LA RESTAURATION

Le contraste était complet entre la faiblesse d'esprit, les goûts méprisables de Jacques I", et le caractère hardi, impétueux et déterminé des Tudors. Quoique Jacques I eût d’assez grandes facultés et une intelligence très-cultivée, ses connaissances et ses talents n'étaient pas de nature à lui être utiles sur le trône. Les facultés d'Élisabeth, au contraire, particulièrement propres au commandement, la placaient fort au-dessus de ce souverain médiocre, de même que Ja vigueur de sa nature toute masculine était supérieure au chétif tempérament de son successeur, et ses sujets ne tardèrent pas longtemps à reconnaître qu'une autre main tenait le sceptre. Les hommes d'État furent les premiers à s'en apercevoir, et le parlement montra qu'il en avait conscience dès le lendemain de sa réunion.

Avec ce prince commença la véritable lutte entre la Couronne et le Parlement, lutte qui se termina par l'établissement de notre constitution libérale, Déjà, sous Élisabeth et surtout vers la fin de son règne, un mouvement dans ce sens ‘était devenu trés-sensible. Nul observateur attentif ne pouvait douter que, même sous le règne de cette race de tyrans tout-puissants et si capables, qui pendant tant d’années avaient occupé le trône, le temps aurait fini par amener cet utile et violent effort. Il ne pouvait manquer d’être le résultat des progrès incessants du commerce qui donnaient plus d'importance aux villes, du déclin de la puissance féodale et aristocratique, de l'instruction qui s'étendait graduellement aux masses, et de la liberté de pensée qui se répandait par-

tout depuis la Réforme. Mais le changement de la dynastie et le caractère de son premier souverain contribuèrent, principalement, à produire cette lutte et à lui donner une issue favorable à la liberté. Ce n’est pas toutefois qu'un puisse en faire honneur aux vues sages et modérées des Stuarts touchant leurs prérogatives, car ils y tenaient, au contraire, aussi obstinément que les Tudors.

Quelques-uns des historiens de notre constitution, en particulier M. Hallam, ont remarqué que par une contradiction singulière, la famille qui plaçait si haut les prérogatives royales, et la légitimité de ses droits (comme on dit maintenant), a dû son accession au trône à l'influence des idées qu’elle redoutait le plus, puisque son seul titre à la couronne d'Angleterre provenait du choix, du peuple, auquel elle refusait précisément le droit d'intervenir dans ces mêmes questions d'un si haut intérêt, Mais cette contradiction entre sa conduite et ses principes est peut-être plus apparente que que réelle. Il est parfaitement vrai qu'un acte du Parlement a donné à Henri VIII la faculté de nommer son successeur, et de transmettre la couronne aux héritiers qu’il lui conviendrait de désigner dans son propre testament. Il est également vrai qu'il fit choix de la famille de Suffolk, descendant de sa plus jeune sœur, en laissant de côté le roi d'Ecosse, issu de Marguerite. On a fort discuté le point de savoir s'ilavait signé lui-même ce testament, eLsi, comme le disent les légistes, il était valable ou non. La balance penche en faveur de sa validité, et il y avait, à la mort d'Élisabeth, une héritière légale issue de la comtesse de Suffolk. Ainsi donc, Jacques semble avoir été légalement écarté du trône et n'y avoir été appelé que par le suffrage de la nation qui re- © jeta l'acte du Parlement de Henri VIII, lequel n'avait jamais été révoqué, et plus tard en vertu de la reconnaissance officielle de son titre de souverain par le premier Parlement qui siégeasous son règne. Mais on ne saurait douter que les mêmes personnes qui soutenuient le plus vivement les prétentions des Stuarts, en ce qui concernaitleurshautes prérogatives, auraient également dénié au Parlement du temps de Henri VIII le droit de mettre de côté la branche aînée ,c’est-a-dire celle

des Stuarts, pour y substituer la branche cadette, désignée par Henri VIII. Ils regardaient le titre résultant de la succession héréditaire comme fort supérieur à tout acte du Parlement; si l'on en veut la preuve, on la trouve dans la persistance des Jacobites à voir dans les Stuarts les souverains légitimes de l'Angleterre, alors que la couronne avait passé à une branche cadette de la famille, et qu’elle en était en possession depuis déjà près d'un siècle. Cette inconséquence .de leurs principes est donc plus apparente que réelle, quoique l'absurdité de la doctrine des Stuarts soit tout aussi flagrante que si elle n’était pas inconciliable avec ellemême.

