TU

Pour notre part nous ne voyons pas dans ces différents arrêts la contradiction que veut y voir M. Le Poittevin. Nous y avons trouvé et montré une évolution de la jurisprudence. En réalité la doctrine de la Cour de Cassation a varié. Plus respectueuse du texte, elle à d’abord jugé que la dénonciation faite aux agents de l'autorité devait être signée du dénonciateur ou du moins rédigée en sa présence, selon les formes de l’article 31. Puis elle s'est rendue compte que c'était donner à cet élément constitutif du délit, un cadre trop étroit. Elle a désiré assurer une répression plus rigoureuse. Pour ce faire, elle a trouvé ce palliatif de considérer l’agent, comme un intermédiaire obligatoire.

Le but pratique poursuivi est louable en soi. Les moyens pour y atteindre, sans être strictement juridiques, peuvent être admis.

Mais la Cour de Cassation ne fait-elle pas obstacle au principe général du droit pénal qui veut que les textes répressifs doivent être interprétés d’une façon stricte ?

D'autre part, en droit et en bon sens une dénonciation purement Verbale, rédigée hors la présence. du dénonciateur et peut-être même à son insu, n’est pas une dénonciation écrite.

Certes, les formalités prescrites par l’article 31 ne le sont pas à peine de nullité, mais encore faut-il que certaines formalités substantielles soient observées par iesquelles une dénonciation orale devient un écrit.

Sans doute, nous objectera-t-on, la Cour de Cassation n'a interprété largement notre texte que sous la réserve que l'écrit, dressé hors la présence du ‘dénonciateur, soit reconnu exact par lui.

Mais c’est là, nous semble-t-il, qu'est l'erreur fondamentale. La Cour suprême en effet semble croire

que lécrit n'est exigé que pour assurer la reproduction exacte des déclarations qu'elle contient. « Attendu, «insistent les arrêts, qu'à aucune phase de la procé- « dure, il n'a été contesté ni la teneur ni les termes « de ce rapport. »

Nous avons motivé au début de ce chapitre les raisons qui ont fait que la loi a exigé un écrit. Le Code, ävons-nous dit, veut une dénonciation réfléchie, écrite. pourrions-nous dire, dans le silence du cabinet, ou faite devant un officier ou agent de la police judiciaire qui demande toujours au dénonciateur s'il maintient ses déclarations, qui relit la déposition, qui la fait signer.

N'est-ce point oublier ces raisons ?

Aussi préférons-nous, à tous ces arrêts, les plus anciens qui étaient plus en harmonie avec l'idée de l'article 573.

Il ne faudrait pas néanmoins exagérer le principe

posé par la Cour de Cassation et croire qu'il n’y a Jamais place pour une dénonciation orale.

Il est certain que si l'officier de police judiciaire n'a pas rédigé par écrit la dénonciation verbale qu'il a reçue, il ne saurait y avoir dénonciation calomnieuse, au sens de l'article 373 (°).

De même il ne saurait davantage être question de dénonciation calomnieuse, si le dénonciateur proteste contre le contenu d’un procès-verbal dressé par les gendarmes, le lendemain de sa dénonciation verbale, et hors sa présence (°).

(8) Toulouse, 5 avril 1887. D. 88-2-8.

(9) Dijon, 21 janvier 1880. S. 82-2-107.

ie

Seclion 11

Quelle forme devra revêtir cet écrit

Une jurisprudence constante a décidé que n'importe quel écrit, quelle que soit sa forme, contenant l’imputation d'un fait délictueux ou d’une faute disciplinaire, constitue une dénoneiation dans le sens de l’article 375.

Cette jurisprudence extensive peut être admise sans réserve. Elle ne fait en aucune façon obstacle à l’article 373 qui emploie le terme générique « d'écrit » sans apporter aucune restriction.

Enfermer cet écrit dans des formes légales c'était assurer l'impunité à beaucoup de dénonciateurs qui auraient évité ces formes pour échapper à toute peine.

