ACTUELLE

L'histoire de notre ancienne constitution, jusqu'au moment où nous l'avons racontée, semble entièrement démontrer une chose vraiment essentielle quant à sa forme : la simple existence d'un corps législatif tout à fait indépendant du souverain, quoique admis à prendre part à la confection des lois, et dans de certaines occasions extraordinaires consulté sur des questions de guerre et de finances, n'avait pas suffi à assurer la liberté du pays, ni à fixer des bornes un peu précises à l'exercice de l'autorité royale.

Pour atteindre à ces grands objets des gouvernements libres, il est absolument nécessaire : 1° que toute assemblée nationale soit composée de personnes appelées à y siéger en vertu de leur propre droit, ou du moins, à tout autre titre qu'une simple convocation, dont le roi peut toujours se dispenser ; 2° il n'est pas moins essentiel que cette assemblée soit convoquée régulièrement, ou du moins que les attributions de l'autorité royale et la situation du monarque soient de telle nature qu'il soit impossible pour lui de ne pas convoquer l'assemblée nationale; 3°il n’y aura pas d'obstacles sérieux mis au pouvoir du prince, si alors même qu'elle serait assurée d'être convoquée, l’assentiment officiel de l'assemblée nationale n'est pas indispensable pour toutes les mesures d'importance, et si le souverain n’est pas tenu d’observer toutes les lois du royaume. Enfin la sûreté des intérêts publics et les libertés ne sont qu’imparfaitement garanties si, dans l’une des assemblées au moins, les membres ne doivent pas leurs siéges dans ladite assemblée aux suffrages

d'une partie très-considérable de la communauté, et ne sont pas choisis dans le sein de la communauté prise en masse, de façon à avoir les mêmes intérêts que le reste de leurs concitoyens. La Couronne peut être limitée dans sa puissance ; le Parlement peut jouir d'importants priviléges ;on peutobtenir de sérieuses garanties, que le bien général servira de guide au gouvernement dans son administration; rien cependant ne saurait empêcher la machine de fonctionner de manière à favoriser les intérêts particuliers de certaines classes de la communauté, si ces classes composent exclusivement l'assemblée nationale, parce que les délibérations de ce corps inclineront toujours à favoriser les intérêts des membres dont il se compose.

Il faut se garder d'oublier un instant ces principes fondamentaux, pendant que nous sommes en train d'examiner l'ancienne forme du gouvernement anglais; autrement nous courrions risque de nous laisser abuser par le seul mot de « parlement » et de nous imaginer que par le seul fait qu'il y eut toujours en Angleterre un Conseil national, il y a toujours eu aussi une libre constitution. Il ne saurait y avoir de plus grossière erreur. Au temps où Guillaume ravageait le Hampshire pour en faire un terraiu de chasse à courre, le Yorkshire et le Durham pour assurer ses conquêtes ; et lorsque ses successeurs imitaient à leur tour son exemple dans tout ce qui concernait la satisfaction de leurs fantaisies ; lorsqu'ils emprisonnaient dans leurs donjons d'Angleterre ou de Normandie les grands seigneurs qui les avaient offensés, ou leur faisaient arracher les yeux à la façon des Sultans de Perse ou d'Égypte; lorsqu'ils mettaient au même prix la vie d'un homme et celle d'un cerf; quand ils faisaient couper les membres au paysan qui avait osé tuer un daim ou un lièvre traversant leurs champs de blé, sous les détestables tyrans, qui méritaient si bien ce que disent d’eux les Chroniques du temps — « Qu'importe que le riche pleure et que le pauvre murmure ? celui-là doit suivre le roi qui veut acquérir domaines et richesses : » — tous ces tyrans, dis-je, n'auraient jamaisessayé de faire une loi sans réunir un parlement afin d'obtenirle consentement des prelats et des barons.

Rien ne prouve mieux la folle puérilité de ceux qui, par esprit de parti ou de vanité nationale, ne se font pas scrupule d'affirmer qu'à toutes les époques de son histoire l'Angleterre a joui d'une libre constitution, par cela seul qu’elle possédait un parlement.

