Henri VII, C

2. Lord Bacon (vie de Henri VII) énumère parmi les maux auxquels cet acte avait pour but de remédier « les ligues de la multitude et la domination des grands, » car ce sont là, dit-il, les deux principaux moyens de résistance employés contre la force des lois. Le statut des amendes, passé également sous ce règne, fut un autre coup porté à Paristocratie, par la facilité qu’il donnait pour aliéner les terres.

une sorte de contrôle sur les membres du garlement qui les avaient offensés, et sur les jurés qui avaient prononcé des jugements de nature à leur déplaire; ils les mirent les uns et les autres en accusation, les faisant interroger et condamner à l’emprisonnement, et ne les relachant qu’après leur avoir fait payer de très-lourdes amendes. Ils n'allèrent jamais jusqu'à ordonner des exécutions capitales; mais c'était en vérité même chose de condamner à mort les hommes qu'ils réputaient dangereux, ou de contraindre des juges trop timides à les déclarer coupables par crainte des conséquences personnelles qui pouvaient en résulter pour eux. Ce fut dans le sein de la chambre que s'accomplirent les actes les plus violents des souverains anglais, parce qu’ils se sentaient mis ainsi à couvert, avec une sorte d'autorité apparente, par le concours d'un corps d'ancienne origine. Marie se servit d’une sentence de ce tribunal pour envoyer à la Tour un chevalier qui lui avait fait de l’oppositien dans le parlement. Elle fit également mettre en prison par sentence de ce même conseil, tout le jury qui avait acquitté Trockmorton. Quatre d’entre eux furent relachés, parce qu'ils s'étaient reconnus coupables; les autres s'étant refusés à toute rétractation furent condamnés à l’amende, et quelques-uns durent payer l'énorme somme de 2000 liv. st.

Il semble même qu’individuellement les membres du conseil privé, se prétendant investis en quelque sorte d'une véritable émanation de l'autorité royale, n'hésitaient pas à décréter d'accusation les personnes qui les avaient offensés. Pendant la dernière partie du règne de la reine Élisabeth, onze juges sur douze adressèrent des remontrances au chancelier et au trésorier, en se plaignant qu'on se servit de ce pouvoir exorbitant, soit pour empêcher les citoyens d’intenter des actions judiciaires, soit pour les punir et se venger d'eux lorsqu'ils avaient eu recours à des procédés non moins légaux.

La couronne s'est également mêlée par d'autres moyens de l'administration de la justice. Les shériffs choisissaient les jurés d'après les désirs présumés et souvent hautement déclarés du souverain. Ces officiers avaient mission de re-

présenter le roi dans leurs cours de justice ; c'est ainsi que nous trouvons des lettres de deux membres du conseil privé de la reine Élisabeth auxquels s'adresse un sieur Ashburnham, mais sans donner suite à sa plainte, afin d'obtenir que le shériff de Sussex cesse de prêter son assistance à ses créanciers pour le tourmenter jusqu’au moment où le conseil voudra bien faire connaître son bon plaisir. {1 semble qu'à une époque plus réculée, ce même tribunal ait exercé une juridiction d'appel. Un procès mentionné dans les manuscrits de Hale a dernièrement été cité par nos juges devant la chambre des lords, constatant que la chambre étoilée a revisé un jugement de la Cour des Common pleas dans une cause de revendication de propriété, une affaire de douaire.

La chambre étoilée s'attribua le droit de réprimer les abus de la presse. Elle interdit la circulation des ouvrages catholiques, et les fit saisir. D'accord avec elle, Élisabeth émit une proclamation pour faire juger d'aprèsla loi martiale les colporteurs de bulles et de libelles. Par un autre décret, elle prononça la peine de mort contre quiconque prendrait part à des réunions tumultueuses. Un troisième statut émané de la même reine ordonnait aux anabaptistes de quitter le royaume et aux Irlandais de retourner chez eux.