Nous n'insisterons pas sur ce point qui ne soulève aucune difficulté spéciale, nous bornant à citer que quelques applications du principe général. Il à été ainsi jugé qu'il faut considérer comme une dénonciation par écrit, une citation directe qui n’est qu'un mode de plainte (°), une lettre missive (*), une pétition (=), une constitution de partie civile.

Il en est de même d'un mémoire produit en justice par son auteur pour la défense de ses intérêts (#). A ce Sujet il importe de remarquer que l’immunité, établie par l’article 25 de la loi du 47 mai 1819 et repro-

(10) Cas. Crim. 14 mai 1869. D. 70-1-437.

(11) Cas. Crim. 13 février 1881. B. 46; 15 mars 1902. B. 109, S..02-1-380:

(12) Cas. Crim. 31 août 1815. B. 48.

(13). Cas. Crim. 29 juin 1838. S. 39-1-694; Cas. Crim. 1% mars 1860. D. 61-5-376.

ue

duite par l'article 41 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, aux termes desquels les discours et les écrits produits devant les tribunaux ne donnent lieu à aueune action en diffamation, à moins que les faits diffamatoires ne soient étrangers à la cause, est spéciale au délit de diffamation et ne saurait être étendue au délit de dénonciation calomnieuse.

C'est à bon droit aussi que la jurisprudence à décidé qu'il est indifférent que l'écrit soit signé ou anonyme, où qu'il ne soit pas écrit de la main du dénonciateur qui aurait dicté sa dénonciation à une tierce personne.

En effet, la seule condition à examiner, c'est que l'éerit soit l'œuvre du dénonciateur, qu'il en ait conçu entièrement ses termes, et qu'il ait eu l'intention de nuire à la personne dénoncée (*).

Peu importe aussi que cette dénonciation soit imprimée. Le cas s'est présenté en pratique et la Cour de Cassation, fidèle au principe général, l'a appliqué si strictement qu'elle a aboutit à une doctrine que nous ne pouvons admettre.

Car dès lors, la dénonciation ayant été imprimée et rendue publique, le problème se pose de savoir si nous sommes en face du délit de diffamation ou de celui de dénonciation calomnieuse.

(14) Cas. Crim. 1° mai 1868. B. 118; 27 mars 1879. B. 71; 13 septembre 1906. B, 669. Voir aussi les espèces citées dans Garçon.

Section III

La dénonciation faite dans un Journal peut-elle servir de base à la constitution du délit ?

Déjà deux espèces s'étaient présentées devant la Cour de Cassation en 1838 et en 1848 (1).

Dans ce dernier arrêt, notamment, un individu avait publié dans des journaux plusieurs lettres, signalant de prétendus faits de corruption et de dilapidation commis par des hauts fonctionnaires. Puis postérieurement, il dénonçait ces mêmes faits au Procureur Général. La Cour de Cassation a estimé qu'il y avait là deux délits bien distincts, séparés par un laps de temps, et a admis que l’on pouvait poursuivre séparément le délit de diffamation et le délit de dénonciation calomnieuse.

Dans l'autre arrêt la publication par voie de la presse avait été postérieure à la plainte déposée.

Dans ces deux cas particuliers la publicité donnée à la dénonciation ne fait pas disparaître le délit de l’article 373. Nous avons vu d'ailleurs qu'il n’est point nécessaire que les faits dénoncés ne soient pas déjà connus, car la clandestinité de la dénonciation n'est point une condition du délit.

Un arrêt récent de la Cour de Cassation, Chambre des requêtes du 1° avril 1930. (S. 1930-1-303) a statué également dans une espèce un peu spéciale dont il nous faut rappeler les faits :

Colombo, commissaire de police mobile à la sûreté générale, avait été aceusé par Léon Daudet d'avoir volontairement donné la mort à son fils Philippe. Cette

f (5) Cas. Crim. 29 juin 1838. S. 39-1-694; 19 janvier 1848. S. 18-1-145; 7 septembre 1849. D, 50-5-376.

accusation résultait d'une part, d'une série d’artieles publiés par Daudet dans son journal L'Action Francaise, d'autre part, d'une plainte avec constitution de partie civile. Cette dernière plainte avait provoqué l'ouverture d'une information pour meurtre, elôturée par une ordonnance de non lieu.

