POUVOIR DU PEUPLE. — LA PRESSE
presse jette quelques troubles dans le fonctionnement régulier du système représentatif. Si elle est réellement efficace, on ne peut s'empêcher de trouver qu'elle ne laisse pas que de beaucoup réduire la part de pouvoir confié aux députés, et de mettre quelques entraves à l'exercice de leurs fonctions. Choisir un avocat pour l'empêcher ensuite de faire les démarches, qu’il juge les plus utiles dans l'intérêt de sa partie, ente menaçant de lui retirer sa charge, et prendre des résolutions contraires à son avis, c’est là sans contredit une manière d'agir aussi facheuse que maladroite, injurieuse pour l'avocat et nuisible aux intérêts de la cause. Rien ne saurait en pareil cas excuser le client, smon la ferme conviction que l'avocat trahit son devoir, ou qu'il commet de lourdes bévues. Mais ne serait-il pas, à la fois, plus honnête et plus prudent, pour lui faciliter l'étude de l'affaire et lui venir en aide, de soumettre à son approbation des faits qui peuvent le guider. C’est pourquoi le peuple, et ceux qui de sa part discutent les mesures publiques auront toujours tort s'ils dépassent cette juste limite, alors que la conduite du gouvernement, et celle des représentants du peuple, demeurent au-dessus de tout soupçon soit de trahison soit de complète incapacité.
Dans la pratique cette limite est toujours dépassée, mais l'excès devient insignifiant ou dangereux, selon que le peuple est plus ou moins exactement représenté par le choix qu'il fait des députés. S'il y a des classes nombreuses qui ne sont pas représentées au parlement, l'intervention de la presse dans la discussion des affaires publiques ne saurait être blamée ; elle n'est en rien contraire au principe représentatif.
On peut encore ajouter que l'influence de la presse est bien moins puissante lorsqu'elle pousse à l'adoption des mesures qui plaisent au peuple, qu'elle ne l'est quand elle s'efforce d’entraver ou de retarder l'adoption des mesures qui lui déplaisent. L'accord unanime du peuple et de la presse dans des vœux ardemment et hautement exprimés a rarement forcé le gouvernement à décréter des mesures contraires à ses opinions ou à ses vues. Généralement parlant, c’est par une marche lente que la discussion publique peut
amener l’adoption d'un plan dont l’idée première remonte au peuple lui-même, et exprime ses propres désirs, plutôt que ceux de ses députés ou de ses chefs. D'un autre côté, la clameur qui s'élève contre une mesure impopulaire l'a souvent étouffée au début; et bien plus souvent encore l'a retardée pour un certain temps; dans les deux cas, l'effet de l'intervention du peuple est immédiat.
A la considérer sous un certain rapport, la presse agit sans interruption et produit d'excellents résultats sans mélange de presque auçun inconvénient. La publicité si étendue et si prompte qu’elle donne aux actes des représentants et des gouvernants, est à la fois pour eux un frein des plus salutaires et un obstacle qui les retient au moment où, par suite d'irréflexion ou d'ignorance, ils pourraient être entraînés à commettre bien des erreurs. Mais on ne saurait considérer ces bienfaits de la presse comme une influence ou un pouvoir émanant directement du peuple.
Cette influence ou ce pouvoir résulte du contrôle exercé par les opinions et tendances de la communauté entière, opinions et tendances qui sont incessamment exprimées, publiées et mises partout en circulation. Les représentants et le gouvernement en subissent nécessairement l’action; et souvent il arrive qu'ils ne sont pas seulement détournés ainsi de mal faire, mais que parfois aussi les clameurs poussées par les ignorants des parties intéressées les gênent etles entravent dans l'honnète accomplissenrent de leurs devoirs. :
Ces deux effets opposés de l'influence de la presse seront encore mieux saisis, quand nous aurons cité des exemples, qui la feront clairement apercevoir dans son application soit légitime soit abusive.
