AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES GOUVERNEMENTS MIXTES

Les avantages des gouvernements mixtes découlent des inconvénients qu'on a toujours découverts dans les gouvernements à principes exclusifs les plus parfaits. Nous avons ainsi été amenés à noter incidemment beaucoup de circonstances qui se rapportaient à cette partie de notre sujet ; parce que toutes les fois que nous avons remarqué les inconvénients des gouvernements à principes exclusifs et démontré combien il était nécessaire d’en modérer les excès, nous avons été forcés de reconnaitre qu'il y avait un défaut capital dans toutes les combinaisons artificielles inventées pour arriver à ce but, et nous avons trouvé qu'il fallait se -départir du système lui-même, pour découvrir des contrepoids et des garanties véritablement efficaces. Or, il n'était : possible de s'en départir qu’en y introduisant un autre principe, ou le mélange de quelque autre forme de gouvernement autre que celle dont nous nous occupions dans le mo-

. ment.

La raison pour laquelle il n'y avait pas à se fier compléte- - ment aux combinaisons artificielles dont nous parlions tout à l'heure, est parfaitement simple. S'il faut conserver toute sa pureté à Ja forme du gouvernement, les contre-poids qu'il s'agit d’y ajuster seront plus ou moins empruntés aux principes fondamentaux sur lesquels ces gouvernements reposent ; ils seront par conséquent sujets aux mêmes objections, et d'autres changements deviendront nécessaires pour leur préter suffisamment d'appui et de force. Et voila justement ce qu'on ne saurait faire sans y introduire certaines formes d’un gouvernement différent et un esprit étranger à

la nature même de la constitution dont il s’agit. Ainsi, pour prendre un exemple conforme à ce dont nous avons parlé dans le dernier chapitre, si l’on désire mettre obstacle à la précipitation et aux égarements possibles d'une assemblée législative purement populaire, le plus qu'il soit possible de faire par des mesures qui ne soient pas en contradiction évidente avec le système démocratique, c’est d’inventer des règles qui imposent de certains délais et donnent du temps pour de plus mires délibérations. Mais le même pouvoir qui établit ces règles peut aussi les abréger et les suspendre, et les occasions dans lesquelles on songera à s'en dispenser seront justement celles où les passions étant le plus fortement excitées, leur contrôle aurait été le plus nécessaire pour prévenir le danger. Si la chambre des communes ou la chambre des députés ne doivent rencontrer d'obstacles que ceux qui proviennent des mesures qu’elles ont elles-mêmes décrétées, combien souvent ces assemblées les mettront-elles de côté, lorsqu'elles seront un obstacle à leurs violentes passions? Si le concours d’une autre chambre des communes ou d’une autre chambre des lords était nécessaire pour rendre légale l'adoption de la mesure, il n'est pas douteux que les mêmes passions agiraient avec une force égale dans ces secondes assemblées, si leur composition n’était pas différente des premières. Une autre origine, une autre durée d'existence, un autre mode de composition, voilà seulement ce qui peut donner une suffisante efficacité aux précautions prises contre l'emportement des premières assemblées, et de là l'origine des gouvernements mixtes. Si, comme en Amérique, il n’y avait point d’autres différences que des conditions plus difficiles apportées à l'élection des membres des assemblées, ou une plus longue durée de leurs mandats, il n’y aurait point de contrôle sérieux à en attendre à moins qu'ils ne fussent nommés à vie, et même dans ce cas la garantie serait beaucoup moins efficace que celle qu’on aurait tirée d'un ordre de personnes entièrement différent, comme, par exemple, une classe hériditaire privilégiée ou bien un magistrat exécutif choisi à vie ou ayant hérité de ses fonctions. C’est ainsi, qu’en cher-

