MONOPOLES RÉSULTANT DE CONDITIONS PHYSIQUES

Nous rangerons presque exclusivement dans cette division les exploitations des mines qui seules h peu près peuvent constituer de semblables monopoles. Dans le plus grand nombre de cas où une position avantageuse résultant du voisinage d'un port, d'une rivière, de remploi d'une chute d’eau * permet utilement la création de produits industriels, un établissement rival peut naître près de celui qui prospère, ou bien il existe dans quelque autre partie du territoire nombre de positions semblables à celle qu’il occupe, pouvant être recherchées par des concurrents. Dans ce cas 1 établissement privilégié en apparence ne peut nullement être considéré comme possédant un monopole réel.

Il ri eu est pas de même des exploitations de mines. Elles sont peu nombreuses en France, insuffisantes pour satisfaire à la consommât ion du pays, cnlln la protection des

tarifs de douane vient gêner !a concurrence des produits étrangers.

Dans l’ancienne législation française les mines étaient lien royal, c’est encore l’esprit de la loi actuelle. La société , considérant avec raison la propriété de la mine comme tout à fait distincte de celle du sol, l’assimilant à un trésor enfoui et sans propriétaire, s'en empare au nom de tous et ne permet l’exploitation que par une délégation de son droit, par une concession.

Ce n’est pas au seul poiut de vue de la régularisation de la propriété des mines que l’on doit considérer uue semblable législation, mais surtout, et cela ressort de nombreuses dispositions de la loi, au point de vue de la mission de l'Etal, de rendre la plus avantageuse possible à la société l’exploitation des mines, en provoquant à l’extraction d’importantes richesses du sein de la terre.

Cette mission, l’État la remplit-il d’une manière suffisante en se bornant à concéder des mines de grande étendue à de riches compagnies et en protégeant par des droits de douane élevés les produits extraits? Nous ne le pensons pas, et nous croyons que les monopoles ainsi constitués sont en France une faute économique en môme temps qu’une faute politique. Nous avons déjà indiqué le remède en exposant l’état actuel de l’industrie des mines, nous n’y reviendrons qu’en peu de mots pour compléter notre pensée.

Dans quel cercle doit agir l’administration pour assurer la prospérité de cette industrie? Le corps des ingénieurs des mines qui est un des plus justement célèbres de ceux qui se recrutent à l'École Polytechnique a toujours conserve la haute direction scientifique de celle industrie. L’Étal a toujours conservé la construction de ses routes, de ses canaux

en vue d'n baisser les prix de transport, principal élément des prix de revient des produits des mines et des usines métallurgique®.

Les principaux moyens de succès ont toujours été ainsi fournis par le pouvoir central, c'est dans cette voie qu'il faudrait entrer plus résolüment encore* Sous le patronage de }*État t il faudrait associer par des syndicats les travaux isolés, exécuter les travaux d’ensemble, les galeries d'assèchement par exemple, qui demandant quelquefois 50 ans pour être terminées ne peuvent être créées par des propriétaires soucieux d'un profit immédiat, diviser les travaux et les propriétés à l'abri d'une direction centrale et faciliter ainsi l'accession à tous, la division de là propriété minière* En un mot il faudrait réaliser chez nous ce qui existe dans quelques contrées d'Allemagne et dont nous avons parlé précédemment, démocratiser cette industrie et cela pour ses plus grands progrès, eu la protégeant par la réunion des efforts de tous ; par la formation d’une puissante association générale des exploitations contiguës sous le patronage de l’État disposant de toutes ses ressources pour féconder une des plus puissantes sources de richesses.

Passons en revue les principales exploitations de mines.

iioalllü.

Nous avons déjà dit comment le bassin de Saint-Étienne était le siège d'une production très-considérable, mais comment l'industrie morcelée qui avait su la créer, n'avait pu, faute d'institutions convenables, éviter les déiaulsinhé-

rente a l'exploitâtiOD sans vue d'ensemble de ce bassin, on lotîtes les exploitations sont solidaires; Gomment enfin, faute de la tutelle de l'État, elles s'étaient fondues dans une vaste compagnie qui tente de faire dans un intérêt privée! avec des salariés exclusivement, ce que l'État eût dû faire dans un intérêt général en multipliant le nombre des propriétaires exploitant avec toute T ardeur de f intérêt privé.

Plusieurs riches bassins iiouillers existent encore en Franco qui ne sont pas exploités au moins d'une manière sérieuse. Aujourd'hui que la bouille est la base fondamentale de toute production industrielle, nous croyons queTadmînistratton devait entreprendre F exploitation de certaines de ces houillères, et créer les voies de communication nécessaires pour en faire arriver les produits dans les lieux de consommation.

