CHAPITRE XXXI

J'ai déjà, dans cet ouvrage, tâché de tracer le tableau de l'ancienne monarchie francaise depuis son origine, jusqu'à Ja grande époque de Ja révolution, et j'ai montré que le refus de supprimer des abus manifestes, de délivrer le peuple de fardeaux intolérables, de réduire les priviléges

‘exorbitans de la noblesse, priviléges qui étaient autant de restes du régime féodal, et de mettre quelques freins à la puissance oppressive de la couronne, en un mot, que l'obstination à ne pas accorder au pays les bienfaits qui seraient résultés pour lui de l'adoption d'une forme de gouvernement monarchique mise en rapport avec le progrès des lumières et l'intelligence croissante des nouvelles générations, ont été les causes dv ce changement radical et si soudain, qui, dans l’espace de peu de semaines a, du même coup, emporté les anciens abus avec les anciennes institutions de la France, et, après un délai de quelques mois seulement, renversé la monarchie elle-même.

Personne ne peut douter qu'il n'y eat alors beaucoup d'abus dont les Français avaient le droit de se plaindre. Ce qu'il y avait de bon dans la constitution, était mélangé de tant de mal, qu'il était difficile d’en tirer efficacement parti dans la pratique. Beaucoup de ses meilleures clauses n'avaient jamais existé que de nom. Le peuple ne possédait aucune influence , à peine pouvait-il trouver protection contre les abus d'autorité. Tous les pouvoirs étaient aux mains du gouvernement qui pouvait les exercer sans égard aucun pour la liberté individuelle ou l'indépendance politique. Il suffit de rappeler le droit qu'avait le souverain d'édicter des

lois soumises, il est vrai, aux remontrances du parlement avant enregistrement; mais tel était le caractère illusoire de ces remontrances qu'après un court délai, l'enregistrement desdites lois n'en était pas moins facilement imposé par la force. Un genre d'oppression plus fréquent et plus intolérable résultait du droit qu'avait le souverain d’user constamment d'une autre de ces prérogatives. Il pouvait, suivant son bon plaisir, emprisonner et bannir qui bon lui semblait sans donner aucun motif, sans intenter au malheureux aucun procès, et sans recourir à l'assistance d'aucun fonctionnaire responsable des abus d’une si exécrable prérogative*. Il est vrai qu'on a trouvé peu de prisonniers dans les donjons de la Bastille quand cette forteresse fut détruite par le peuple et rasée jusqu'au sol. Mais personne n'a jamais prétendu qu'on ait, à cette époque, emprisonné ou banni les Français par masses. Il suffisait de traiter ainsi quelques personnes pour jeter la terreur parmi tous les mécontents, pour faire taire les murmures contre les agissements du despotisme et contre les imprudentes malversations de ses favoris. En outre, l’emprisonnement à la Bastille n’était pas tant s’en faut, la seule peine que la cour füt en état d’infliger aux mécontents ou dont quelques individus pussent se servir contre leurs ennemis. Comment s'étonner que l’indignation publique ait fait justice d'un pareil système! comment se défendre de considérer sa destruction comme un avertissement donné à tous les gouvernements tyranniques, avertissement qui pourra devenir salutaire, autant qu'utile à ses sujets, suivant que chaque souverain aura la sagesse de profiter lui-même de la leçon, ou l’obstination de ne pas laisser d'autre ressource à son pedple que d'imiter un pareil exemple!

On a compté cinq formes de gouvernement successivement établies en France sur les ruines de l'ancien régime :

1. On a quelquefois mentionné comme une garantie affectée à cet usage de la prérogative royale, le fait que la personne qui avait inddment obtenu une lettre de cachet pouvait être poursuivie pour dommages et intérêts. Rien de plus futile, car la Couronne n'était pas tenue de

faire connaître les raisons pour lesquelles elle avait signé une lettre de cachet, et le ministre qui s’en était servi n’était nullement responsable,

1° Celui qu’a ébauché la première assemblée nationale, qu'on a depuis appelé assemblée constituante;

2° Celui qui a été proclamé, mais jamais mis en action, quand la république fut décidée dans l'automne de 1792;

3° Le gouvernement révolutionnaire par excellence, ou de la convention qui lui fut aussitôt substitué;