Lorsque les opinions des hommes éclairés librement publiées et généralement répandues rencontrent de Ja part du public un favorable accueil, lorsqu'on peut critiquer sans crainte les défauts du système politique établi, lorsque l'impatience du peuple malmené pendant longtemps, et qui a 1ésisté avec courage, éclate dans un concert de plaintes contre le gouvernement, il y a certainement là un service réel
rendu à la chose publique, et l’ou ne saurait reprocher au peuple de vouloir reprendre le mandat confié à ses délégués et leur ôter les pouvoirs dont il les avait investis. Les députés doivent, en pareil cas, se tenir pour gontents de ce que la cause de la justice et du bon gouvernement ait ainsi prévalu, et de ce que l’on donne satisfaction à l'intérêt géneral; on ne les a nullement génés dans leur action; on ne les a en aucune facon contrecarrés; ils doivent sentir qu’on les a plutôt encouragés qu'entravés dans leur véritable mission.
Si, au contraire, la violence des attaques personnelles empêche un représentant de suivre la voie qui lui est indiquée par son jugement mar et réfléchi, si la crainte de se voir censuré par la presse le détourne de remplir les devoirs que sa conscience lui impose, si pour gagner les applaudissements des personnes qui n’écoutent que la presse, et pour désarmer leur hostilité, il conforme sa conduite à leurs passions, on peut dire alors qu'il trahit honteusement son mandat. Le député qui se laisse influencer par la crainte du blâme ou par l'amour des louanges, commet, ainsi que ceux qui l'oppriment, une faute qui paraîtra toujours trèsgrave aux yeux des gens raisonnables.
Nous avons jusqu’à présent considéré la presse, soit comme l'organe de l'opinion publique, directement inspirée ou dirigée par la volonté du peuple, soit, au moins, comme la faisant connaître en la mettant au jour et coïncidant avec les vœux du peuple et adoptée, sinon autorisée par lui. Il est certain que dans une certaine mesure il en est généralement ainsi. A la longue, quand le peuple n’est pas divisé en un grand nombre de partis, la presse ne peut guère manquer de refléter assez exactement ses opinions et ses sentiments généraux; et là où prévaut la division des partis, chacun des organes de Ja presse subira tôt ou tard l'influence de chacun des partis de la communauté. Ici comme dans toutes les opérations du monde physique et moral, il y aura tour à tour action et réaction. Si l'opinion publique agit sur la presse, la presse agit également sur l'opinion publique, et les inconvénients qui peuvent en ré-
sulter sont d'une nature très-grave tant pour le peuple lui-même que pour le gouvernement populaire. C'est un des grands malheurs de cette forme politique de gouvernement qu'elle donne libre carrière à des abus tellement facheux que les esprits sérieux ne se résignent à les supporter qu'en se disant qu'il sont la conséquence inévitable de toute libre discussion, et parce qu'ils comprennent qu'il faut absolument en passer par là pour acquérir cet avantage inestimable.
Il y a deux manières pour la presse de causer un grand mal. Des individus n'ayant reçu mission de la part de qui que ce soit, encore bien moins d'un pouvoir quelconque de l'Etat, ne possèdant ni titre, ni qualité pour se recommander au public, assument la direction d'un écrit périodique qu'ils se gardent bien de signet. Leur capacité pour la tâche qu'ils ont entreprise ne peut donc s'apprécier que par la manière dont ils l’exécutent. A ce sujet point de doute ni de difficulté. Il est plus malaisé de savoir si l'on doit leur aecorder quelque confiance, soit comme rapporteurs de faits, soit comme guides de l'opinion, car ils n'offrent d'avance aucune garantie quelconque pour cette portion la plus importante de leurs attributions. Ils peuvent être les plus faux, les plus traîtres, les plus hargneux et les plus malfaisants des hommes; leurs noms, s'ils étaient connus Ôteraient toute espèce de crédit à leurs assertions, et enléveraient à ce qu'ils écrivent ou publient, toute chance d'être cru ou même d'être écouté. Ils peuvent avoir des vues ou sordides, ou sinistres, lorsqu'ils exposent certains faits. Ils peuvent avoir des raisons personnelles de contestation soit avec des particuliers, soit avec les partis qui existent dans l'État ou dans l'Église, et se trouver ainsi les dernières personnes du monde auxquelles on serait tenu de s’en rapporter, si le masque derrière lequel ils se dissimulent pour attaquer leurs adversaires, leur était arraché. Ils peuvent s'être fait payer pour écrire en faveur d’une opération commerciale ou financière ; et les personnes qui ignorent de quelle source procèdent Jeurs inventions, et se précipitent sur le marché pour jeter leurs fonds dans l'affaire, ne voudraient certainement pas
