GOUVERNEMENT DE L'ANGLETERRE AU TEMPS DES ANGLO-SAXONS

L'histoire des origines de chaque constitution est nécessairement entourée d'une profonde obscurité, mais il y a surtout deux raisons qui expliquent l'ignorance et l’incertitude où nous demeurons plongés au sujet des débuts et des premiers développements de toute institution politique.

En premier lieu, il est évident que tous les gouvernements ont été fondés longtemps avant le temps où l'on s'est mis à écrire l'histoire, carles hommes ont dù se mettre à vivre en société, ils ont même, suivant toute probabilité, perfectionné notablement l'œuvre de la civilisation, à une époque où nul écrivain ne songeait encore à s'imposer la tâche de prendre note de leur progrès dans l'art des gouvernements. La tradition remplace fort mal les annales écrites; car elle est hors d'état d'indiquer d'une facon précise les changements survenus dans les formes du gouvernement, et elle est inévitablement exposée à confondre les dates desdivers événements. Le vide qu’elle laisse dans ses relations forcément dépourvues d’authenticité et d’exactitude ne manque jamais d'être rempli par un mélange de fables qu'inventent la superstition ou la vanité nationale des peuples, quand elles ne sont le simple fruit de leur imagination qui ne s'exerce jamais si librement que dans l'absence de toutes relations véridiques. De là proviennent ces récits de faits confus et de fictions reproduits par les historiens primitifs qui n'ont pas été plus que nous capables d’en contrôler la bonne foi et l'exactitude. Il n’en a pas été autrement même pour les colonies, soit anciennes soit modernes, parce que leurs fondateurs ayant

transporté avec eux dans les nouveaux établissements une partie des institutions en vigueur dans la mére patrie, la veritabie origine des gouvernements métropolitains ou coloniaux est à vrai dire une seule et même chose.

En second lieu, l’histoire elle-même, après qu'on eut commencé à l'écrire, n ‘offre rien qu’un très-imparfait aperçu des événements successifs qui ont donné naissance aux constitutions définitivement adoptées dans les différents pays. C'est seulement aux époques les plus rapprochées de nous que les historiens ont pris soin de décrire les institutions politiques des nations dont ils voulaient nous raconter les annales. Les anciens historiens, sans presque aucune exception, et ceux qui leur ont succédé jusqu'à ces deux dernierssiècles, n'ont jamais paru douter que toutes les institutions civiles des contrées qui les avaient vus naître ne fussent parfaitement connues de tous les hommes de leur génération; c’est pourquoi, regardant un pareii sujet comme indigne de l'attention de leurs lecteurs, ils se sont bornés à traiter des grands événements de la guerre, ou des soudaines révolutions, produits de la violence des temps, en laissant dans une profonde obscurité les plus importantes institutions civiles ou politiques qui étaient en usage à chaque époque et dans chaque pays. De là encore cette singularité que les annales grecques et romaines , tandis qu'elles nous entretiennent au long du détail des batailles, des siéges, des brusques révolutions, des massacres odieux qui sont un opprobre pour les débuts de l'histoire de l'humanité, et dont aucune autre époque n’a malheureusement été tout à fait exempte, ne nous fournissent aucun renseignement tant soit peu précis, sur des matières bien autrement importantes, à savoir, la nature des institutions qui protégeaient les droits des citoyens, celle des devoirs qui leur étaient imposés et la façon dont on faisait face aux nécessités du service public. Sur ces sujets si graves nous sommes réduits à glaner çà et là quelques données conjecturales qui nous sont occasionnellement fournies, tantôt par les fragments de discours de quelques orateurs, tantôt par les dissertations morales ou politiques de quelques philosophes, et par malheur, ces philosophes considèrent