4 La constitution directoriale de 1795;

5° Le gouvernement consulaire fondé vers Noël en

Nous allons voir tout à l’heure pourquoi il faut regarder tous ces gouvernements comme républicains, même le premier qui portait nominalement le titre de monarchie. Quoique toutes ces constitutions aient été essentiellement transitoires, elles ne se sont pas évanouies sans avoir laissé de profondes traces de leur puissante action dans l’histoire de la France, et dans celle du monde. L'examen de leur clauses principales est de plus éminemment profitable par la connaissance qu'il donne de l'esprit du temps et du caractère du peuple, et par les lumières qu'il jette sur le génie même du système démocratique. Nous allons donc étudier ces diverses constitutions en détail, avant de nous occuper des formes de gouvernement beaucoup plus sages, et beaucoup plus acceptables, qui sont sorties de leurs débris.

Toutes ces constitutions ont eu quelque chose de commun, dont le caractère était essentiellement négatif, à savoir l'intention générale de détruire les anciens abus. Cette destruction des abus entraînait aussi la destruction des anciennes institutions nécessaires à la monarchie, institutions que nous reconnaitrons plus tard n'avoir pas été rétablies avec assez de force pour prêter un suffisant appui même au trône constitutionnel d'une monarchie mixte.

Les distinctions de rang, la pairie, la noblesse, les titres d'honneur et de chevalerie furent tous abolis. On ne laissa subsister aucune différence entre les citoyens, excepté celle qui résultait de la place actuellement occupée dans le service de l'Etat; aucun emploi n'était susceptible de transmission soit par héritage, soit par achat. Tous les droits féodaux furent réduits à néant, sans en excepter ceux qui se rap-

portaient aux emplois et à l'administration judiciaires ; tous les privilèges, tous les services publics, et les autres droits de propriété eurent le même sort. En mème temps que ces atteintes étaient portées aux industries de la campagne, on ne respectait pas davantage celles des villes. On ne permettait pas le maintien des privilèges de corporation qui pouvaient entraver la liberté des arts, du commerce ou de quelque profession que ce fût. Les vœux monastiques furent défendus, ou du moins on les déclara sans force et sans effet, et l'on proclama la plus entière liberté d'opinions religieuses et de culte. On décréta de la même manière que tout citoyen avait le droit absolu de parler et d'écrire sur tous les sujets politiques, en ce sens du moins, qu'il n'existait pas de censure préventive ; il était permis à l’ensemble des citoyens de se réunir en assemblées pacifiques, et de porter des armes pour leur défense personnelle. On promit à la nation des institutions qui devaient avoir pour but de soulager les pauvres, d’instruire le peuple, et la rédaction d'un code général des lois destinées à régir le pays.

La constitution du 3 septembre 1791 attribuait le pouvoir souverain au magistrat en chef, appelé le roi des Français, et à l'assemblée nationale formée d'une seule chambre. L’assemblée était composée de sept cent quarante-cinq membres, sans compter ceux qui pouvaient leur être adjoints pour représenter les colonies. Chacun des quatre-vingt-trois départements entre lesquels le royaume était divisé envoyait trois députés à l'assemblée nationale, et Paris un seul, ce qui faisait deux cent quarante-sept députés pour le pays. Deux cent quarante-neuf députés étaient alloués à la population elle-même, c'est-à-dire, nommés uniquement en raison du nombre des électeurs, et deux cent quarante-neuf en raison des taxes payées par les districts. Le choix de ces représentants était remis à des assemblées électorales, nommées parle peuple, votant dans les assemblées primaires, les votants étant ceux qu'on appelait les citoyens actifs. Pour être citoyen actif, il fallait être âgé de vingt-cinq ans, résider dans le district, et payer un impôt direct égal à la valeur de trois