Sous le règne des Tudors comme pendant celui des Plantagenets la couronne prétendit toujours avoir le droit de réglementer d'une façon générale toutes les matières qui tombaient sous le coup de la loi, et de pourvoir par ellemême, et comme elle l’entendait, à l'exécution des mesures ordonnées par les statuts, mais pour lesquelles ils n'avaient pas établi de sanction particulière ; et c'est de ce chef si général et si important que provint, sous la domination de ces deux familles, le droit de faire des règlements pour le commerce. Mais les Tudors se hasardèrent beaucoup moins souvent à lever des impôts sans l'intervention du parlement, et la reine Elisabeth semble ne l'avoir fait qu'une seule fois quand elle mit des droits sur les vins fins, et maintint Ja taxe établie par sa œur sur les vêtements étrangers, En

1586, elle obligea le clergé à lui payer tribut sans avoir convoquéfà cet effet le parlement. Elle a aussi, deux ou trois fois, accordé des emprunts et des dons gratuits (benevolences) sans tenir compte de l'ancien statut de Richard ILI. Mais ses économies la mirent toujours en état de les rembourser, et l'on peut en toute vérité dire d'elle qu'elle fut le premier souverain d'Angleterre pendant le règne duquel le droit du parlement à pouvoir seul autoriser la levée des impôts fut continuellement mis en pratique.

L'indépendance du parlement fut, en général, beaucoup mieux respectée sous son règne que pendant celui de son père, ou de sa sœur, et ce corps témoigna lui-même d'un plus fier esprit, quoique la reine n’hésitât guère à se prévaloir de ses prérogatives et qu'elle edt une haute idée de leur étendue. Au temps de son père, les Communes avaient, d'accord avec lui, châtié plusieurs fois ceux qui s'étaient permis d'arrêter quelques-uns de leurs membres pendant la session. Pendant son règne l’exercice de cette prérogative devint l'habitude constante du parlement , et plusieurs de ses membres, ainsi que d'autres personnes étrangères à la Chambre, furent désormais sévèrement punis pour n'avoir pas respecté sa juridiction. Il arriva même que les Conimunes osèrent entrer en conflit avec la reine d’une façon bien différente de celle que son père aurait jamais supportée. Elles ne tinrent aucun compte de l’ordre pôsitif qu’elle leur avait fait signifier par leur président, de ne plus s'occuper de la question de lui nommer un successeur; et quoiqu'elle continuat à désirer qu'elles laissassent en paix les affaires d'État, elle n'en révoqua pas moins sa première injonction.

On peut dire que les Communes ont remporté sur la reine Élisabeth une autre victoire par leurs remontrances contre les monopoles qui servaient à augmenter d'une manière fort oppressive les ressources de la couronne, mais qui, de l'avis de tout le monde, n'en faisaient pas moins partie intégrante des prérogatives royales.

Pendant la session de 1571, quoique le chancelier Bacon, en réponse à leur revendication de liberté de paroles, leur .

