‹ De la démocratie et des gouvernements mixtesChapitre 81 sur 100 · CHAPITRE XXVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXVI

Rien dans notre histoire ne prouve mieux que la comparaison entre les règnes des Plantagenets et des Tudors à quel point la tyrannie des chefs et la liberté des peuples dépendent beaucoup plus de la façon dont chefs et peuples se conduisent, c'est-à-dire de la façon dont ils savent se servir de la constitution, plutôt que de la forme de la constitution elle-même. Sous les deux branches de la famille souveraine d'Angleterre, les pouvoirs de la couronne et ceux du parlement furent les mêmes; les institutions politiques du pays ne diffèrent en rien; et les lois organiques et municipales ne subirent aucune modification sérieuse. On peut même dire qu'il ne survint point d'événement important, sauf la destruction de l’ancienne noblesse, qui eut pour conséquence de prêter à la discorde de ces familles une force que la première n'avait jamais possédée; et cet événement ne se produisit pas tout d'un coup par quelque révolution soudaine; il fut le résultat d’une suite de guerres civiles avec leur cortège ordinaire de mises en accusation, et de mesures de confiscation devenues si fréquentes, qu’elles ne laissèrent debout presque aucune des anciennes grandes familles de barons, et leur en substituérent un certain nombre de nouvelles, qui ne possédaient plus d'aussi immenses domaines, qui n’exercaient plus la même influence sur leurs vassaux, et qui étaient loin de tenir la même place dans la considération du public. Ce grand affaiblissement du pouvoir aristocratique, c’est-à-dire de l'aristocratie féodale, qui s'est produit pendant un siècle, du règne de Richard à celui de Richard III, n'avait pas considérablement accru ni for-

tifié l’autorité du souverain, en partie à cause du peu de légitimité du titre royal de la maison de Lancastre au début de son établissement, et en partie aussi à cause des continuels démélés du roi avec les barons de l'un ou de l'autre camp, démélés qui gnt marqué les dernières années de sa domination. Mais lorsque, par son mariage avec Elisabeth d'York, Henri VII mit fin au conflit des deux roses, c'était shose de grande conséquence pour l'autorité royale que le pouvoir féodal eut cessé d’être formidable. Néanmoins, il ne s'opéra, en ce qui regarde l'existence de la prérogative souveraine, aucun changement quelconque dans les fondements principaux de la constitution, depuis le règne d’Edouard III, on pourrait même dire depuis celui d’ Edouard I*; et quant aux progrés accomplis depuis la mort de Richard, ils l'ont presque tous été dans un sens opposé, confirmant de plus en plus les droits du parlement, et étendant chaque jour davantage l'influence des communes sur l'administration des affaires publiques. Et cependant, malgré tout cela, les Tudors régnèrent avec une autorité infiniment plus absolue que celle dont jouissaient leurs prédécesseurs.

Il n'est pas douteux que la légitimité mieux établie de leur titre à la couronne contribua beaucoup à donner à ces princes une autorité plus grande que celle des Plantagenets, qui les avaient immédiatement précédés sur le trône; mais ils en furent encore plus redevables à l'état de leurs finances. Presque toutes les concessions obtenues des anciens souverains, depuis les dernières deux cent cinquante années, leur avaient surtout été arrachées par les embarras pécuniaires auxquels ils avaient été en proie, d’abord à cause des facheux effets du système féodal qui les réduisait à se contenter des ressources de leurs revenus territoriaux et des services militaires de leurs vassaux, puis, un peu plus tard, par suite des guerres ruineuses qu'ils entretinrent sur le continent. Henri VII fut le premier de nos rois, depuis Henri III, qui trouva moyen de vivre sans dépasser ses revenus. Ses habitudes d’avarice le portaient à la plus rigide économie. Lorsqu'on lui eut accordé les droits de tonnage et de pesage ‘pour sa vie durant, il se mit à suivre son penchant qui était

d’accumuler le plus d'argent qu’il pouvait sans recourir au parlement, et il se contenta de faire appel à ce corps, en 1504, pour qu'il lui donnat, suivant l’usage féodal, les sommes nécessaires pour faire recevoir son fils chevalier et pour marier sa fille aînée. Il avait même si peu besoin de leur libéralité qu'il n'accepta que trente mille livres sterling sur les quarante mille qu’on lui accorda. Le trésor qu'il laissa après sa mort aurait, si cela avait été son goût, mis son brillant et digne successeur en état de se passer du parlement pendant plusieurs années. C’est pourquoi, n’eût été la rébellion de Perkin Warbeck, qui donna l'occasion de prononcer la forfaiture desbiens de ses partisans, il n’y aurait pas eu de convocation de parlement depuis celui qui ratifia l'avénement de Henri VII, en 1485, jusqu'à celui qu'il réunit en 1504 pour un objet particulier, ni depuis cette dernière réunion jusqu’à celle provoquée par son fils en 1517; et comme le parlement de 1494 ne siégea que peu de jours à cause de la rébellion, et celui de 1507 pour aussi peu de temps, ces princes se trouvèrent avoir gouverné sans aucune assemblée nationale pendant une période de plus de trente ans. Mais la comparaison entre le nombre des parlements convoqués par les Tudors ou par les Plantagenets jette sur ce sujet la plus complète lumière. Les trois premiers Édouard régnèrent cent cing ans, et convoquerent cent dix-neuf parlements. Les cinq Tudor régnèrent cent dix-huit ans, e