toujours comme parfaitement connues des choses dont notre siècle n'a jamais oui parler. Pareille mésaventure n'est que trop fréquente dans les récits modernes. À coup sur le soin que l'on a pris de temps à autre de faire et de garder des collections de lois est d'un grand secours pour ceux qui cherchent à constater les changements politiques survenus dans un pays, mais il y a nombre de choses dans les formes d'un gouvernement dont les collections d’édits ne peuvent en aucune façon rendre compte, et l'on risquerait de se faire une bien fausse idée de la constitution d'un peuple, si l'on se contentait de l’étudier dans ses lois écrites. Ce ne fut que durant le dix-huitième siècle que l'on commença à s'occuper de l'histoire des institutions, des mœurs et des coutumes, ce que l’on pourrait appeler l'histoire générale de la société. Le brillant succès de Voltaire dans son œuvre véritablement philosophique, et celui de Robertson dans son Tableau général de l’histoire européenne ont fondé une nouvelle école de science politique que n’a pu entièrement discréditer l'échec de quelques autres auteurs ‘. Mais c'est en vain toutefois, qu'une personne qui voudrait connaître les annales politiques des nations qui composent la grande république européenne, s'appliquerait à chercher dans leurhistoire des renseignements tant soit peu complets sur les branches les plus importantes de ce vaste sujet. Les débats du parlement anglais, les polémiques échangées soit entre les hommes des différents partis, soit entre les personnes qui se livraient, au dix-huitième siècle, à des discussions spéculatives sont les seules sources d'informations qui fournissent quelques lumières sur les clauses non écrites de notre constitution aux différentes époques de notre histoire, tandis que nous avons déjà eu plus d’une fois occasion de remarquer combien il était difficile de se rendre compte du détail des changements parfois considérables qui ont altéré la forme primitive de la monarchie;+t cela par suite de l'absence

1: On sait combien le docteur Henry a mal réussi quand il a voulu appliquer la même méthode à l'histoire de l'Angleterre. L'ouvrage de M. Milles est au contraire excellent, quoiqu'il y ait dans quelques-unes de ses parties un peu trop de théorie et même de fantaisie,

totale, ou de la rareté relative des sources particulières d’informations qui sont autrement abondantes en Angleterre.

La Constitution anglaise ne contredit en rien la règle générale que nous avons posée au début de ce chapitre, quoique depuis deux siècles on ait vu ses principes fondamentaux et les débuts de son histoire incessamment exposés dans les discussions publiques. La période primitive pendant laquelle nos institutions ont été peu à peu établies, n’en demeure pas moins enveloppée dans une grande obscurité. L'origine de ces institutions, la forme qu'elles avaient d’abord revétue, les différentes modifications par lesquelles elles ont passé avant d'arriver au degré de précision qu'elles ont enfin atteint, voilà autant de questions restées incertaines ; elles ont donné naissance à tant de controverses qu'il n'y a pas aujourd’hui moyen de les résoudre d'une façon tant soit peu satisfaisante, et l'homme de bonne foi qui étudie.notre histoire politique, s'il est uniquement attaché à la recherche de la vérité, se trouve dans l'impossibilité de retrouver son chemin et demeure étrangement embarrassé entre les assertions les plus contradictoires.

La première question qui s'offre à celui qui entreprend l'examen de la forme primitive de notre constitution regarde le degré de liberté dont jouissait le peuple, et l'étendue du pouvoir confié au souverain. Il est naturel qu'une nation qui prise très-haut ses libertés, qui se sait à elle-même un gré infini de la supériorité que, sous ce rapport, elle se vante d’avoir eue sur tous les autres peuples jusque vers la dernière moitié du siècle, se targue aussi de posséder depuis longtemps un avantage aussi envié. Sous ce rapport l'orgueil des nations n'est pas différent de celui des familles; elles se complaisent à faire remonter leur noblesse aussi loin que possible dans l’ordre des temps, comme font les particuliers qui parlent volontiers des honneurs accordés à leurs plus vieux ancêtres. Il en est résulté, comme on pouvaits’y attendre, que les Anglais, et en particulier le parti qui chez nous soutient le plus ardemment les droits populaires, ont soigneusement fait remonter jusqu'aux âges les plus reculés l'origine de nos libres institutions, et se sont facilement persuadés qu'il

n'y a jamais eu de périodes historiques pendant lesquelles un système de gouvernement représentatif n’eut pas existé chez nous. Ils se figurent que, sous des noms qui ont varié d’une époque à une autre, un parlement a toujours fait partie de notre gouvernement, appelé tantôt du nom de Grand Conseil, ou de Witenagemote, ou de Milhelgemote, ou bien Colloquium, ou bien enfin-Parlement.

