Histoire du Parlement

souvent infligés, et il n’était pas rare de voir condamner les délinquants à de fortes amendes, portées quelquefois jusqu’à 12 000 livres sterling, sommes dont la plus grande partie revenait au roi et fournissait un appoint important à son revenu. D'après quelques exemples, nous pouvons nous rendre compte de ce qu’étaient les crimes ainsi punis. Un individu paya 8 000 livres pour avoir osé dire : « Suffolk est de basse extraction; » et Laud fit condamner l'évêque Williams à payer une pareille somme, dont il lui revint 3000 livres à titre de compensation, parce que ce prélat avait écrit une lettre dans laquelle il tournait en ridicule le primat, par un seul mot. Ii fut mème enfermé trois ans par suite de cette plaisanterie dont il était si satisfait qu'il refusa toujours de s'en excuser auprès du primat offensé. Pour un libelle contre l'Église, Leighton fut condamné à la peine du fouet, puis mis au pilori; et Prym subit deux affreux traitements ; à la seconde fois, il fallut lui couper le peu d'oreilles que la première exécution lui avait laissé.

Le mécontentement occasionné par de telles cruautés et l'impossibilité où Charles se trouvait d'obtenir assez de subsides au moyen de toutes les violences auxquelles il avait recours et de l’aide que lui prétait une magistrature sans principes, l'obligèrent à assembler un Parlement après un intervalle de douze années. Ce Parlement se réunit en avril 1640. Il montra une grande modération unie à la même fermeté qui avait distingué son prédécesseur, et fut dissous après une session de trois semaines. La rigueur croissante des exactions illégales augmenta bientôt le mécontentement qui régnait alors contre le roi, et qu'aggravait encore considérablement la faveur qu'il montrait pour la religion de sa femme, pour ses coreligionnaires et particulièrement pour ceux qui étaient attachés à son service. Après avoir en vain cherché à éluder la nécessité qu'il craignait le plus en assemblant un grand conseil de tous les pairs du royaume à York, il fut obligé de se soumettre à leur avis et de convoquer ce même Parlement, qui bientôt renversa son autorité et le conduisit à l'échafaud,

Les premiers actes de cette célèbre assemblée sont adini-

rables sous tous les rapports et aussi remarquables par leur fermeté que par leur modération. Elle fit passer une loi pour assurer la convocation des Parlements tous les trois ans et empêcher l'interruption de leur autorité pour un plus long intervalle. Les lords devaient émettre les édits de convocation si la couronne s’y refusait; les shériffs, à défaut des lords, et les électeurs, à défaut des sheriffs. Ce bill triennal défendait également au roi de dissoudre le Parlement sans son consentement, avant qu’il n’edt siégé au moins cinquante jours. Le jugement dans l'affaire de Hampden fut alors cassé. Tous les droits de douane et généralement les taxes sur les importations, établis sans le consentement du Parlement, furent déclarés illégaux et strictement défendus; tout recrutement de soldats par la presse également défendu, à moins d'une invasion immédiate; et enfin, comme couronnement de l'œuvre, on prit une mesure sans laquelle ni le Parlement ni le peuple ne pouvaient se croire une heure en sûreté. On abolit à jamais la Chambre étoilée de la Haute-Commission; on dépouilla le Conseil privé de tout droit de juridiction en matière criminelle, pour le renfermer dans les attributions plus nécessaires de la police et ne lui reconnaître le droit d'émettre des sentences d'emprisonnement que suivant toutes les prescriptions légales. Le roi se résigna à laisser passer toutes ces lois importantes, mais il intervint dans les débats qui eurent lieu à leur sujet, et le Parlement s’en montra tellement offensé que jamais la Couronne n'a depuis renouvelé pareille tentative contre ses privilèges.

Ce furent là autant d'œuvres grandes et glorieuses, et c'est à les louer comme elles le méritent qu’il faut borner notre admiration pour cette célèbre assemblée. Tous les actes qui suivirent tendirent peut-être avec intention à changer la forme du gouvernement et nullement à le protéger contre les attaques dirigées contre lui. Parmi tant de mesures violentes, une seule, la mise en accusation de Strafford, laisse quelques doutes dans l'esprit, et l'on se demande si elle était ou non conforme à la justice. L'avoir mis à mort, et surtout pour crime de haute trahison, c'est