convoquèrent seulement cinquante-huit parlements, pas tout à fait la moitié proportionnellement. Le règne entier des Plantagenets depuis l'avénement d'Édouard I" jusqu'à Richard III fut de deux cent cinq ans, et pendant cette période on convoqua cent quatre-vingt-treize parlements. Si nous déduisons plusieurs parlements qui ont été tenus dans la même année, et si nous les comptons par année, les Plantagenets ont convoqué cent trente parlements pendant les deux cent cinq années de leur règne, et les Tudor cinquantesix seulement pendant cent dix-huit années de règne. Edouard III a tenu cinquante-trois parlements en cinquante ans de règne; Edouard It quarante-neuf en trente-cing ans, tandis que Henri VII n’en a tenu que sept en vingt-cinq ans,

Henri VIII vingt et un en trente-sept ans, et Élisabeth seulement treize en quarante-trois ans.

La conduite du parlement sous le règne des Tudors offre le plus bonteux et le plus dégoûtant spectacle dont notre histoire ait gardé le souvenir. Les divers parlements tenus sous les règnes de Richard II, d'Henri VI et d'Édouard IV se sont toujours secrètement soumis à la faction dominante du jour, et ils se sont incessament livrés à tous les actes possibles de violence contre le parti qui avait le malheur de succomber sur le champ de bataille. Mais il y a quelque chose de plus contraire à tout sentiment d'honneur, et qui témoigne d'un genre de caractère plus méprisable encore, ou pour mieux dire de l’absence totale de toute espèce de caractère, c’est quand une même assemblée, sans qu'aucune résolution soit survenue pour l’enflammer, sans qu'aucune force matérielle ait été employée pour peser sur elle, ne craint pas, pendant toute la durée d'un long règne, de se faire l'instrument passif de toutes les mesures oppressives qu’un féroce tyran peut exécuter pour satisfaire sa cruauté, ses goûts débauchés et ses caprices. Dans une seule occasion il est possible d'apercevoir une certaine disposition à résister à Henri VIII; ce fut en 1525, lorsqu'il songea à prélever une taxe, et plus tard un don gratuit (benevolence) sur ses sujets. Le clergé, qu'il attaqua le premier, excita les habitants de Londres à s'opposer à ceite perception d'impôt, et le parlement fit des remontrances d'abord sur lillégalité du prélevernent de la taxe, et ensuite contre la demande d'un don gratuit, comme étant contraire aux statuts de Richard III, Néanmoins le roi obtint ce qu'il voulait, en obligeant les imposés à entrer en arrangement avec lui par crainte de quelques violences de sa part; et l’on ne prit aucune mesure pour rendre responsables les fonctionnaires qui s'étaient faits les instruments de son oppression, comme, par exemple, ceux qu’il employa pour envoyer un alderman servir dans l'armée, qui était en train d’envahir l'Écosse, et cela pour le punir de s’étre refusé à payer la contribution.

Énumérons quelques-uns des statuts promulgués à cette époque et qui furent mis à exécution contrairement à toute

justice et à tout principe, mais conformément, hélas ! au texte de la loi:

On déclare crime de haute trahison le fait de nier la suprématie du roi, quoique deux ans avant, cette loi singulière on eût certainement considéré comme une folie, sinon comme un crime, d'affirmer cette prétendue suprématie. Ce fut en vertu de cette loi que l’évêque Fisher et le fameux sir Thomas Morus furent mis à mort. On déclara aussi crime de haute trahison le fait d'épouser le roi, si on n'avait pas toujours mené jusque-là, sous tous les rapports, la vie la plus chaste. Ce fut également un acte député de baute trahison d'avoir aucun commerce illicite avec les filles présumées du roi, avec ses sœurs, ses tantes ou ses nièces. On décréta contre toute évidence l'invalidité du mariage contracté par Henri VIII avec Catherine d'Aragon, et l'on consacra par la loi la validité de son union avec Anne de Boleyn, ainsi que la légitimité des enfants issus de ce mariage, avec menace d'emprisonnement et de confiscation de biens contre ceux qui refuseraient de reconnaître ladite union, et la peine de mort contre ceux qui oseraient mal parler du roi, de la reine et de leurs enfants. Mais quand Henri VIII fut fatigué d'Anne de Boleyn, il la fit mettre à mort à la suite d'un semblant de procès; le parlement déclara que le même mariage avait toujours été illégitime et nul, et que les enfants qui en étaient issus étaient sans droit à la couronne et de simples batards. Non-seulement ce parlement plein de servilité obéit à tous les caprices de son maître, en ce qui regardait ses femmes et ses enfants, le mariant et le démariant à son gré, faisant de ses enfants, sur un signe de sa tête, des bâtards ou des héritiers légitimes; mais en refusant d'une façon permanente l'ordre de la succession au trône, il souffrit que Henri VIII le modifiat profondément, et disposat de la couronne suivant son bon plaisir; et c'est ainsi qu’il le mit en état de troubler tout le royaume, et de le plonger une fois de plus dans toutes les horreurs de} la guerre civile, tandis que jusqu'alors, si Von excepte la réforme, la jouissance de la sécurité publique était le seul bienfait dont le pays fit redevable