Il y a dans cette supposition la part de la vérité et la part de l'erreur. Il est évidemment absurde de prétendre que le système représentatif a toujours existé chez nous. C'est une assertion qui ne repose sur aucun fait historique. Il est même absolument contredit par tous les faits connus rapportés dans la période de l'histoire authentique. Nous avons déjà entrevu les preuves les plus manifestes de cette vérité quand nous avons tracé l'histoire du système représentatif. Nous avons trouvé qu'au moment de la conquête, et près de deux siècles plus tard, il n'y avait pas de représentants même pour les comtés ; que les grands barons ou les pairs siégeaient dans une même chambre avec les petits barons ou les francs-tenanciers qui, de même que les grands barons, tenaient leurs terres directement, ou in capite, de la couronne ; que vers le xru° siècle, les comtés commencèrent à envoyer des chevaliers comme représentants des petits francs-tenanciers dont on avait cessé d'exiger la présence personnelle; que ce fut seulement vers la fin de ce siècle que les bourgeois, ou habitants des villes furent représentés, et que joints aux chevaliers représentants des comtés, ils formèrent un corps différent des pairs, et formèreut ensemble une chambre à part qui leur était propre.

Lord Camden s'est donc laissé aller à la plus singulière exagération, lorsqu'avec une assurance sans pareille, il s’est mis à affirmer que toutes les parties de l'Angleterre avaient toujours été représentées au parlement, ou bien, pour emprunter ses expressions: « qu'à aucune époque de notre histoire, il n'y avait eu dans le royaume une bande de gazon sans représentation. » Les antiquaires de la science desquels sa Seigneurie parle avec le inême mépris dogmatique, quand il les accuse de détruire nos libertés « par

leurs spéculations fantastiques, » ont, à la fois, fait preuve d'une plus grande connaissance des faits et rendu de meilleurs services à la liberté, lorsqu'ils montrent que le système représentatif est relativement un progrès de date récente, et lorsqu'ils prouvent que si avant le xui° siècle la nation anglaise était représentée, c'était virtuellement (virtual/y) et non pas actuellement (actually), car les villes n’envoyaient aucun député au parlement, et parmi les membres du comté ceux-là seuls siégeaient qui avaient le droit d'y assister pour leur propre compte, et personne autre que des tenanciers en chef de la couronne n'avait le droit de prendre part au grand conseil de la nation.

Mais si ceux qui parlent avec tant d'assurance de l’antiquité de notre constitution veulent seulement dire que nous n'avons pas souvenir d'une époque dans laquelle le pouvoir du souverain ait été absolu, ils affirment une vérité qu'on ne saurait contester. Il y a, en effet, toute raison de croire que dès les temps les plus reculés de notre histoire, l'autorité du monarque était chez nous assez limitée. Sous ce rapport notre histoire ne diffère en aucune facon de celle des autres monarchies auxquelles le système féodal a donné naissance, ou plutôt qui faisaient partie de ce système. Ce fut, en Angleterre, comme partout ailleurs, les grands barons de concert avec les personnes qui dépendaient d'eux, c'est-à-dire leurs vassaux, qui imposèrent des limites à l'autorité royale, aidés sans doute par les petits propriétaires du pays dans leurs rêves d’ambition, de résistance au prince, et de guerre les uns contre les autres. Sur ce point, l'histoire du gouvernement anglais n'offre aucune différence qui la mette dans une position exceptionnelle parmi les autres royaumes féodaux de l'Europe.

Mais, la situation dont nous allons avoir à rendre compte ne tarde pas à faire apparaître un trait distinctif du gouvernement anglais, car c'est une vérité attestée d'une façon irréfragable par notre histoire constitutionnelle, que le pouvoir législatif, autrement dit le pouvoir souverain dans l'Etat, a toujours été partagé chez nous par les grands propriétaires de domaines, c'est-à-dire, par les barons et probablement

aussi, et jusqu'à un certain degré, par les petits francstenanciers. Cette dernière assertion peut être l’objet de quelque doute. Quant à la part de pouvoir qui revenait aux barons, c’est un fait qui paraît incontestable,

