IU
4 fl Transport sous vergues. ♦
Total*.
Joutes ces dépenses réunies font ressortir le
prix de te
vient à 9 fr. 00 c. par t ,000 kilog :
Eu déduisant du produiL. * ♦
Le pris du revient,.,
Le bénéfice net est de . ,
i,9iâ
SALIMES DU MIDI,
Lo pris de revient des sels du Midi est ainsi établi par
Eifltt kilrtfr -
Frais généraux .. î r fr t n
Levage dtisel .. j
Embarque me ni ♦ É . j *
Total. 3 20
Intérêt d n capital ou loyer, * t .. \ 50
Total. + 70
Démocratie industrielle.
Consommation. - DÉ composition fia Prt* <« ve “ le
Les quantités de set employées en France sont les
t » AUmantatîon de l’homme. 240,000,000 kiL
--. SSS
.;;; mm ,„,
4° Exporialïûtts.V V " V * 33 üüO 000
Fraud ea el sopbLsLicatigns.,* 3i,oou,uJJ__
434,ÜU0,ütiÜ
La consommation alimentaire, celle soumise à l’impôt, est ainsi répartie entre les centres de pio uc ton.
^fnâ isili T. 5ï£
Les 40,000,000 kilog. de sels ignigènes (21 coaienl. à
raisou de 22 JT. 10 c. les LOOO kilog.......*•””/
Les 70 , 000,000 kilog. de sel de la Méditerranée, a vai- ^ ^
son de 4,70 les 1000 kilogi*... * .
Les 100,000,000 kilog. de sel de l’Océan, à 9 fr. le
1000 kilog.....*. - 1 —
Total des frais de production . 2,383,000
Le transport des 240 , 000,000 kilog., à raison de AO fr.
lL L’Ünpùl, à raisoo de 23 fr. 25, déduction faite du boni 70,200,000 La surtaxe commerciale, représentant les frais et benéfiees de vente jusqu’au détail à HT fr. 90 les 1000 k. 30,417^
Total. 120,000,000
(21 Produits dans le Nord par te lessivage dtf sable baigné per ta mer et l’évaporation par lu feu. Production coûteuse et decrotssunlc.
Le prix du sel s’élève ainsi à 50 c. le kilogramme, et poulie réduire, il ne suffit pas de réduire l’impôt, qui n’en représente que les trois cinquièmes, il faut encore réduire les trais de transport et la surtaxe commerciale.
Les transports par canaux coûtent
Par kilomètre et par tonne...... ■ » 3 e, 50/100
Par bateau accéléré * * - *.. - - » 12 50/100
Par bateau de mière à la descente,... * 4
— à la remonte ... * 8
Par chemin de fer.. 9 50/100
Par roulage ordinaire. » 25
— accéléré...,...—. » 40
En partageant la France en quatre systèmes rie zônes analogues aux zônes des postes pour la taxe ries lettres et dont chacune a pour pivot un centre de production, savoir :
Le i*% les salines de la Médit errance,
La 2*, les satines des Basse s-Pyrénées,
Le 3 e , les marais salants de la Samtonge,
Le 4\ les marais salants de la Bretagne,
Le 5 e , les satines de îa Manche,
Le (>", les mines de sel fossile et les sources salées des départements de Ce si.
En établissant ensuite la compensation des distances moindres avec les distances les plus longues à parcourir pour arriver sur les lieux de consommation.
En étendant enfin la compensation entre les prix des différents modes de transport,
On arrive pour la distance à parcourir entre les quatre parallèles ci-après :
1“ De Brest à Amibes...*, 057 kit.
2 a De Lau terbouvg à Bayonne. .. 83S
3* De Znfdcoie l Oàvar^.-. *®0
4* De Keraaiut ü Strasbourg.-.- -
à la moyenne très-large de 500 kil.
Pour les Irais de transport, en y faisant entrer le fret du transport par mer à raison de 10 c. par kilomètre eL par lonue, en moyenne, on a, au lieu de 240,000,000 kil. *1
50 fr, par tonne s’élevant à. 12,000,000 fr.
240,000,000 kïl. à 50 fr. . , v - 7,20 0,000
et on obtient une économie de. 4,800,000 fr.