chant à nous rendre compte des garanties prises dans la constitution athénienne, nous avons reconnu qu'on avait peine à les y découvrir; peut-être étaient-elles importantes, comparées à la démocratie absolue, qui, sans quelques freins de cette sorte, peut à peine durer ; mais elles étaient si précaires qu’elles restaient aux mains du peuple qui tenait toujours nécessairement le gouvernement à sa merci, et nous avons vu combien d'actes déplorables en sont résultés, aussi facheux pour les particuliers que désastreux pour l'État, et cela malgré toutes les précautions dont nous avons eu occasion de parler. Pour établir à quel point toutes ces précautions étaient prodigieusement précaires, il suffit de citer l'exemple suivant : la loi voulait que personne ne put, sous peine de mort, proposer le rappel de certaines lois fondamentales : mais lorsque ce rappel devenait populaire, l’orateur se présentait à l'assemblée générale avec une corde au cou et faisait sa proposition aux applaudissements du public, portant ainsi témoignage de l'existence de la loi, du sentiment qu'il avait de sa terrible rigueur et de la confiance qu'il entretenalt de sa complète inefticacité. C’est ainsi qu'à Rome, un des augures membre du nombreux collége, en prononcant le mot solennel « alium, » c'est-à-dire « ad alium diem, » pouvait chaque jour déterminer l'ajournement d'une question à laquelle le peuple portait un grand intérêt. Mais qui peut douter que le peuple ne fat toujours à même d'exercer sur un augure une pression assez grande pour l'empêcher d'intervenir, et cela d'autant plus facilement que les sentiments populaires étaient plus violents et plus exaltés. C'est ainsi qu'on peut considérer comme bien faibles contre les caprices et les cruautés d’un despote de l'Orient soit les seules garanties qui résultent de la délégation qu'il fait de son pouvoir afin d'en assurer l'exécution, soit des actes violents par lesquels le peuple peut essayer de s'y soustraire, Cette délégation de son pouvoir met encore plus de forces aux mains du tyran et il en use souvent pour assurer sa domination d'une façon plus terrible; la crainte qu'il a de rencontrer quelque résistance le porte à multiplier les actes de cruauté inutiles afin d'éteindre par la terreur les

moindres ¢tincelles qui pourraient mettre tout en flammes.

Nous voyons donc que le seul moyen d'établir un contrèle effectif et un fontionnement régulier de tout système politique est d'y introduire des pouvoirs de différentes sortes. L'existence séparée et indépendante de plusieurs autorités ou de plusieurs assemblées, toutes tenues de coopérer aux mêmes actes, libres cependant d'agir chacune selon son bon plaisir et d'incliner du côté où tendent ses intérêts particuliers, chacune possédant d'ailleurs quelques moyens de résister aux autres, voilà la seule méthode efficace pour empêcher un corps unique dans le gouvernement, ou une classe dans la communauté, de gouverner sans contrôle, d’opprimer les autres et de mener à la dérive les affaires publiques.

Ainsi tous les avantages qui naissent du contrôle et de la pondération dans le système d’un gouvernement, sont surtout le produit de la combinaison de différents pouvoirs et de différents principes qui sont le propre d'un gouvernement mixte. Il nous devient inutile de les discuter en détail après l'étude que nous en avons faite à plusieurs reprises ; mais il est à propos d'établir que les trois grands avantages que le gouvernement mixte possède sur les autres formes, viennent de ce qu'il garantit d'une facon générale les intérêts publics contre les dangers que peut leur faire courir un conseil mal inspiré et inconsidéré, de ce qu'il préserve les libertés et les droits de toutes les classes de la communauté, et de ce qu’il maintient la stabilité du système politique.

On arrive très-certainement à prévenir les mauvais résultats des déterminations irréfléchies, par le conflit, ou plutôt par l'action combinée de différents pouvoirs agissant indépendamment les uns des autres dans un même système gouvernemental. Si une seule partie vient à plaider sa cause devant le juge, sans rencontrer l'opposition de la partie adverse, quelqu'habileté et quelque franchise qu’elle y apporte, nous savons à l'avance combien de manières différentes de comprendre le sujet en question, combien d'arguments di-

vers et combien de faits importants échapperont nécessairement à la plus minutieuse attention du tribunal. Mais si deux parties moins habiles, incomparablement moins scrupuleuses, je dirai plus, chacune d'elles fausse et violente dans son exposé, comparaissent ensemble devant le juge, leur discussion ne laissera aucun point sans l'analyser, et l'affaire tout entière sera bientôt mûre pour une sage décision. Dans le premier cas, le juge hésitera, attendra, aura peur de mal faire, tremblera en faisant bien, et après y avoir mis tous ses soins, ne sera jamais parfaitement sur de ne s'être point trompé. Dans le second cas, il n'aura aucune crainte, à moins que les faits ne soient particulièrement obscurs, et les principes mal définis par la loi ; il prononcera le plus souvent un jugement prompt, complet et correct. Ainsi donc, il n’est pas de meilleure sauvegarde contre des décisions précipitées que la discussion consécutive de chaque mesure par des corps ayant des intérêts différents , souvent même contradictoires, et qui, sans aucun doute, auront des façons de voir très-opposées sur la même question. La précipitation, l'irréflexion, sont certainement écartées par ce moyen ; l'erreur et les mauvaises décisions deviennent presque impossibles.

