GOUVERNEMENT DE L’ANCLETERRE, MONARCHIE ANGLO-NORMANDE

On ne peut mettre en doute que du jour de son avénement au trône Guillaume Je Conquérant ne fit très en état de consolider et d'étendre considérablement l'autorité royale. Mais on a élevé beaucoup de controverses sur la ligne de politique qu'il a suivie, et même sur le vrai caractère de sa conduite publique. Beaucoup de savants ‘oni prétendu qu'il avait complétement détruit l'ancienne politique du pays, qu'il y avait introduit le système féodal établi en Normandie, et fortifié son pouvoir par l'anéantissement de l'ancienne noblesse, et le don qu'il avait fait à ses compagnons de toutes les propriétés territoriales, tandis que d’autres ont absolument nié qu'il ait en rien altéré les anciennes constitutions saxonnes; ils ont même fortement soutenu qu'il n'avait pas obtenu la couronne par suite de la victoire remportée sur Harold, mais en raison du testament d'Edouard le Confesseur, affirmant que par le mot conqueror, il faut entendre conquestor, c'est-à-dire une personne qui succède au trône par legs, ou par tout autre mode d'acquisition, en opposition à celui qui y monte par héritage. Quelques-uns même ont témoigné si peu de souci de la vérité des faits qu'ils n'ont pas hésité à considérer le titre de Guillaume à la couronne d'Angleterre comme une sorte de legs, ou tout au moins comme une désignation que le Confesseur aurait faite de lui en qualité de l'un des membres des branches de la famille royale saxonne, capables d'arriver au tiône par héritage; et d’autres en réfutant cette erreur en ont commis une autre non moins grave, en ne tenant pas compte des règles qui présidaient à la transmission des terres.

Ces deux manières de voir sont aussi fausses qu'exagérées. Les archives du registre de Domesday « Domesday Book » prouvent de la façon la plus claire que beaucoup de personnes ont gardé les propriétés qu’elles possédaient au temps du Confesseur; et quoique par suite de la rébellion survenue pendant son absence en Normandie, de très-grands changements se fussent opérés dans la distribution des propriétés territoriales en raison des confiscations princières à cette époque, il ne semble pas qu'on ait le droit d'accuser Guillaume d'avoir encouragé sous main les défections afin d'aveir un prétexte pour transférer d'une facon générale la possession du sol aux Normands. D'un autre côté, ce serait fermer volontairement les yeux sur les faits les plus éclatants de lumière, qne de nier que les forces militaires qu’il amena avec lui dans notre pays et la puissance que lui donnaient ses possessions à l'étranger, ne l'aient mis en état de courber les barons d'Angleterre sous le joug, et d'établir un régime beaucoup plus sévère que celui qui avait été jusque-là en usage dans le pays. Les conséquences inévitables d'une union fédérale imparfaite, telles que nous les avons déjà signalées, ne pouvaient manquer de se produire, par suite de ce fait si considérable que le sceptre était aux mains d'un prince qui possédait sur le continent une principauté presque égale au tiers de la monarchie française. Pendant à peu près trois siècles (292 ans) les monarques anglais ont joui de cette prodigieuse ressource ; et l'événement auquel ils ont da leur couronne, c'est-à-dire une conquête militaire, et la continuelle présence des étrangers qui entouraient leurs personnes, ainsi que la possession par ces étrangers et par leurs descendants d’une si grande quantité de propriétés territoriales en Angleterre, ont rendu l'exercice du pouvoir arbitraire beaucoup plus sûr et beaucoup.plus facile qu'il ne l'eût été sous des princes originaires du pays lui-même. Un autre changement d'une grande portée se produisait en même temps qui était de nature à augmenter d’une façon considérable le pouvoir du souverain. C'est à coup sir une erreur que de représenter la conquête comine ayant établi chez nous le système féodal. Mais il est certain