Dans Fétat actuel du commercé du sel, tous les acheteurs depuis le marchand en gros qui achète sur les marais, jusqu'au plus intime détaillant, au plus mince consommateur, se chargent du transport du sel; ils le payent nécessairement beaucoup plus cher qu’une régie qui se chargeant de faire arriver le sel jusque dans le plus chétif hameau, passerait k cet effet des marchés avec les grandes entreprises de transport (en attendant que les chemins de fer exploités par l'État sillonnassent tout le territoire). Tout le secret de réconomie est là.
Le même moyen appliqué à la vente produirait les mêmes résultats : au lieu de passer dans un grand nombre de mains qui toutes ajoutent quelque chose à Ja surtaxe, sans rien ajouter à la valeur, on obtiendra une économie certaine en 11 'ayant qu'un seul vendeur, un seul prix, une surtaxe unique, et c’est ce que la régie peut seule réaliser.
An lieu de HT- francs 79 centimes pur ÎÛflOt Ml , c'est-à-dire an
lieu de.....*........ 35,000,000 IV.
Elle nu coûtera que JO p, c. du prix de vente, û raison de 250 fri ios i0U0 kil. soit 00,009,000, tfealé. dire . 0,000,000
Économie.,. *. * - 29,000,000 fr*
néductlQn de l’Jiapni. — Aecrolflseitieûi de la cüDiftitti&alIfiii.
Que la consommation du sel doive subir un accroissement considérable par l’abaissement du prix, cela ne peut être douteux, seulement on varie sur les proportions de cette augmentation. Nous allons indiquer lesrésuttals admis par la commission de la Chambre des députés qui partait du résultat obtenu par la suppression de l’impôt du sel eu Angleterre et dans quelques autres pays; le bas prix y a l'ait monter la consommation jusqu’à -16k.il. par tête d'après les uns, 12 kil, seulement d’après d’autres.
Elle a évalué aux quantités ci-après le chiffre auquel rabaissement de l’impôt devra porter la consommation et
l’emploi du sel eu France :
l a AiimuniatiOD de l'homme......... v'.. 241,000,000
iiï, du bétail.... ....-* 40J ,000,000
3 g Sel employé pour l'industrie,,,,,,,,. 80,000,000
Total. 725,000,000
Quantité à laquelle il faut ajouter celles que Ton Continuerait, dans le système de la commission, d'allouer en franchise à la pêche, et dont ï administration a donné le chiffre comme il suiL ;
Grau Je pèche...... 50,000,000101
Futile pêche....... . . 5,000,000
Sahiisone à terre,.*............ 0,500,000
TülaL ,,,. 61,50(1,000
Pour combler le déficit de la production que M. Jullien calcule* y compris une large exportation, a 400 millions de
kil. il propose de convertir en marais salants tes relais de mer, les étangs, les marécages qui bordent la Méditerranée, et appartiennent pour la majeure partie àTEtaf* Une concession gratuite de ces terrains suffirait pour faire naître des marais salants semblables à ceux qui existent aujourd'hui, et combler le déficit de la production*
Régie de l'État.
Dans la discussion à la Chambre des députés, l'administration a reconnu elle-même qu'une réduction de &Q e. sur Vimpôt amènerait un accroissement de consommation imposable de 160 millions de kil., ce qui porterait cette consommation à 400 millions de kil Nous allons prendre ce chiffre pour base de nos calculs, faits dans la supposition que la régie achète tous les produits des salines à un prix rémunérateur et soit chargée de la vente*
Etablissons d'abord les prix d’achat ;
La production restant entre les mains de l'industrie privée, l'État doit acheter à un prix rémunérateur suffisant pour assurer au producteur un beau bénéfice en récompense de ses travaux.
Voici les prix fixés par M* Julien :
Salines dit midi.
Prix de revient 1000 k. 3 fr* ÎO. Prix d'achat par la régie* * * ifi lï. Salines de Vouest.