Au temps des anciens Bretons avant la conquête romaine, tout le pays était sous la domination de très-petits princes qui étaient en guerres continuelles les uns avec les autres, mais qui, d'un commun accord, réunirent leurs forces sous les ordres de Cassibelaunus, roi du Kent, pour s'opposer à l'invasion de Jules César. Les princes semblent avoir eu moins de pouvoir sur leurs sujets que n’en avaient les princes des Gaules, Mais il va sans dire qu’il n’était question de rien qui ressemblät à un gouvernement régulier. Chez nous seulement, comme parmi les Germains, les chefs exercaient une grande influence, comme une sorte de conseil d'officiers sous les ordres d'un commandant supérieur. La masse du peuple semble même avoir été dans une sorte d'état d’esclavage vis-à-vis des chefs. On ne peut douter d'ailleurs que. ces même conseils auxquels les chefs présidaient, et qui avaient lieu dans les Gaules et en Allemagne pour délibérer sur les affaires publiques n'aient aussi été tenus dans la Grande-Bretagne. [I va sans dire que le gouvernement provincial des Romains fut établi dans notre fle après la conquête. Trois légions de 42 000 hommes stationnèrent dans le pays, et le gouverneur ou proconsul exerçait le pouvoir le plus absolu sur tous les habitants. Dans les derniers temps de l'Empire, il y eut trois de ces officiers; l'un appelé Dux Britanniæ ; un autre, Comes Britanniæ, et le troisième Comes littoris Saxonici, comme étant chargés de s'opposer à l'invasion des Saxons pendant le 11° siècle. Aprés avoir grandement souffert de l'oppression des Romains, non moins que des invasions des Pictset des Écossais du côté du nord, lorsque la faiblesse chaque jour crois sante de l'Empire lui rendit désormais impossible de proté— ger les Bretons contre les Barbares, ceux-ci firent appel aux Saxons, lesquels imitant l'homme de la fable, auquel le cheval avait demandé assistance, ne tardèrent pas à les subjuguer, et à prendre tranquillement possession du pays,

jusqu'au moment où ils furent à leur tour inquiétés dans cette paisible jouissance par les excursions des Danois. La première convocation (invitation) des Saxons et des Anglais eut lieu par suite d'un conseil général tenu en l'an 449, par Vortigern, le plus puissant des chefs bretons, et la conquête de tout le pays ne fut pas complétée avant la fin du siècle suivant. On établit alors huit royaumes séparés ; mais la fusion ultérieure de deux de ces États en réduisit bientôt le — nombre à sept, habituellement appelés depuis cette époque « l'Heptarchie. » Cette division du pays ne dura qu'un peu plus de deux siècles, car bien qu'on ait voulu représenter les sept royaumes comme encore unis sous Egbert en 827, il est certain qu'il ne réussit à obtenir qu'une domination partielle et très-incertaine sur la plus grande partie de cinq d'entre eux, qu'il ne put jamais prendre pied dans le sixième, et que lui et son fils Ethelwolf n’ont jamais porté d'autre titre que celui de roi des Saxons de l'Occident. Il est vrai que longtemps avant lui dans le sixième siècle, les rois autrement puissants de Wessex, et plus tard ceux de Northumbria avaient l'usage de prendre le titre de Breitwalda, où gouverneur de Bretagne, dignité qui a seulement pris fin en 670 à la mort de Oswy. Oswy était le septième Breitwalda et Egbert s'intitulait le huitième. Alfred, son petit-fils, fut le premier prince qui fut appelé roi d'Angleterre, et son petit-fils Athelstane fut le premier qui régna en réalité sur tout le Royaume-Uni à la date de 927, s’appelant lui-même tantôt le roi des Anglais, tantôt le roi d'Angleterre. La monarchie saxonne n'a pas duré longtemps. Les Danois défirent entièrement en 1016 la nation saxonne et en firent la conquête ; et après une restauration éphémère de cette dynastie, la conquête normande la détruisit définitivement en 1066, en mettant sur le trône une famille étrangère, et donnant en possession à une noblesse également étrangère les biens territoriaux de tout le pays.

