CHAPITRE V

Nature et caractère du fait dénoncé

Il faut que la dénonciation renferme une imputation d’une certaine gravité, susceptible, si elle était reconnue vraie, d'entraîner pour la personne dénoncée, des conséquences déterminées.

L'article 373 ne dit pas quelle doit être la nature des faits dénoncés pour donner naissance au délit qu'il prévoit. La jurisprudence l’a pourtant induit de ses termes. Mais avant de faire une étude critique des arrêts, il nous paraît utile d'exposer, assez brièvement d'ailleurs, les divers systèmes doctrinaux qui ont essayé de donner un criterium de la gravité des faits.

Il est une opinion extensive qui a été soutenue par M. Blanche. Cet auteur estime que tombe sous le coup de l'article 373 toute dénonciation renfermant l'imputation d’un fait exposant celui contre lequel il est articulé, non seulement à des poursuites judiciaires ou des sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires, mais encore au mépris des honnêtes gens.

Cet auteur raisonne ainsi. Il résulte du rapprochement des articles 367, 373 et 374 du Code Pénal, que le but du législateur à été de punir les imputations de faits, de nature à exposer celui à qui on les impute, à des poursuites judiciaires ou même au mépris ou à la haine des citoyens. L'article 367, aujourd'hui abrogé, reproduisait: cette formule et les motifs don-

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nés lors de la discussion de l’article 373 ne laissent aucun doute à cet égard. L'article 367 aurait conservé une valeur doctrinale.

Cette interprétation doit être rejetée. Car comme l’a bien fait remarquer M. Garçon, l’article 373 ne punit pas la calomnie contenue dans une dénonciation, mais la dénonciation calomnieuse, ce qui est tout autre chose. D'autre part, comme nous le verrons, il faut, pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, qu'il existe une décision de l’autorité compétente pour vérifier la fausseté des faits allégués. Or, si l’on devait admettre la théorie de M. Blanche, à qui s’en référer ? Pas à l'autorité judiciaire, puisqu'il n'y à pas de délit.

Pas non plus à l'autorité administrative qui n'est pas compétente pour apprécier la conduite d’un particulier.

Il est enfin un dernier argument. Admettre cette opinion c’est confondre la dénonciation calomnieuse et la diffamation.

Car qu'est-ce que la diffamation? L'article 25 de la loi sur la presse porte expressément que c'est toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne.

Que resterait-t-il de cet article si l’on admettait la théorie de M. Blanche.

A cette opinion extensive, M. Garçon (') a opposé une doctrine très restrictive.

Dans le projet de Code Pénal on punissait la dénonciation faite, soit au Gouvernement, soit aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire,

(1) Op. cit, article 373, n° 88.

et, lors de la discussion au Conseil d'Etat on supprima les mots «au Gouvernement ».

M. Garçon estime, en conséquence, qu'il semble résulter de cette diseussion qu'on avait voulu restreindre la portée du texte à la dénonciation dont parle le Code d’Instruction Criminelle. Il est vrai, ajoute-t-il, que l’article 373 vise la dénonciation faite aux officiers de police administrative. Mais cette expression devient claire si on connaît l'organisation de cette police sous le Premier Empire et elle n'implique pas du tout que le législateur ait entendu parler de la dénonciation d'un fait non prévu par les lois pénales.

L'auteur en conclut que l'article 375 exactement interprété ne devrait pas s'étendre plus loin et que les faits dénoncés devraient, uniquement, entraîner contre celui qui en est l’objet, que des poursuites criminelles ou correctionnelles.

De quelle manière, en face de ces deux systèmes, a réagi la jurisprudence ?

Elle à fait une distinction entre les particuliers et les fonctionnaires.

Elle a admis que si les faits dénoncés ne sont pas de nature à attirer sur la victime la possibilité d'une poursuite, ils ne contiennent pas cet élément préjudiciel spécial qui est nécessaire à la constitution du délit. Ceci pour les particuliers.

Mais elle a jugé que les dénonciations, même ne devant entraîner aucune poursuite judiciaires, pouvaient être préjudiciables aux fonctionnaires. Aussi a-t-elle corrigé légèrement le principe à leur égard et a admis que le délit serait constitué si la dénonciation devait entraîner pour eux une sanction disciplinaire

C’est done une sorte de doctrine intermédiaire qui a prévalu en jurisprudence.

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Notre chapitre sera ainsi divisé en deux sections. 1° Dénonciation contre un particulier.

2° Dénonciation contre un fonctionnaire.