journées de travail, valeur que la législature devait fixer tous les six ans. On ne pouvait voter dans plus d'un district à la fois. Les seules causes d’exclusion du droit électoral étaient la condamnation pour crimes, ou les cas de banqueroute et d'insolvabilité quand on n'avait pas depuis le jugement désintéressé ses créanciers. Les assemblées électorales ainsi choisies par les citoyens actifs, se composaient d’un électeur pour cent votants, de deux électeurs pour cent cinquante jusqu'à deux cent cinquante, et toujours ainsi dans la même proportion. Dans les villes de six mille habitents et au-dessus, la capacité électorale s'acquérait par le payement d'une taxe égale à la valeur de deux cents journées de travail, pour les propriétaires, ou de cent cinquante journées pour les locataires; dans les villes moins peuplées de cent cinquante journées pour les propriétaires et de cent journées pour les locataires; dans les districts ruraux, cent cinquante journées pour les propriétaires, et quatre cents pour les fermiers; de façon que les conditions requises pour exercer le droit électoral dans les assemblées primaires pouvaient varier de trois shillings, à cinq ou même dix livres sterling. D'où il résultait que la franchise électorale était très-étendue en ce qui regardait le choix des électeurs ; elle était au contraire très-limitée pour ce qui regardait le choix des représentants. Il semble même, en vérité, que dans certains districts, on devait avoir de la peine à trouver le nombre d'électeurs exigé par la loi, car il devait y avoir sûrement beaucoup de villages composés de sept cents ou huit cents maisons, c'est-à-dire, de cent cinquante ou cent soixante groupes de familles, au sein desquels on ne devait pas trouver deux personnes payant dix livres sterling d'impôts directs, somme correspondant à une propriété trés-considérable.

Tous les citoyens pouvaient être élus députés excepté ceux qui occupaient des fonctions révocables par la couronne, que lesdites fonctions fussent civiles ou militaires; la même exclusion existait pour les personnes employées dans la maison royale, dans l'administration des finances, ou des domaines de la couronne, pour tous les officiers munici-

paux, pour tous les officiers de la garde nationale, et pour tous les membres de la magistrature. Ces précautions avaient été prises pour séparer entièrement le corps législatif de toutes les autres parties de la constitution, et afin d'éviter de nombreuses occasions de conflit avec le pouvoir exécutif. Quand un juge était nommé, il pouvait siéger, pourvu qu'un autre le remplacat au tribunal. Dans chaque district, outre les trois représentants choisis, on nommait aussi un suppléant, ou substitut-député appelé à siéger pour le cas où quelqu'un des membres de la députation deviendrait hors d'état de remplir son mandat. Les représentants étaient nommés pour deux ans; et si l’on pouvait siéger dans deux assemblées consécutives, on ne pouvait faire partie d'une troisième sans laisser passer le temps d'une législature. Le roi ne possédait pas le droit d’ajourner, de proroger ou de dissoudre le corps législatif; ses membres étaient à l'abri de tout procès civil, et de toutes poursuites pour leur conduite dans l'assemblée. Ils ne pouvaient non plus être mis en accusation pour crime ordinaire, à moins que l'assemblée, ayant reçu communication des charges qui pesaient sur eux, ne fût d'avis que ces charges étaient suffisamment justifiées. Chaque représentant prétait solennellement. serment de fidélité à la nation, aux lois et au souverain, et s'engageait en même temps à ne rien proposer ou voter qui put porter atteinte à la constitution élaborée en 1789, 90, et 91, de mavière, que ces trois années étaient réputées et proclamées trois années d'absolue infaillibilité, dont les fruits merveilleux devaient desormais être mis à l'abri de toute altération. Nous allons maintenant examiner quel était au juste le mérite de ces belles inventions; mais d’abord remarquons ce désagréable spectacle donné par sept cent quarante-cinq français bien élevés, appartenant à des classes respectables de la société, qui se lient tous par un pareil serment, et qui moins de douze mois après l'avoir prêté, s'empressent de le violer dans toutes ses parties les plus essentielles.

Le pouvoir était remis aux mains d’un roi; les femmes demeuraient exclues de la couronne aussi bien que de la régence. Pendant la minorité du souverain déclaré majeur

à dix-huit ans, ou dans le cas d'incapacité de sa part, la régence était confige à son plus proche héritier, à la condition qu'il ne fut pas lui-même souverain d'un autre état; si l'héritier le plus proche n'était pas capable d’exercer les fonctions de régent, les colléges électoraux étaient appelés à choisir des électeurs chargés de nommer un régent, avec des instructions pour régler leur choix, leurs fonctions, devant d’ailleurs se borner à l'élection dudit régent. Un mois après son élévation au trône, le roi était tenu de prêter serment à la Constitution, faute de quoi, il était censé avoir abdiqué. Il en était de même s'il allait se joindre de sa personne à quelque invasion étrangère, ou s'il ne désavouait pas les ennemis qui se serviraient de son nom, ou bien si ayant quitté le pays, il n'y rentrait pas sur l'invitation de l'assemblée. Son abdication ainsi présumée, n'empéchait pas qu'il ne fut responsable pour l'ensemble de sa conduite. Tous ses domaines particuliers devenaient, aussitôt son élévation au trône, domaines de la couronne ou domaines de la nation.