L'action du gouvernement mixte est très-propre à protéger les droits et les libertés de toutes les classes, et sous ce rapport son importance est trés-considérable. Il est certain qu’il ne peut y avoir une garantie plus sûre et plus eflicace pour la communauté entière. Si le souverain est absolu, il n'y a d'autre ressource que la résistance ; et avant que les maux dont il souffre n’aient excité chez le peuple un désir général de réparation qui rende la résistance inévitable ou même justifiable, il peut avoir été réduit à supporter une terrible oppression et à subir pendant longtemps de criantes injustices. Une aristocratie n'est pas si fatale à la liberté, ni, dans un sens, si féconde en malheurs, parce que les jalousies mutuelles des patriciens et des partis entre eux, qui sont le produit de cette sorte de gouvernement naturel, ne laissent pas que d'apporter au peuple comme une sorte de protection. Mais nous avons vu aussi combien, sous d'autres

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rapports, le gouvernement d'un corps choisi peut être -oppressif, combien il peut même être plus difficile à supporter

que la domination absolue d'un seul homme. Dans une dé- -

mocratie, il n'y a point de sécurité pour le parti dont les

droits ne rencontrent qu’aversion et mépris, et dont l'in

‘fluence est redoutée par le pouvoir qui gouverne ; la tyrannie et l'intolérance des majorités ont été déjà décrites en détail, et l'on a pu voir qu'elles étaient peut-être les pires de toutes. (Voyez le chap. xv). Les moyens de contrôle, uniquement fournis par les forces propres à chacun des trois

pouvoirs de l'État, sont par eux-mêmes insuffisants à garan- -

tir les droits de tous et à protéger chaque classe contre le pouvoir trop étendu du parti prépondérant. Mais s’il y a des intérêts qui se combattent et qui soient en opposition continuelle les uns avec les autres, aucun des corps de l'Etat ne bravera les lois aussi facilement qu'il le peut faire,

quand le pouvoir est concentré tout entier aux maias d'une.

seule classe de la communauté. Une jalousie bien naturelle

les uns des autres s’éléve alors parmi les différents ordres -

lorsque le pouvoir suprême réside, non plus dans un seul, mais dans plusieurs corps de l'Etat. Non-seulement, il devient ainsi difficile à l’un d'eux d'empiéter sur les droits de l'au-

tre, mais ils s'entendront probablement pour ne’ pas -

souffrir de semblables empiétements sur le troisième corps de l'État, à supposer que l'État en contienne trois, ou sur une fraction quelconque de la communauté, à supposer qu'il n'y ait que deux corps dans l'État. Si une aristocratie était disposée à maltraiter une portion du corps des patriciens, dans un gouvernement composé de deux classes, une de ces classes étant composée des représentants du peuple, ceux-ci prendraient certainement le parti de la classe opprimée des patriciens. De même, le souverain, dans un Etat qui ne comprendrait qu'un corps populaire partageant le pouvoir avec lui, ne laisserait pas passer une mesure qui ne s'accorderait pas avec les justes droits d'une portion quelconque de son peuple. Mais le gouvernement mixte le plus parfait est celui dans lequel chaque classe est représentée

par un corps distinct : le peuple, par ses propres députés ; |

Jes hommes possédant un rang et de la fortune, par la chambre aristocratique; et le département exécutif de l'État, civil ou militaire, par le souverain. Si les députés sont coupables d’un acte préjudiciable à l'un des citoyens, le corps aristocratique ou la couronne chercheront à lui faire rendre justice. Si l'un des officiers publics a lieu de se plaindre du corps des patriciens, l'assemblée populaire se joindra à la couronne pour appuyer ses réclamations. Si la couronne méconnaît quelque privilége de rang ou de position, les dé putés du peuple se joindront au corps aristocratique pour prendre sa défense ; et si la noblesse était opprimée par le peuple, elle trouverait un appui auprès du souverain.