que les Normands avaient adopté cette forme de gouvernement beaucoup plus complétement et plus systématiquement qu’aucune autre nation. En conséquence, Guillaume ne se lassa jamais de transformer les institutions féodales trésimparfaites de l'Angleterre sur le modèle normand. On mit en usage tantôt des offres de protection, tantôt des procédés vexatoires pour obliger les propriétaires allodiaux à se défaire de leurs titres indépendants, et à devenir, les uns, c'est-à-dire les plus considérables, les sous-vassaux ou tenanciers en chef de la couronne, et les autres, c'est-à-dire, les moins considérables, vassaux des grands lords qui tenaient eux-mêmes leurs terres de la couronne. Guillaume le Conquérant tira de ces divers changements une notable augmentation de la splendeur de sa cour, et un solide accroissement de pouvoir, car tous ces vassaux lui devaient le service militaire, et chacun d'eux, quand il entrait en campagne, était lui-même suivi de ses propres vassaux et sousvassaux.

Les vastes possessions du roi et de sa famille ne pouvaient manquer de fortifier prodigieusement son autorité. Guillaume n'avait pas moins de 1432 manoirs épars sur toute l'étendue de l'Angleterre; son frère Odo, archevèque de Bayeux, en possédait 450; Geoffrey, 280; Robert, earl de Mortagne, 937, faisant en tout pas moins de 3099 manoirs appartenant à la famille royale, sans compter 68 forêts, avec autant de parcs et de rendez-vous de chasse. Il ne faudrait pas non plus oublier un changement très-important survenu dans la forme d’allégeance des vassaux, et introduit par Guillaume le Conquérant, dans l'intention d’affaiblir le pouvoir des barons. Autrefois, le vassal prétait à son seigneur un serment de fidélité absolue. Il était contraint de suivre son seigneur, si celui-ci se révoltait contre le souverain, tandis que le serment qu’il prétait au souverain contenait une réserve quant au service qu'il devait à son seigneur lige. Guillaume le Conquérant ne voulut pas accepter une formule d’allégeance ainsi limitée ou plutôt séparée. Il exigea que tous lui prétassent serment de fidélité sans aucune réserve, et il confisqua pour cause de forfaiture les

terres du sous-vassal, voire même celles du vassal luimême, si le tenancier suivait son seigneur lige dans sa rébellion contre le roi, le seigneur souverain de toute l'étendue du royaume.

On a quelquefois dit que la Normandie avait apporté une augmentation plus apparente que réelle au pouvoir des souverains anglais, et telle est l'opinion de M. Hume, dans son histoire. On ne peut nier que les barons normands, toujours aidés par le roi de France dans les efforts qu'ils ont tentés pour secouer le joug du Duc, ont souvent causé plus d’un embarras à leur prince, et l'ont plus d'une fois empêché de donner une suffisante attention à l'arrangement de ses affaires anglaises. Cependant, il est difficile de douter qu'il ait gagné un surcroît de pouvoir par la possession d’une si belle principauté. Souvent, il employa ses troupes étrangères à mettre directement à la raison ses barons anglais révoltés; et il est certain que le premier établissement d’une constitution, ressemblant assez à celle dont nous jouissons actuellement, n'a eu lieu qu'après que ce duché et toutes ses possessions du continent ont été enlevés à la couronne d'Angleterre.

Mais, d'un autre côté, il n'y a certainement rien de moins justifiable que l'affirmation de ceux qui prétendent” qu'il n'y eut, après la conquête, aucune limite quelconque tracée au pouvoir du souverain. Le monarque était extrémement puissant, mais il n'était pas absolu ; et voilà ce qui va nous amener à nous occuper du frein principal mis à l'exercice du pouvoir royal, indépendamment de l'autorité appartenant aux grands barons, qui, dans toutes les monarchies féodales, ont toujours, plus ou moins, tenu le prince en échec; nous voulons, comme on le prévoit, parler du conseil général, dont l'intervention a toujours été reconnue nécessaire pour la confection des lois.