La personne du roi était déclarée inviolable, et ses ministres seuls responsables de ses actes, qui devaient tous être contre-signés, afin qu’il y eût toujours une personne tombant sous Je coup de la loi. A lui seul appartenait le droit de nommer et de révoquer les’ ministres; mais les membres de la législature, les juges de la cour de cassation ne pouvaient être ministres. Les membres de l'assemblée ne pouvaient être appelés à aucune fonction retribuée pendant la durée de leur mandat, ni recevoir aucun emploi lucratif dépendant de la couronne, sinon deux ans après que leur mandat était expiré. Le commandement des forces armées de terre et de mer appartenait au roi. Il avait le droit de nommer le commandant en chef; mais il avait seulement la nomination des deux tiers des vice-amiraux, et la moitié des lieutenants généraux, des capitaines et des commandants de Ja garde nationale; la nomination du surplus appartenait à l'assemblée. Il ne pouvait que proposer seulement à l'assemblée les déclarations de guerre, c'était à l'assemblée de les décréter. Il ne pouvait contracter sans son consentement

des traités obligatoires. Il était, de plus, oblige de traiter, si l'assemblée le voulait. Il nommait tous les ambassadeurs et dirigeait toutes les négociatiens, et disposait du mouvement de toutes les troupes. Il était armé d’un droit de veto contre les mesures de l'assemblée; mais si deux législatures successives votaient le même bill, il n'avait plus besoin de l'assentiment royal pour devenir loi de l’État.

L'assemblée, outre sa part dans la nomination des officiers, avait le droit exclusif de régler et d'assurer sa propre police, celui de présider à l'administration des services mtnicipaux, de prendre toutes les mesures relatives à la responsabilité ministérielle, et de se mêler de tout ce qui concernait la levée des impôts. Le roi n’avait point à intervenir dans aucune de ces matières. Comme on ne reconnaissait point de distinction de rang, le roi n'avait point le privilège d’accorder à qui que ce fat des honneurs particuliers, et l'assemblée seule en pouvait décerner aux citoyens, mais aprés leur mort. Le souverain n’avait pas davantage le droit d'ajourner, de proroger, ou de dissoudre l'assemblée. Tous les pouvoirs du gouvernement dont nous n’avons point fait mention comme remis à la couronne appartenaient à l’assemblée, qui, en fait, constituait à la fois le corps législatif et le corps exécutif de l'État; et l'autorité chétive laissée aux mains du roi ne saurait passer pour un contre-poids, de façon, qu'en réalité c'était là un gouvernement démocratique. De même, le nombre des troupes était trop peu considérable pour donner à la couronne aucun pouvoir efficace au-delà de celui que lui reconnaissait la constitution. En dehors de la garde nationale d'honneur, elle n'avait droit de tenir sur pied que douze mille fantassins et six cents vavaliers.

Le système judiciaire était de beaucoup ce qu’il y avait de plus imparfait dans la constitution. Les juges ne 1ecevaient pas de traitement ; ils étaient tous choisis par le peuple dans les assemblées électorales. Une fois choisis; ils ne pouvaient être révoqués.que s'ils étaient convaincus de crimes. Le roi nommait des commissaires auprès de chaque tribunal; leur mission était de rappeler incessamment aux juges le sens

des lois, mais ils ne prenaient point de part à leurs décisions. C'étaient eux qui étaient chargés de l'exécution de tous les jugements. La haute Cour nationale, devant laquelle étaient portés les actes d'accusation intentés par l'assemblée, se composait de huit jurés, ainsi que des membres de la cour de cassation (Cour suprême d'appel pour tous les tribunaux du pays), lesquels devaient les uns et les autres être choisis par le peuple. Le magistrat chargé de la poursuite était électif comme le juge; et ce système judiciaire si parfaitement défectueux a duré jusqu'au Consulat, ayant été consacré par la constitution beaucoup moins imparfaite de 1795, celle qui a établi le Directoire exécutif et les deux Conseils.

Telle était la constitution si vantée de 1791, la grande œuvre de la première Assemblée constituante, qu'on a exaltée, au début, comme un monument de sagesse politique, et regrettée, plus tard, après qu'un système de législation barbare mille fois pire encore eut donné naissance à l'anarchie, qui fut elle-même remplacée par le règne de la terreur et du sang.

