la transformer en une démocratie plus ou moins pure. Ce danger provient de ce que le pouvoir du peuple est entièrement remis et concentré entre les mains de ses représentants ; et c'est un fait indéniable que s'ils font usage de leur droit contre les priviléges des autres ordres de Etat, ces derniers courent grand risque de succomber dans la lutte. Il en résulte que pour leur propre défense le souverain ou les membres de l'aristocratie, et dans un gouvernement comme le nôtre, ces deux corps à la fois s'efforcent toujours d’ajouter quelque influence in directe aleurs propres privilèges; en se procurant quelque moyen d'action sur les représentants

du peuple, afin d'éviter les conséquences d'une collision qui pourrait naître dans le cas où ils seraient obligés d'user de leur influence directe sur la conduite du gouvernement. Ces efforts dont je parle sont ceux que l'aristocratie met en usage pour peser sur le choix des électeurs, et faire nommer des personnes dont les relations sociales les portent à favoriser les intérêts de la noblesse plutôt que ceux de leurs mandataires. Il y a d’ailleurs une autre source d'influence, moins directe peut-être, mais parfaitement légitime et fon-

dée sur la nature des choses. Pour donner un exemple de la distinction qu'il faut faire entre ces genres d’influences, on peut se rappeler qu'avant l'année 1832, le droit qu'avait le gouvernement et la chambre des Lords de nommer les députés dans certains colléges électoraux, leur donnait une influence directe sur une assemblée dans laquelle les représentants du peuple devaient dominer sans partage; tandis que la puissance, le rang, les talents et les vertus de la noblesse (c'est-à-dire l'aristocratie naturelle) donnent encore aujourd'hui à ce corps, comme le respect pour la couronne donne au souverain, une influence indirecte que la forme de 1832 n'a pas été capable d’affaiblir.

Il y a plusieurs moyens par lesquels les deux autres ordres de l'État peuvent obtenir une certaine action et même un certain contrôle sur le corps populaire; ils peuvent intervenir dans les élections en employant la corruption, la brigue et l'intimidation vis-à-vis des électeurs; ils peuvent aussi user de leur influence sans aucune corruption, en se servant de l'autorité, en employant le crédit que le peuple sera toujours disposé à accorder aux personnes qui semblent dévouées à ses intérêts; ils peuvent aussi user de leur influence sur les représentants après les élections. Rien n'empêche les pairs du royaume, quoique ce ne soit pas très-commun, d'avoir leurs agents dans la chambre des communes; je ne me rappelle pas de Parlements où je n’aie vu quelque chose de semblable ; le souverain peut aussi avoir quelques députés à son service, à moins que les ministres ne soient comme en France privés du droit de voter. Mais en France même on leur permet de siéger et de parler dans les deux chambres.

112 SYSTÈME REPRESENTATIF.

Lorsque le souverain, comme cela arrive souvent, tant en Angleterre qu’en France, est obligé de faire entrer dans son cabinet des ministres dont la personne ou les principes lui déplaisent, il a généralement sous la main un groupe d'amis du roi, la plupart du temps attachés à son service, qui occupent les emplois militaires ou des charges à la cour et qui se conduisent non point en représentants du peuple ni en défenseurs du gouvernement, mais en partisans de la personne royale et de son autorité. Il est cependant incomparablement plus difficile aujourd’hui d'exercer quelque influence dans le Parlement anglais, sur les membres de la . représentation nationale, que cela n'était autrefois; d’où il suit que les efforts de la royauté et de l'aristocratie doivent actuellement avoir pour but principal d’influer sur les élections, et ce qu'ils peuvent essayer dans ce sens ne leur est plus aussi aisé que par le passé, parce que la conduite des représentants se trouve aujourd’hui beaucoup plus directement placée sous la surveillance de leurs mendataires. L'ingérence de la couronne et de l'aristocratie est entièrement contraire à l'esprit même du système représentatif; elle porte également atteinte à toute constitution mixte qui se rapproche si peu que ce soit du système représentatif; malheureusement, la réciproque n'est pas vraie. Le peuple ne peut exercer quelque action sur l'aristocratie et sur la royauté qu'au moyen du choix de ses représentants, dont les pouvoirs sont fixés par la constitution elle-même. S'il entreprend d'user du pouvoir qui lui est propre, c'est-à-dire la force du nombre, afin d'entraver les délibérations de l'assemblée aristocratique ou les conseils du souverain, c’est de sa part un acte illégal, qui mérite punition. Le souverain et l'assemblée aristocratique ne sont pas moins coupables, et méritent une égale punition, s'ils cherchent à corrompre et à intimider le corps électoral, ou bien à détourner les repré- ‘sentants de leurs devoirs vis-à-vis de leurs mandataires. C'est un acte non moins irrégulier, non moins inconstitutionnel et non moins répréhensible, quoiqu'il ne puisse être poursuivi qu’à titre de violation des privilèges du corps populaire, lorsque la couronne ct l'aristocratie se mélent d'une