Prix de revient 1000 k* 9 Ir* Prix d'achat par h régie... SI Sa fines iÿ ni y es*
Prix t|q miexit 1000 k* 19 fr* Prix d'achat par la régie,., 2f>
Revenons h nos calculs :
JÙ$
400,000,000 k. vendus au prix uniforme et invariable de 25 fr. les
100 ML produiront, ci » -.,...,.. 100 , 000,000 fr.
Les prélèvements à effectuer sur ce produit sont ceux ci-après :
40,000,1)00 k, de sels gemmes ou îgnigènes au prix do W fr. les 1000 k., ci., 1,040,000 fr. J
2 a 100 , 000,000 k. de sels de marais salants à 21 fr. 2,730,000
3" 330,000,000 ML de sels de la Méditerranée à 15 fr. ......
4* Transport à raison de 10 c, par kîl* et par tonne eLd'une moyenne de
300kü. de parcours... 12,000,000
fr 3 Frais de régie et de vente, 10 pour cent du produit brut..... 10 , 000,000
10,7 RO ,000 fr.
Produit net...,.
Ainsi, dans l'hypothèse la plus étroite, la régie, tout en faisant disparaître les inconvénients de l’impôt, tout en réalisant les améliorations que le commerce ne peut pas effectuer, tout en offrant les garanties dont il est dépourvu, réalise en même temps un revenu égal à celui de l’impôt ; et il ne faut pas perdre de vue-que dans ces prévisions ne se trouvent compris ni les bénéfices de la vente des sulfates Ballard, ni ceux de la vente des sels affranchis de l’impôt, et notamment de ceux destinés à l’exportation.
Nos calculs de régie appliqué à 400 000 000 kilog. se résument ainsi :
Anjçard’Jnii 100 millions de kïlog. préseinem urçe valeur tje 15 millions qui se trouve m ainsi ré par lis sur iOft kilog*:
1 ° Prix de revient moyen et bénéfice du producteur; î fr. 8 û ç.
2" Transport, 5 n
3° Impôt... 28 50
4° Surtaxe,.. 9 70
To lr] , 1
t04 DEMOCRATIE INDUSTRIELLE.
Avec la régie les J 00 millions de kilog. ne représentent plus que 25 millions de francs au lieu de 45, et leur pris ee décomposé de lu ma-
nièro suivante :
f 0 Revient... --*■■**.. * ♦ l Ir * BQ c.
2 D Transport...... 3 u
3" Régie. .... 2 50
4 ° Bénéfice ou impôt. .. 17 79
Total25 fr* » c.
Par ^adjudication atf rabais du service général des Lmuspom, In régie en réduira le pris dé 5 ü 3 fr. par tonne, et économisera 2 fr.
Par la suppression des intermédiaires parasites de la distribution, elle en réduira les frais de 9 fr. 70 à 2 fr. 50, et
économisera ainsi.* ---- .-- 7 20
L’impôt proprement dît ne sera ainsi que de.. B 50
Total,.H fr. 70
LA est tout le secret des bénéfices de la régie, la preuve incontestable de sa supériorité. Chaque 100 millions de kilog, ajouté à la cousommation ajoutera â son revenu 17,,600,000 fr., el si la consommation atteint lus prévision» de la commission, c'est-à-dire le diifiro dé 722
millions de kilog,, lû revenu de la régie sera de- J27,704,000 fr.
i I n'est aujourd’ Uui que de ****.,,♦** . 1 0,000,000
Augmentât ion. 57,794,000
Augmentation qui permettrait d'abaisser à 46 c. par kii. le prix du sel dans toute la France en conservant un impôt de 70 000 000 fr. ! On «'obtiendra sûrement pas un si beau résultat par le libre jeu de l’industrie privée, enneprélevant pas un centime d'impôt, en ruinant nos salines de l'ouest et de la Manche par l'importation du sel étranger taxé seulement ü 50 centimes par 100 kïU
La régie c’eut la gabelle,
La régie des sels, dira-t-on, ne sera pas autre chose que la gabelle. Si on ne se paye pas de mots, si on ne s'occupe pas de ce qu'était devenu avant 1789 un impôt oppressif, on verra que c'est le plus bel éloge quon puisse en faire. Qu'était, en effet, dans k pensée de Philippe le Long, i'msEitu— lion de la gabelle en 1318 ?
En 1318, les salines étaient peu nombreuses ; à cette époque où les routes étaient si imparfaites et où il n'existait pas de canaux, les communications entre les lieux de production et ceux de consommation de la denrée étaient trèsdifficiles et fort coûteuses; les habitants de l'intérieur ne pouvaient se procurer qu'à grands frais le sel nécessaire ù leur consommation, qui restait même parfois en souffrance.