risquer un centime sur la foi d'articles mensongers, si elles savaient l'intérêt qui les a dictés. Ils peuvent être des négociants rivaux aussi bien que des auteurs rivaux; ils peuvent avoir publié quelque traduction de l'ouvrage dont ils parlent et avoir ainsi un intérêt direct à faire échouer une autre traduction’: En général, ils parlent au pluriel; et le lecteur trompé se figure entendre l'opinion de quelques juges équitables et impartiaux, tandis qu’en réalité c'est la partie adverse, qui escaladant, à son insu, la barre du tribunal et se faisant passer pour le vrai magistrat prononce d'une voix feinte l'arrêt en sa faveur. En outre, les desseins de ces journalistes peuvent être très-préjudiciables à l'Etat. Qui sait s'ils ne sont pas des hommes sans conscience, complétement dépravés, qui désirent un changement à cause de la confusion qu'il entraînera après lui; impatients de voir prendre les résolutions les plus insensées dans l'espérance qu’elles améneront quelque bouleversement dont la seule
. pensée serait de nature à détourner tout homme raisonnable de consentir, même à la plus sage et à la plus prudente innovation. I] se peut encore qu'ils profitent en secret des abus; créatures nées dans la corruption et entretenues dans leur malfaisante existence par la fange qui les a engendrées, leurs noms, s'ils étaient découverts, au lieu d'aider à l'oppression, au lieu de prêter appui aux mauvais gouvernements et de nuire à la reconnaissance des droits du peuple et à son amélioration, ne serviraient qu'à rendre infiniment plus chers à tout le monde ces intérêts sacrés. Mais quoi de plus naturel, s'ils défendent les désordres dont ils vivent, et s'ils attaquent ceux qui voudraient les réformer, en se donnant l’apparence de prononcer un jugement impartial sur des questions publiques étrangères à leurs propres intérêts.
On n’en aurait jamais fini si l'on voulait entrer dans plus de détails. Quiconque a longtemps vécu dans le monde politique et particulièrement les magistrats qui ont suivi les cours d'assises savent parfaitement que c'est par de tels moyens que l'on fournit au peuple le récit des faits et l'ex-
1. Ce n’est pas un cas imaginaire: il s'est fréquemment présenté.
posé des doctrines. L'habitude du mensonge devient presque universelle, et les lecteurs abusés se laissent aller à une confiance qu'ils seraient loin d’avoir, s’ils savaient sur quelle autorité repose ce qu'ils lisent et dans quelles vues ces articles ont été écrits et répandus.
Si c'est ainsi, généralement parlant, que se comporte la presse périodique dans tous les pays libres, on comprend, quel que soit d'ailleurs le parti qui domine, que ce soit là un instrument d'une acquisition facile pour les factions, et que manié par elles avec vigueur il produise les plus puissants effets. Cela même diminue toutefois beaucoup le danger. Car on sait parfaitement à quel parti appartient chaque publication; il y a toujours comme une sorte de déchirure dans le voile qui cache les véritables auteurs; tout au moins les noms de leurs patrons respectifs ou de ceux qui les emploient, étant connus, le public est mis en garde contre ce qu'ils peuvent avancer contre leurs adversaires. Il arrive cependant que les adeptes de chaque parti sont amenés à croire tout ce que ces agents inconnus se plaisent à publier, et que de leurs retraites cachées ces gens n'hésitent pas à mettre en circulation une foule de choses, que les chefs respectables des différents partis seraient fort embarrassés d'imprimer sous leur propre nom".
Les conséquences des abus de la presse sont de plusieurs sortes. Souvent la presse imprime à l'opinion publique une direction fâcheuse qui dure assez longtemps pour retarder
parfois l'adoption de quelque mesure importante, ou même pour produire un effet permanent sur l'esprit du public.
