COMPTOIRS NATIONAUX D’ESCOMPTE

Le Gouvernement provisoire,

Vu le décret en date du 4 mars, spécifiant qu'il sera pourvu dans le plus bref délai aux intérêts dit commerce et de l’industrie;

Attendu que, par suite des événements, un trouble considérable existe aujourd'hui dans les moyens du crédit privé# et que ce trouble affecte particulièrement, soit la fabrique, soit le commerce de détail;

Que, dans de telles circonstances, iî importe de donner rexemple d'une de ces associations fécondes qui, en unissant les forces, assurent à tous le bienfait du crédit et la garantie du travail ;

Qu'un des devoirs essentiels de l'État est d'intervenir dans une juste mesure, quand les citoyens sentent eux-mêmes le besoin

NOTES

de se réunir pour créer entre eus uue sorte d’assurance mu-

Ul Qu’il importe de généraliser ce genre d’association et d’en presser l’application dans tous les centres de fabrication et de

commerce ;

Décrète: .

Art- 1 er -

Hans toutes les villes industrielles et commerciales, il sera créé un comptoir national d’escompte, destiné k répandre le crédit et k l’étendre k toutes les branches de la production.

Ces comptoirs auront un capital dont le chiffre variera suivant le besoin des localités.

Art. Tu

Ce capital sera formé dans les proportions suivantes :

Un tiers en argent, par les associés souscripteurs,

2 Un tiers en obligations, par les villes;

3 ® Un tiers en bons du trésor, par l'Liai»

Art. à.

Les propositions sur la création de ces comptoirs seront adressées au ministre des finances, qui, après avoir vérifié les versements faits par l’industrie privée, assurera la part de conlnhulion des villes et du trésor.

Failà Paris, en conseil de gouvernement, le < mars Ibid.