Section 1

Dénonciation contre un particulier

Sur ce point la doctrine de la jurisprudence a légèrement varié. Sous l'influence des idées exposées par M. Blanche elle a admis dans ses premiers arrêts que, non seulement les faits dénoncés devaient être assez graves pour entrainer des poursuites judiciaires, mais encore pour attirer sur la personne dénoncée, le mépris des honnêtes gens (°).

Ces arrêts reproduisent dans leurs attendus la doctrine de M. Blanche que nous avons exposée. On y lit principalement que «du rapprochement des arti- «cles 367, 373 et 374 le but du législateur a été de «punir aussi les imputations de faits de nature à «exposer celui à qui on les impute, à la haine ou au « mépris des citoyens. »

Mais la Cour de Cassation ajoutait « quand ces dé- « nonciations auront été rendues publiques. » Et c'était là tout le point faible de cette ar gumentation qui a été en effet abandonnée.

C'était déjà confondre à cette époque, avant la loi sur la presse de 1881, le délit de dénonciation calomnieuse et celui de nes Aussi avec la loi de 1881, les éléments de la diffamation avant été nettement dé-

me

.@) Cas. Crim. 3 juillet 1829. B. 146; 8 juin 1944; Bourges, 13 novembre 1845. p. 45-2-602,

gagés, la Cour de Cassation à abandonné sa première théorie.

Dès lors elle n’a plus varié.

Un arrêt récent de la Cour de Cassation du 13 juillet 1922 (B. 254) rappelle cette distinction en posant le principe et la distinetion à faire avec la diffamation.

« Attendu que la lettre incriminée ne constitue pas « la contravention prévue et punie par les articles 35 « In fine de la loi du 29 juillet 1881 et 471 n° 11 du « Code Pénal; qu'elle contient des imputations qui, si « elles étaient reconnues établies, exposeraient Mar- « coux à des poursuites judiciaires en vertu de la (CIO.

« Attendu que celui qui signale spontanément au « Procureur de la République des faits de nature « à entrainer l'application d'une peine à une personne « déterminée ne diffame ni n'injurie cette personne, « mais la dénonce au sens de Particle 373. »

La dénonciation contre un particulier n'est donc punissable que si elle contient l'imputation d'un fait prévu par la loi pénale et constituant un crime ou un délit.

Cette solution doit-elle être étendue aux contraventions ? Le texte ne distingue pas. Aussi M. Garçon estime que cette solution devrait s'y étendre. Néanmoins, il nous paraît inadmissible que celui qui, en dénonçant, n'a exposé un autre qu'à subir une peine de simple police puisse lui-même encourir une peine correctionnelle (°).

Mais que décider, dans le cas où il manque au délit tel qu'il est dénoncé, un des éléments essentiels à sa constitution juridique; si au point de vue pénal

(3) Voir HorFMax. — Question préjudicielle, III, 392 note.

les faits ne réunissent aucun des éléments délictueux susceptibles de justifier la mise en mouvement de l’action publique ?

Un tribunal avait pensé que l’article 373 ne saurait s'appliquer, parce que le fait dénoncé n’avait pas été reconnu par les juridictions d'instruction, comme constüituant un délit. Il avait été porté contre une personne une dénonciation de faux en écriture et les ordonnances de non-lieu rendues en faveur de ce dernier constataient que le corps du délit n'existait pas et que les traits informes apposés au bas d’une note de marchandise, n'offrant aux yeux aucune signature appréciable, ne pouvaient constituer un faux en écriture (*).

Ce jugement fut cassé; le caractère calomnieux de .la dénonciation résultait de la nature même du fait imputé qui, étant un faux en écriture, exposait tellement le dénoncé à des poursuites criminelles que ces procédures en avaient été la conséquence (°).

Un cas à peu près semblable s'est présenté dernièrement et la Cour de Cassation s’est prononcée dans le même sens (f).

Moreau, ancien huissier, avait déposé contre Jeanmard, notaire, une plainte en détournement de pièces et violation du secret professionnel. L'information ouverte sur ces deux faits avait été close par une ordonnance de non-lieu; sur opposition de Moreau. la Chambre des mises en accusation rendait un arrêt où il était dit «que les faits dénoncés par Moreau, tels qu'ils résultent de l’intr uction, ne sauraient, même en les supposant établis dans Se matérialité, constituer

(4) Tribunal de Vannes, 3 avril 1843. D. Den. Cal. 31, (5) Cas. Crim. 8 juin 1844. B. 202.

(6) Cas. Crim, 2 mai 1919. B. 98.