Cette machine constitutionnelle si imparfaite n'a pas, d'ailleurs, duré une année- entière. Après la révolte du 10 août, et la déposition et l'emprisonnement du roi, on convoqua une Convention dont les membres furent élus par tous les citoyens âgés de 25 ans, et qui n'avaient pas euxmêmes d'autre condition à remplir que d'être également agés de 25 ans. Le 21 septembre, la royauté fut abolie ; le 26, on proclama la république une et indivisible. Le 21 janvier, le roi fut mis à mort. Le 6 avril, on confia au Comité de salut public un pouvoir presque absolu ; et pendant que ce fameux Comité déployait son génie pour les affaires en rétablissant la tranquillité au dedans et en organisant la victoire au dehors, on proclamait, le 24 juin, une nouvelle constitution, qui fut tout d’abord reconnue impraticable, puis immédiatement suspendue, et que, suivant toute probabilité, on n'avait jamais songé à mettre en action.

Ce chef-d'œuvre de démocratie sauvage remettait le pouvoir suprême à une assemblée de députés choisis annuellement, dans la proportion d'un représentant pour quarante

mille électeurs, ce qui aurait donné un total de six cents membres. Chaque groupe de deux cents citoyens avait le droit de désigner un électeur dans l'assemblée primaire; il n'y avait aucune condition imposée soit pour les électeurs, soit pour les représentants. L'assemblée ainsi élue avait à nommer un Conseil exécutif de 24 membres choisis parmi les candidats désignés par les assemblées électorales, qui avaient ainsi le droit de changer chaque année le pouvoir exécutif, Le Conseil exécutif disposait de la force armée; il nommait les ministres à l'étranger, et dirigeait toutes les affaires militaires et diplomatiques.

Ce système sans précédent dans le monde fut aussi vite suspendu que proclamé, et l'on décréta que le gouvernement demeurerait purement révolutionnaire jusqu’au rétablissement de la paix. Toute l'autorité fut remise au Comité du salut public; et grâce à la terreur qu'inspiraient à tous les citoyens ses procédés violents, odieux et sanguinaires, ce Comité fit de la Convention l'instrument passif de ses volontés, en s'assurant le concours du peuple par la publicité retentissante donnée à tous ses actes, sans qu'il fût jamais question d'exercer le moindre contrôle sur le pouvoir exécutif, et de mettre un. frein quelconque à son effroyable énergie. Le gouvernement demeura dans cet état jusqu'en 1795, époque à laquelle l'expérience ayant démontré la nécessité d'un système moins révolutionnaire, on adopta, le 22 août, une nouvelle constitution mieux appropriée aux circonstances du pays, et beaucoup moins incompatible avec les principes d'une saine politique que ne l'avaient été les précédentes constitutions républicaines.

En vertu de la nouvelle constitution, le pouvoir législatif était réparti entre des Chambres nommés Conseils. Quant au pouvoir exécutif, il était confié à cind fonctionnaires, qui formaient le Directoire exécutif. Il y avait deux Conseils : l'un nommé des Cing-Cents; l'autre des Anciens; ce dernier composé de cent membres, et tous deux choisis par le peuple au moyen d’une double élection. Pour nommer à ces Conseils et pour procéder à d'autres nominations qui dépendaient du peuple, on tenait chaque année des assemblées

primaires qui ne devaient pas être composées de moins de quatre cent cinquante citoyens, ni de plus de neuf cents. Chaque assemblée élisait son président, son secrétaire et trois scrutateurs. Les fonctions des assemblées primaires consistaient à examiner les changements à faire à la constitution, lorsque ces changements avaient été proposés par le Conseil de révision. Elles avaient aussi à choisir les électeurs, c'est-à-dire, les personnes qui devaient elles-mêmes élire les membres des Conseils et les autres fonctionnaires de l'État. Elles désignaient les juges de paix, les administrateurs municipaux des districts et les officiers municipaux des villes qui avaient plus de cinq mille habitants. Elles désignaient les électeurs dans la proportion d'un élu pour deux cents votants, jusqu’au chiffre de sept élus pour neuf cents votants, ce qui était le chiffre le plus élevé de toute assemblée primaire, et la proportion à établir devait être fixée, une fois pour toutes, tous les dix ans. Les électeurs ainsi choisis annuellement devaient changer chaque année, et ne pouvaient être réélus qu'après un intervalle de quatre ans. Ils devaient être âgés de vingt-cinq ans au moins; ils devaient posséder un revenu égal à la valeur de deux cents journées de travail, s'ils étaient propriétaires, et de cent cinquante journées seulement, s'ils étaient simples locataires dans une ville contenant plus de six mille habitants; si la ville était moins peuplée, il suffisait de la valeur de cent cinquante journées de travail pour les uns, et de cent pour les autres. Dans les districts ruraux. le revenu exigé était de la valeur de cent cinquante journées pour les propriétaires, et de cent pour les fermiers. Les assemblées électorales ne pouvaient siéger que pendant dix jours; elles ne pouvaient recevoir ni pétitions, ni adresses; elles ne devaient entretenir de correspondance avec aucune autre assemblée; elles n'avaient pas le droit de discuter autre chose que les élections qui leur étaient confiées; aucun de leurs membres n'était autorisé à prendre le titre d'électeurs, et à se réunir en cette qualité avec ses collègues après que les dix jours de la session étaient expirés. Ces assemblées électorales choisissaieat les membres des deux Conseils, les juges des tribu-

