DEUXIEME PARTIE

Procédure et Question

préjudicielle

Ayant ainsi dégagé les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse, il nous faut étudier, dans cette seconde partie, la façon dont sont exercées les actions résultant de l’article 373 du Code Pénal.

C'est alors que nous serons amené à traiter de la question préjudicielle, puisque le délit de dénonciation calomnieuse n'existe, qu'autant que la fausseté des faits dénoncés à été préalablement constatée.

De nombreuses difficultés ont été soulevées sur l’application de ce principe.

Aussi notre seconde partie sera divisée en deux titres.

Titre 1. Exercice des actions.

Titre 11. Question préjudicielle.