1. C'est l'Amérique qui nous offre les plus nombreux exemples de cette sorte d'abus, et c’est là aussi que plusieurs éditeurs de journaux livrent sans rougir leurs noms à cette société qu'ils outragent chaque jour par leurs détestables publications. Pareil excès d’effronterie ne serait jamais toléré dans notre pays où, pourtant, des personnes presqu’aussi connues que si leurs journaux portaient leurs noms, exercent un scandaleux commerce de calomnies, quelquefois pour plaire aux partis politiques qui les payent, quelquefois pour un motif plus odieux encore, dans le seul but d’extorquer de l'argent au moyen de menaces. Le lord chief justice s'est dernièrement fait beaucoup d'honneur en obtenant un acte législatif qui doit avoir pour effet de mettre un frein à ces pratiques abominables,
Plus souvent encore elle suscite des obstacles a l'exercice des fonctions soit des ministres de la couronne, soit des représentants du pays en créant une opposition, tantôt parmi les électeurs, tantôt au sein des classes sur lesquelles le cabinet comptait pour le soutenir. Ni les affaires, ni les hommes n'ont beau jeu avec la presse. Si le peuple après mûres réflexions adopte les vues qu'on a cherché à lui inculquer, personne n'est fondé à s’en plaindre, c’est une des conséquences du gouvernement libre et populaire. Mais ce que nous avons le droit de déplorer, c’est l'effet produit par un très-petit nombre de personnes qui, pour servir leurs propres intérêts ou ceux de leurs patrons, induisent le peuple en erreur par des comptes rendus inexacts, et le poussent à d'intraitables sentiments par leurs violentes excitations.
Dans le gouvernement d’Athènes, aucun abus ne fit plus de mal que le pouvoir exercé par ces hommes dissolus dont l’habile éloquence « maniait à leur gré cette fière démocratie. » Leurs artifices et leur honteuse absence de principes sont bien connus, et nous ayons eu déjà occasion de signaler quelques-uns des malheurs dont ils ont été les auteurs. Parmi nous, il y a des talents d’un genre bien différent sans doute, mais qui s'employent également à agir sur le peuple ; quoique d’un ordre inférieur, ils sont parfaitement appropriés à la tâche qu'ils se proposent d'accomplir; et c'est de la même manière que l'influence de la presse a succédé chez nous à celle des orateurs, avec la seule différence que ces derniers se mettent hardiment en avant de leurs personnes, et qu'ils s’exposent au mépris et à l'exécration du genre humain, si l'on découvre qu'ils ont été des guides trompeurs ou mal intentionnés.
Il y a un remède à tous ces maux, mais il est triste à signaler pour ceux qui regardent l’usage de la presse comme trés-important et pour ceux-là surtout qui ne blament ses abus que dans son intérêt. Le mal par ses excès produit lui-même son antidote. On prétend qu'en Amérique les attaques de la presse contre le caractère privé de quelqu'un ne font aucun effet et ne nuisent même pas à la considération des hommes politiques à cause de la violence habi-
tuelle de son langage. Tout le monde a pu s'apercevoir que, même dans ce pays où la presse est plus honnête, son influence est moindre depuis les dernières années, à cause de la grossièreté de ses attaques et de la violence de ses productions ; l'excès du mal a procuré le remède.
On a souvent agité la question de savoir s’il ne fallait pas mettre des restrictions à la liberté de la presse, afin d'empêcher les abus par lesquels elle nuit à la chose publique, et compromet en même temps sa bonne influence. Mais plus on a approfondi cette importante question, plus il a paru clairement établi qu'une semblable intervention serait des plus dangereuses. On s’est, de plus, facilement convaincu que si les restrictions apportées dans ce but à la liberté de la presse devenaient tout à fait eflicaces, elles n'auraient pas seulement pour effet d'augmenter son pouvoir d’une façon dommageable, mais elles tendraient aussi à empêcher, du même coup, le progrès des lumières et à entraver la liberté de discussion. Il est d'ailleurs impossible de trouver un mode de restriction qui ne mettrait pas un contrôle trop puissant entre les mains du gouvernement. Les chefs de la presse, ayant eu à souffrir des imperfections de la loi sur les pamphlets (/ibel-law), ont parfois témoigné le désir d'avoir audessus d’eux un Comité de censure qui pat les garantir contre les risques des poursuites qu’autorise le texte d'une loi aussi vague, aussi incertaine et susceptible d'être si mal interprétée. Mais ils n'ont pas réfléchi que l'autorisation préalable aurait pour effet de détruire tout à fait leur indépendance, et, par cela mème, de Jeur ôter non-seulement toute leur utilité, mais de compromettre leur caractère, de ruiner leur influence et de les priver des moyens de subvenir à leurs dépenses. Un amendement à la loi sur les pamphlets est le seul remède qui puisse être adopté sans trop de risques. Pour parer aux inconvénients que nous venons de signaler, il devra protéger à la fois les auteurs et les éditeurs contre des réclamations oppressives et vexatoires, et les individus contre les calomnies d’ennemis cachés, en mettant un frein salutaire à la propagation d'articles séditieux, obscènes et blasphématoire.