Les quatre conditions nécessaires d'un gouvernement parlementaire réel et efficace, à savoir le droit pour ses membres de siéger en toute indépendance — l'assurance d'être convoqués régulièrement, -— la nécessité d'être toujours consultés et la qualité de représentants de l'ensemble de la communauteé, voilà ce que nos ancêtres n’ont pu obtenir que peu à peu dans le cours des siècles, à mesure que notre constitution devenait de plus en plus parfaite. Les fondements de cette constitution furent cependant jetés à une époque assez reculée, lorsque les barons entrèrent en lutte contre les violences du roi, et lorsqu'ils découvrirent que la manière la plus sûre de faire obstacle à ses empiétements et d'assurer leurs propres droits n’était pas d'entrer en guerre contre lui, mais de l’obliger à les convoquer à des assemblées nationales dont ils formaient la portion la plus importante par suite de leur influence dans le pays, quoique moins considérable, il est vrai, que celle du clergé sous le rapport du poids de l'autorité personnelle. Ce premier pas se fit sous le règne de Jean, et les autres, d'une importance presque égale, s'accomplirent graduellement à la même époque.

La cause immédiate. du conflit entre Jean et ses barons est extrêmement insignifiante. Dès le début de son règne, il était devenu l'objet du mépris général à cause de sa faible conduite qui fit perdre la Normandie à la couronne, et les barons ne voulurent jamais consentir à l'aider dans ses efforts pour la recouvrer. Ainsi que nous l'avons vu (chap. xx) il avait prélevé sur eux pour cause de désaffection des impôts considérables, le septième, dit-on, de leurs propriétés personnelles, sous prétexte de les punir de leur mauvaise conduite à son égard. Le cruel assassinat de son neveu le prince Arthur, avait excité partout la plus grande horreur, et sa conduite générale était celle d'un débauché, d'un lâche, et d’un tyran sanguinaire. Les barons formérent

entre eux une association ; et ils tinrent conseil à Saint-Albans en 1214, sous la présidence du grand justicier, lorsque, sans le concours du roi, ils publièrent à nouveau Ja charte de Henri I‘, et menacérent de mort les officiers du roi s'ils osaient outrepasser en quoi que ce soit les limites de leur autorité légale. Peu de temps après, ils tinrent un second conseil, à Saint-Paul, dans Londres, et s’engagèrent par serment à se soutenir les uns et les autres à la vie et à la mort, et d'employer toute leur fortune à obtenir le redressement de leurs griefs. Après de vains efforts pour jeter la division parmi eux, Jean fut, dans le courant de l'été suivant, obligé de céder à leur demande en octroyant la grande charte ‘et celle dite des Forêts, qui avaitpratiquement presque la même importance que la première.

Les barons, en commencant leur long conflit contre le tyran, avaient trouvé nécessaire de se concilier le peuple, et s'assurer son appui pour le cas où les choses en viendraient jusqu'aux extrémités de la guerre civile. C'est pourquoi ils firent d’eux-mémes à leurs propres vassaux les mêmes concessions que, pour leur compte, ils réclamaient du roi, et c'est ainsi que les oppressions se trouvèrent singulièrement mitigées, tant en ce qui les concernait eux-mémes comme tenanciers en chef de la couronne, que par rapport a leurs sous-tenanciers. Les demandes d'assistance pour le roi, comme pour les autres seigneurs féodaux, furent restreintes aux trois circonstances suivantes : lorsque leur fils aîné était recu chevalier, lorsqu'ils mariaient leur fille aînée, et s'il s'agissait de leur rancon comme prisonniers de guerre. Pour toutes les autres demandes de subsides, il fallait un vote du Parlement. Les ministres du roi furent dépouillés de la juridiction au moyen de laquelle ils avaient jusqu'alors prélevé arbitrairement des amendes pour délits, lesquelles amendes étaient destinées à remplir les coffres du roi. Ses officiers ne furent plus autorisés à prendre les provisions qu’on ramassait partout pour son usage, quand il voyageait à travers le pays, et qu'on appelait du mot de « purveyance. » On déclara qu'il ne dépendrait plus du roi de refuser ou de retarder de rendre justice à ses sujets, encore moins de la