naux civils et de la cour de cassation, les jurés de la haute Cour nationale, les présidents, les procureurs généraux, les magistrats des tribunaux criminels et tous les administra teurs financiers du département.

Toute personne exercant des fonctions publiques était exclue des Chambres, à l'exception du gardien des archives publiques. Il fallait avoir trente ans pour faire partie du conseil des Cinq-Cents, et quarante ans pour le conseil des Anciens. Un tiers des membres de chacune de ces assemblées sortait tous les ans; les membres sortis ne pouvaient être réélus que pour quatre ans, après lesquels ils demeuraient deux ans sans étre rééligibles. Les deux assemblées nommaient chaque mois leur président et leurs secrétaires. Elles avaient toutes deux le droit de faire leur police intérieure, mais elles ne pouvaient infliger d'autre punition à leurs membres qu'un rôle de censure, la mise aux arrêts pour huit jours, ou l’emprisonnement pour deux jours. Les étrangers n'étaient admis à assister aux séances que dans la proportion de la moitié des membres de l'assemblée. Au conseil des Cing-Cents, il fallait au moins la présence de deux cents membres pour la validité des délibérations. Aux Anciens, il suffisait de cent vingt-six membres présents ; ces derniers devaient tous être des hommes mariés ou veufs. Les célibataires pouvaient siéger aux Cing-Cents. Les membres de ces deux Conseils recevaient un salaire égal à la valeur de six cents mesures de blé, ou environ quatre cents livres sterling. Ils devaient siéger les uns et les autres au mème lieu, mais dans des chambres séparées, et les Conseils avaient seuls le droit de désigner, non-seulement le lieu, mais la ville où il leur convenait de se rassembler. Si une majorité suffisante des deux assemblées n'était pas réunie dans les vingt jours, au lieu fixé, les Chambres électorales étaient tenues de choisir un nouveau corps législatif.

Les Cing-Cents avaient seuls la faculté de proposer les lois que les Anciens avaient seulement le droit d'approuver ou de rejeter, en bloc, sans pouvoir les changer ou les amender. Si les deux Conseils tombaient d'accord, la mesure proposée devenait immédiatement loi de l'État. Mais, am

conseil des Cing-Cents, la loi devait être lue et approuvée par trois fois, avec une distance de dix jours entre chaque délibération, à moins que les deux Conseils ne déclarassent qu'il y avait urgence, c’est-à-dire des raisons pour se hater.

Les cinq membres du Directoire étaient choisis par les Anciens sur une liste de cinquante personnes présentées par les Cing-Cents ; le vote avait lieu au scrutin dans les deux Chambres. Pour être directeur, il fallait être agé de quarante ans, et avoir été, soit membre du corps législatif, soit ministre. Tous les ans, le sort désignait celui des directeurs qui devait quitter le pouvoir. Chacun d'eux présidait, à son tour, pour trois mois. II fallait la présence de trois directeurs pour prendre une résolution quelconque. Aucun ministre ne pouvait être directeur. -