facon quelconque, ne fit-elle pas même strictement illégale, du choix des représentants du peuple, ou de leur attitude dans le parlement, quand ils ontété choisis. La vraie théorie des gouvernements mixtes, c'est que les ordres de l'État doivent demeurer séparés les uns des autres, et que chacun d'eux doit être en possession de pouvoirs particuliers et parfaitement indépendants.

Mais il n'y a rien de répréhensible en soi, ni de contraire à l'esprit du système, si les autres ordres cherchent à acquérir quelque influence sur le corps des représentants, soit indirectement par les électeurs, soit directement sur les députés, par les moyens propres à l'aristocratie naturelle, et grâce au respect justement dù au souverain. Ces sentiments ne peuvent manquer de leur donner une grande autorité sur les représentants du peuple; à quoi il faut encore ajouter le gout de la stabilité, le désir d'assurer sa tranquillité, et le maintien des différents ordres de l’État, le sien compris; toutes considérations qui pèsent d’un grand poids sur le peuple et sur ses députés. Aux yeux des députés et du peuple, le souverain et les membres de l'aristocratie ne sont pas des ennemis qu'il faut attaquer ni des adversaires contre lesquels il faille lutter, mais des associés dont il faut rechercher la coopération pour le grand bien de la société.

Cependant, le souverain et l'aristocratie doivent chercher leur plus sûre protection contre le Tiers-État, au cas où son pouvoir deviendrait exorbitant dans l'exercice purement légal de leurs droits et de leurs priviléges. C’est l'essence même des gouvernements mixtes que chaque ordre possède des pouvoirs indépendants de tous les autres, qu'il peut exercer souverainement, et sans en rendre compte. Mais chaque ordre n'étant en même temps armé de quelque force effective qui lui soit propre et qu'il puisse appeler à son aide quand il en a besoin, soit pour appuyer son autorité quand elle: est méconnue, soit pour défendre ses droits quand ils sont attaqués, le gouvernement ne serait plus un gouvernement mixte que de nom, et l'ordre réduit à une telle impuissance n'aurait même plus d'existence. Il y a deux sortes de garanties qui peuvent protéger les ordres de la nation, qui

ont moins de puissance et de force matérielle que le corps populaire. L'une est la répugnance qu’éprouve le peuple luimême, et particulièrement ses représentants, à provoquer une crise dangereuse pour l'existence du gouvernement, l’autre le désir qu’a tout le monde d'éviter des extrémités pour se conformer à l'intérêt général. Nous avons d’ailleurs complétement traité ce sujet dans d’autres portions de cet ouvrage.

Il y a encore un autre genre de garantie, à laquelle on ne doit recourir que dans les cas d’extréme nécessité, c’est l'emploi de la force matérielle; il faut avoir toujours en main le moyen d'y faire appel, et ne jamais perdre de vue la possibilité de s'en servir; cela même ne peut être considéré comme une chance désespérée. Dans de telles extrémités, le souverain a certainement le pouvoir de défendre ses prérogatives, en usant de la force que la constitution a mise à sa disposition, en convoquant autour de lui tous les fonctionnaires civils, et en appelant à son aide le pouvoir militaire. L'aristocratie n'a point les mêmes ressources, mais il s'en faut qu’elle soit sans défense. Les membres de la noblesse et leurs familles ne composent pas un corps bien nombreux, mais c'est un corps rempli de décision et de courage; ils forment un noyau et un point central autour desquels peuvent se rallier tous ceux qui détestent l'injustice et qui sont disposés à résister à l'oppression, sans s'inquiéter de savoir si l'injustice provient d’un seul ou de plusieurs, ou si l’oppression est le fait du prince ou de la multitude. Les adhérents du corps aristocratique sont toujourstrès-nombreux, et sont en général extrêmement attachés à leurs patrons. Les classes patriciennes sont toujours en état de mettre sur pied des forces considérables, courageuses et bien armées, lorsque, dans une crise sociale, elles sont obligées de lutter contre les empiétements et les attaques du parti populaire. Tous les propriétaires sont naturellement contraires aux mouvements révolutionnaires excités par la multitude de ceux qui ne possèdent rien; et il est trop clair que dans les sociétés civilisées les propriétaires de toutes sortes forment un corps extrêmement nombreux. Prenons pour exemple, en Angleterre, le

corps des marchands; on en compte chez nous plus d'un demi-million, et la plupart d'entre eux sont nécessairement hostiles à tout mouvement révolutionnaire. D'accord avec leur clientèle, on les verrait, sans aucun doute, se rallier en masse autour de l’ordre de choses existant, le jour où il serait menacé d’être illégalement renversé par la violence. +