Colombo avait assigné Daudet en faisant allusion dans son assignation, à la fois au préjudice causé par la diffamation et au préjudice résultant de la dénonciation calomnieuse. Mais il importe de préciser que dans le dispositif de cette assignation, Colombo avait fondé sa demande en dommages-intérêts, uniquement sur le préjudice résultant de la dénonciation calomnieuse.

Devant le Cour d'Appel, ainsi que devant la Cour de Cassation, Daudet avait soutenu que le tribunal n'était pas compétent, car les faits de diffamation et de dénonciation calomnieuse, relevés dans lassignation, étaient indivisibles. Le tribunal, en conséquence, ne pouvait pas statuer uniquement sur la dénonciation calomnieuse. Il devait se déclarer incompétent, les faits de diffamation, dans l'espèce, devant être soumis à la Cour d’Assises.

La Cour de Cassation dans un arrêt longuement motivé a rejeté ce moyen. « Attendu, y est-il dit notam- « ment, que l'arrêt constate à bon droit, d’une part, « que cette limitation de la demande au préjudice « causé par la dénonciation calomnieuse était per- « mise, les deux délits de diffamation et de dénoncia- « tion calomnieuse, bien que commis dans le même « but n'étant point indivisibles: d'autre part, que l'on « ne saurait comme le prétend le pourvoi, en se fon- « dant sur les motifs de l’assignation, décider que la « demande s'étend malgré les précisions du disposi- « tif, même aux dommages résultant des diffamations.

oi

« Attendu que c'est le dispositif qui fixe le champ du « procès et que l’on ne peut, sous prétexte de l’éclairer « par les motifs, l'étendre à des objets qu'il ne prévoit « pas, sans le dénaturer. »

Les faits de la cause étaient donc nettement déterminés.

Comme dans les deux espèces précédentes, il y avait eu publication dans un journal, accusant un fonctionnaire, puis une plainte avec constitution de partie civile. Il est certain, dans ce cas, que la juridiction correctionnelle ou civile saisie du délit de dénonciation calomnieuse, dans l'espèce, par le dispositif de l’assignation, ne pouvait, sans méconnaître ses attributions, refuser de statuer sur des faits rentrant dans sa compétence. Elle ne pouvait invoquer le prétexte que ces faits seraient rattachés par un lien plus ou moins étroit à d’autres de diffamations, susceptibles d'être poursuivis devant la Cour d’Assises.

Car il y a bien deux délits séparés, commis à des moments différents. Il ne pouvait y avoir que concours réel d'infraction et les arrêts ont, a bon droit, décidé que les faits constituaient deux délits distinets.

Mais la cour de cassation est allé beaucoup plus loin dans l'application stricte de son principe général.

C'est le fameux arrêt Houel (°).

Houel avait envoyé au Garde des Sceaux deux brochures intitulées «La Justice à Falaise» dont l’une était précédée d’une lettre adressée au Garde des Sceaux, et qui contenait des imputations très graves contre De Néel, président du tribunal de Falaise. Sur le vu de ces lettres et brochures, était intervenue une

(16) Cass. Cri. 28 juillet 1889. S. 90-1-478 ; S. Refonte, 1901- 1-476 les notes et les renvois.

ot —

décision du Garde des Sceaux constatant la fausseté des faits imputés à ce magistrat. Il n'y avait donc point, comme dans les espèces précédentes, une publication suivie ou précédée d'une plainte écrite.

Houel avait excipé de l’incompétence du tribunal correctionnel, par le motif, que les faits servant de base à la dénonciation ayant été publiés, les imputations dirigées contre De Néel constitueraient, non une dénonciation calomnieuse mais une diffamation envers un magistrat, à l’occasion de ses fonctions.

La Cour a décidé que cette circonstance de publicité ne mettait aucun obstacle légal à la poursuite pour le délit distinct et spécial de dénonciation calomnieuse, et que les faits déférés à la juridiction correctionnelle, présentaient uniquement et exelusivement le caractère du délit de dénonciation calomnieuse; qu'aucune indivisibilité n'existait entre le délit qui faisait l’objet de la prévention et le délit de diffamation qui aurait pu être relevé contre Houel.

