RESTAURATION, LOUIS-PHILIPPE

juin 1814. Ce prince ne fait pas mention des importantes négociations qui avaient eu lieu pendant les premiers jours d'avril, lorsque le Sénat réuni, sur la franche déclaration faite par l’empereur de Russie, que la France ne pouvait plus être désormais gouvernée sans constitution, cette assemblée rappela volontairement les Bourbons, à la conditio. qu'ils accepteraient la Charte constitutionnelle qui avait été rédigée et adoptée conformément aux principes de 1791 et en réalité sur le modèle du gouvernement anglais. Le comte d'Artois, auquel le Sénat avait conféré le titre de lieutenant général du royaume, avait promis, au nom de son auguste frère, que celui-ci reconnaitrait les principes fondamentaux de cette constitution. Au 2 mai, le roi luimême avait fait imprimer une proclamation dans laquelle il disait qu'il était rappelé sur le trône de ses ancêtres par l'amour de ses sujets, et qu'il approuvait tous les principes de la constitution qui lui avait été soumise par le Sénat, quoique elle eùt été bâtie avec quelque hâte. Il énumérait ces principes, et s'engageait à donner une constitution plus mûrement rédigée sur les mêmes bases; mais, le 4 juin, il se met à promulguer la Charte promise, et il oublie de faire mention du rôle joué dans sa restauration par le peuple francais, dont il parlait tout à l'heure avec tant de gratitude. Il fait uniquement honneur de son rappel à la divine Providence; il affirme qu'en France tout le pouvoir et toute l'autorité n'ont jamais cessé d’appartenir au souverain, quoique ses prédécesseurs aient, de temps en temps, jugé à propos d’en modérer ou modifier l'exercice suivant les circonstances. ll cite, comme des précédents qui autorisent de sa part la même condescendance, les exemples de Louis le Gros donnant des Chartes aux villes, ceux de saint Louis et de Philippe le Bel, qui ont accordé et développé les droits municipaux, ceux de Louis XI et autres monarques français qui ont introduit des améliorations dans le système judiciaire, de Louis XIV qui avait réglé tous les services de l’administration par des ordonnances (dont la sagesse n'avait jamais été surpassée). Il s'applique ensuite à établir que l'esprit du temps et les grands changements accomplis depuis un demi.

siècle (prenant ainsi soin de reculer jusqu’au règne de Louis XV, et non pas de Louis XVI) rendaient naturel le désir qu'avait son peuple d'avoir une constitution qu'il avait résolu de lui octroyer conformément à l'usage des rois ses prédécesseurs ; et après avoir constaté que les hommes les plus éclairés avaient, d'accord avec ses commissaires, travaillé à la préparation d'une Charte, il énumère d'après quels principes il veut bien la concéder. « C’est dans le caractère français, dit-il, et dans les vénérables monuments des âges passés qu'il est allé chercher les principes de la Charte. Le rétablissement de la pairie « une institution véritablement nationale» est assurément une de ces combinaisons qu'il a découvertes parmi lesmonuments du passé; mais ajoute-t-il, il a remplacé par une Chambre des députés « les anciennes assemblées des champs de mars et de mai» et ces Chambres du tiers-état « qui ont si souvent prouvé leur respect et leur fidélité pour l'autorité royale. » Mais Sa Majesté prend plaisir à garder le plus profond silence sur les États- Généraux, aussi bien que sur les constitutions de 1791 et de 1795, qui ont évidemment donné naissanee à la Chambre des députés. Il ne fait pas non plus la moindre allusion à la Charte rédigée peu de semaines auparavant par le Sénat, et dont il avait ouvertement accepté tous les principes, quoique cette Charte se rapprochat autant de la nouvelle constitution que les monuments de l'antiquité cités par Louis XVIII en étaient au contraire éloignés. Après ce préambule, le roi se mettait à promulguer I: Charte dans les termes suivants :

« À ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit. »

Cette folle et perfide manière de procéder, et la conduite tenue par le nouveau gouvernement à l'égard des hommes illustres de la révolution et de l'empire, empéchérent les princes de la famille royale nouvellement restaurée de s'attirer l'affection du peuple et de gagner sa confiance.