Lors de la convocation de son premier Parlement, Jacques I* déclara inéligibles les banqueroutiers et toutes les personnes mises hors la loi. Un certain Godwin, qui avait été mis hors la loi, fut élu pour le comté de Buckingham. L'élection ayant été annulée par le Crown office, un sieur Fortescue fut nommé à sa place. Aussitôt que la Chambre des communes s'assembla, elle prononca l'invalidité de cette dernière élection, et déclara Godwin bien et dûment élu. Ce fait amena un conflit entre le roi et la Chambre des communes qui revendiqua le droit incontestable de statuer sur toutes les élections, et l'affaire se termina par un compromis en vertu duquel ni Godwin ni Fortescue ne furent admis à siéger. Immédiatement après, un membre arrêté pour dettes fut mis en liberté à la suite d’un appel sommaire à la Couronne, et un acte fut aussitôt passé qui affirmait les priviléges du Parlement, et qui amnistiait tous les shériffs et geohers qui laissaient sortir de prison les membres du Parlement confiés à leur garde, et qui seraient détenus pour ce motif. De plus, le roi ayant voulu, dans une ou deux occasions, prendre connaissance des discours et des actes de la Chambre des communes, celle-ci dressa un tableau de ses priviléges ; et commeil avait fait allusion à la liberté de la parole demandée et accordée à l'ouverture de chaque parlement, elle déclara hautement qu'il s'agissait d’un droit et non d’une faveur, et que la demande était pure affaire de forme (words of manners only). Jacques [°° persévéra dans ses pré-

tentions, et la Chambre ne cessa pas de s'en plaindre comme d'une atteinte à ses priviléges incontestables.

Mais le roi alla beaucoup plus loin encore dans une autre occasion, et essaya de mettre un droit sur l'importation des raisins de Corinthe. Un nommé Bates en ayant fait entrer sans payer le droit, fut poursuivi par la cour de l'Échiquier, devant laquelle les barons soutinrent que c'était une attribution de la royauté de lever desimpôts, et sè servirent pour soutenir leur opinion d'arguments plus serviles et plus méprisabies encore que ne l'était leur thèse. La Chambre des communes voulut s'en mêler, et le roi la pria de ne pas intervenir. Malgré cela, elle maintint dans les termes les plus formels son droit incontestable à discuter les plaintes élevées à ce sujet, et sa résistance produisit un tel effet que bientôt après, quand le roi voulut se procurer de l'argent en obligeant les marchands de vins à payer un impôt pour la vente: au détail, les réclamations de la Chambre des communes l'obligèrent à retirer son arrêté. On doit toutefois ajouter, avec quelque honte, que lord Coke lui-même avait partagé l'avis de la cour de l'Echiquier, à l'occasion du jugement du sieur Bates quoique, pour des raisons très-différentes et beaucoup moins mauvaises; et dans son ouvrage il réprouve le fait comme absolument illégal. La cour qu'il présidait déclara aussi contraire à la légalité les édits royaux qui créaient de nouvelles charges, et cela d'après le principe que la couronne n’avait en aucune manière le droit de modifier les lois du pays.

L'affaire de Bates ev l’assentiment de lord Coke avaient encouragé le roi à mettre des droits de douane sans le concours du Parlement, à l'entrée des ports extérieurs (outports), les juges ayant établi une distinction absurde entre ceux-ci et les ports de Londres et les cinq ports (Cinque- Ports). Mais la Chambre des communes protesta énergiquement contre ce procédé absolument illégal, et refusa de voter aucun impôt jusqu'à ce que le roi eût abandonné ses prétentions. Il en résulta que le Parlement demeura six années de suite sans être convoqué, et pendant ce temps-là, Jacques dut avoir recours à toute sorte de moyens pour se