vendre au plus fort enchérisseur, comme Henri IL n'avait pas eu honte de le faire. Les juges durent, à partir de cette époque, faire des tournées dans tout le pays à des époques fixes. On stipula expressément qu'aucun homme libre ne pourrait être emprisonné ni ses biens saisis, sinon après condamnation prononcée par un jury composé de ses pairs, et conformément aux lois du royaume. Mais la clause la plus importante de la grande charte, relativement à la forme du gouvernement, était celle qui regardait la convocation du Parlement. Cette clause qui défendait de lever aucun subside sans le consentement du conseil exigeait.que ce conseil fat composé des archévéques, des évêques, des abbés, des comtes et des grands barons de la couronne, lesquels devaient être tous individuellement convoqués par un édit du roi, et les autres tenanciers in capite de la couronne devaient être convoqués en masse par les shérifs. des comtés. Il fallait les prévenir quarante jours à l'avance, et l'édit de convocation devait indiquer les principaux objets des prochaines délibérations. Il est à remarquer que ce dernier point si important ne faisait pas partie des réclamations primitives des barons et qu'il fut plus tard passé sous silence dans la charte qui fut octroyée ensuite par Henri III. On peut raisonnablement soupconner que les barons faisaient peu de cas de cette clause. Ils étaient obligés de suivre la cour du roi, car c'était une charge qui faisait partie de leurs obligations féodales ; et le but principal de ladite clause était que ceux qui négligeaient de se présenter, lorsque le Parlement était convoqué, étaient liés, quoique absents, par les résolutions de ceux qui avaient assisté au conseil. Il faut de plus remarquer que cette clause se rapporte uniquement à une seule espèce de conseil, celui qui serait réuni pour : accorder des aides ou des subsides à la couronne. Mais, d'un autre côté, l'insertion de cette clause prouve suffisamment l'importance plus grande que l'on commençait à attacher aux matières d'impôt. Nous avons vu dans notre dernier chapitre avec quelle irrégularité on exerçait ce droit de lever les impôts, et combien rarement les princes anglo-normands avaient recours au Parlement pour lever des subsides extra-

ordinaires. La perte de beaucoup de possessions aomaniales, surtout pendant les guerres civiles d'Étienne et de Maude, et l'abandon parJean de ses domaines de Normandie avaient tellement appauvri la couronne, qu'elle était, plus que par le passé ; obligée d’avoir recours à des subventions extraordinaires, et c'est pour cette raison qu'on avait jugé à propos d'insérer dans la charte la clause dont il est question.

C’est une autre et tres-importante preuve de l'augmentation des richesses dans les villes et les ports du royaume, que leurs priviléges et leurs libertés se trouvaient désormais garantis par un article spécial de la charte, de telle facon que le roi ne pouvait plus, à l'avenir, mettrelégalement des droits de douanes, ni des impôts, sur les marchés des villes ou sur les marchandises importées par mer.

La charte des Forêts déclarait que toutes les terres confisquées pour faire partie des forêts royales, depuis l'avénement au trône de Jean, seraient ouvertes à tout le monde, et que dans chaque comté on nommerait douze chevaliers pour s'informer des abus forestiers, et abolir tous les usages illégaux qui s'étaient introduits et pour examiner en même temps la conduite des shérifs et celle des officiers inférieurs de la couronne.

Afin d'assurer l’exécution de la grande charte on fit un pas de plus d’une extrême importance : non-seulement on emit pour deux mois la Tour de Londres aux mains des barons, mais on désigna parmi eux, sans limitation de temps, vingt-cinq membres autorisés à faire, sur la moindre plainte, des remontrances au roi, et munis de pouvoirs pour entrer en guerre contre lui, s'il ne faisait pas justice à leurs réclamations. Tous les habitants du royaume étaient tenus de leur jurer obéissance, et le pouvoir exécutif était, en réalité, remis entre leurs mains. Rien ne saurait témoigner plus clairement à quel point toutes ces mesures avaient le caractère révolutionnaire. Aussi Jean, dès qu'il vit les barons se disperser, s’empressa de rallier ses troupes, de ravager tout le pays, et ne rencontrant aucune résistance de la part de la ligue, il aurait, à coup sûr, effacé tout souvenir de la facon dont il avait dù céder à Runnimède, si les

barons incapables de lutter contre lui n'avaient appelé en Angleterre le prince Louis, fils du roi de France, et ne lui avaient remis la conronne ; et ce prince était en train de la défendre, lorsque la mort de Jean etl'habile administration du régent Pembroke mirent les barons en état de lui infliger une terrible défaite, et de rétablir l'indépendance du royaume.

La première démarche du régent pendant qu'il préparait cette importante opération fut de réunir un grand Conseil ou Parlement, auquel assistèrent tous les prélats et abbés, quelques barons et plusieurs chevaliers. La grande charte fut renouvelée et confirmée avec quelques omissions, entre autres celle qui autorisait la résistance, celle qui regardait les convocations au Parlement, et celle qui avait trait aux abus forestiers. Mais ces divers articles furent expressément réservés pour être examinés daus une assemblée tout à fait complète. Une autre confirmation de la charte fut encore promulguée peu après. Quelques années plus tard, Henri convoqua un Parlement pour lui accorder des subsides, que l’on commenca par lui refuser, mais qui lui furent ensuite concédés à cause d’une menace d'invasion de la part de la France. L'assemblée consentit à un impôt du quinzième de la propriété personnelle, mais elle mit pour condition expresse la ratification des deux chartes. Malgré les deux confirmations antérieures, les officiers du roi ne mirent guère en pratique les articles de ces chartes. Pendant les régnes des rois Plantagenets jusqu’à Henri VI, elles ne furent pas renouvelées moins de trente-cinq fois, et toujours dans la même forme qui avait été adoptée pendant la neuvième année du règne de Henri III. Ce roi avait de continuels besoins d'argent et il confirma les deux chartes jusqu’à six fois. Dans une ou deux occasions il fut même obligé de s'engager par serment à les observer religieusement.