un fait absolument sans excuse. Il fallait le ruiner dans l'esprit du roi, et surtout empêcher par voie d’intimidation que son maître ne l'employàt à l'avenir; cela était peutêtre nécessaire, à cause de ses talents, de son courage, de son influence auprès de Charles, et aussi de la violence avec laquelle il avait ouvertement pris parti contre le peuple depuis son apostasie. Ses actes tyranniques et inconstitutionnels fournissaient des preuves suffisantes pour l'accuser de grands crimes et de beaucoup de graves méfaits. Mais pour le condamner à mort, on se servit des mêmes accusations que Henri VIII aurait employées pour frapper ses victimes, et en disant qu'il fallait sa vie, parce qu'il n'y avait pas d'autre moyen de protéger le peuple contre un si redoutable adversaire ; et la manière dont s'y prit le Parlement pour procéder à cette exécution empruntée aux exemples de ce farouche tyran. Le droit que s'arrogeait le Parlement de lui ôter la vie, à cause de la crainte qu'inspiraient sa puissance et ses talents, n'était pas mieux fondé que le droit d'Henri VIII à mettre à mort l’un de ses dangereux adversaires, et le honteux consentement donné par Charles I‘, contrairement à tous les principes du devoir et de la conscience, était l’exacte contre-partie de la platitude montrée par le Parlement à l'égard de son despotique prédécesseur dans tous les procès de haute trahison“.

Les autres actes du Long Parlement sont sans excuses et hors de question. Le vote par lequel il prétendit prévenir sa dissolution autrement que de son plein gré, était une audacieuse usurpation du pouvoir souverain commise, non par le peuple entier, mais par un certain nombre d'individus qui prenaient en main le pouvoir absolu et fondaient, à leur avantage, une oligarchie plutôt qu'une démocratie. Ce bill fut passé avec une promptitude toute révolutionnaire, ayant été présenté à la Chambre des communes le 5 mai, porté à la Chambre des lords le 7 et consenti par eux le 8. La constitution se trouva ainsi complétement changée en

1. M. Hallam, dans ses remarques sur le procès de Strafford, tombe dans l’erreur grave que nous avons mentionnée plus haut,

l’espace de trois jours, et le pouvoir du roi devint, pour ainsi dire, purement nominal. Les évêques furent exclus du Parlement, et l'assentiment qui y donna Je roi fut sa dernière concession. Tout ce qui suivit fut exécuté par la violence, à la veille de prendre les armes ou, pour mieux dire, au milieu de ces bruits confus qui étouffent nécessairement la voix des lois.

Les causes immédiates de la rébellion furent d’abord : le zèle religieux, ou plutôt la fureur excitée par les encouragements que le roi et la reine accordaient au papisme, et que le roi, surtout en ce qui le concernait, avait grandement exalté; l'alarme que les protestants ressentaient à l'idée du danger que courait leur religion, amena non-seulement beaucoup de gens d'église dans les rangs des puritains, mais porta aussi le Parlement à revendiquer les plus absurdes priviléges, Ainsi il traita comme une question touchant à ses privilèges celle des changements à introduire dans la liturgie, déclarant que « toute cérémonie d'invention nouvelle » serait une atteinte portée à ses droits incontestables. Cette prétention était naturellement dirigée contre Laud, dont les tendances papistes se rapprochaient fort de celles d'un corps puissant de notre clergé actuel. En second lieu, on découvrit une conspiration de plusieurs meneurs du parti royaliste, pour faire marcher une armée sur Londres et soumettre le Parlement. La pétition était préparée, couverte de nombreuses signatures de militaires, qui demandaient à être entendus par le Parlement, et Charles eut l'indicible folie de la contre-signer, puis il se rétracta avant qu'elle n’eût eu son effet, au lieu de se tenir à l'écart du mouvement jusqu’à ce qu'il put être tenté avec succès. En troisième lieu, ce qui, plus que tout le reste, précipita les choses jusqu'aux dernières extrémités, ce fut l'idée insensée qu'eut le roi de venir en personne à la Chambre des communes pour y demander l'arrestation de cing de ses membres, meneurs du parti qui lui était opposé, mais qui avaient avec cux toute la Chambre et presque tous les lords. La veille, il avait voulu que le procureur-général les poursuivit, ainsi qu'un des pairs, pour le crime de haute tra-

hison. L’accusation était fondée sur leur conduite parlementaire, dans laquelle ils avaient pour complices le Parlement tout entier. M. Hume lui-même, le zélé défenseur de Charles et de tous les Stuarts, traite cette démarche de maladresse insigne qui dépassa les plus ardents désirs de ses ennemis; il la qualifie « de résolution prise sans avis, sans réflexion, sans délibération, et d'acte dont personne ne pouvait excuser l’imprudence. » (Chap. tv). Lord Clarendon convient que cette action déraisonnable lui aliéna la généralité de ceux qui, probablement alarmés par la violence croissante des procédés du Parlement, commengaient à juger Charles avec plus de bienveillance. Le docteur Lingard, qui rend aux Stuarts en partialité la faveur qu'ils ont montrée à son Église, admet que ce fut un procédé blamé également par ses amis et ses ennemis ‘. On ne peut douter que cette démarche imprudente n’ait immédiatement provoqué le vote qui autorisait le Parlement à nommer les officiers de la milice, en d’autres termes, qui lui donnait le commandement de l'armée, et ce fut là le commencement de la guerre civile.