Le Directoire avait l’entier commandement des forces nationales, mais aucun de ses membres ne pouvait les commander lui-même en personne, sinon deux ans après avoir quitté sa place. Le Directoire nommait tous les officiers de l'armée de terre et de mer, ainsi que tous les ministres et les autres fonctionnaires publics qui n'étaient pas élus par Jes assemblées primaires ou par les assemblées électorales. Ils avaient une garde de cent vingt fantassins et d'autant de cavaliers; leur salaire était égal à la valeur de mille mesures de blé; ils étaient logés au palais du Luxembourg. Les Directeurs avaient Je droit de proposer des mesures législatives aux Cing-Cents, mais en substance seulement, et non pas sous la forme de loi. Ils avaient toute la police sous leur surveillance, et nommaient les commissaires auprés des tribunaux, afin de s'assurer que les lois fussent observées, et veiller à l’exécution des jugements et des condamnations. Ils avaient le droit de faire arrêter quelqu'un, mais ils étaient tenus de le faire juger dans les quarante-buit heures. Ils ne pouvaient faire arrêter aucun membre de la législature, à moins que le Conseil auquel ce membre appartenait ne reconnût qu’il y avait contre lui des charges suffisantes. Ils ne pouvaient réunir de corps de troupes dans un rayon de douze lieues autour de la ville où siégeaient les Conseils.

Le système judiciaire avait tous les fâcheux défauts que

nous avons déjà signalés comme ayant jeté tant de désordres dans les précédentes constitufions républicaines. Il était électif et gratuit. Les Assemblées primaires choisissaient les juges de paix et ceux des Cours de première instance. Tous les juges et tous les jurés devaient être âgés de trente ans. Un juge de paix était élu pour deux ans, mais il était rééligible. Il y en avait deux par district ou arrondissement. Dans chaque département, il y avait un tribunal civil de vingt membres, avec un commissaire et ses substituts nommés par le Directoire. Ces juges étaient choisis pour cing ans, mais ils étaient rééligibles. Ils connaissaient, par voie d'appel, des décisions prises par les juges de paix et par les tribunaux de commerce et d'arbitrage. Les arbitres avaient toutefois le droit de prononcer des jugements définitifs, quand le recours en appel n'avait pas été formellement réservé par les parties intéressées. Le tribunal correctionnel de chaque département se composait de deux juges de paix, d’un commissaire du Directoire et d’un président pris à tour de rôle dans le tribunal civil, et qui remplissait ses fonctions pendant six mois. Tous les délits étaient d'abord portés devant un grand jury, puis jugés par un petit jury; les voix étaient prises au scrutin. Il y avait aussi, dans chaque département, un tribunal criminel composé d'un président, de quatre juges du tribunal civil, d'un magistrat chargé de la poursuite, et du commissaire du Directoire. C'est à cette juridiction qu'on en appelait des décisions du tribunal correctionnel.

La Cour ou tribunal de cassation était nommé pour toute la république; il ne prenait connaissance que des points de droit et des erreurs de procédure. C'était la grande Cour d'erreur (the gréat Court of error), statuant pour tout l'État, comme fait notre Chambre des lords, excepté pour les appels contre les décisions des Cours d'équité (Courts of equity). Cet important tribunal comptait un numbre de membres égal aux trois quarts du nombre des départements, et le cinquiéme d’entre eux était annuellement renouvelé. Ils étaient élus par les assemblées électorales, qui désignaient en même temps un certain nombre de substituts

appelés à les remplacer en cas de mort ou d'incapacité quelconque. Le Directoire nommait un commissaire auprès de ce tribunal, avec plusieurs substituts.

La haute Cour de justice était composée de cinq juges de la cour de cassation, deux procureurs généraux et huit membres d'un jury, nommé par les assemblées électorales et appelé le Haut Jury; chaque département en envoyait un. Les cinq juges étaient choisis au scrutin secret sur une liste de quinze membres tirés au sort par la cour de cassation. La cour de cassation nommait de la même manière les deux procureurs généraux chargés de Ja poursuite. Le corps législatif provoquait la réunion de la haute Cour de justice, et ses fonctions consistaient à juger les fonctionnaires publics qui étaient mis en accusation par la législature.

La garde nationale était composée de tous les citoyens en age de porter les armes. Elle choisissait ses officiers. Elle consistait en deux corps, l'un actif, l'autre sédentaire. La garde nationale sédentaire faisait la police de la capitale ; la garde nationale active était mobile, et placée sous le commandement d'un chef nommé par le Directoire; elle formait, en réalité, la force armée régulière.