On ne connaît que trop tous les malheurs qui lui arrivèrent. En 1258 un Parlement qu'il avait réuni à Westminster et auquel assistaient les barons se réunit en armes, et réclamant le redressement de ses griefs, le contraignit à remettre la plus grande partie de ses prérogatives royales à unecom-

mission de pairs laïques et ecclésiastiques qui seraient nommés par un parlement que l'on proposait de réunir le plus 'tot possible à Oxford. Ce parlement qui est connu dans l'histoire sous le nom de parlement des fous (mad parliament) déposa officiellement la loi, et remit le droit de repré- ‘sentation à douze personnes, et décréta que les parlements se réuniraient trois fois par an. La victoire remportée par Simon de Montfort à Ja bataille de Lincoln lui servit à usurper le trône, et dans l'année 1264, il réunit un parlement qu'il espérait devoir être favorable à ses desseins. Les édits de convocation ne s’étendirent pas seulement aux prédats, aux abbés, aux barons qui avaient été choisis comme étant connus pour être de ses partisans. Il convoqua aussi quatre chevaliers à élire par le tribunal de chaque comté, et deux députés par cité et ville bourgeoise. Les petits barons et les francs-tenanciers avaient, suivant toute probabilité, depuis quelque temps déjà, l'habitude d'envoyer deux ou quatre personnes de leur ordre pour assister au conseil, et d'épargner ainsi aux francs-tenanciers des ennuis et de la dépense, mais il paraît que ce fut cette fois la première circonstance dans laquelle les villes envoyèrent des représentants. Je suis entré dans tant de détails sur cette question controversée au chapitre vi de cet ouvrage, qu'il n’y a pas lieu de reprendre ici cette discussion. Mais il faut cependant remarquer que si l'origine de la représentation des bourgeois de nos villes est ainsi fixée, nous n'en restons pas moins dans une complète obscurité sur la manière dont les représentants étaient choisis. Les francs-tenanciers choisissaient feur représentant dans les cours de comté ; nous ne savons pas comment les habitants des villes choisissaient les leurs. Dans ce même chapitre dont je viens de parler tout à l'heure, j'ai eu occasion de tracer l'histoire primitive de notre Parlement, ainsi composé pour la première fois comme il l'a toujours été depuis. Il semble que pendant le règne entier d'Edouard I‘, et jusqu'au dernier moment, quoique les cités et les villes fussent convoquées, cependant leurs membres ne siégeaient pas régulièrement, excepté lorsqu'il était question de les imposer. Tel est du moins le résultat de

l'examen attentif auquel je me suis livré au sujet des décrets et des édits de convocation. Les villes qui les premières ont reçu des mandats de convocation ont été, suivant toute probabilité celles qui faisaient partie des domaines royaux, parce qu’elles étaient dans une situation assez analogue à celles des tenanciers en chefde la couronne. Pour les détails de la question qui regarde l’origine de la représentation et l'histoire primitive ainsi que les particularités propres au parlement écossais, il nous faut renvoyer le lecteur au chapitre vu, dans lequel pour les raisons que j'ai indiquées à ce moment, j'ai jugé nécessaire de traiter par anticipation une partie du sujet qui appartient naturellement à la présente discussion.