1. L'extrême partialité que cet habile et respectable auteur montre dans tous ses écrits, est le grand défaut de ses ouvrages. Son histoire de notre pays est plus sérieuse et composée avec plus de soin qu'aucune autre, et cependant, à cause de cette partialité, elle ne remplit pas la lacune laissée par M. Hume, car nous trouvons partout, dans sa narration, l'apologie et la défense du pape et du papisme. On n'aurait jamais cru qu'il fit possible de voir écrire dans ce pays une histoire aussi catholique par un homme d’un caractère aussi respecté. En ce qui concerne les Stuarts, il faut remarquer que M. Hume, avec tous ses préjugés et son amour habituel pour les rois et pour les reines, a été fort dépassé par le Dr Lingard, Le premier avait une trop mâle intelligence pour laisser passer, sans réprobation, la conduite de Marie Stuart. Le second porte si loin sa partialité pour la reine catholique, que nonseulement il n'admet pas qu'elle ait su ce qui se tramait contre la vie de Darnley, mais il ne veut même pas qu'elle ait un instant soupçonné Bothwell,et il ne permet pas qu’on croie à la comédie du jugement et de la fuite scandaleuse de ce dernier, Ll ue peut pas non plus se résoudre à censurer le mariage et regarde comme une chose convenable qu'une femme se remarie quelques semaines seulement après lu mort violente de son premier mari. Il parait trouver également possible qu'une reine soit obligée par ‘force de se remarier; mais ce qui est plus grave encore, il semble se faire le défenseur de Botliwell et rend compte de sa fin dernière tout différemment des autres auteurs,

Il n'entre pas dans le plan de cet ouvrage de suivre dans ses détails l’histoire des grands événements que cette lutte a produits, ni d'étudier le déploiement remarquable des

“qualités civiles et militaires qui la rend si intéressante. Une révolution qui ébranla les finances de l'État et changea complétement l'ordre de choses établi, ne pouvait manquer de faire croître, comme dans une serre chaude, les talents et les vertus, aussi bien que les vices et les faiblesses, qu’en temps de paix les gouvernements réguliers laissent avorter en bouton, ou arrêtent dans leur développement, ou rejettent dans l'ombre lorsque le hasard les amène à maturité '. Mais il est également certain qu'en Angleterre, comme en France un siècle et demi plus tard, la grande majorité du peuple était contraire au changement qui renversa la monarchie ; que le parti républicain, peu considérable d'abord, a toujours été en minorité chez nous plus qu'en France; que les extrémités auxquelles les meneurs se portèrent contre le roi ne trouvèrent dans le peuple qu'un petit nombre d’adhérents, et furent désapprouvées par la majorité du Parlement lui-même, dont, en un seul jour, deux cents membres furent expulsés par la force militaire qui n’y laissa que la minorité ; et enfin, que l'influence des deux plus puissants moteurs qui mettent les nations en mouvement, le fanatisme religieux et la crainte, fut nécessaire pour faire supporter patiemment ces procédés violents. En France, ce fut la haine des abus de l'Église qui remplaca le fanatisme , et la terreur y fut portée à un degré plus excessif encore. Mais, dans les deux révolutions, le succès d'un parti fut obtenu par les mêmes moyens, et, dans toutes les deux, l’indolence et Ja timidité des honnétes gens permirent aux ennemis du peuple de le dominer. On peut tirer la même moralité de ces deux tristes histoires. Elles enseignent aux hommes que celui qui permet à l'injustice

1. Ceux qui aiment à regarder comme révolutionnaires les changements opérés dans notre gouvernement par les mesures de 1831 et de 1832, devraient réfléchir que ces signes indicateurs d’une révolution y manquent complétement, On n’a vu surgir presqu'aucun homme de talent par l'effet de cette révolution.

et à la cruauté de triompher, lorsqu'il aurait pu les vaincre en faisant son devoir envers son prochain , partage la faute, alors même qu'il n'a point partagé le profit; et que la crainte d'être vaincu dans la lutte pour le bien n'est pas une excuse pour une inaction qui ne peut satisfaire que la conscience la plus facile ou la plus endurcie.