Les constitutions des Saxons semblent avoir été les mêmes dans les différents royaumes de l'Heptarchie et plus tard dans le Royaume-Uni. La succession à la couronneétait irrégulière parce que les idées des hommes sur les droits hé-

réditaires étaient bien loin d'être entièrement fixées. Lorsqu'un prince laissait un fils, surtout si ce fils était très-jeune, un conflit s'élevait fréquemment entre ses prétentions et celles du fils cadet de son grand-père, c'est-à-dire de l'aîné des oncles paternels du jeune prince. C'était, en pareil cas, aux chefs que revenait le choix à faire, c'est-à-dire aux plus grands propriétaires de domaine du pays, aux Thanes, ainsi qu'on les appelait ; et même lorsqu'il n’y avait pas de contestations, il semble qu'on observa toujours les formes de l'élection, et dans les chroniques on lit toujours que le souverain a été élu roi (E/ectus in regem). Au moment du couronnement une cérémonie avait lieu que l'on jugeait importer beaucoup à la valeur du titre, et qui était accomplie par le Primat ou Prélat en chef : le nouveau roi était conduit devant le peuple qui, en réalité, n'avait eu aucune patt à son élection, mais qui par ses acclamations était seulement invité à répondre affirmativement à la question de savoir s’il acceptait, prenait et reconnaissait pour roi celui qui lui était ainsi présenté.

Le pouvoir du roi ne fut jamais absolu, ni rien d’approchant, mais il était considérable, et son influence plus considérable encore. Il n'avait pas seulement des possessions beaucoup plus étendues que celles d'aucun Thane ou Lord du pays. Ses domaines étaient à eux seuls à peu près aussi vastes que tous les leurs pris ensemble. Ainsi dans le royaume de Kent, où il y avait 430 terres ou châteaux, 194 appartenaient au roi. Le reste était partagé entre deux prélats, autant d'abbés, la reine douairière et six Thunes, formant en tout onze principaux propriétaires, en plus desquels on comptait quelques petits propriétaires ou sous-tenanciers qui tenaient leurs terres des onze Thanes comme ceux-ci tenaient les leurs de la couronne. En temps de guerre, le roi commandait toutes les forces. Il était le juge suprème, et c'était à lui qu'on en appelait de toutes les autres judicatures. I] avait sa part dans toutes les amendes payées après condamnation, suivant l'usage saxon, ou pour mieux dire conformément à la pratique féodale qui consistait à convertir en amendes toute espèce de punition. Les grands

officiers — the Earl Eorldermar, — ou gouverneur du comté, le Gereefa, — Scheriff ou vicomte, sous ses ordres, les Boroughreeves — ou les juges, étaient nominés par lui et révocables à sa volonté. Je parle de l'état général de la prérogative royale, quoique par les lois du Confesseur, les Herctochs ou ducs, et les Schériffs aient, dit-on, été choisis par les francs-tenanciers dans les Fo/kmotes des temps reculés. Mais dans des temps plus reculés encore, c'était la couronne qui avait le droit de nomination, et Asser, un écrivain contemporain, rapporte qu’Alfred avait révoqué tous les eor/dermen ignorants et qu’il les avait remplacés par d’autres. Il avait — « garanti sa paix, » — c’est-à-dire, il avait promis sa protection contre toute poursuite hostile à quiconque s'engageait soit à le servir, soit à lui payer tribut en argent, et la plus grande sécurité régnait à 4 milles autour de sa résidence royale. Ses premiers vassaux lui rendaient hommage, en se présentant trois fois par an à sa cour; il avait droit à leur service en temps de guerre, ainsi qu'à celui de leurs sous-vassaux et de leurs serviteurs, suivant un vieil usage saxon ou plutôt féodal qui remontait à une époque immémoriale, et qui rattachait l'obligation d'un certain service à la tenure de toutes les terres, le service du tenancier in capite étant dv au roi, et celui du sous-tenancier à son Thane, ou Hlafod, ou Lord. Mais en dehors de la possibilité qu'il avait d’armer ses serviteurs immédiats, il n'avait pas de forces permanentes à sa disposition ni de gardes régulièrement chargés de veiller à la sûreté de sa personne ; les princes danois introduisirent cet usage probablement à cause de l'instabilité de leur conquête, en tenant continuellement sur pied une garde appelée Thingmann ou Thinglade ; elle était composée de 3 000 hommes, recrutés parmi toutes les forces du royaume, pour le gouvernement desquels Canute a rédigé tout un code de règles. Mais c'était là une institution inconnue à la politique des Saxons et même à celle des Saxons après la conquête. Il est clair qu'avec de telles prérogatives et de pareils moyens d'influence, l'au-

torité du souverain ne pouvait être qu'extrémement considérable.