MM. Garraud et Le Poittevin approuve cette déeision. M. Garraud estime (7) que tous les éléments de la dénonciation calomnieuse se rencontrent en effet dans l'espèce. Il y a bien, dit-il, une dénonciation par écrit, puisqu'il importe peu que cet écrit soit imprimé et anonyme, ou manuscrit ou signé. Et il ajoute : la dénonciation est également punissable, non seulement lorsqu'elle est clandestine, mais lorsqu'elle se produit au grand jour.

M. Le Poittevin () est de cet avis mais il insiste sur ce fait, que le dénonciateur ait transmis lui-même le journal à l'autorité compétente.

Tous deux font valoir les buts poursuivis par la jurisprudence. M. Garraud écrit :

(17) Op. cit., n° 2.080.

(18) Op. cit., n° 1.176.

« De tristes mœurs politiques ont donné naissance « à une nouvelle forme de dénonciation plus lâche et « plus dangereuse que la dénonciation directe elle- « même. Un individu qui veut nuire à un fonction- « naire s'improvise correspondant d’une feuille plus « Ou moins Complaisante, emprunte les colonnes du « Journal pour y faire insérer une dénonciation ano- « nyme et adresse cette feuille aux autorités qui ont « qualité pour réprimer les faits dénoncés. Ce sont « surtout les petits employés et fonctionnaires infimes « qui sont victimes de ces basses vengeances. A la lec- «ture de:l'entrefilet dénonciateur, une enquête est «ouverte par les chefs hiérarchiques, s’il s’agit d’un « fait administratif ou disciplinaire. Les actes sont « reconnus faux. La victime reste-t-elle désarmée ? »

Mais qu'importe. Que l’on dise qu'il y à une lacune dans la ei. Nous l’admettons. Mais il nous paraît difficile de soutenir pareille solution en l’état actuel de notre droit positif.

La question est d'importance et nous la retrouverons plus loin, quand nous traiterons de cet élément du délit, que la dénonciation doit être remise à un officier compétent. Il y a dans notre Code une série de délits, injure, diffamation, dénonciation calomnieuse dont les éléments constitutifs sont, dans une certaine mesure, les mêmes, On court le risque de les confondre si on ne délimite pas strictement leur champ d'application.

En ce qui concerne la diffamation et la dénonciation calomnieuse notamment, les éléments constitutifs Sont pour la plupart semblables. surtout pour la diffamation envers les Corps constitués et les fonctionnaires où, par exemple, il est permis au dénonciateur de prouver la vérité des faits imputés (article 35 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la presse)

Mais admettons pour l'instant la théorie de la Cour de Cassation. Y a-t-il bien, comme elle le proclame deux délits distinets ? Il y aurait plutôt un cas d’application du concours idéal d'infractions (”). Il existe. nous semble-t-il, un fait unique qui contient plusieurs infractions ayant une indivisibilité juridique propre. Il est un exemple couramment cité de concours idéal d'infractions. Un individu à commis un viol dans un lieu public. Il s'est bien rendu coupable à la fois du crime de viol et du délit d’outrage publie à la pudeur ‘articles 331 et 330 du Code Pénal).

Quelle est la solution de la jurisprudence dans ce cas. Au point de vue compétence, si le tribunal correctionnel a été saisi, l'article 193 du Code d’Instruetion Criminelle l'oblige à se déclarer incompétent, même d'office. Si le fait constitue deux infractions punies de peines correctionnelles, le tribunal retiendra le délit le plus grave. Ainsi, si le fait constitue à la fois une escroquerie et un abus de confiance, il doit condamner pour escroquerie.

Donc, nous pourrions admettre, dans notre cas, qu'un même fait (dénonciation imprimée et rendue publique) imputant des faits faux à un fonctionnaire contient deux infractions : dénonciation calomnieuse et diffamation.

Et alors dans ce cas appliquant les principes généraux, la Cour d'Assises serait seule compétente.

Mais, conformément à l'opinion de M. Garçon (*),

(19) Infra, 3° partie.

(20) Op. cit., art, 373.