Le droit de décréter les impôts appartenait exclusivement au corps législatif. Le Directoire était chargé de la perception et de la surveillance des revenus de l'État. C'était la législature qui déclarait la guerre, sur la proposition du Directoire, qui pouvait cependant prendre les devants dans des circonstances imprévues, mais à la charge” de communiquer immédiatement sa résolution au corps législatif, afin d'obtenir son assentiment. Le Directoire nommait les ambassadeurs, conduisait toutes les négociations, mais nul traité n’était validé s'il n'était ratifié par les Conseils.

Tous les articles de la constitution pouvaient être révisés tous les neuf ans, si la proposition en avait été faite à trois reprises différentes par les Conseils, et approuvé par le Conseil de révision, qui était composé de deux membres élus dans chaque département, de la même façon que les représentants au Corps législatif; après que le Conseil avait approuvé un changement proposé à la constitution, il fallait

qu'il fut soumis aux assemblées primaires, qui pouvaient ou l'accepter où le rejeter à la simple majorité.

Telle était la célèbre constitution directoriale de 1795. Elle fut acceptée dansles assemblées primaires par 1 057 390 voix, et rejetée seulement par 49 977. Elle a duré beaucoup plus longtemps qu'aucune des autres constitutions révolutionnaires qui l'avaient précédé, c’est-à-dire, pendant près de quatre ans jusqu’au moment où elle fut révolutionnairement détruite par Napoléon au 18 brumaire (novembre) 1799. Il est vrai toutefois qu'on ne la laissa pas demeurer en pleine vigueur pendant tout ce temps. En 1797, les élections avaient envoyé aux deux chambres, mais particulièrement aux Cing-Cents, tant de représentants royalistes, et le mécontentement était monté à un tel point contre le Directeire, qu'une contre-révolution était inévitable. Alors trois des directeurs, Barras, Rewbel et La Reveillère-Lepaux, se liguant contre Carnot et Barthélemy employèrent la force armée à chasser des conseils et à déporter assez de membres des assemblées pour s'assurer un completascendant sur ceux qui restaient, et, grace à cet expédient, ils continuérent à gouverner encore le pays pendant deux ans sans porter d'autres atteintes à la Constitution.

Ainsi qu’on peut s'y attendre les opinions ont beaucoup différé sur le mérite de cette forme de gouvernement. Mais tout le monde est tombé d'accord pour lui reconnaître une grande supériorité sur les constitutions de 1791 et de 1793'; on l'a trouvée plus régulièrement édifiée. On lui a su gré de ce qu’elle mettait un frein aux mouvements turbulents de la multitude, de ce qu'elle avait organisé le pouvoir exécutif, et constitué une seconde chambre autrement composée que celle des trop nombreuses assemblées républicaines. Ses défauts sont toutefois frappants. Le Directoire n’était pas

1. Cette constitution n'avait pas cependant tous les genres de supériorité qui lui sont attribués par quelques écrivains. Par exemple, M. Alisen à l’air de supposer qu’on y trouve pour la première fois, cette combinaison des assemblées primaires et des assemblées électorales distinctes les unes des autres, tandis que cette séparation faisait déjà

notoirement partie.de la Constitution de 1791. (Histoire d'Europe, T- II, 683.)

en état de porter avec unité et vigueur le poids des affaires qui incombaient à la puissance exécutive. Les assemblées primaires avaient conservé des droits trop exclusifs. Le corps électoral était investi d’un patronage qui devait naturellement appartenir au pouvoir exécutif. Ce dernier n'avait aucune action assurée sur les mesures du corps législatif, Il n'y avait pas de garanties pour la responsabilité réelle des fonctionnaires publics, à cause de leur présence dans les chambres ; et le système judiciaire était aussi détestable que jamais. Je ne puis donc entièrement adhérer à l'éloge qu'à fait de cette constitution, mon illustre ami, M. Mignet, dont le jugement toutefois représente probablement celui du plus grand nombre de personnes qui se mélait en France de raisonner en politique. « La prévoyance de cette constitution était infinie; elle prévenait (dit-il) les violences populaires, les attentats du pouvoir, et pourvoyait à tous les périls qu’avaient signalés les diverses phases de la révolution. Certainement, si une constitution avait pu se consolider à cette époque, c'était la constitution dictatoriale. Elle refaisait le pouvoir, promettait la liberté, et offrait aux divers partis l’occasion de la paix, et chacun d’eux sans arrièrepensée, ne songeant plus à la domination exclusive, et se contentant du droit commun, eût pris sa véritable place dans l'Etat !. »