Encore une fois, le peuple ne peut se soustraire au contrdle qui pèse actuellement sur lui, que par le progrès de l'instruction et par les efforts que tenteront des hommes courageux et éclairés pour repousser lesatteintes des attaques auonymes, tandis qu'ils travailleront en même temps à inculquer de saines doctrines à leurs concitoyens, en les exhortant, avant tout, à réfléchir par eux-mêmes et à ne pas permettre à des écrivains inconnus de les duper et de les trahir. Lorsque lord Melbourne était, il y a quelques années, à la tête du parti libéral et du gouvernement, il mérita la reconnaissance de son pays par l'honnête déclaration qu'il fit à la Chambre des lords (avec quelques exagérations de rhétorique toutefois), eu disant : « Qu'il restait à savoir combien de temps encore le peuple d'Angleterre supporterail une presse qui prenait pour règle générale de conduite de ne jamais dire la vérité, et de faire toujours commerce de mensonge. » C'est au peuple à ouvrir les yeux sur les erreurs et sur les vices de ces guides trompeurs. Il faut qu'il les reconnaisse et en garde souvenir chaque fois que l’occasion s’en présente; il faut qu'il apprenne à se dégoûter des absurdes écrits qu'on lui impose. Il faut qu'il ressente tour à tour de l'indignation et du mépris pour la façon sentencieuse avec laquelle des personnages anonymes viennent tantôt condamner, tantôt absoudre, tantôt donner des conseils présomptueux à la communauté et au gouvernement, en faisant reposer toute leur importance sur ce seul fait qu'ils sont parfaitement inconnus. Mais cela même ne suffit point. Il importe que le peuple ne se laisse plus influencer par des écrits anonymes, par l'unique raison qu'ils paraissent sept fois par semaine. Il faut qu'il apprenne qu'une chose ne devient pas vraie parce qu’elle est imprimée. Il faut qu'il cesse de courir après le scandale et les grossièretés comme étant ce qu'il y a de plus intéressant au monde. Il faut qu'il attache plus d'importance aux actes et aux mesures qu'aux personnalités ; qu'il lise daus l'intention de s’instruire et non pour s’amuser et secouer son egnui. Lorsqu'une utile instruction sera répandue parmi le peuple, lorsqu'elle aura
amélioré ses habitudes, alors la presse telle que nous venons
de la montrer n'aura plus les mêmes dangers; elle sera, au contraire, une source sans mélange de grands profits pour le gouvernement et pour le peuple. Elle servira journellement de frein au gouvernement; elle éclairera utilement le peuple, en les préservant des fautes qu'ils pourraient l'un ou l'autre commettre par suite de trop de précipitation ou de trop de lenteur.