Voir dans le même sens: GrarriEr. T. 1, p. 181, qui précise. « Que si la dénonciation a été accompagnée de publicité, elle perd les caractères de la dénonciation qualifiée par Particle 373 et peut, suivant les cas, constituer par elle-même une injure, une diffamation ou un outrage. »

nous doutons qu'il y ait là concours d'infractions. Nous croyons que la publicité donnée à la dénonciation, empêche celle-ei de tomber sous le coup de l'art. 373. Nous ne pouvons pas suivre la Cour de Cassation dans son interprétation extensive. L’article 373 exige nettement que la dénonciation calomnieuse, pour constituer un fait punissable, doit être faite par écrit et adressée directement. Au surplus la loi de 1881 sur la presse prévoit spécialement le cas qui nous occupe. La volonté nette a été que l'appréciation de la fausseté où de la vérité des faits appartienne au jury, et non à l'autorité administrative hiérarchiquement supérieure et qui a qualité pour prendre une décision. Et par cela même, son intention est bien d'apporter une dérogation implicite à l’article 373 qui est inconciliable avec elle.

d’ailleurs, si l’on poussait jusqu'à ses extrêmes limites la doctrine de la Cour de Cassation, puisqu'il y a deux faits distincts et nettement séparés, il serait possible après un acquittement en Cour d’Assises, de poursuivre le même article de journal en police correctionnelle, sous la prévention de dénonciation calomnieuse. Nous ne croyons pas que la loi sur la presse soit conciliable avec une telle solution.

On est en droit de regretter une pareille conclusion. On peut faire valoir les acquittements presque certains devant la Cour d’Assises et invoquer le fait que tous les fonctionnaires seraient à la merci de lâches dénonciateurs. Le but de la Cour de Cassation a été là encore d’accentuer Ja répression, mais son procédé, nous l'avons montré, ne nous paraît pas juridique.

M. Peret dans son livre « De la réforme du Code Pénal » soutient la même théorie.

Il reconnaît bien que le préjudice pour la victime

Sn 2

est indéniable, et qu'il est même plus grand, peutêtre, en raison de la publicité, que dans les cas de délation simple par écrit. Quant à la perversité de l'agent, dit-il, elle est non moins tangible et non moins évidente.

Mais il montre bien que l'article 373 n’est pas applicable en ce cas et propose, pour assurer une répression plus sévère, une modification de notre article en ce sens « quiconque fait par écrit publie ou non publie ».

L'arrêt Houel de 1899 semble isolé. Il faut reconnaître que depuis cette date, aucun fait semblable ne semble pas avoir été soumis à la jurisprudence de la Cour suprême. Mais il pourrait devenir le point de départ d'une pratique dangereuse. Que resterait-il dès lors des dispositions de la loi de 1881.

Nous terminerons par l'exemple que eite M. Garçon. La célèbre lettre de Zola «J’accuse » aurait pu, avec la doctrine de l'arrêt de 1899, être poursuivie correctionnellement après déclaration de la fausseté des faits énoncée par l'autorité militaire. En effet, si on admet cette doctrine, tous les éléments du délit de dénonciation calomnieuse auraient été réalisés. Il y avait un écrit, peu importe qu'il ait été publie. I imputait à des officiers des faits graves, pouvant entrainer pour eux des sanctions disciplinaires. Or, personne n’a songé à soustraire cette affaire à la Cour d’Assises.

Néanmoins, dans les mœurs actuelles de la presse et pour éviter toutes difficultés, les journalistes se contentent de publier dans leurs feuilles, des lettres «ouvertes » qui ne sont pas envoyées par eux. Dans : cette hypothèse en effet, le journal n'est considéré que comme un moyen, un intermédiaire et son gérant, en aucune façon, ne saurait être poursuivi.

CuapitREe IV

Dénonciation contre une Personne

déterminée

La dénonciation, nous dit l’article 373, doit être dirigée contre un ou plusieurs individus. Ce point ne présente aucune difficulté spéciale; il faut qu'il y ait détermination précise de la personne dénoncée. Mais il n'est pas nécessaire que la personne dénoncée ait été nommée expressément. Il suffit qu’elle soit clairement désignée et qu'il résulte des termes de la dénonciation elle-même qu'elle puisse être reconnue.