Une gabelle qui se chargeait de faire arriver le sel à des prix modérés sur les points les plus reculés du royaume, qui attachait à l'impôt le bienfait du service dont il était la rétribution, était donc une institution digne de la sagesse d un grand roi, une immense amélioration.
Mais les institutions les plus sages dégénèrent entre les mains des hommes appelés à les mettre en pratiqué ; elles Unissent par se transformer en instruments d'oppression et de ruine*
Ainsi la gabelle, qui, dans l'origine, se contentait d’exiger quelques deniers à titre de frais de transport, de vente c! de régie, allai par devenir l'instrument des plus odieuses exactions.
Aujourd'hui la régie peut être une admirable institution
ÏM nEMOCfUTfE INDUSTRIELLE.
financière avec laquelle les abus de la Gabelle seraient peu à redouter.
En résumé : main tenir l'impôt actuel, ce ne serait pas seulement un contre-sens économique, une faute politique capable de produire les dangers les plus graves; ce serait complètement impossible.
Réduire l'impôt, ce serait un contre-sens économique et la sanction légale du monopole existant déjà, plus la perte de 30 à 40 millions pour le Trésor, plus l'impuissance d'une réduction dont le monopole absorberait seul le bénéfice, plus enfin la ruine de îa production nationale par l'introduction du sel étranger.
Supprimer l'impôt, ce ne serait pas seulement, par la perte d’un revenu de 70 millions, par la difficulté de le remplacer par un autre impôt, ajouter aux dangers de la crise financière, ce serait encore, avec tous les inconvénients de l’usure des intermédiaires parasites, la désorganisation de la production, du transport, de la distribution, de la vente.
La Régie, c’est l'affranchissement de la production, c’est la suppression de la fraude, l'économie de la surveillance, la garantie de la qualité et du poids de la denrée; c’est Je prix modéré et uniforme partout et pour tous, la réduction combinée avec l'accroissement de la consommation, c’està-dire l 1 augmentation du bien-être général, la plus complète satisfaction des besoins de tous qu’il est possible de procurer pour une même quantité de travail. N’est-ce pas là le but le plus avantageux à atteindre que cel accroissement de la richesse générale par la bonne administration des intérêts de la vaste association qui constitue la société tout entière?
IÜ7
Réftiuué,
Nous venons de passer en revue les monopoles exercés ou qu’il serait à désirer de voir exercer par l’Étal. De cette inspection résultera, nous espérons, cette conviction dans tous les esprits, que malgré le trouble qui peut résulter du mélange de l’impôt et de la régie, les avantages de celle-ci n’en subsistent pas moins dans la gestion de certains intérêts d’un ordre tout à fait général.
Nous conclurons donc que dans une société démocratique, l’Etat ne doit déléguer une part du pouvoir social, ni ii un individu, ni à une association.
L'administration publique doit seule être chargée des intérêts de tous, et agir directement sur la richesse générale en faisant jouir les citoyens de toute la diminution que peut produire la centralisation d’intérêts essentiels, comme sont les transports pour toutes les industries, le sel pour l'agriculture.
Cette intervention de l’État est un élément d’une puissance extrême, qui par cela même, mal employé, peut être très-nuisible, mais qui bien compris doit être la hase fondamentale de la prospérité du pays, d'un développement inouï jusqu'à ce jour de richesse pour toute la nation, et non pour quelques classes en particulier au détriment parfois de toutes les autres.
Qu’on ne dise pas que ceci est du communisme, ce n’est rien de semblable, c'est établir la richesse de chacun sur une base solide, larichesse publique,cellequi appartient à tous; ce sera si I on veut quelque chose d’analogue au bien com-
munal qui existe près de certains villages, quiji 1 empêche aucun habitant d'avoir des champs étendus, mais fait que si l'habitant riche peut avec profit élever des bestiaux, il suffit aux plus pauvres, pour pouvoir subsister, d'avoir une vache ou une chèvre dont la nourriture ne leur coûte rien ; la part du bien communal venant ainsi s’ajouter à la propriété de chacun, grande ou petite*