Cette assemblée changea de nom à cette époque et fut appelée du terme normand de Parlement, en latin colloquium,au lieu du mot saxon Witenagemote ou Michelgemote. Sous de certains rapports, sa composition subit quelques modifications, mais en apparence plus qu’en réalité. L'opi-

nion la plus probable semble être qu'avant la conquête les membres de cette assemblée étaient les prélats et les grands propriétaires allodiaux, et que les vassaux du roi n’en faisaient point partie. Mais c'est là un sujet de controverse. Ceux qui soutiennent le contraire peuvent, à tout le moins, donner comme preuve à l'appui de leur opinion l'importance considérable des vassaux de la couronne, ces puissants tenanciers in capite, et la probabilité que le roi, seul armé du droit de convoquer le conseil, n'aura pas manqué d'inviter ses vassaux à y assister. Quoi qu'il en soit, une chose, du moins, ne peut être révoquée en doute, c'est qu'après la vingtième année de son règne, après que Guillaume le Conquérant eut complété la féodalisation de tout le royaume, et converti les propriétaires allodiaux en tenanciers féodaux, le conseil se trouva composé d'évêques, d’abbes, et de grands barons tenanciers en chef de la couronne, lesquels étaient requis de se rendre à la cour de leur seigneur (their lord's Court), ou parlement, trois fois par an, aux grandes fêtes de Noël, de Paques, et pendant l'été, qui étaient les époques fixées, avant la conquête, pour la tenue des Gemotes. Le nombre des membres qui assistaient à cette assemblée n'était pas considérable. D’après les dénombrements les plus exacts, il n’y avait pas dans le royaume plus de 605 barons, dont 140 étaient ecclésiastiques. La plupart d’entre eux n’assistaient jamais au parlement, à cause de leurs résidences trop éloignées. Les assemblées régulières s'occupaient probablement des choses de forme et de routine, tandis que les affaires importantes du royaune étaient réservées pour les réunions occasionnelles, que le prince convoquait lorsqu'il pensait avoir besoin de l'assistance de ses barons dans ses guerres, ou de leur consentement soit pour faire des lois, soit pour punir de grands coupables.

C'est principalement par l'intervention de ces assemblées occasionnellement réunies, quand il y avait des sujets importants à traiter, que nous apprenons à connaître la force du parlement, et que nous pouvons nous rendre compte exactement jusqu'à quel point la prérogative royale était limitée par la constitution établie. Commencons par citer

quelques-unes des circonstances les plus remarquables dont l'histoire très-imparfaite de notre constitution ait gardé le souvenir au sujet de cette intervention des parlements, etcela suffira à nous convaincre que si la conquéte a beaucoup consolidé et étendu les prérogatives de la couronne, elle n'a pas, toutefois, porté une sérieuse atteinte aux fonctions et à l'autorité du grand conseil national.

Après avoir presque complétement miri son plan de féodalisation du royaume, Guillaume le Conquérant assembla un parlement à Londres. Le pays était divisé en fiefs dechevaliers; tous les propriétaires terriens, aussi bien laïques qu ecclésiastiques, étaient tenus d'envoyer pour chaque fief, c'est-à-dire pour chaque six cents acres de terre, un chevalier équipé pour tenir la campagne, et devant servir pendant quarante jours’. Cet appel formait un corps de soixante mille chevaux, car il y avait soixante mille deux cent-quinze fiefs de chevaliers, dont deux mille quinze étaient dans les mains du clergé.

Une des occasions les plus certaines où l’on convoqua le parlement, fut à la mort du roi. L'ancienne forme de l’élection fut alors rétablie; mais comme, en réalité, tous les successeurs du Conquérant, à l'exception de Henri II, nous voulons dire William Rufus, Henri I“, Etienne, Richard et Jean, furent tous des usurpateurs qui se substituèrent aux héritiers légitimes, l'assentiment donné à leur avénement par le conseil devint seulement la confirmation matérielle d’un mauvais titre. Ce fut ainsi que Guillaume II fut choisi, sur la demande de son père mourant, au détriment de son frère aîné Robert, qui fut laissé de côté. Étienne fut nommé sans l'intervention du parlement; mais il convoqua, peu de temps après, un synode du clergé, qui prit sur lui de disposer de la couronne. L'impératrice Maude avait été reconnue comme la plus proche héritière du roi Henri, par un parlement qui avait été tenu neuf ans avant la mort de ce prince.

1. C’est là un chiffre approximatif. Mais, comme l'obligatior. déperdait de la valeur des terres, il devait, à coup sûr, y avoir de grandes différences d’étendue, suivant la qualité du sol.