procurer de l'argent. Il fut contraint d’en emprunter, comme une faveur, à de riches négociants ; et n’en pouvant plus obtenir par cette voie, il dut en venir à son fameux expédient de la vente des titres. Il créa la dignité de baronet et vendit le titre 1000 livres sterling. Deux cents titres environ furent ainsi créés, mais on n'en concéda d’abord que la moitié. Un certain Sir John qui avait encouru le déplaisir du roi en publiant un pamphlet par lequel il recommandait aux citoyens de ne pas préter leur argent sous forme d'emprunt, fut emprisonné par la Chambre étoilée et condamné à une amende de 5000 livres st. : preuve frappante que la Chambre des communes, dans le moment même où elle était si attentive à surveiller les prétentions royales, et où elle s’efforçait de soutenir les priviléges du Parlement et les droits du peuple, n'était pas encore préparée à porter la hache au cœur du mal, en empéchant les procédés illégaux de la Chambre étoilée. Elle obtint toutefois du roi, «probablement par l'entremise de cette cour inique, un ordre arbitraire qui prohibait la publication et la vente d’un ouvrage écrit par un certain Cowell, lequel soutenait, par les raisons les plus absurdes, que le souverain tenait de la constitution de l’Anglèterre le pouvoir le plus absolu, tandis que le parlement ne devait jouir d’aucune autorité. Il faut ajouter que dans toutes ces luttes, le parti de la Haute Église (High Church) fut tout le temps du côté de la Couronne contre le parlement ; et ce fut ainsi que commença cette mutuelle inimitié qui, un demisiècle plus tard, devait bouleverser le système ecclésiastique du royaume.

Les accusations de haute trahison contre les particuliers avaient servi à mettre dans tout leur jour sous le règne des Tudors l’odieuse et révoltante tyrannie de ces princes ainsi que la lâcheté des Parlements. Sous le règne de Jacques I‘, les poursuites intentées contre les individus furent presque toujours fondées sur des principes justes et sensés, et profitérent plutôt à la constitution; les poursuites n'émanaient pas directement du roi, mais de la Chambre des communes, et assez souvent elles furent dirigées contre les miuistres eux-mêmes. Le droit de mise en accusation devant

la cour des Pairs (right of impeuchment) n'avait pas été exercé depuis que les princes de la maison de Lancastre etaient montés sur le trône. Maintenant, tous les grands coupables vivaient dans la terreur. La Chambre des communes porta plainte contre Mompesson, l’accusant de fraude, d'abus de confiance, et d’avoir fait un usage oppressif des privilèges qu’il avait obtenus. La même accusation fut lancée contre son complice Marshall, contre Barnet, juge de la cour des Privilèges, pour s'être laissé corrompre dansl'exercice de sa charge; contre l'évêque de Llandaff, pour corruption électorale; et contre Middlesex, pour corruption à la fois dans sa charge et dans les élections. Il faut avouer que souvent la Chambre des communes abusa jusqu'à un certain point de son droit. Le procès de Lloyd est dans les annales du Parlement le plus terrible exemple d'une oppression telle, qu’elle n’a pu être dépassée par aucun acte du prince le plus despotique;.mais le zèle religieux se mélait ici à l’ardeur du Parlement pour ses privilèges particuliers. Le roi était soupçonné d'avoir pris moins chaudement qu'il ne convenait aux protestants de la Chambre des communes, le parti de |’ Electeur palatin contre l'Empereur d’Allemagne. Le malheureux gentilhomme catholique était accusé de s'être servi de termes injurieux en parlant de l'Électeur palatin et de son épouse, accusation qui, même parfaitement prouvée, ne pouvait, en aucune manière, porter atteinte aux privilèges du Parlement. Il fut condamné par la Chambre à être ignominieusement promené sur un cheval, la figure tournée du côté de la queue, à être attaché au pilori, à être fouetté sur tout le parcours de la distance entre: Londres et Westminster, à payer une amende de 5000 livres sterling, et enfin, à la prison pour le reste de ses jours. Aucune de ces iniques tortures ne lui fut épargnée, excepté le fouet.

Ce parlement, le dernier qui fut tenu sous le règne de Jacques I*", se termina par une querelle ouverte avec le roi. La mollesse avec laquelle il soutenait son gendre, lÉlecteur palatin, lui attira de la part du Parlement quelques remontrances auxquelles il répondit sévèrement que tant de liberté

de paroles provenait uniquement de son indulgence à leur égard. La Chambre des communes prit feu à ce sujet, et affirma, du ton le plus absolu, sa complète indépendance et sa suprématie. Loin de céder, le roi prononca la dissolution de la Chambre, en la réprimandant de nouveau et en ajoutant toutefois qu'il continuerait à gouverner parlementairement. Mais, aussitôt après leur séparation, il fit mettre en prison plusieurs des chefs de l'opposition, parmi lesquels sir E. Coke et Mr. Pym.