Beaucoup de ce qui a été dit à propos de la liberté de la presse, s'applique à ce nouveau sujet. Le droit qu’a le peuple de se réunir en corps est. incontestable dans tout pays libre. Envoyer des pétitions au gouvernement et aux assemblées législatives ; remettre des instructions à ses représentants, se plaindre des griefs qui ont échappé à leur attention; les surveiller afin d'empêcher qu'ils ne négligent ou ne trahissent leurs devoirs, voilà autant de motifs qui demandent que le peuple ait le droit de se réunir en de certaines occasions, et iln'y a rien la qui ie soit conforme au principe de la délegation des pouvoirs populaires. C'est toutefois un droit qui ne doit s'exercer qu'avec beaucoup de modération. Si le peuple prétend user de menaces à l'égard de ses représentants ou des magistrats exécutifs; s’il veut leur dicter la ligne de conduite qu'ils doivent suivre dans un cas donné, et, surtout, s’il se propose de leur en imposer par le nombre et de les intimider par l'apparence de la force matérielle, ou par des réunions trop fréquentes et trop régulières; s’il montre l'intention d’usurper les fonctions de ses députés, c'est, à vrai dire, reprendre pour son propre compte le pouvoir qu’il a confié à ses délégués, et le principe représentatif se trouve alors complétement violé.
Il est parfaitement certain que les plus terribles excès de la Révolution française sont venus de l'intervention directe du peuple dans les discussions intérieures, d'abord, de l’Assemblée législative, puis, ensuite, de la Convention nationale. Il ne se passait guère un seul jour sans commotion populaire, et c'était un spectacle ordinaire de voir la populace envahir la salle du corps législatif et lui demander l’a-
doption immédiate de quelque mesure de son goût. Je me souviens, qu’on avait alors l'habitude de dire que tout le mal provenait de ce qu'on permettait à la galerie d'intervenir dans les discussions, par ses applaudissements ou par ses sifflets, et de ce qu'on admettait dans le sein de l’assemblée des gens venus du dehors pour y apporter des pétitions ou pour lui soumettre leurs griefs. C’étaient là, assurément, de graves abus, qui devaient produire plus tard de trèsgrands malheurs; mais {ls étaient autant de fruits de la même plante malfaisante qui aurait tout aussi bien contribué à faire périr la jeune république, quand même les tribunes publi- quesauraient éténon moins silencieuses et non moinspatientes que ne le sont les nôtres ; et. les choses ne se seraient point passées autrement, à supposer que les portes eussent été aussi hermétiquement fermées alors contre toute invasion étrangère, que le sont, de nos jours, celles de la Chambre des communes. Le peuple, ou tout au moins une portion du peuple de Paris et des grandes villes de province n'avait, à cette époque, délégué qu’une partie de sa puissance à l'Assemblée législative et à la Convention. Il était infiniment trop excité par les événements du moment, pour supporter en silence son exclusion de l'exercice actif du pouvoir, et pour demeurer en repos pendant que ses représentants tenaient entre leurs mains tout le gouvernement. La multitude était, par conséquent, divisée partout en sociétés patriotiques et en clubs. Il y avait tous les jours, ou plutôt toutes les nuits, des réunions dans lesquelles on discutait la ligne de conduite suivie par les députés dans la séance du matin. On s’y arrogeait le droit d'approuver ou de rejeter tout ce qui avait été fait par les autorités constituées, et cette multitude connaissait trop parfaitement la force matérielle dont elle pouvait disposer, et le degré de puissance qui lui appartenait, pour se contenter d’un contrôle indirect sur les autorités. Le nombre seul des clubs et celui de leurs fidèles habitués aurait suffi pour agir sur le gouvernement, mais, de plus, ils étaient, à Paris, par l'intermédiaire des municipalités, et dans les autres grandes cités, moins régulièrement, mais presqu aussi efficacement, en communication constante
avec cette populace de la rue, composée d'hommes toujours prêts pour les entreprises désespérées, et qui ne cherchent qu'à profiter de la confusion générale, regardée par tous les honnêtes et sages citoyens comme le comble des malheurs politiques. A dire la vérité, c'était la populace plutôt que le peuple qui exercait ainsi son action sur le gouvernement; et les chefs de parti trouvaient donc plus utile de se servir de cette populace, pour faire réussir leurs égoistes et factieux projets, que d'établir leur influence personnelle sur les membres de la législature ; cela n’eut lieu, bien entendu, que dans des circonstances extraordinaires, et durant les crises révolutionnaires. Si un pareil état de choses s’était prolongé après la tempète, il en serait résulté un gouvernement monstrueux, plein d'anomalies, et qui, sous aucun rapport, n'eût mérité la qualification de gouvernement représentatif. L’excés du mal amena sa guérison. Le règne de la Terreur consolida toutes les constitutions qui succédèrent à celle de 1793, et l'horreur inspirée par les violences de la populace, non-seulement mit fin, pendant toute la durée du gouvernement directorial, à l'intervention directe du peuple dans le gouvernement, mais elle fut une des causes princi- pales de l'appui donné d’abord au Consulat, et puis au régime impérial. Dans ces deux derniers gouvernements, le peuple était dépouillé de toute influence directe ou indirecte.