L'abolition de la monarchie était complète. On déclara que c'était un crime de trahison de donner à quelqu'un le titre de roi sans un acte du Parlement. La Chambre des lords, comme la couronne, furent mises de côté, et le pouvoir suprême, législatif et exécutif, appartint à la Chambre des communes, composée alors de moins de cent membres, et complètement dominée par l'armée. Un conseil de quarante et un membres, dont les trois quarts étaient de la Chambre des communes, fut constitué pour un an, avec mission de veiller à la paix publique, de disposer des forces navales et militaires, et de représenter le pays vis-à-vis des États étrangers. Un sceau nouveau, représentant la Chambre des communes, fut confié à trois commissaires, et on enjoiguit à tous les fonctionnaires de s’en servir, après leur avoir fait prêter serment à la République (Commonwealth), La moitié des juges l'acceptérent ; les autres donnèrent leur démission ; les premiers mirent pour condition à leur acquiescement que le Parlement s’engageait à maintenir les lois fondamentales du royaume ; la chambre y consentit, mais ces juges semblèrent n'avoir jamais songé à une chose ; c'est que le pouvoir royal réside intrinsèquement et circule pour ainsi dire à travers toute la jurisprudence anglaise, depuis sa base jusqu’à son sommet. De nouvelles ordonnances furent rendues pour remplir les siéges vacants qui réduisaient la Chambre des communes à un septième de son nombre ordinaire, et l’on trouva à la fin 150 membres pour recomposer la chambre. Mais rarement en voyait-on plus de cinquante et jamais plus de cent à l'assemblée. Cinq ou six des royalistes les plus éminents furent jugés et exécutés ; toutefois le règne de la République ne fut guère ensanglanté. Sa rigueur puritaine lui fit prononcer des peines sévères contre des délits que les lois pénales ont grande peine à at-

teindre. Elle fit passer un décret qui punissait de mort l'inceste ct l’adultére, et la simple débauche entrainait trois mois de prison ; mais la sévérité même de ces décrets empécha, comme on doit bien le penser, qu'ils ne fussent mis à exécution, On se rendit aux vœux du public qui demandait une réforme générale des lois, et l’on procéda à des changements importants dans le système et dans la pratique de notre législature. Une commission d'enquête fut instituée pour vérifier les malversations commises dans les finances, etles fraudes qui avaient lieu dans les recettes, particulièrement en ce qui concernait l'administration des biens confisqués. Ces derniers devaient avoir atteint une certaine importance, puisqu’en une seule année (1651), soixante personnes ayant un rang et de la fortune, se virent condamnées à la confiscation pour avoir adhéré au parti du roi. L'année suivante, avant la fatale bataille de Worcester, qui mit fin aux espérances de Charles II, ses partisans furent aussi poursuivis pour crime de haute trahison. La loi de confiscation atteignit d'abord soixante et onze accusés, et le nombre s’en éleva bientôt à six cent quatre-vingt-deux. On permit cependant à chacun d’eux de racheter leurs biens au tiers de leur valeur. Les catholiques furent aussi persécutés, mais un seul d'entre eux fut mis à mort. Les Presbytériens avaient eté de plus terribles persécuteurs que les Indépendants, en insistant sur l'uniformité du culte; mais les Indépendants montrèrent tout autant de rapacité, et on estime que les revenus des catholiques, qui se trouvaient séquestrés, dépassaient le chiffre de 60 000 livres sterling par an, quoique l'on n'ait fait ce calcul que pour les deux tiers de l'Angleterre. Ces mesures de rigueur n’atteignaient pas seulement les riches et les nobles. Leur violence tombait également sur les artisans, les domestiques et les paysans.

Le Long parlement était naturellement devenu impopulaire, d'abord par sa durée de dix-huit ans, ensuite, par l'expulsion d’une grande partie de ses membres, puis par ses laches complaisances envers l’armée et ses chefs. La nation, par conséquent, accepta l'usurpation de Cromwell ; mais il n'avait prise sur elle que par le dégoût qu'elle éprou-

vait pour le parlement et la répulsion qu'inspirait son pouvoir militaire. Cromwell réunit environ 120 puritains de mœurs austères et choisis par lui-même au sein d'un plus grand nombre nommés par différentes congrégations, et il Jeur confia l'administration du pays. Cette assemblée de spectres, généralement appelée le Parlement décharné (Barebon’s Parliament), quoique souvent ridicule dans sa conduite, montra beaucoup de sagesse en entreprenant des réformes importantes, et en corrigeant des abus criants , elle montra aussi un certain esprit d'indépendance dans l'exercice du pouvoir qui lui avait été confie. C'est ce qui déplut nécessairement à Cromwell, et lorsqu'il se détermina à dissoudre cette assemblée et à s'emparer du pouvoir exécutif avec le titre de Protecteur qui lui avait été donné par une partie des anciens membres, il publia le texte de la nouvelle constitution en quarante-deux articles, lesquels conféraient le pouvoir législatif tant au protecteur, qu'au parlement, dont la dissolution ne pouvait avoir lieu sans son propre consentement, ni avant cinq mois de session. Le Protecteur avait le commandement des armées de terre