Le pas le plus important que l'on ait fait dans ces tempslà sur l'établissement d'une constitution parlementaire, c’est la constitution arrachée à Édouard I°" vers la fin de son règne. Nous avons vu que la clause de la grande charte du roi Jean, qui interdisait à la couronne de lever aucune taxe ou subside qui n'avait pas été accordé par Je Parlement, avait été immédiatement effacée dans les confirmations postérieures données au temps de Henri II, et que l'on opprima plus que jamais le peuple à cette époque par des levées continuelles d'impôts. Les revenus territoriaux de la couronne avaient été considérablement diminués ; le nombre des hommes enrôlables pour le service militaire avait énormément décru par suite de lu négligence des officiers de recrutement, et l'indiscipline des milices féodales ayant rendu leur emploi incommode au souverain, il avait pris des mercenaires à son service, ou traité à prix d’argent avec les barons pour avoir à sa disposition des troupes qu'il soldait de ses deniers. C'est ainsi que par suite de ses guerres constantes dans le pays de Galles, en Écosse et en France, Édouard éprouva le besoin de recourir à des subsides extraordinaires, et pour les obtenir il lui fallait bien s'adresser au Parlement. Durant les trente-quatre premières années de son règne il ne le réunit pas moins de douze fois dans ce dessein, et il obtint ainsi vingt et une concessions d'impôt (grants) de la part des membres laïques du Parlement, et cinq de la part du clergé,

c'est-à-dire que les premiers lui accordèrent ainsi la valeur de presque toute la propriété personnelle du royaume. Quant au clergé, il lui avait abandonné à peu près tout le revenu d'une année. Cependant ses besoins étaient encore pressants, et pour les satisfaire, il n’hésita point à recouri

aux moyens les plus violents, toutes les fois que le Parlement refusait de lui accorder des subsides. De sa propre autorité il leva maintes fois des droits de taille personnelle, et des impots de quotité (per centage) sur toutes les propriétés de son royaume. Tous ses prédécesseurs avaient maintenu le droit qu'ils avaient d'agir ainsi. Jean avait envoyé des cours de justice ambulantes dans tout le pays pour faire déclarer sous serment par les baillis la valeur des biens territoriaux et des rentes appartenant aux propriétaires de leurs districts. Henri avait donné la même enquête à faire à quatre chevaliers de chaque comté, et les avait fait choisir par les juges de paix. Chaque personne devait déclarer la valeur de son bien, et celle de la propriété de ses deux plus proches voisins; et un jury de douze personnes avait charge de prononcer en dernier ressort, si la déclaration était contestée. Edouard avait, de la même façon, envoyé des commissaires dans tous les pays pour vérifier et lever le montant des tailles, aussi bien celles qui avaient été accordées et celles qu'ilavait, plus rarement, imposées de sa propre autorité; et l'oppression et la corruption de ces commissaires étaient une cruelle aggravation aux maux dupeuple. Mais lorsqu'il rencontra de la résistance de la part du Parlement, il ne se contenta plus de lever des tailles à la facon de ses prédécesseurs; ses expéditions continuelles lui rendirent nécessaire de recourir à de nouveaux subsides ; et heureusement pour les libertés du pays il dut avoir recours à des procédés encore plus vexatoires, et le remède provint de l'excès même du mal. Il préleva arbitrairement des droits sur l'exportation de la laine, et il obligea les marchands à lui prêter une somme égale à la valeur entière de la quantité de laine qu'ils avaient embarquée sur les vaisseaux; plus d'une fois même il saisit toutes leurs laines et tous leurs cuirs, et les vendit pour son prope compte. Il fit de nouvelles violences contre les propriétaires, saisissant

leurs troupeaux, donnant des ordres aux shérifs pour faire des provisions de fournitures et de grains pour son armée. Un esprit de résistance s’éleva partout à la suite de ces empiétements abusifs dont on n'avait pas vu l'équivalent sous le règne de ses prédécesseurs, et les barons, ayant à ta tête Bohun et Bigod, intimiderent si bien les officiers du roi qu'ils mirent un terme aux excès que ceux-ci faisaient en son nom. Édouard, alarmé par les démarches des deux comtes, fit sa paix avec le clergé, tacha de se mettre bien avec les citoyens de la cité de Londres par quelques discours flatteurs, et s'embarqua pour le continent. Mais peu de temps après il ordonna une levée considérable d'impôts sur le clergé, et le fit ainsi se réunir avec le peuple pour embrasser tous ensemble la cause des deux comtes. Le conseil nommé pour assister le Prince de Galles pendant la régence prit le même parti; alors Édouard fut, bien contre son gré, obligé de confirmer très-solennellement les deux chartes, avec cette addition importante: que, dorénavant, aucun subside, ni droit de taillage ne serait prélevé que d'accord avec le Parlement, c'est-à-dire les prélats, les barons, les chevaliers et les bourgeois du royaume ; que la couronne ne pouvait faire aucune saisie de laines, de cuirs ou de quelque marchandise que ce fat, ni leur imposer aucun droit; que tous les droits de douane ou les pénalités contraires à la charte et à cet article additionnel seraient considérés comme nuls; que la charte, ainsi amendée, serait lue deux fois par an dans | toutes les cathédrales, et que toute personne qui en violerait les clauses serait excommuniée.