En Angleterre, à différentes époques, nous avons eu plus d’une fois à nous plaindre de l'abus des réunions publiques. En l'année 1795, elles furent prohibées par des statuts du parlement, et, selon moi, sans que l'étendue du mal eût été assez considérable pour motiver cette mesure, qui ne laissa pas que d'avoir d'assez facheuses conséquences pour le gouvernement. Peut-être avait-on tellement abusé du droit de réunion pendant quelques mois, qu'on justifiait ainsi aux yeux de tous les mesures sévères prises par la législature ; cependant, il est certain que bien peu de personnes furent en état de se rendre compte de la gravité des circonstances qu'on invoqua pour expliquer ces mesures de rigueur qui furent, toutefois, facilement mises à exécution par suite de la force du gouvernement à cette époque.
En 1819, le cas était tout à fait différent. D'immenses multitudes avaient pris l'habitude de se réunir, et l'on avait tout lieu de craindre les effets qui pouvaient résulter de ces grands déploiements d'une force toute matérielle. Bien des défenseurs des droits du peuple étaient ‘convaincus que la répression était devenue nécessaire, ou tout au moins qu'il fallait réglementer ces rassemblements. Parmi ces derniers, se trouvait mon ami lord Hutchinson. Je me souviens qu'il me disait, lorsque je me plaignais des six actes (six acts), qu'il croyait que le parti whig devait s’estimer heureux de n'être plus au pouvoir, et de ce que l'odieux d’avoir à prendre de telles mesures était un fardeau qui passait ainsi de leurs épaules sur celles de leurs adversaires : « Car, croyez-le bien, disait-il, le droit de réunion est mis en péril par ces rassemblements si nombreux où se presse tant de monde, » L'opinion que j'avais, que ces lois répressives n’étajent pas du tout nécessaires, fut pleinement confirmée, par le fait qu'une élection générale eut lieu moins de quatre mois après, en vertu des clauses exceptionnelles insérées dans le bill. Des réunions publiques se tinrent partoutavec toute l'excitation qui se produit toujours en pareilles circonstances, et cependant la paix publiquene fut pas un seul instanttroublée.
Les faits qui se sont passés dernièrement en Irlande appartiennent à une tout autre catégorie. Ils sont, sans aucun doute, en contradiction flagrante avec l'apparence même d'un gouvernement régulier quelconque, et surtout d’un gouvernement représentatif. Des réunions de 30000 ou 40 000 personnes tenues dans tout le pays, et tenues si fréquemment qu'elles paraissent ne former qu'un seul corps qui est toujours en train de se dissoudre et de se rassembler incessamment, sont évidemment subversives de l'autorité de la législature et de celle du gouvernement. L’attitude caline que leurs membres savent conserver, et qui vient en partie de la stricte discipline maintenue par leurs chefs, laïques ou religieux, augmente plutôt qu’elle ne diminue les dangers qui résultent de semblables manifestations. L’alarme excitée chez les hommes paisibles par la crainte des violences, les procédés d'intimidation employés pour contraindre certaines
personnes à prendre part à ces rassemblements et pour en empêcher d’autres d'organiser des manifestations en sens contraire, suffisent à démontrer clairement leur illégalité, tandis que l'intention trop évidente d’effrayer le gouvernement et le parlement suffisent également à faire toucher au doigt la nécessité de les supprimer à tout événement. Le gouvernement aurait manqué à son premier devoir, s’il eût permis qu’on continuât à former ainsi le peuple en un corps tout-puissant, à le discipliner de telle manière qu'avec un pas de plus on aurait fait, de ce demi-million d'hommes, en les armant de piques, une véritable armée de rebelles. Si l'on avait seulement admis qu'il fût permis à d'immenses réunions publiques de se réunir deux fois par semaine pour traiter d’un sujet quelconque et si l'on avait souffert le déploiement matériel de forces aussi considérables, mème lorsqu'elles ne semblaient pas devoir être employées à troubler la paix, il faut reconnaître que le gouvernement de ce pays eût cessé, en ce qui regarde l'Irlande, de résider dans le roi, dans Ia chambre des Lords et dans la chambre des Communes; il aurait été transféré en d'autres mains, et dans les mains les plus dangereuses.
