TITRE Î

Exercice des Actions

Nous aurons à étudier la question de savoir par qui et contre qui est exercée l’action en dénonciation calomnieuse. En un mot l'exercice des actions publiques et privées. En terminant il nous faudra traiter de la prescription de ces actions.

Notre titre sera donc divisé en trois sections. Section 1. Par qui peuvent être exercées ces actions. Section II. Contre qui sont-elle exercées.

Section III. Prescription et point de départ.

Section I

Par qui peuvent être exercées ces actions

Le délit de dénonciation calomnieuse est poursuivi conformément aux règles ordinaires tracées par le Code d'Instruction Criminelle. Il n’est point subordonné à la plainte de la partie lésée. Le ministère public peut done exercer les poursuites d'office (D

Par suite, lorsque le Procureur de la République a été saisi d'une plainte énonçant certains faits déter-

(1) Cass. Cri. 27 mars 1879. B. TMS OtISSL BTS NS, 182-1-47.