eùt renouvelé la recommandation de ne pas se mêler des affaires d'État, les Communes commencèrent leur opposition contre ce facheux abus. La reine, qui tirait grand parti de cette prérogative, et qui l'appelait « la plus belle fleur de son jardin, » les invita à perdre le moins de temps possible en motions, et à ne pas faire de longs discours. Le chef du mouvement contre les monopoles (un certain Bell) fut cité devant la chambre étoilée et en concçut un grand effroi. Le garde des sceaux, Bacon, réprimanda sévèrement la chambre des Communes, à la fin de sa session, pour s'être mélée de choses qui ne la regardaient pas et qui étaient au-dessus de la capacité d'intelligence de ses membres. Cependant, l’année suivante, le nouveau parlement choisit Bell pour président, mais ne voulut pas aller plus loin. En réalité, on était épouvanté par les mesures prises vers la fin de la dernière session au sein de la chambre étoilée, et le parlement, en présentant ses-bills à la reine, la pria de ne pas se former une mauvaise opinion de la chambre alors même que ses bills lui déplairaient. La première fois que les Communes se réunirent, ses membres se servirent d’un très-libre et trèshardi langage pour se plaindre des atteintes portées à leurs privilèges; elles ne craignirent pas de dire à la reine que s'ils avaient, pour leur compte, commis quelques fautes, elle en avait commis bien d'autres non moins graves et non moins dangereuses. Elles lui reprochèrent de se montrer sans affection et pleine d'ingratitude envers son peuple. Wentworth, qui avait ouvert les voies à cette liberté de langage, fut enfermé pour un mois à la Tour de Londres, et réprimandé, quand on le mit en liberté, après que la reine lui eut pardonné. A leur réunion suivante, en 1587, on recommanda comme à l'ordinaire aux membres du parlement de ne pas se mêler des affaires d'Etat. Wentworth fut de nouveau envoyé à la Tour par la chambre et gardé prisonnier jusqu'à la dissolution pour les nouveaux actes de hardiesse qu'il s'était permis au cours des débats. En 1588, il mit derechef en avant la question de succession, et le conseil le fit mettre en prison en même temps qu'une autre personne qui avait secondé sa motion. La même chose arriva, peu de temps

après, à un autre membre qui, malgré les injonctions de la reine, avait présenté un bill contre les abus des tribunaux ecclésiastiques. Élisabeth ne voulut pas les faire relâcher tant que dura la session, quoique la chambre lui eût adressé des pétitions à ce sujet, se fondant sur l'impossibilité où elle était de pouvoir accorder aucun subside, tandis que plusieurs de ses membres étaient sous clef. Enfin, en 1597, quoique la reine, par d'aimables et douces paroles, eût obtenu du parlement qu'il lui laissat le soin de remédier aux abus des monopoles, cependant comme en définitive elle n'avait encore rien fait pour les supprimer, il arriva qu'en 1601, après quatre jours de discussion, et sur le refus de la commune de suivre l'avis honteux de Bacon et de Cecil, qui voulaient que l'on procédat par voie de pétition et non au moyen d'un bill, la reine Elisabeth se décida a envoyer un message par lequel elle promettait de révoquer d'une façon générale toutes les concessions de monopoles qui seraient, sh jugement, reconnues contraires à la loi.

L'importance qu'avait prise la chambre des communes, sous le règne d'Élisabeth, aussi bien que pendant ceux de sa sœur et de son frère, résulte clairement de toutes les peines que ces princes se sont données pour tacher d'acquérir sur elle quelque influence. Elisabeth augmenta de plus de 62 le nombre des représentants des bourgs, en prenant soin d'accorder principalement la franchise électorale à de chétives bourgades qui étaient sous la dépendance de la couronne ou de la noblesse. La totalité des membres siégeant à la chambre des Communes ne s'élevait pas à 250, et la création de nouveaux membres ne pouvait ainsi manquer d'augmenter beaucoup l'influence de la couronne. Les ministres et les pairs du royaume ne se faisaient pas faute non plus d’user de tous les moyeng pour peser partout sur les élections.

Nous avons plus d'une fois fait allusion aux services que les Tudors ont rendus à la religion en nous délivrant du joug de Rome et des superstitions de la papauté ; mais il ne faut pas perdre de vue que ces bienfaits ont toujours revêtu la forme tyrannique qui est le cachet particulier de cette fa-