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Aussitôt que le souvenir des calamités qu'ilavait appelées sur son pays fut un peu affaibli, Napoléon se sentit en état de marcher en victorieux à travers toute la France, suivi d'une poignée d'hommes dévoués et de remonter sur son trône. De nouveaux traités conclus entre les puissances continentales, une prodigieuse victoire remportée dans les circonstances les plus désavantageuses* par le capitaine le plus fameux et l'homme d'Etat le plus distingué du siècle, renversaient à la fois Napoléon, et rétablissaient à nouveau la dynastie des Bourbons. Les nouvelles épreuves qu'ilsavaient subies n'avaient rien ajouté à la provision de sagesse et d’honnéteté de ces princes. Après une série d'outrages faits aux sentiments de son pays, le dernier représentant de la branche légitime se livra aux mains de quelques prêtres bigots et de quelques fanatiques également dépourvus de courage et de capacité, mais qui croyaient y suppléer, les uns par leur fol entétement, les autres par leur zèle monastique, et vint se heurter contre la résistance de la brave nation que, d'accord avec ses imprudents conseillers, il s'était flatté de pouvoir tranquillement opprimer.’ Une nouvelle révolntion eut lieu en 1830, et le peuple, ayant chassé la branche régnante de la famille royale, appela au trône le grand prince, dont la fermeté et le génie pour les affaires ont procuré à la France une tranquillité, et à l'Europe une paix que leur gratitude ne saura jamais assez reconnaître. La Charte violée par Charles X fut remise en pleine vigueur, et quelques changements furent introduits dans la constitution. Les principaux consistent en ce que la pairie n'est plus héréditaire, et que les séances des deux Chambres sont également publiques; certaines restrictions et certaines combinaisons nouvelles furent plus tard jugées nécessaires, à cause des complots et des tentatives d’assassinat contre le souverain *.

1. Cette fameuse armée de la Péninsule n'était plus sous les ordres de son valeureux chef ; elle servait dans le Nord de l’Amérique.

2. Nous ne nous associons nullement aux critiques passionnées de lord Brougham sur la Restauration. (Note de l'éditeur.)

3. La révolution de 1830, qui sous tant d’autres rapports, ressemble à notre propre révolution, en diffère malheureusement par le nom-

Mais la France possède actuellement une constitution libre, sur laquelle il est à propos de présenter quelques remarques :

1° En apparence, la principale différence entre les deux Constitutions anglaise et française consiste dans l'institution de la pairie, qui, en France, n’est pas héréditaire. Quelque raison qu'on ait pu avoir d'adopter ce système après la révolution de 1830, on ne peut que le désapprouver et le regretter. On a ainsi rendu complète la dépendance de la Chambre haute par rapport à la couronne. Tout pair désirant transmettre son titre à sa famille (et quel don est plus naturel ?) est porté à subordonner sa conduite publique aux volontés de la cour, songeant à plaire, non pas à telle ou telle administration, mais au souverain et à sa famille. Cette Chambre, qui doit, avant tout, servir comme d’un balancier et d’un régulateur dans le mouvement de la machine, devient ainsi incapable d'accomplir la fonction qui lui incombe. Elle devient l’alliée de l’une des autres branches du système, et ne peut plus agir comme un arbitre impartial entre elles deux. De plus, le manque de considération et d’autorité personnelle qui résulte nécessairement pour l'aristocratie française du peu de fortune de ses membres, rendait d'autant plus indispensable de relever l'importance de ce corps par tous les moyens honorables. En Angleterre même, combien la Chambre des Lords, tout autrement puissante, ne serait-elle pas matériellement atteinte, si les honneurs et les privilèges de ses membres étaient personnels et non point héréditaires !

2° Mais la grande et principale différence entre les deux systèmes de la France et de l'Angleterre, c'est dans l’état de la société, et spécialement dans la distribution de la propriété, qu'il faut aller la chercher, plutôt que dans la teneur

bre de tentatives d’assassinat qui ont été machinées contre Louis- Philippe et qui dépassent de beaucoup celles qui ont été tramées contre Guillaume III. Des mesures de rigueur temporaires sont devenues nécessaires en France, par les mêmes raisons qui ont, quoique avec moins d'urgence, obligé notre parlement à suspendre plus d'une fois après la révolution l’acte d’Habeas corpus,