au gouvernement des Tudors. La complaisance infinie qne mit toujours ce parlement à satisfaire la rapacité de Henri VIII provenait en partie de sa timide servilité, et en partie aussi de son zèle religieux. Mais quelque considérables qu'aient été les avantages qui résultérent de la suppression des ordres monastiques et de l'interdiction aux abbés de siéger au parlement, il faut convenir qu'ils ont été chèrement achetés, quand on songe, d'abord, à la complète confiscation de la propriété appartenant à près de neuf cents congrégations, sans compter plus de deux mille trois cents canonicats et chapelles, ensuite au scandaleux renversement de toute justice, qui a fait condamner des milliers d’individus à la pauvreté, qui a diffamé leur réputation sans jugement, où grâce à des sentences prononcées par leurs ennemis, puis enfin à l'usage que l'on a fait de ces dépouilles ainsi saisies sous de faux et misérables prétextes, et qui ont été tantôt abandonnées avec une insouciante profusion au tyran luimême, tantôt distribuées par lui aux favoris qui servaient de jouets à ces cruels caprices. Quelles que fussent les victimes qu'il lui convint de choisir pour les mettre à mort, le parlement n'hésita jamais à les décréter d'accusation, souvent sans les vouloir entendre dans leur défense contre toutes les lois du royaume, On en usa même de la sorte après avoir pris l'opinion des juges, sur la possibilité d'invalider devant une cour légale un bill d'accusation, et après que les juges avaient décidé que certainement, si en thèse générale une semblable invalidation était impossible, il convenait cependant que le parlement donnat à toutes les judications inférieures l'exemple de ne pas violer toutes les lois de la justice ; ainsi Cromwell ayant perdu les bonnes grâces du tyran, parce qu’il lui avait conseillé d’épouser Anne de Clèves, dont Henri VIIL était maintenant dégoûté, le parlement se hata de le décréter d'accusation pour crime de trahison et d’hérésie, sans vouloir écouter sa défense. Ils en firent autant à l'égard du docteur Barnet, qui fut brülé pour hérésie. Beaucoup d’autres partagèrent le même sort. On ne saurait rien imaginer de plus ridicule que les raisons alléguées en pareille circonstance. Surrey, le seigneur le plus accompli

de son temps, fut condamné à mort par acte du parlement, parce qu'il avait écartelé les armes royales avec les siennes, et le sauvage tyran appelait cela un acte de haute trahison.

Il y a cependant trois actes du parlement qui dépassent tous les autres par leur infamie : 1° le roi fut, en 1529, formellement déchargé de toutes les dettes qu'il avait contractées six ans auparavant, quoique les créances fussent passées dans les mains de tierces personnes, dont plusieurs les avaient achetées à prix d'argent; et ce détestable précédent fut encore renouvelé en 1541, avec cette incroyable aggravation que, si un créancier avait reçu l'argent qui lui était dù, il était obligé de le rendre; 2° le roi fut autorisé par une loi générale, lorsqu'il atteignit l'âge de vingt-quatre ans, à révoquer tous les actes du parlement qui avaient été passés avant cette époque, de manière que tout ce qui s'était fait pendant la régence fût considéré comme non avenu, à moins qu'il n'en décidàt autrement, et même après que sa régence eût cessé, on lui permit d'annuler tout ce qui avait été fait depuis six ans; 3° les proclamations du roi en conseil, si elles étaient faites sous peine d'amende et d’emprisonnement, étaient déclarées avoir la même force que les statuts de l'État, pourvu qu'elles ne portassent point atteinte à la vie vu à la propriété des personnes, et qu'elles ne violassent aucune loi existante; mais le roi pouvait par proclamation déclarer une opinion hérétique, et il avait également le droit de condamner à mort quiconque adhérait à l'hérésie*.

Les meurtres juridiques, ou plutôt parlementaires (Statutory), accomplis sous le règne d'Henri VIII, sont beaucoup plus nombreux, et beaucoup plus révoltants dans leurs détails que ceux qui eurent lieu sous son père; cependant il faut convenir que ce dernier lui avait légué ce détestable exemple. C'est Henri VII qui obligea Warwick, le malheureux fils du duc de Clarence, à convenir qu'il avait taché de s'échapper avec Perkins Warbeck de la Tour de Londres où il était enfermé depuis l’âge de douze ans; il en avait

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