L'exploitation des raines de la Grand 1 Combe près Àlaîs, la construction d'un chemin de fer pour amener la houille à bas prix sur le littoral de la Méditerranée, à portée de la navigation à vapeur, nous paraît te type des entreprises de ce genre. Le pays eût certainement plus profité un jour de cette entreprise si elle avait été exécutée par l'État plutôt que par une compagnie dont l'intérêt direct est de soutenir et d'élever le prix de la houille. L'intérêt de IÉtal T au contraire, est de provoquer la consommation en la livrant au strict prix de revient, abaissé autant que possible par tous les moyens que la science peut enseigner, que l'importance de l'exploitai ion peut permettre. Il en est amplement récompensé par la prospérité de l'industrie qui grandît en raison du bon marché de la matière première, et qui lui tait retrouver dans les impôts divers le bénéfice de l'enlre-

BEMftCRATIE INDUSTRIELLE. * ( 3

prise même, en nous plaçant pour un inslanl an point de vue étroit de l'Etat purement spéculateur.

Fer.

Nous avons déjà parlé de la révolution fondamentale qu'éprouvail l'industrie du fer par T introduction de la méthode anglaise, eL décrit les dangers qui menaçaient nos anciennes forges au bois, lorsque la consommât ion des chemins de fer venant à diminuer, h production des immenses ateliers des forges à Vanglaise, dont le capital aura été amorti grâce aux. bénéfices considérables laits à l'abri du tarif de douanes empêchant l'importation du fer étranger, viendra envahir le marché. Peut-être ce jour-là bien des adversaires de rintervention de l'État dans l’industrie regretteront-ils de le voir privé du moyen de rendre bienveillante une concurrence ruineuse.

Nous avons mis quinze ans pour installer en France les forges à l’anglaise, ou au moins nous avons mis ce temps pour créer des établissements comparables à ceux do l Angleterre*

Les capitaux moins abondants et répartis en plus de mains dans, notre pays* leur association plus timide, le manque de connaissance de tout le bon marché qui devait résulter dans la production du fer de la substitution du combustible minéral au combustible végétal, telles sont les principales causes de la lenteur d’un changement devenu inévitable.

Si rétat exploitant lui-même quelqu'un de nos bassins

liouillers non concédés eût fondé quelques-unes de ces

grandes usines, ïTeût-il pasplus rapidement accru la richesse sociale?-En vendant le fer à bas prix n'eûl-îl pas fourni à notre industrie un élément de supériorité comparable au pain à bon marché? ne serait-ce pas une base admirable pour celle-ci que la vente au prix de revient des matières premières par l'effet d'un monopole non exclusif exercé au profit de tous? Cela existe dans un pays bien arriéré sous beaucoup de rapports* En Autriche l'État et la famille impériale possèdent une grande partie des usines métallurgiques,

Nous allons ici être arrêtés, et Ton va nous reprocher d’exagérer beaucoup I 1 intervention du pouvoir social dans Tourne de la production. L'État, nous dira-t-on, est incapable de produire à bon marché. Gela est vrai en partie, mais d'autant moins que lu production cesse d'être un résultat de main-d'œuvre pour être abandonnée presque entièrement à de puissantes machines ; nous dirons au reste en terminant ce chapitre comment il nous semble que Tinterveution deJ’État devrait avoir lieu dans des cas semblables h celui-ci* Mais comment trouver extraordinaire qne nous réclamions ici en faveur de l’État, et que nous pensions que son action eût pu être presque directe ? Ce sont les ingénieurs de l'Étal qui ont prêché cette révolution, ce sont eux qui sont allés étudier en Angleterre les méthodes de fabrication, qui ont souvent dirigé la construction des usines des particuliers, pourquoi eussent-ils moins bien fait pour TEtat? n'est-ce pas avec l'argent de la société qu'on a ouvert des routes pour transporter le fer, des canaux pour apporter la houille à f usine? n'est-ce pasavec les sacrifices qu'elle s'est imposés sous ferme de droits de douane qu'ont été créés les bénéfices des forges? Pourquoi la société nerécoi-

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lerait-elle pas elle-même le résultat des sacrifices dé tous?

Si ou pouvait entrer un jour dans celte voie, bien qu*aujourd'hui cela soit ditftcilèy ou égard à la grande importance des intérêts privés engagés dans la question, il est certains points du territoire où de grandes choses pourraient être exécutées comme nous venons de l'indiquer*

Il existe dans quelques départements et surtout dans Plsère d’admirables gisements d'anthracite d’une richesse admirable, peu exploités et presque sans emploi. Une compagnie a essayé mais sans succès, il y a quinze ans, d’établir un haut fourneau chauffé à l'anthracite, et n'a pu surmonter les difficultés que présente l'emploi de ce combustible* Depuis celte époque des sou file ries plus puissantes, remploi de l’air chaud ont permis aux Américains, en Pensylvanie, de fabriquer le fer à l'anthracite. Ne conviendrai Ml pas que l'État après avoir fait étudier par ses ingénieurs, s'il en était besoin, les méthodes employées en Amérique, fît construire une usine qui permit d'utiliser de magnifiques dépôts presque sans valeur* 11 pourrait en lui donnant un grand développement agir avec quelque efficacité sur rabaissement du prix du fer dans le Midi, sans que la production fut suffisante ou vendue à un prix assez bas pour ruiner les usines existantes ; il fournirait un modèle à toutes celles qui pourraient être établies par l'industrie privée et contribuerait ainsi puissamment à créer une source de richesses oubliée jusqu’à ce jour*

Plomb.