Ce que la loi exige c'est qu'il y ait une indication suffisante pour que l'on ne puisse se méprendre sur l'identité du corps ou de la personne.

Il à été ainsi jugé que la désignation peut être suffisante lorsque la personne n'est désignée que par une initiale et que certaines allusions complètent cette première indication (!).

Ainsi de même lorsque la personne n'est ni nommée ni désignée par des initiales, mais que son portrait figure au-dessus de l'imputation incriminée (*).

Au contraire une personne peut n'être suffisamment désignée, bien que son nom de famille soit indiqué, si ee nom est très répandu et s'il n'est accompagné d’au-

(1) Cas. Crim. 29 avril 1858, D. 58-5-286.

(2) Seine, 26 décembre 1895. D. 96-2-230.

cune mention qui permette de compléter l’identification (5).

Nous pouvons tirer de ces arrêts la règle générale que les juges de fond apprécient souverainement si la personne dénoncée est désignée d’une façon assez claire dans la plainte, et que cette désignation est suffisante si elle à suffi à avertir le ministère publie et à provoquer l'exercice de son action. La Cour de Cassation, Sur Ce point, ne peut en aucune façon exercer son contrôle.

Pourtant une difficulté s'est présentée en pratique qui à divisé les auteurs. Une dénonciation faite contre un corps constitué, par exemple contre un tribunal, une commission administrative, tombe-t-elle sous le coup de l'article 373 ?

Certains auteurs, MM. Garraud{(# et Le Poittein (*) entre autres, ont soutenu que la dénonciation oit viser des personnes physiques et non des per: sonnes morales. TIS reconnaissent bien que cette personne morale peut être poursuivie ou être l'objet d’une sanction disciplinaire à la suite de cette dénonciation, mais déclarent, néanmoins, en raison des termes de l’article 373, le dénonciateur indemne.

Mais il nous semble, avec M. Garçon, que la dénonciation Calomnicuse dirigée contre une personne morale peut et doit être assimilée à une dénonciation contre des personnes clairement désignées, mais non expressément nommée, La désignation de la personne morale équivaut, en effet, à la désignation très claire des individus qui dirigent cette personne morale et qui ont la responsabilité de son administration.

(3) Seine, 18 avril 1883. Gaz. Pal., 83-1-553. (4) Op. cit., n° 2.048; notes.

(5) Op. cit. n° 1.178.

ot

D'ailleurs la pratique ne paraît avoir éprouvé aucun doute à ce sujet.

La jurisprudence s'est implicitement prononcée sur celte question, sans même jamais discuter ce point qui lui paraissait hors de doute.

Il en a été ainsi dans l'affaire du Trésor de la Casauba (‘) où il y avait eu une dénonciation contre une commission administrative.

Et dans une espèce ou un individu avait calomnieusement dénoncé un tribunal tout entier () on a discuté sur le point de savoir qui devait statuer sur la fausseté des faits articulés, mais on ne paraît pas avoir songé à soutenir que la dénonciation, étant dirigée contre un corps constitué, échappait à toute répression.

En revanche, la décision d’un délit imaginaire, sans aucune indication d'auteur, ne tombe pas sous le coup de Particle 375.

Ceci découle du principe général. Mais la question s’est posée de savoir sous quelle qualification on allait poursuivre ce fait. Comme il ne peut constituer le délit de fausse nouvelle ayant troublé la paix vublique, on s’est efforcé de le poursuivre comme outrage à la magistrature: mais la doctrine et la jurisprudence hésitent à s'engager franchement dans cette voie (°).

Certains codes étrangers prévoient particulièrement ce délit, tel le Code Pénal italien (art. 211) qui punit sous la qualification de simulation d'infraction (falsa confessione) le fait de celui qui dénonce mensongèrement une infraction non perpétrée.

(6) Cas. Crim, 8 août 1835. S. 35-1-921.

(7) Cas. Crim. 30 octobre 1896. D. 97-1-470. B. 306. (8) Sur ce point voir Garçox, op cit. art 222, n° 26 et S.