Édouard s'efforça, peu de temps après, de se dérober à la force de l'obligation qu’il avait ainsi contractée, et y ajouta une clause qui réservait tous les droits de la couronne. Lorsque cette restriction fut proclamée, elle souleva une si grande clameur dans la cité de Londres que le roi en fut de nouveau effrayé et rétracta cette restriction inqualifiable. L'année d'après, en 1300, comme on se plaignait dans le Parlement que les chartes octroyées demeuraient sans exécution, il fut obligé d'accorder un article additionnel qui

. déclarait que la charte serait lue quatre fois par an dans les

cours des sherifs, et que dans chaque comté les francs-tenanciers choisiraient trois chevaliers, ayant commission, de la part du roi, de punir sommairement toutes les violations de la charte qui n'auraient pas déjà été atteintes par la loi. Deux ou trois ans plus tard, il n'en viola pas moins ouvertement les nouvelles lois ainsi passées, en levant sans opposition des droits de taille et des taxes par tête. Il en appela aussi au pape pour être relevé des obligations qu'il avait contractées ; mais quoiqu'il ait obtenu une bulle qui déclarait nulles toutes les concessions qu'il avait faites, parcequ'il avait su habilement pretexter qu’elles étaient contraires aux droits légitimes de la couronne et qu'elles mettaient en danger les anciens droits de ses sujets ; il n’osa pas toutefois se risquer à en faire usage, de sorte qu’à sa mort, deux ans après, il laissa en pleine vigueur, comme loi reconnue du royaume, le fameux statut qui interdisait de lever aucune taxe sans le consentement du Parlement,

Quoiqu'il faille bien avouer que les articles de cette charte, ainsi confirmée pour la dixième fois, et la clause importante qui y avait été ajoutée, ne furent que très-imparfaitement observés, qu'ils furent même si souvent violés qu'on eut continuellement besoin de les faire renouve- — ler avec des garanties particulières, et cela jusqu'à quinze fois dans le règne suivant, en ne parlant que de celui-là, cependant il n’en est pas moins certain que ce fut un grand avantage pour le gouvernement constitutionnel et pour les droits du peuple d'avoir à citer le texte positif d’un traité passé avec la nation, et ainsi de pouvoir s'appuyer dans les conflits avec la couronne sur les dispositions écrites d'une loi solennelle et universellement connue. Le prince qui, désormais, levait des sommes d'argent sans le consentement du Parlement, ou qui convoquait un petit nombre de barons ou de bourgeois placés sous sa dépendance, au lieu de faire appel à tous les lords et aux communes, jouait ouvertement un rôle illégal et violait manifestement une loi connue de tous, déjà établie et qui était considérée comme la base même de la constitution du royaume. Dorénavant, le souverain pourrait-il encore violer les lois

avec impunité, ou bien serait-il arrêté par la crainte de rencontrer une énergique résistance à ses actes d’oppression ? C'est là une question qui devait dépendre à chaque instant du caractère de ses sujets, des forces qu'il pouvait avoir à sa disposition, de son habileté à se ménager l'appui d'une des classes de la population pour l’opposer aux autres, du courage et du patriotisme des divers parlements et de leurs chefs populaires, par-dessus tout des qualités personnelles du prince lui-même et de l'influence acquise sur le pays par une sage et heureuse conduite de ses affaires. Mais on ne peut mettre en doute qu'il était maintenant assuré d'être, suivant les circonstances, tantôt contenu dans la poursuite de ses projets illégaux, tantôt empêché dans leur exécution et parfois même puni, s'il osait s'aventurer trop loin. La partie la plus importante de la nouvelle loi d'Édouard était celle qui renouvelait les garanties déjà accordées un siècle auparavant, mais presque aussitôt mises de côté, avec la reconnaissance précise du pouvoir du Parlement et la grave addition de la représentation des bourgs et des comtés. Nous pouvons réellement dire que c'est de cette époque que date la constitution de notre Parlement tel qu'il est aujourd’hui établi. Et quoique le corps de nos représentants ait eu plus d'une fois à combattre pour ses priviléges, quoiqu'il ait trop souvent cédé sans dignité à l'oppression, quoiqu'il ait, en maintes occasions, montré un facheux penchant à céder à la cruauté et à l'injustice, et témoigné une certaine disposition à devenir le complice de pareils actes, il faut cependant convenir, qu'à parler d'une façon générale, il a depuis, même à la fin du treizième siècle, formé une partie substantielle et efficace de la constitution de ce royaume, et que la monarchie anglaise a revêtu depuis lors ce caractère de monarchie mixte qu'elle garde encore aujourd’hui. Les grandes lignes étaient tracées. Les détails d’ombres et de lumières n'y ont été mises qu'après cette époque.