mille. Rien de plus évident que l'étroite connexion entre la révolte de Henri VIIL contre le pape et son ardent désir de rompre son premier mariage pour épouser Anne de Boleyn. Sa constante adhésion aux erreurs catholiques n'a pas seu lement duré autant que sa vie, elle a été constatée par les actes parfaitement arbitraires de tout son règne,actes déplorables que l'humble soumission du parlement lui permit d'accomplir presque aussitôt que la fantaisie lui en prenait. Le plus détestable peut-être de tous les statuts de cette époque est celui qu'on appela « loi des six articles » ou bien, suivant l'expression employée par les protestants, « l'édit de sang » (the bloody act), et cet édit parut lorsque Henri VIII régnait depuis déjà trente ans et cing ans après sa séparation d'avec Rome. On y donnait pour des vérités au-dessus de toute contestation les plus grossières erreurs de la cour de Rome, y compris la transsubstantiation, l'obligation des vœux monastiques, le célibat des prêtres et la confession auriculaire, toutes choses auxquelles on était obligé de croire sous peine de mort et sans avoir même la chance d'échapper à la punition en abjurant ces erreurs, pour peu qu'on les eût une seule fois professées ; et c'est ainsi qu'on pouvait être livré aux flammes, si l'on avait nié la présence réelle, quand bien même on venait plus tard confesser et rétracter son erreur *.

On connaît les cruautés de la reine Marie ; elles sont devenues proverbiales. Elles nous ont peut-être trop empêché de remarquer avec quelle facilité son parlement, qui montrait naguère tant de zèle protestant, se fit son complice, et à quel point sa sœur Elisabeth suivit plus tard son exemple. On ne peut mettre en doute que sous le règne d’Elisabeth la réforme fut surtout gagnée grace a la force, voire méme à la force militaire, tout au moins pour ce qui concernait le peuple. L’évéque Brunet, un témoin que l’on ne saurait, sur ce point, tenir pour suspect, est obligé de convenir qu'en 1549 elle dut envoyer de Calais en Angleterre un certain

1. Le refus de croire aux cinq autres articles était, en premier lieu, puni par la peine de la confiscation et de l’emprisonnement, et, en cas de récidive, par la peine de mort, alors même que le coupable se rétractait.

nombre de troupes allemandes pour avoir raison de la bigoterie catholique de la grande masse de la nation anglaise. Il est également a propos de faire attention à l’usage que l'on fit, a cette époque, des revenus de l'Église. Henri VHI n'est pas le seul souverain qui ait enrichi de grandes familles avec les dépouilles du clergé catholique. Au temps d'Édouard, Winchester et Cantorbéry souffrirent beaucoup sous ce rapport. Exeter et Llandaff furent presque réduits à la misère, et l'on ruina Lichfield pour doter lord Paget. Le Protecteur fonda la maison de Sommerset avec des biens d'église. Les domaines de Cecil, à Burleigh, étaient composés de biens provenant de l'évèché de Peterborough. Une partie du domaine d'Hatton, à Holborn, porte encore un nom qui témoigne qu'elle appartenait autrefois à l’évèché d’Ely, et le garde des sceaux Puckering obtint pour un prélat coupable de simonie qu’il pat prendre lui-même à bail une portion de ce domaine.

Élisabeth, quoique toujours fort attachée à la réforme, avait les puritains en beaucoup plus grande haine que les catholiques, à cause de leurs tendances républicaines et de leur aversion pour la discipline épiscopale. Ce fut contre eux que l'on fit passer, au parlement, un acte en vertu duquel tout le monde était tenu de se rendre à l’église, sous peine d’amendes pécuniaires très-considérables, acte singulier, qui n’a jamais été depuis révoqué, et qu'on vient de remettre en vigueur après l'avoir longtemps laissé dormir, et cela parce que certains magistrats n'ont pas réussi à faire condamner quelques pauvres diables accusés de braconnage.

L'acte de pramunire (the præmunire act) fut poussé si loin qu'il mettait dans le cas d’être punis de mort tous les catholiques du pays coupables de se refuser pour la seconde fois à abjurer leur religion, loi si cruelle que la reine ne se risqua jamais à la faire appliquer d’une façon générale. Un acte du parlement, qui avait pour but de punir de la mort la publication de tout écrit séditieux ou injurieux pour la reine, fut rédigé de façon à atteindre également ceux qui écriraient contre la liturgie, et plus d’un puritain périt vic-

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time de cette étrange perversion. Beaucoup de catholiques furent aussi mis à mort en vertu d'un acte qui déclarait crime de haute trahison le fait d'importer dans le royaume des bulles, des reliques ou des crosses épiscopales ; et d’autres furent également exécutés parce qu'après avoir été mis à la torture, ils n'avaient pas voulu reconnaître la suprématie religieuse de la reine.