Il paraît toutefois que le pouvoir législatif n'a jamais résidé dans le monarque. Si grande que fat son influence, et probablement assez considérable pour lui donner plus d'autorité qu'il n’en fallait pour édicter des lois, il n’en était pas moins tenu de recourir à son grand conseil ou Gemote, pour les faire. Il n'y a pas trace d'une époque où ce qu'on appelait le Witan, ou les hommes sages, ou les conseillers du roi, n'aient pas eu leur part dans la confection des lois. Ils formaient le conseil du souverain. Ils ne furent jamais nombreux, rarement au-dessus de trente membres, et n’atteignirent jamais le nombre de soixante. Les lois étaient faites au nom du roi et au leur mis ensemble. C’est ainsi que nous trouvons Ina, roi du Wessex en 688, faisant soixante-dixneuf lois à son « Witenagemote » avec l'assistance de ses prélats, des eorldermen, des hommes sages (Wisemen) et du clergé de son royaume. En 971, longtemps après la réunion de l'Heptarchie, Egar parle des lois qu'il a faites d'accord avec son Witan, et le fonds et la forme de cet édit sont universellement restés en usage. Quant aux taxes, les revenus royaux formaient le fonds principal du budget public, et le service dù par les vassaux de la couronne remplacait le salaire dans les fonctions civiles, comme il tenait lieu de paye dans les emplois militaires. Mais on levait occasionnellement des taxes directes, et le roi recourait fréquemment à ce moyen sans Je consentement du « Witenagemote, » quoique la plus considérable de ces taxes, celle qu'on a appelée « /e Danegelt, » prélevée pour la première fois en 991 pour racheter par un tribut l’invasion danoise, ait été certainement votée par le « Witenagemote», On continua même, en dépit de toutes les promesses, à prélever encore cet impôt sous le règne de plusieurs souverains jusque sous Henri II, qui l’abolit définitivement. Il y a une autre source de revenus qui semble avoir toujours été laissée à la disposition immédiate du roi : il levait des droits de douane sur tous les objets importés. Ses officiers mettaient aussi des contributions sur les monastères, sur les riches propriétaires, sur les possesseurs de domaines à la campagne et sur les bourgeois dans les villes. Quant aux

profits qu'il pouvait retirer des redevances payées par ses vassaux, en cas de succession ou aliénation des fiefs, aussi bien qu'à l'occasion des mariages, ou de la tutelle des mineurs, on peut les considérer comme faisant partie des revenus féodaux de ses domaines, car c’étaient des bénéfices que les autres lords tiraient également de leurs terres. Le revenu régulier se composait du produit des propriétés royales et des taxes directes levées par le Witenagemote. Il faut de plus faire remarquer qu'outre son rôle dans la confection des lois, le Witenagemote avait sa part dans les fonctions exécutives du gouvernement. Il semble avoir acquis par degré une voix dans le choix des gouverneurs et des Shériffs des comtés. Tous les grands actes de l’État ne s’accomplissaient qu'au sein de ces assemblées. C’étaient elles qui, de concert avec le souverain, signaient les traités de paix, et qui avaient dans les mêmes conditions le pouvoir de faire Ja paix ou la guerre: En réalité, la nécessité où était le roi de s'assurer de leur concours, puisqu'il n'avait pas d'armée permanente, et qu'il ne pouvait compter que sur l'aide de ses vassaux pour le service de guerre, lui a de tout temps imposé l'obligation de s'entendre avec les grands propriétaires allodiaux qui, après tout, ne lui devaient pas d’autres services militaires que ceux qu'ils voulaient bien entreprendre. De là résultait que toutes les questions de paix et de guerre ne pouvaient point ne pas être soumises à des assemblées ainsi composées. Même dans d’autres pays, où les Ftats n'avaient pas de pouvoirs aussi régulièrement établis, on ne manquait pas de les convoquer en pareille occasion.