et de mer; le droit de faire la guerre ou de conclure-la paix, | avec l'avis de son conseil ; le pouvoir de nommer les grands fonctionnaires de l'État, avec le consentement du parlement ; et le conseil devait désigner celui qui succéderait au Protecteur. Le parlement était composé de 460 membres, choisis par les grandes villes, suivant les droits qu'elles possédaient dans les anciennesélections, et dans les comtés, par des électeurs possédant 200 livres en valeur qnelconque. Il y avait 400 membres pour l'Angleterre, 30 pour l'Écosse, et autant pour l'Irlande. Ce parlement se réunit, mais Cromwell, après cing mois d'essai, trouvant que ses membres étaient loin de se plier à ses désirs, le cassa de nouveau ; puis, alarmé par un mouvement royaliste dans l'Ouest, il commissionna onze majors généraux placés au centre d'autant de districts pour lever sur les royalistes une taxe de dix pour cent ; il prit de même sur lui de prolonger au delà du temps fixé par la loi, un droit à prélever sur les marchandises. Quelques personnes qui avaient refusé de payer cet impôt illégal, furent

mises à l'amende par les collecteurs, et condamnées à des dommages et intérêts. Les juges montrèrent dans cette occasion leur bassesse et leur lacheté habituelles, et Cromwell fit mettre à la Tour le conseil tout entier, parce qu'un seul des réclamants avait gagné son procès. Il nomma une Haute Cour de justice, par laquelle plu-ieurs de ses adversaires furent condamnés à mort et exécutés. Le gouvernement n'était plus qu’un despotisme militaire, et il est certain que les brillants succès de Cromwell dans ses expéditions étrangères et la crainte de la restauration des Stuarts, pouvaient seuls le maintenir sur le trône usurpé.

Après un intervalle de deux ans environ, il fut obligé d'appeler un autre parlement. Les membres écossais et irlandais s'y montrèrent d'une soumission obséquieuse, et les membres anglais si peu disposés à l’obéissance, que le Protecteur examinant d'avance les nominations faites exclut environ quatre-vingt-dix d'entre eux, sous le prétexte de leur immoralité. On ne permit qu’à ceux qui avaient un certificat de son conseil, d'entrer à la chambre dont les portes étaient gardées par des sentinelles. Cette mesure lui donna uné assemblée complaisante, qui lui présenta une adresse par laquelle il était prié de prendre le titre de roi. Elle acceptait également beaucoup d'amendements proposés à la nouvelle constitution.

On sait qu'il refusa la couronne, mais les nouveaux changements qu’elle subit lui donnaient le droit de choisir son successeur, et de nommer une Chambre Haute qui ne devait pas excéder le nombre de soixante-dix membres, ni être portée à moins de quarante. En vertu de cette nouvelle organisation, soixante-deux membres de la chambre des communes furent appelés à la Chambre Haute. Le déplacement de ses principaux partisans y amoindrit l'influence de Cromwell, et il fut bientôt obligé de renvoyer son parlement, le quatrième qu'il ait ainsi dissous et le dernier de ceux qu'il convoqua. , :

Quelques historiens ont soutenu que la première forme de gouvernement établie sous le Protecteur, cette constitution appelée « The Instrument », était républicaine, et que la

seconde , qui admettait le droit de pétition , et certains conseils, était monarchique. M. Hallam est de cette opinion; mais, sauf le droit de nommer son successeur et l'institution de la Chambre Haute, la première est, en réalité, tout aussi monarchique que la seconde. La mort du Protecteur, et l'incapacité de son fils Richard à lui succéder, amenèrent la restauration de Charles II. Elle eut lieu après un intervalle de dix-huit mois pendant lequel le gouvernement fut à un certain moment remis entre les mains d'un conseil composé d'officiers généraux ; on rappela Charles II, sans s'être préalablement assuré qu'il avait l'intention de gouverner le royaume suivant les principes constitutionnels, et sans avoir d’autres garanties de sa bonne volonté que l'effet que l’on supposait avoir été produit snr son esprit par le souvenir du destin de son père et celui de ses propres souffrances.