La nation anglaise est tenue de garder pieusement en grande vénération le souvenir des hommes vertueux et pleins de courage qui ont ainsi jeté les fondements d'une constitution à laquelle elle a tant de raisons d'être attachée. La con-

duite des barons sous le règne de Jean est au-dessus de tout éloge, car elle fut empreinte d’autant de modération et de sagesse que de fermeté de desscin et de mépris de tout danger personnel. Ils n'avaient pas plutôt tenu leur assemblée à Saint-Albans et proclamé la charte de Henri I‘, que le tyran, débarquant avec ses forces étrangères, avait marché contre eux pour faire dans leurs États des exécutions militaires, et tirer de leurs personnes une vengeance signalée. Le cardinal Langton, le primat, qui bien qu’imposé au royaume par la domination papale, s'était toujours montré un vrai patriote, arréta un peu ses progrès par ses vives remontrances, et par sa menace d'excommurnier tous ceux qui prendraient part à une telle guerre, aussi longtemps que la voie légale de citer les coupables en juge-__ ment restait ouverte à la couronne. Il encouragea ensuite les barons, au conseil de Saint-Paul, à insister pour le maintien de la charte de Henri, et les excita par son éloquence persuasive à s'engager entre eux par le fameux serment qu'il leur fit prêter entre ses mains de mourir tous plutôt que d’abandonner leur juste réclamation. Il avait déjà forcé Jean à promettre l'octroi de cette même charte, appelée alors loi du Confesseur, comme une condition du retrait de l’excommunication. Une seconde fois encore, à l'assemblée de Bury Saint-Edmunds, il agit si puissamment sur les barons par son éloquence qu'il leur fit jurer à l'autel qu'ils ne cesseraient point de faire la guerre au roi jusqu'à ce qu'il leur edt accordé leurs demandes. Il y a plus: lorsque Jean, pour se gagner la faveur du clergé, lui accorda comme dernier expédient une charte par laquelle il abandonuait son droit à la nomination des évêques, déclarant quetous les choix, même ceux qu'il n'aurait pas approuvés, seraient validés, s'engageant, en outre, à conduire une armée en Palestine, et à prendre luimême la croix en gage de sa pieuse résolution, le primat en fut si peu éhranlé, et se laissa si peu prendre à de pareilles ruses, qu'il adhéra plus que jamais au parti des barons, et obtint même du roi de se faire le porteur de propositions d’accommodement, et plus tard, lorsque le saint-père lui commanda de céder, il refusa positivement, malgré les in-

jonctions papales, d’excommunier les barons, et menaca, tout au contraire, d’excommunier les troupes étrangères de Jean si elles n'étaient pas promptement licenciées.

Mais comme toute la conduite du pape dans cette importante affaire fut tout à fait inexcusable, pour ne pas dire méprisable, et comme son successeur au temps d'Édouard n'a pris aucune part à la résistance des barons, les partisans de l'Église romaine sont aussi peu fondés à réclamer pour elle une part dans les mesures qui arrachèrent la grande charte à Jean, que dans les efforts efficaces qui, sous le règne suivant d’Edouard, lui donnèrent enfin sa véritable signification. Par conséquent, rien de plus absurde que la raison du docteur Lingard, quand il veut mettre sur le même pied le cardinal Langton et les barons de Runnimède, ou quand il affirme que l'archevèque de Winchelsey fut, aussi bien que les comtes de Norfolk et d'Hereford, l'un des auteurs de la grande charte. Il passe légèrement sur le mérite de la conduite du cardinal Langton qui s'est vaillamment opposé aux empiétements de la cour de Rome aussi bien qu'à ceux du tyran domestique, qui a bravé l'indignation du Vatican, et refusé de mettre à exécution ses menaces, qui a fait usage de ses foudres contre Jean et ses mercenaires étrangers, et qui a montré un si noble dédain de son ordre et de ses intérêts particuliers, que la charte menteuse concédée en faveur du clergé demeura sans plus d’action sur lui que n'en avaient eu les menaces d'Innocent, et celles de son vassal’. Winchelsey, au contraire, fut toujours ligué avec