Pendant que la Chambre des communes affirmait ainsi son pouvoir et tenait tête au roi, il est humiliant de penser que les juges, dont on pouvait attendre mieux, montraient, sauf une seule et illustre exception, la plus triste platitude, et faisaient, sans honte, le sacrifice de tous leurs principes. Le roi leur ayant demandé s'il avait le droit de suspendre une action, toutes les fois qu’il jugerait que son intérêt ou les prérogatives de la Couronne pourraient s'en trouver lésés, ils s’empressérent, à l'exception de lord Coke, d'acquiescer humblement à ses désirs, dans un langage obséquieux et bas, plus révoltant encore que leur opinion ellemême. Comment s'étonner ensuite de voir l'avocat Fuller gardé en prison jusqu'à sa mort, parce qu'on l'accusait de s'être servi de "Habeas corpus pour faire mettre en liberté un client retenu en prison par la Haute Commission (High Commission), ou bien encore Whiteloch et Selden, menacés du méme sort, et ne pouvant s’y soustraire qu’en faisant d’humbles excuses! tout leur crime étant d'avoir, avec beaucoup de raison et de justice, affirmé à leurs clients que certains actes du gouvernement étaient illégaux ?

Malgré ces actes illégaux, et malgré le honteux abandon fait par les juges de leurs devoirs les plus clairs et les mieux établis, la liberté du peuple fit d'étonnants progrès sous le règne de Jacques I". Tantôt, c'était la Chambre des communes qui entrait en lutte ouverte avec la Couronne, pour le maintien de ses droits et la revendication des garanties données à la liberté individuelle et aux propriétés de ses constituants, revendication qu'autorisaient parfaitement le renouvellement tant de fois répété de la grande charte et

les édits arrachés aux Plantagenets. Tantôt, c'étaient les empiètements de ces mêmes princes, et les usurpations de pouvoir encore plus flagrantes des Tudors, qui étaient dénoncés au public, en même temps que l'on prenait les mesures les plus efficaces pour rendre à la constitution son véritable caractère et en faire pénétrer l'esprit jusque dans les moindres détails. Cependant, le plus grand de tous les abus, c’est-à-dire le pouvoir assumé par le Conseil privé dans la Chambre étoilée et dans la Haute Commission, n’en subsista pas moins, mais surveillé de plus près; et tout le monde comprit que le conflit qui commençait à s'élever entre la Couronne et le pays, d’un côté, sous l'inspiration présomptueuse d'un monarque inhabile, obstiné, et doué de si peu de capacité pour les affaires d'État, de l'autre côté, sous la conduite des grands hommes du jour, les Coke, les Wentworth, les Pym, ne pouvait manquer de se terminer plus ou moins rapidement par la victoire du peuple. La fermentation universelle, « amenée par la renaissance des lettres, » comme le dit Hume (chap. x1v), et qu'il place au début du dix-septième siècle, commenca son œuvre par la diffusion des connaissances parini les masses ou, du moins, parmi les meilleurs de la classe du peuple, et en élargissant leurs idées, les amena tout naturellement a discuter leurs droits politiques et A se montrer mécontents des abus de toutes sortes qui existaient alors. Heureusement pour la cause des libertés constitutionnelles, ce fut précisément cet instant que la famille des Stuarts et les adhérents infatués qu'ils comptaient dans |’ Eglise et dans l'État choisirent pour mettre en avant les doctrines les plus exagérées sur les mérites de l'autorité arbitraire, et pour afficher le plus hautain mépris de tous les priviléges du peuple, en plaçant le souverain au-dessus de toutes les lois humaines par un droit qu'ils déclaraient descendre du Ciel et appartenir au sang même des princes. Bien que ces doctrines ne fussent pas plus révoltantes que celles des Tudors, les ancétres des Stuarts, la franchise avec laquelle elles furent ouvertement et clairement proclamées, provoqua une résistance plus ardente, parce qu’elles s'adressaient à une génération autre-

ment instruite que les précédentes, parce que des pas considérables avaient été faits par le Parlement même dans un sens tout opposé, et aussi parce que la liberté des opinions religieuses suscitée par la Réformation ne pouvait manquer des'étendre inévitablement aux affaires de l'État. Il faut également se féliciter de ce que la capacité de cette famille des Stuarts se soit trouvée si inférieure à leurs prétentions, et de ce que l'obstination de leur caractère n'ait pas pu s’aider d'un peu d'habileté, ni même d'une fermeté un peu constante dans la poursuite de leurs desseins.