On ne doit jamais perdre de vue que les réunions dont nous venons de parler, et même toutes les assemblées populaires, ne sont jamais convoquées pour délibérer ni pour discuter mais pour de tout autres raisons; elles sont composées d'hommes ayant la même opinion, tous engagés de cœur et d’âme à poursuivre un seul but. Ils se réunissent pour s’exciter les uns les autres et s'influencer mutuellement, pour donner carrière à des sentiments qu'ils nourrissent depuis longtemps, et pour exprimer les opinions qu'ils se sont formées ou que d’autres ont formées pour eux. Ils ne sont pas disposés à supporter aucune contradiction, ni à écouter jamais la raison. Ce sont des groupes d'hommes assemblés pour agir non pour se consulter ; leur intention réelle est de se préparer à quelque acte de violence, et de faire peur au gouvernement. Un gouvernement qui peut les tolérer, ne mérite plus ce nom, car il a abdiqué ses fonctions.
Somme toute, il faut nous tenir pour assurés que le droit de réunion publique, si l’on veut qu'il reste compatible avec la sûreté de l'État et conforme aux principes du gouvernement représentatif, doit être ou modérément exercé, grâce au bon sens du peuple lui-même, ou placé par la législature sous l'empire de lois restrictives sages et salutaires.
Il est parfaitement certain que le droit de réunion est très-utile au peuple s'il s'interdît d'en abuser. Quelques hommes politiques qui ont des préventions contre ce droit, et feu M. Canning était à leur tête, ont mis en avant l’argument que Ja constitution mixte de ce pays ne reconnaissait pas de droits actifs aux assemblées nombreuses, sinon en qualité de corporations. Le peuple s’est certainement réuni en corporations de toutes sortes, les unes étant de véritables corporations, d’autres n'en ayant que le nom, d’autres enfin n'étant que des quasi-corporations, c'est-à-dire des personnes revêtues d’un caractère spécial, des personnes d’une « caste définie » (defined caste), comme les appelait M. Canning, ayant qualité pour se réunir et ne pouvant causer aucun mal par leur action combinée. Toute autre espèce de réunions devait être interdite. J'avoue que Je trouve ce raisonnement d’une subtilité singulière. Personne ne saurait trouver une qualification bien définie pour les trente mille francs-tenanciers qui ont certainement le droit de s'assembler au Sheriff-Court du West Riding du Yorkshire; on aurait également grand'peine à découvrir un caractère bien particulier à la réunion parfaitement légale de dix mille personnes qui ont le droit de cité à Londres (the freemen) et qui, de nom et de fait, forment bien une corporation. C'est l'esprit même de notre constitution d'admettre tous les hommes à des fonctions plus importantes que celles qui consistent à assister à des réunions publiques et de les y admettre sans distinction ni de classe ni de caste. Est-ce que ces logiciens politiques n'ont jamais oui parler d’un « Tales de circumstantibus , » c’està-dire de jurés supplémentaires choisis pour compléter la liste du jury spécial, « pannel’s deficiensies ? » Il est vrai qu'en général ils sont choisis dans la liste des jurés ordi-
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paires; mais si l’on suit la lettre de l’ancienne constitution, ils devraie:.t être pris sans distinction parmi le public présent dans la salle du tribunal au moment où la cause est appelée. Quels étaient aussi ceux qui, à l'origine, étaient admis à choisir les membres du parlement et la plupart des chefs de corporations dans les villes, sinon tous les habitants sans exception, c'est-à-dire toutes les personnes domiciliées dans les différentes villes? Nous pouvons donc être bien convaincus que cette théorie fantaisiste n'est fondée ni sur la raison, ni sur la connaissance approfondie de nos lois.