1. Je me tiens pour assuré que c'est ainsi qu'il faut envisager la conduite de Langton, malgré les soupçons qui pèsent sur lui parce qu'il a été employé par Jean après l'octroi de sa charte du 15 juillet en faveur de l'Église. Il est certainement vrai que Jean offrit de le donner ainsi que l'évêque d’Ely et le comte de Pembroke pour garant aux barons de la promesse qu’il leur avait faite en janvier de répondre à Paques à leurs demandes. Au mois d'avril il pritaussi part à la mission des comtes de Pembroke et de Warenne. Mais son refus d’excommunier les barons, ses menaces d’excommunier les troupes étrangères, et la lettre du pape en date du mois de mars qui insinue qu'il était un des fomenteurs de la querelle, semblent décisifs en sa faveur, sans compter que jusqu'à la fin de son règne le tyran persista à le suspendre de son siége épiscopal.

Boniface VII; il en obtint la bulle contre les empiétements laïques, il prit position derrière ce rempart dans la défense des revenus de l'Église ; à Westminster, il se laissa attendrir par les discours et par les larmes d'Édouard, tout aussi bien que la simple populace à laquelle ce prince habile fit appel contre ses barons; on le vit entièrement désarmé par l’ordre immédiatement donné, al imitation du roi Jean, mais si complétement dédaigné par Langton, de protéger le clergé dans la jouissance de tous ses biens, et à partir de ce moment Édouard le prit en faveur, le nommant tuteur du jeune prince, et membre du conseil de régence pendant son absence. On a beaucoup vanté sa conduite dans ce conseil. Mais quel en a été le mérite? Sur le refus que firent les barons de serendre au Parlement à moins que l’on ne confiat à leur garde les portes de Londres, Winchelsey opina pour qu'on se rendit à leur réclamation, ce qui était manifestement contre son devoir comme étant le principal conseiller du régent. Il paraît avoir toujours joué le rôle d'un conseiller intime, uniquement guidé par la considération des avantages de son ordre; et tout le mérite du grand changement dont nous venons de rendre compte revient aux barons, aux marchands et à leurs chefs, Bohun de Hereford, et Bigod de Norfolk‘. Tout le clergé se conduisit comme son primat. Les concessions d'Edouard les fit passer de son côté, et ils abandonnérent les barons et le peuple. Au moment de s'embarquer, oubliant ses concessions, il donna ordre de lever un lourd impôt sur leur propriété personnelle. Aussitôt ils l'abandonnèrent à leur tour, et prirent de nouveau parti avec le pays.

1. La réponse à lalettre d'Édouard, quand celui-ci lui ordonna de le suivre au dehors comme commandant en chef est bien ronnue. « Par le Dieu Éternel, seigneur comte, avait écrit Édouard, vous viendrez, ou vous serez pendu. — Par le Dieu Éternel, seigneur roi, je ne viendrai pas, et je ne serai point pendu, » Le primat et son clergé se contentèrent de le prendre sur un ton un peu plus bas. Ils prièrent les commissaires envoyés par le roi de lui représenter qu'ils avaient un chef spirituel aussi bien qu'un chef temporel, et qu'il leur fallait avoir d'abord son consentement avant de payer l'argent qui leur était demandé; et ils ajoutaient : « Nous n’osons pas parler au roi nous-mêmes, »

Tandis qu'Édouard s'est justement attiré les plus grands éloges de la part des hommes de loi pour les changements considérables qu'il a introduits dans notre jurisprudence, il nous faut cependant faire observer que les deux plus notables changements dont il a été l’auteur ont été conçus, il ne suffit pas de dire dans des sens différents mais diamétralement opposés. Le pouvoir des barons et de tous les propriétaires fonciers se trouva extrêmement accru par le fameux statut « de donis » qui leur donnait la faculté d'hypothéquer leurs propriétés, et qui prétait ainsi une grande force à l’aristocratie territoriale. Mais les restrictions mises à l'aliénation des biens d'Église par les lois sur la mainmorte tendaient à restreindre singulièrement le pouvoir des barons spirituels, quoiqu'elles pussent en même temps protéger ” aussi partiellement l'aristocratie laïque.

Les conquêtes d’Edovard ne contribuérent pas sensiblement à augmenter le pouvoir de la couronne. L'Écosse était pour lui une cause de faiblesse, et l'occasion de beaucoup de dépenses. Le pays de Galles était une autre cause d'embarras, qui l’obligeait à disperser ses forces, sans lui fournir en retour beaucoup d'hommes, ni beaueoup d'argent. Sur le continent, il n'avait pas remporté de grands succès, et les dépenses qu'il lui fallait faire pour y défendre ses domaines étaient au moins égales au profit qu’il pouvait en tirer.