C’est en de telles circonstances que débuta le règne mémorable de Charles I‘. La lutte entre la royauté et la Chambre des communes lui fut léguée par son père en même temps que la couronne et en fit pour lui une couronne d'épines.

Le caractère de Charles I* etait, sous bien des rapports, différent de celui de son prédécesseur. Plus courageux, plus viril, d’un abord plus séduisant, n'ayant pas les mêmes prétentions pédantesques, quoique non dépourvu d'instruction, ne se glorifiant pas de celle qui convient mieux aux joutes savantes des universités qu'à la pratique de la vie publique, il était cependant beaucoup moins honnéte, beaucoup moins sincére, bien plus implacable, tout aussi égoiste, tout aussi imbu de l’idée de son droit supréme et tout aussi plein de dédain pour ceux du peuple. Sa vie privée était plus pure et ses sentiments religieux plus fermes ; mais il souffrait volontiers chez les autres les atteintes portées à la moralité et aux convenances extérieures, tandis qu'en religion, il était aussi intolérant que son père, avec un penchant secret pour le papisme, penchant entretenu par l'influence d'une femme impérieuse et bigote, et par un favori dissolu et sans principes (Buckingham), qui fut aussi cher à Charles 1 qu'il l'avait été à Jacques, quoiqu'il ne se recommandat que par des talents superficiels, par un caractère dépravé, et dont on peut dire qu'il a été le mauvais génie de la jeunesse de son maître.

Il est certain que la première mesure prise par Charles 1 dans la lutte à laquelle il était condamné fut la plus mau-

vaise possible, car c'était une misérable tricherie, qui ne méritait même pas le nom de stratagème. Il fit nommer shériffs les chefs populaires, afin qu'ils ne fussent pas élus au Parlement; mais il en résulta seulement qu'ils furent choisis par d’autres colléges électoraux. Ainsi Coke, le chef reconnu de l'opposition, fut élu pour le comté de Derby au lieu de l'être par celui de Norfolk, dont il avait été nommé shériff. La nouvelle mesure prise à laquelle s’arréta ensuite le roi fut plus violente et conforme aux pires exemples d'un passé qu'il n’était plus désormais bien prudent d imiter. Digges et Elliott, deux des plus distingués partisans de la liberté, furent jetés en prison pour des paroles prononcées au sein du Parlement, et pour avoir pris part à la mise en accusation du favori. Cette mesure insensée n'avait pas été plutôt décidée qu'il avait fallu la rétracter, la Chambre ayant décidé qu’elle n'expédierait aucune affaire jusqu'à ce que ses membres fussent rendus à la liberté; et le roi se vit obligé de convenir qu’il avait été induit en erreur. La même chose eut lieu à l'occasion d'un pair, Arundel, relâché après avoir été emprisonné par ordre du roi, sur la déclaration solennelle que fit la Chambre des lords que ses membres ne pouvaient être arrêtés que pour trahison, félonie ou violation de la paix publique. Ils obtinrent encore un autre succès, relativement au droit de ‘chaque pair de recevoir ses lettres de comparution, droit qui avait été mis de côté à l'égard de lord Bristol, et fut alors accordé à tous les pairs, par suite de leurs remontrances.