Les anabaptistes ne furent pas moins cruellement persécutés. Plusieurs furent déportés au delà des mers, d’autres brûlés pour hérésie. Dans l'espace de quatorze années, soixante et un ecclésiastiques, quarante-sept laïques et deux femmes souffrirent une mort affreuse, sous le règne d'Elisabeth, pour le seul crime de professer la foi catholique. Les parlements tenus sous cette reine ont tous été les instruments volontaires ou passifs de ces atroces mesures, comme l'avaient été leurs prédécesseurs, au temps de Henri et de Marie. En conséquence , l'appui qu'ils ont prêté à la cause de la réforme, sous le règne soit du père, soit de la fille, doit plutôt être considéré comme un indice de leur servilité et de la puissance du souverain que comme une preuve des progrès accomplis dans la voie des libertés constitutionnelles,

Somme toute, il n'est guère possible de mettre en doute que pendant le règne d'Élisabeth le parlement ne soit devenu plus indépendant, et la couronne soumise à un contrôle plus efficace, malgré la haute idéeque cette reine entretenait de sa prérogative, et la soumission avec laquelle ses sujets recevaient ses sévères réprimandes ; et le président de la chambre des communes, Onslow, n’avait pas tort de faire remarquer la grande différence qui existait alors entre notre gouvernement et ceux des autres royaumes du continent. La remarque n'était pas seulement justifiée par les faits euxmêmes, elle était aussi justifiée par la sécurité avec laquelle du temps d’Elisabeth les Communes pouvaient tenir à la couronne un langage dont son père ne leur aurait jamais permis de se servir en sa présence. « Suivant la teneur de nos lois, disait-il, quoique le Prince jouisse de beaucoup de privilèges vraiment princiers, cependant ces priviléges ne

sont pas de telle sorte qu'il puisse nous prendre notre argent ou nos biens; il est au contraire obligé de souffrir patiemment que ses sujets jouissent de tout ce qui leur appartient, sans pouvoir les opprimer, tandis qu'il y a d'autres princes qui ont la liberté de prendre tout ce qui leur plaît. »

Il nous faut maintenant signaler les principales œuvres de la servilité qui a si tristement distingué les parlements des ‘Tudors, jusqu'au moment où, sous le règne d'Élisabeth, ils ont peu à peu commencé à avoir le sentiment de leur droit, et à montrer, quoique rarement et faiblement, un certain esprit de résistance; car il nous faut, en traitant ce sujet, ne pas tenir compte des actes violents du parlement de Henri VIII, qui autorisaient ce prince à révoquer les statuts, et qui donnaient force de loi à ses proclamations. Ces actes ainsi que tous les bills d'accusation qu'ils votérent d'accord avec leur maître sont des témoignages de leur soumission à sa volonté, et non pas des changements réels apportés à la constitution et de nature à augmenter le pouvoir de la Couronne. Quant aux motifs de cette soumission générale, et quant aux circonstances qui permirent aux Tudors de gouverner d'une façon si absolue au sein d’une monarchie qui de sa nature était limitée, les voici en peu de mots:

En premier lieu, le caractère de l'aristocratie entre les mains de laquelle se trouvait placée toute la puissance parlementaire. C'était un corps de noblesse à moitié civilisée, douée de peu de lumières et dépourvue de tout principe; elle ne faisait que de sortir à peine de l'anarchie féodale récemment réprimée par l'autorité constitutionnelle du souverain ; peu soucieuse de ce qui pouvait être utile à l'ensemble de ses éompatriotes, elle ne s'inquiétait que de ce qui la concernait elle-même ainsi que ses partisans ; elle songeait bien plus à se ménager un appui pour son pouvoir individuel et pour les gens qu'elle traînait à sa suite, qu'elle ne cherchait à obtenir les garanties que les lois et les institutions d’un pays libre procurent à la fois dans de justes limites aux puissants et aux faibles. De la part d’un corps ainsi constitué,

il n’y avait lieu d'attendre ni l'amour de la liberté, ni le sentiment des droits de la communauté, ni le respect de la loi. On trouva donc toujours les lords rangés du côté du pouvoir et du Prince. En second lieu, les Communes étaient extrémement épouvantées, comme l'étaient également les lords les moins puissants, de la terrible force que lesouverain puisait dans le concours assuré de la Chambre étoilée. On avait plus d’une fois vu punir les mécontents par l'amende et la prison, et des mesures d’une semblable nature avaient, ainsi que nous l'avons relaté, interrompu souvent le cours de la justice. Troisièmement (et j’attache à cette remarque une importance particulière parce qu’autrement l'autorité de la Chambre étoilée n'aurait jamais pu tenir contreune législature étroitement unie), il y avait une cause principale qui opérait en faveur de la Couronne et qui d'avance déjouait l’esprit de résistance. Cette cause est celle qui fait en général la force de tous les gouvernements établis, parce qu'elle prévient à l'avance toute opposition sérieuse; c'est elle qui, en 1793, a permis aux triumvirs de la France d'imposer, par la terreur, leur domination à la Convention et au peuple, pendant deux longues années de souffrance et de crimes. Les Anglais se défiaient alors les uns des autres, chacun craignait d’être sacrifié s’il était le premier à bouger, comme il arrive dans une foule où personne, s'il n'est poussé par derrière, ne se soucie de s'avancer contre un individu armé d'un pistolet. On sait bien qu'il ne peut y avoir qu'une personne de tuée, mais chacun songe qu'il pourrait bien être cette personne. Qui donc aurait osé protester un instant contre les plus cruels et les plus déréglés projets d'Henri VIII, sachant d'avance que si une accusation de haute trahison était portée contre lui et s’il prétendait s'y opposer devant la législature, il serait nécessairement sacrifié par elle, en témoignage de l'honnète façon dont il savait s'acquitter de ses devoirs publics ! Voilà ce qui peut seul expliquer la conduite pusillanime du parlement anglais sous les Plantagenets, et celle plus obséquieuse encore qu'elle a tenue sous les Tudors.

Le caractère personnel des princes de la branche des Tudors entre bien aussi pour quelque chose dans cette ex-

plication de leur tyrannie, car la seule idée de leur puissance suffisait à jeter la terreur parmi les membres des Communes, qui d’ailleurs se défiaient singulièrement les uns des. autres, et savaient par avance que les lords se rangeraient toujours du côté du souverain. C'est pourquoi nous les trouvons beaucoup plus disposés à suivre une ligne de conduite indépendante sous Édouard et pendant la régence, que durant le règne des quatre autres princes de cette maison. Nous pouvons également remarquer à quelpointils se sont montrés soumis à Élisabeth alorsqu'elle jouissait detoute la vigueurde ses facultés, et quand sa fierté était à son comble. La question des monopoles, qui était le thème favori de l'opposition au parlement, fut quelque peu entamée vers l'année 1566. Elle fut ouvertement traitée en 1572, mais la crainte d'exciter la colère d'Élisabeth fut cause qu'ils ne la poussèrent alors que très-faiblement ; ce fut seulement vers la fin de son règne, quand le poids de la mélancolie plutôt que le fardeau de l'âge eut fait un peu fléchir, pendant les dernières années de sa vie, l'énergie de cette reine si fière, qu'ils s'aventurérent à traiter à fond un sujet qu’au début ils avaient à peine osé aborder.