La stabilité du système politique mixte est à coup sir beaucoup moins exposée aux commotions extérieures que celles d’un gouvernement simple quelle qu'en soit la forme. Tout ce qui tend à protéger les droits de l'homme et à prévenir l'injustice, en faisant disparaître la plus puissante cause de changements violents, à savoir, les plaintes non écoutées, est une garantie de paix intérieure. De plus, lorsque chaque classe de la communauté est efficacement représentée dans la législation du pays, il semble qu'on y ait pour ainsi dire appliqué une soupape de sûreté, par laquelle tout dangereux esprit de mécontentement peut s’éclrapper. Une représentation populaire, fonctionnant à elle seule, est certainement très-propre à amener un pareil résultat ; cependant, il se peut que la minorité ne soit pas représentée ; ou bien, certaines classes de la so:iété parmi lesquelles se rencontrent le rang et la fortune, peuvent ne l'être qu'imparfaitement, et en tous cas, la majorité d’un seul corps demeure absolument souveraine. Lorsqu'il existe au contraire une seconde assemblée indépendante des députés du peuple, les chances d'un mécontentement sérieux sont grandement diminuées, par la seule raison que les personnes opprimées par l'assemblée populaire, trouvent facilement des protecteurs sans avoir besoin de recourir à des mesures violentes ; d'un autre côté, si toute la stabilité d'un gouvernement dépend des garanties offertes par un seul pouvoir de l’État, le système repose sur des bases infiniment plus étroites que si

plusieurs corps partagent entre eux le pouvoir suprême. Les députés du peuple constituent, sans aucun doute, le gouvernement le plus assuré parce qu'ils l’établissent sur les fondements les plus larges. Mais supposez qu'une faction puissante, peu satisfaite des mesures du gouvernement, et impatiente de secouer le joug du corps populaire qui l’opprime, s'entende avec un pouvoir étranger, ou avec un chef militaire victorieux favorisé par cette minorité mécontente ; en face d’un semblable péril quelle ne serait pas l'impuissance d’un pareil système ! Il n’en aurait pas été de même, s'il y avait eu un corps aristocratique capable de résister aux exigences de la domination populaire, alors même qu'il n’aurait pas été en état de préveuir l'oppression elle-même. Il-est également évident que l'existence de trois pouvoirs offre un plus str obstacle contre la violence qui voudrait renverser l'un d'eux. En effet, les mouvements révolutionnaires sont toujours le produit de quelque impulsion brusque et soudaine. L'action de trois corps coopérant ensemble au gouvernement, outre qu'elle enlève à toutes les classes la tentation d’agir contre le gouvernement établi, est essentiellement propre à résister aux changements lorsqu'on veut en essayer, et donne de plus le temps de réparer les avaries que le choc peut avoir causées à la machine.

Les inconvénients du système mixte, qui offre de si nombreux et de si considérables avantages, sont, en vérité, des plus restreints. On peut lui reprocher de tendre à multiplier les partis en accordant une égale protection à toutes les classes de citoyens et en donnant à chaque fraction l'idée qu’elle peut devenir toute-puissante dans l'administration des affaires. Mais l'expérience a démontré que les partis sont portés à se multiplier même dans une aristocratie et dans un gouvernement populaire de la forme la plus simple. On peut aussi produire une autre -objection en disant que l'établissement de plusieurs ordres apporte une certaine faiblesse dans l'administration ; mais, lorsqu'en réponse à cette objection, on songe aux terribles conséquences de l'irritation populaire, auxquelles les gouvernements les plus purs et les plus vigoureux sont nécessairement exposés, faute d’un

contrôle sérieux sur leurs actions, on est raisonnablement amené à préférer cette sécurité qui ne peut manquer d’apporter à la longue une force de plus à toutes les mesures véritablement utiles. Nous préférons la machine à vapeur qui est assurée de ne pas éclater pendant vingt-quatre ans, à celle qui, marchant avec plus de rapidité, peut éclater en vingt-quatre heures. Si l'on ajoute (et c'est l'objection ordinairement produite) que les intérêts du peuple demandent un progrès rapide, lequel progrès peut être arrêté par le contre-poids d'un souverain ou d'une classe privilégiée, et qu'ainsi le bien du plus grand nombre est sacrifié aux avantages ou aux préjugés d'un seul groupe très-restreint, voici notre réponse : sans nier qu'il puisse y avoir des circonstances dans lesquelles il faille acheter assez cher le bénéfice d’une constitution mixte, cependant la jouissance habituelle des avantages qu'elle apporte avec elle, à savoir, l'égalité des droits, un bon gouvernement, la sécurité contre le retour fréquent des plus redoutables révolutions, forme un ensemble de biens si désirables qu'on peut bien les acheter au prix de quelques inconvénients. Il faut encore ajouter que les avantages et les inconvénients de tout gouvernement doivent être estimés, non pas en calculant ce qu'il a pu produire en quelques années, mais d’après une expérience beaucoup plus longue, et que la mise en pratique du système mixte, pendant un espace de temps considérable, ne peut manquer de devenir infiniment plus utile aux intérêts du peuple, que ne saurait l'être la suppression des embarras qui proviennent de l'équilibre et de la pondération des pouvoirs.