Pour protéger Buckingham, dont il voyait qu'on désirait la chute, Charles eut recours au moyen dont il se servit plusieurs fois depuis, celui de dissoudre le Parlement, en dépit de l'expérience faite que le résultatinévitable de chaque tentative de ce genre était l'élection d’un nouveau Pariement encore plus hostile que le précédent à l'autorité royale. On avait voté des fonds, mais sans projet de loi; et le roi crut follement qu’il pourrait taxer ses sujets au moyen d'un emprunt s'élevant à la totalité de la somme votée, chacun donnant selon la part qu'il edt payée si le subside avait été décrété par une loi, et, de plus, il exigea que la liste

des noms de ceux qui refusaient leur argent fut portée devant le Conseil privé. Cet ordre fut suivi de celui d’enrdler le bas peuple pour la marine, à l’aide de la presse, tandis qu'on faisait condamner par le Conseil les personnes d'une condition plus élevée. Cinq de ces derniers, parmi lesquels l'illustre Hampden, invoquérent la loi de l’Habeas corpus, mais on leur répliqua qu'on les détenait conformément aux exigences ordinaires des mises en accusation, et la valeur de cette réplique, et, par conséquent, la validité du décret d'emprisonnement, furent portés devant la cour du banc du roi (King’s Bench), dont les juges, à leur honte éternelle, se décidèrent, sur ces deux questions, en faveur de la cour. Mais le roi fut obligé de convoquer un nouveau Parlement, le troisième de son règne, et alors se réunit le corps justement illustre, à la sagesse et au courage duquel nous devons nos libertés, malgré les violences exagérées par lesquelles ceux qui lui succédérent ont outrepassé ses grands exemples, et en dépit de l'inexorable tyrannie du prince déloyal avec lequel il lui a fallu traiter.

Déjà en train de se perdre, avant même que les élections ne fussentterminées, Charles [*, pendant qu'il faisait la cour à ses sujets en rendant la liberté à des personnes qu'il avait illégalement emprisonnées, employait des Commissions à lever des sommes d’argent par des moyens tout aussi illégaux, leur donnant l'ordre de tenir plus de compte des nécessités du trésor que des affaires de forme et de détails, en d’autres termes, de se préoccuper du besoin que l'on avait d'argent pour soutenir une guerre impolitique conseillée par le favori, plutôt que de l’illégalité de voler le peuple malgré les lois. Il en résulta la fameuse démarche dite pétition des droits (Petition of rights), par laquelle les Lords et la Chambre des communes obligèrent le roi à reconnaître Villégalité de faire des emprunts sans la sanction du Parlement, de donner des billets de logement aux soldats chez les particuliers, et d'emprisonner les citoyens sans procédure légale, ou de les traduire devant une cour martiale. Cependant, lorsqu'ils lui demandèrent en plus d'abandonner la faculté d'imposer des droits de tonnage et de pesage, le

monarque infatué eut encore recours à une dissolution qui fut immédiatement suivie de l’emprisonnement des chefs de l'opposition. Elliott fut appelé devant le tribunal du King's Bench pour des paroles prononcées au Parlement, et les juges, selon leur habitude, donnèrent bassement et servilemeut leur adhésion à la conduite du roi, en reconnaissant leur compétence, et en permettant la mise en accusation, jugement qui fut solennellement révoqué après la restauration (1667), par un arrêt d'erreur (rit of erfbr), comme contraire aux lois du royaume. On vit encore à cette époque d’autres exemples de la platitude de la magistrature; mais lorsque le roi miséricordieux, le saint martyr demanda que Felton fat mis sur la roue pour s'être rendu’ coupable du meurtre de son favori, les juges n’osèrent pas aller si loin ; ils déclarèrent que la torture était illégale. Bientôt après (1640), dans le procès de Hampden, une majorité de sept voix contre cinq décida qu'il était légal de lever des impôts sur les navires sans le consentement du Parlement. Mais la Chambre des communes dépassa le but qu'elle s'était proposé, comme il arrive d'ordinaire, lorsque, dans les temps de trouble, on a recours à des mesures extrêmes; elle répondit à chaque mot dit ou écrit pour critiquer ses actes, par une accusation d'attaques contre ses priviléges, se déclarant ainsi, de prime abord, au-dessus de toute censure, et fondant ses prétentions au pouvoir absolu sur une infaillibilité purement imaginaire. Les pétitions les plus respectueuses méme étaient traitées comme des atteintes 4 ses priviléges*.

Au méme moment, la Chambre étoilée multipliait ses actes oppressifs. On infligeait des punitions plus fréquentes et plus sévères même qu’au temps des Tudors; et quelquesunes de ces peines odieuses étaient faites pour révolter tout sentiment d'humanité, surtout quand on les compare avec la situation sociale des accusés et la nature des délits qui leur étaient imputés. La peine du pilori, le supplice du fouet, celui d’avoir le nez fendu et les oreilles coupées, étaient