Le plomb no se rencontrant dans nos mines qu'en filons, doit être exploité eu France, comme nous Y avons dit*

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suivant les méthodes économiques du Hartz. Il y a de beaux résultats a obtenir dans cette vote, il y a à créer une industrie qui n'existe vraiment pas en France, tant elle se traîne languissante* L'exemple de ce qui se tait en Allemagne doit suffire pour détruire toute hésitation et décidera sans doute quelque jour un grand administrateur à couvrir de la tutelle intelligente de FÉtat Vorganisation démocratique de celte industrie.

Éclairage au gaz.

Nous dirons ici quelques mots d'une industrie exploitée aujourd’hui par grandes compagnies, dont les actions sont cotées h la bourse dans le voisinage de celles des mines, forges, etc., nous voulons parler de l'éclairage au gaz extrait de la houille, exploité en vertu d'un privilège concédé régulièrement parles conseils municipaux ou résultantd J une prise de possession effective ratifiée et défendue contre la concurrence par les municipalités peu désireuses de voir leurs pavés sans cesse bouleversés par des travaux de canalisation. En fait ces compagnies jouissent d'un monopole réel et réalisent des bénéfices très-considérables. Le prix d'éclairage étant aussi élevé que Font permis les municipalités, les profits qui ont existé souvent dès le début dans la plupart des grandes villes se sont accrus rapidement avec les progrès de la consommation.

Abandonner de semblables exploitations à des compagnies, n'est-ce pas vraiment reculer d'une manière pusillanime devant riiuervention de la société dans les cas les plus simples? Comment comprendre par exemple qu’une commune

DFJUXUUTJE INMJSTMELLE.

aussi riche que la ville de Paris, possédant un budget fie recettes de plus de 50 millions, n'ait jamais pensé h se charger de son éclairage au gaz, ait laissé des compagnies traiter si durement te consommateur qu'elles aient tbrcé le conseil municipal à intervenir. Ne voit-on pas que la commune distribuant le gaz, comme l'eau, au prix de revient, ce qu'elle seule peut faire, contribuerait au bien-être de ses administrés et. allégerait en réalité leurs c harges, augmenterait leurs richesses sans diminuer ou plutôt en accroissant ses recettes?

H est juste de dire que la première usine à gaz créée h Paris avait été établie par l'État ou la liste civile, c'est t'usine du faubourg Poissonnière ; mais mal administrée elle ne causa que des pertes jusqu'à ce que cédée h l'industrie privée elle devînt une source de fortune, maïs pour les acquéreurs du privilège seulement.

Résumé.

Ce dernier exemple nous amène naturellement à formuler le meilleur système économique des monopoles que nous étudions, monopoles qui se rapportent à des services d'un intérêt moins général que ceux que nous avons précédemment considérés, el qui toujours soumis à une certaine concurrence n'ont pas le même caractère absolu que ceux-ci. Entraînant des fabrications, une administration complexe, ce serait è tort le plus souvent qu'on ferait disparaître l'intérêt personnel de l'exploitation d'objets, dont le bas prix est cependant la base essentielle du progrès de P industrie.

C'est donc la conciliation de V intérêt privé avec T intérêt

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général qu'il faut obtenir, ce qui entraîne u ne solution particulière pour chaque cas ; et, clans le cas le plus fréquent, la délégation du monopole a une compagnie ou a mi individu d’après un contrat spécial rédigé en vue de Tintérét général.

Ainsi dans le cas de réelairage au gaz, là commune, si elle concédait le monopole à une compagnie, pourrait se réserver les 2/5 du bénéfice au-dessus de G p, 100, ou abaisser tous les quatre ou cinq ans le prix du gaz pour permettre aux bénéfices de la compagnie de repartir de ce taux d'intérêt*

Pour l'exploitation des mines de plomb nous avons indiqué la solution adoptée en Allemagne, nous croyons que c’est la meilleure j néanmoins l’État pourrait partager avec une compagnie dont il serait le principal actionnaire l'exploitation deTusine centrale*

Jl pourrait être bon d’agir de même pour des forges, etc*; mais toujours l’État devrait avoir pour but de réduire les prix et ne pas chercher un résultat fiscal. Le véritable produit de ces usines doit être la prospérité de toute l'industrie française obtenant les matières premières à bas prix.