En France, les souverains ont eu, pou: maintenir leur autorité et pour réduire jusqu'à l’insignifiance les assemblées de leurs États, des moyens dont nos rois n'ont jamais disposé, Cette autorité était tenue en échec par celle des grands feudataires, les six autres princes qui formaient en quelque sorte les membres d'une grande république fédérale, et par conséquent les souverains anglais avaient, en proportion, plus de puissance sur leurs grands vassaux que n'en avaient les souverains francais, mais il y avait une différence essentielle dans les rapports que ces princes entre~

tenaient avec leurs conseils, ou États. L'union fédérale produisait en France à cause de son imperfection ses effets ordinaires ; elle permettait au roi de soumettre une à une chaque province, au moyen des forces qu'il empruntait à toutes les autres. Il en serait arrivé de même en Angleterre si la division en Heptachie eùt duré, et si le roi du Wessex eût seulement été le plus puissant des sept princes. Heureusement pour la régularité de notre gouvernement et pour sa liberté législative, ces États ainsi divisés furent bientôt réunis en un seul. Le souverain ne put en appeler de l'un à l'autre ; il fut obligé de prendre l'avis du conseil général , et contraint de partager avec lui ses fonctions législatives. L'avis des Etats exerçait de la sorte un contrôle réel et tout à fait effectif sur son pouvoir, au lieu de dégénérer en une pure formalité, ou quelque chose qui ne valait guère mieux, comme il arriva en France, car les Etats-généraux n'y étaient convoqués que pour aider le roi de leurs informations, ou pour préparer les moyens de prendre part aux guerres qu'il avait décidées, ou pour entendre publier telles ordonnances qu'il lui avait convenu d'émettre pour Je gouvernement de ses domaines.

Après la conquête normande l'autorité royale fut grandement accrue, et malgré le pouvoir législatif du grand conseil, appelé depuis lors « le Parlement, » elle dépassa conconsidérablement celle des souverains français; avant la conquète, le frein principal mis à la puissance royale provenait de la concentration de la propriété territoriale de beaucoup de grands fiefs dans les mains d'un petit nombre de lords. Aussi longtemps que ces fiefs avaient été l'apanage d'un grand nombre de feudataires de la couronne, il n'y avait pas eu moyen pour eux d'opposer une sérieuse résistance aux ressources bien autrement supérieures du souverain. Mais dans le dixième siècle trois nobles, Godwin, Leofric, et Siward avaient accaparé entre eux une portion si étendue du pays au moyen des quatorze ou quinze Earl. doms qui leur avaient été concédés soit à eux-mêmes, soit à leurs familles, qu'ils avaient plus que contrebalancé la puissane royale, dont la principale garantie consistait à fomen-

ter entre eux quelques divisions. En réalité, l'esprit général des institutions saxonnes était éminemment aristocratique comme celles de toutes les monarchies féodales. Non-seulement les grands personnages du pays, les Thanes, jouissaient de vastes privilèges, mais la considération toute particulière qui s’attachait au rang et à la race influait considérablement sur tous les arrangements politiques. Les violences contre un « Ethel born, » c'est-à-dire, un seigneur ou une dame noble, entrainaient une amende « a higher murde » beaucoup plus considérable que s'il s'agissait d’un vilain (un-ethel) ou personne du commun peuple. Le meurtre de tout individu était de même puni en raison de la qualité de celui dont on avait causé la mort. Bien plus la valeur des témoignages juridiques était pesée dans cette même balance aristocratique, de sorte que le serment d'un tenant en chef, ou Thane royal, valait celui de six earles, ou paysans, et celui d’un cor/derman était égal à celui de six Thanes. On a conservé un exemple frappant de cette singularité dans les annales saxonnes : un certain Alfnoth avait mis en cause l'abbé de Romsey pour une pièce de terre; un jury de trente-six Thanes était au moment de prononcer sur ce procès, et ils étaient déjà au secret pour prononcer leur jugement, lorsque Alfnoth, le demandeur, somma les tenants, c’est-à-dire, les moines, d'affirmer leur dire par serment. L'eorlderman, patron de l'abbaye, intervint, et la Cour décida qne son serment était décisif, et se prononca en faveur des moines, en condamnant Alfnoth à perdre tous ses biens en punition de son injuste réclamation.