Est-il besoin de répéter que c'est une hypothèse excessive de supposer le peuple s’insurgeant lui-même ou par ses représentants contre la constitution établie, et s’efforcant de détruire, grâce au pouvoir du nombre, les priviléges incontestables des autres ordres de l'État. C'est un événement essentiellement révolutionnaire. Pareils actes, comme ceux des sujets qui résistent à leur souverain légitime, ne peuvent se justifier que par le cas d’absolue nécessité qui ne leur a pas laissé d'autre alternative. Le droit de résistance forme nécessairement le fondement de tous les gouvernements populaires et de tous les gouvernements mixtes. Les empiétements du souverain sur les droits de ses sujets, sa volonté de gouverner contre les prescriptions de la loi, et de porter atteinte aux libertés garanties par la consutution, donnent parfaitement le droit de lui résister. Les empiétements du peuple sur les droits du souverain, ses efforts pour détruire sa juste autorité, pour fouler aux pieds les prérogatives que la constitution lui a reconnues en vue du bien général, permettent également à la couronne d'employer la force pour se défendre. De même que le peuple ne saurait, en pareil cas, résister at roi conformément à la loi, puisque nous supposons que le souverain l’a violée le premier, le prince ne saurait employer contre le peuple les formes légales, puisque, de part et d’autre, on s'est mis en dehors de toute légalité. A coup sur, il ne suffit pas d'un seul tort du souverain pour justifier la résistance à son pouvoir; au contraire, il faut à chaque fois mettre en balance les inconvénients de la lutte avec les avantages qu'il peut y avoir à triompher du prince qui s’est mis dans son tort. Chaque empiétement du peuple sur les prérogatives royales, ne donne pas non plus au souverain le droit d’user de la force qui lui a été remise pour

avoir raison des procédés illégaux. Il faut que des deux côtés le mal soit devenu impossible à supporter pour donner le droit de recourir à la force; il faut aussi que de part et d’autre on se soit préoccupé de la possibilité d'une heureuse issue, afin de ne pas jeter sans espérance de succès la communauté tout entière dans une horrible confusion. Pardessus tout, il importe que les parties, dont les droits ont été méconnus, aient d’abord épuisé tous les moyens légaux et pacifiques, et ne recourent à la force des armes qu'après s'être vainement mis sous la protection de la loi. L'application la plus importante des principes que nous venons d'exposer, et l'effet le plus avantageux du droit de résistance, c'est qu'ils tendent à empêcher un des pouvoirs de l'État de vouloir empiéter sur les autres. Lorsque le souverain sait d'avance qu’en violant la loi, en se servant contre la constitution des forces qui lui ont été remises pour ja maintenir, il rencontrera le peuple prêt à la défendre, il renoncera plus facilement à ces détestables projets, et se gardera bien de les mettre à exécution. De son côté, lorsque le peuple pressent que s’il veut user de sa force pour détruire le gouvernement établi, il rencontrera une vigoureuse résistance de Ja part des autres ordres de l'État, il sera moins disposé à suivre des chefs qui le conduiraient à sa perte. Mais il faut convenir que la facon dont nous avons envisagé le droit de résistance, lorsque le peuple est résolu à changer la forme du gouvernement, est opposée à la maxime généralement reçue, qui veut que tous les gouvernements soient fondés pour le bien du peuple, et qu'il en puisse changer autant de fois que cela lui convient; ce à quoi il y a une réponse bien simple : oui, le peuple a ce droit, mais ce droit est essentiellement révolutionnaire, et il a pour effet de réduire la société à l'état primitif, Aussi longtemps qu’une certaine forme de gouvernement est établie, il est à présumer qu’elle l'a été pour le bien de tous, et particulièrement pour celui du peuple, et qu'il y a pour lui tout avantage à le maintenir, et à lui prêter son appui. Les autres ordres de l'État ne sauraient avoir une règle de conduite différente. Ils doivent tous agir comme si leurs devoirs envers la commu-

nauté les obligesient à garder soigneusement leurs droits et leurs priviléges. Ils doivent tous être persuadés de l’excellence du régime existant, et jusqu'à ce qu'une nécessité impérieuse les y contraigne, ils sont tenus de résister à tout esprit de subversion et de changement.