Il est avéré que le gouvernement saxon était une monarchie aristocratique, une aristocratie féodale dans la plus stricte acception du mot. Tout le pouvoir était partagé dans l'Etat entre le souverain et les nobles soit laïques, soit cléricaux. Le roi rencontrait une forte opposition de la part de cette noblesse, en raison des grands biens qu'elle possédait, à cause des nombreux partisans qui suivaient librement ses bannières et sur lesquels elle exerçait une entière domination, et par suite aussi des bandes encore plus considérables de serfs dont elle était complétement maîtresse et qui étaient

pour la plupart attachés au sol qu'ils étaient seuls à cultiver; les habitudes guerrières de ces chefs, les actes de continuelle violence au milieu desquels ils avaient coutume de vivre les portaient à ériger en système et à invoquer sans crainte le droit de faire la guerre pour leur propre compte. Les superstitions d'un peuple ignorant donnaient aux prétres une grande influence qui tenait également en échec l'autorité du prince, tandis que les fonctions législatives de l'Etat, qui constituent à proprement parler le suprême pouvoir, étaient partagées entre le roi et l'assemblée des prélats et des lords temporels. En dépit de tous ces freins mis à la puissance du souverain anglais, elle restait encore très-considérable à cause de ses vastes possessions, de ses nombreux vassaux, et des divisions qui ne pouvaient manquer de se produire entre les grands chefs qui étaient ses adversaires naturels. Mais représenter les prérogatives du prince comme illimitée et son gouvernement comme despotique, ce serait abuser étrangement des mots, ce serait, en vérité, faire preuve de la plus complète ignorance de l'histoire saxonne. Cependant on ne commettrait pas une moins considérable erreur si, à l'exemple de certains partisans des droits populaires, on voulait prétendre que l'ancienne constitution saxonne était une constitution mixte suivant l’acception moderne de ce mot, et qu’elle contenait les principes démocratiques qui se sont plus tard developpés avec elle. Une chose est certaine, c’est que le peuple, les communes, n'avait aucune part quelconque, directe ou indirecte, dans le gouvernement. Rien de plus manifeste que l'absence totale en fait et en droit de tout système représentatif dans la tenue de la constitution. Il est évident que les petits propriétaires n'assistaient pas de leur personne au « Witenagemote, » et que les bourgeois n’y intervenaient pas davantage, soit de leur propre personne, soit par députés. Ceux qui se sont follement imaginé qu'ils pouvaient découvrir dans ces temps reculés rien qui ressemblat à la constitution maintenant établie dans ce pays, se sont égarés dans d'obscurs défilés où le manque absolu de lumières a permis à leur fantaisie de concevoir des choses qui n'ont jamais eu de réelle exis-

tence. En mettant toute leur habileté soit à donner un corps aux créations de leur imagination, soit à dénaturer les faits ’ historiques pour donner quelque relief à leur théorie, ils ont avec le plus sincère attachement pour les droits populaires et les libres institutions, rendu un déplorable service à la cause qu'ils voulaient servir. Celui qui entend ne faire cas d'une constitution qu'en raison de l'antiquité de son origine peut tenir pour certain qu'il rabaisse singulièrement ses titres à la perfection, et qu’il diminue considérablement la chance qu’il peut avoir de l'améliorer par ses propres efforts. Il est de plus évident que les institutions nées dans des temps grossiers ne sauraient être que fort imparfaites, et mal appropriées aux besoins d'une société plus raffinée et plus avancée en civilisation. S'il ne faut estimer et conserver soigneusement que les choses dont l'existence remonte jusqu'aux barbares, il faut de toute nécessité que les hommes civilisés renoncent aux fruits précieux de l'expérience politique. Nous avons déjà eu occasion de parler ailleurs des maux sans nombre causés à la chose publique par l'aristocratie féodale qui a pris une si grande part à la formation de notre ancienne constitution. On peut raisonnablement se demander s'il a jamais existé une société, tant soit peu supérieure à celle d'hommes vivant à l'état de barbares, qui se soit trouvée dans une pire condition que l'Angleterre à cette époque, vers laquelle les prétendus politiques, dont nous parlions tout à l'heure, nous invitent à remonter pour découvrir les vrais principes de notre libre constitution.