CHAPITRE PREMIER

Compétence - Principe

L'un des éléments essentiels du délit de dénonciation calomnieuse étant la fausseté des faits imputés il faut done que ces faits aient été préalablement reconnus vrais ou faux.

En principe, comme l'indique la note du « Président Barris » approuvée par la Cour de Cassation le 12 novembre 1813, le juge de l’action est juge de l'exception.

La question que le juge répressif a ainsi qualité pour trancher lui-même est dite «préalable ».

Mais, par exception, il est des cas où cette question doit être examinée par un juge autre que celui saisi de l'affaire. On dit, dans ces hypothèses, que la question est «préjudicielle ».

Une question n'est préjudicielle que lorsqu'un texte de loi l’indique (),

Au premier abord, il n'apparait pas clairement qu'une exception doive être apportée, en notre matière, au principe général que le juge de l'action est Juge de l'exception.

Car c'est évidemment, comme nous l'avions montré, au tribunal correctionnel qu'il appartient d'apprécier l'intention du dénonciateur. Or n’y a-t-il pas une liaison intime entre la recherche de l'existence des faits dénoncés et l'appréciation de l'intention.

MM. Chauveau et Faustin Hélie ( (2?) ont soutenu ce point de vue. Il leur paraît difficile de séparer deux questions si étroitement liées et d'en confier la solulion à des juges d'ordre différent. «La moralité du « fait, disent-ils, est toujours renfermée dans le fait « lui-même: elle résulte de ses nuances, de ses de- « grés. »

Cependant la doctrine, d’une façon générale reconnaît, qu'en principe, le tribunal correctionnel n’est point juge de la fausseté des faits allégués (*).

Cette dérogation au principe général résultait dans le Code Pénal de l’article 372 qui disposait: « Lorsque «les faits imputés seront punissables suivant la loi,

(1) Sur ces principes généraux consulter: GarRAUD. Traïilé de droit criminel, t. V, n° 3.330 et S. — Faustin HEL1E et DÉPEIGES. Op. cité, t. 3, n° 479 et S: — Decoïs. Traité de droit criminel, p. 481 et suiv. — BerGAauLD. Questions et exceptions préjudicielles en matière répressive. — HorrMax. Op. cit.

(2) Op. cité IV, p. 561.

(3) GARRAUD, op. cit. V. 40-2.053. — MANGIN, op. cit. I, 228. — CHAssaN, op. cité I, 616. — FABREGUETTES, op. cité II, 1.496, — LE POoITTEVIN, op. cité, 1.187, — Journal des Parquets, 1886, n° 5. — HoFFMAN, op. cité, III, 587. — GARÇON, op. cité, n° 473, DA

« et que l'auteur de l'imputation les aura dénoncés, «il sera, durant l'instruction sur ces faits, sursis à « la poursuite et au jugement du délit de calomnie. »

A l’époque où la jurisprudence s’est formée cette disposition était encore en vigueur et, bien qu'elle ne se rapportât qu'au délit de calomnie, la Cour de Cassation n'avait pas hésité à l’étendre à celui de dénonciation calomnieuse. L'article 372 à bien été abrogé par la loi sur la presse de 1881, mais il a conservé une valeur doctrinale.

Cette solution est d’ailleurs toute rationnelle.

Si on donnait le droit aux tribunaux correctionnels de juger de la fausseté des faits dénoncés, ils seraient investis d'attributions qu'ils ne possèdent, ni au point de vue des modes d’information, ni au point de vue de la compétence. Ils auraient les pouvoirs des Juges d'instruction et connaîtraient par exemple des faits qui ne peuvent être déférés qu'aux Cours d’'Assises.

Cette situation a été parfaitement mise en relief par M. Mangin (‘).

« Je suppose qu'un individu en dénonce un autre à «un officier de police judiciaire et lui impute de s'être «rendu coupable d’un délit ou d'un crime. Aux ter- «mes des art. 29, 30, 31 et 47 du Code d’Instruction « Criminelle cette dénonciation doit être transmise au «juge d'instruction par le Procureur de la Républi- « que; le juge doit informer et la Chambre du conseil (statuer sur la mise en prévention. Mais avant qu'une « décision soit intervenue l'inculpé porte plainte en « dénonciation calomnieuse. Si le tribunal correction- «nel a le droit de se prononcer sur l'existence ou la « non existence du délit ou du crime qui fait la ma-

(4) Traité de l’action publique, t. I, p. 365.

« tière de la dénonciation, il faut qu'il ait en même « temps le droit de procéder à une information, de dé- « cerner des mandats, de faire subir des interrogatoi- « res, il faut l’investir des attributions dévolues au ju- « ge d'instruction et à la chambre du Conseil, il faut « admettre contre la décision qu'il rendra toutes les « voies de réformation que la loi a ouvertes contre les « ordonnances des chambres du conseil. Or une pa- « reille procédure est tout à fait en dehors des règles « établies par le Code d'instruction; elle est illégale, « impraticable. »

Bien plus, la difficulté serait encore plus grave s'il s'agissait d'une dénonciation faite à l'autorité administrative, contre un de ses agents, relativement à des actes de ses fonctions. Le tribunal correctionnel ne pourrait pas s'arroger le droit de juger ce foncetionnaire alors qu'aucun délit ne lui est reproché. Par ailleurs, il se heurterait souvent à des actes administratifs sur lesquels, le principe de la séparation des pouvoirs lui interdit toute appréciation.

Ce sont là les raisons profondes et véritables qui militent en faveur de la question préjudicielle. Nous avons cru utile d'y insister. Elles nous permettront de résoudre plus facilement les difficultés qui se présenteront dans la suite.

Ce principe est d'ailleurs affirmé par une jurisprudence constante.

Presque tous les arrêts le rappellent implicitement ou explicitement.

La question s'est présentée pour la première fois devant la Cour de Cassation en 1816. Par son arrêt (°)

du 25 octobre elle a décidé que «l'article 373 «€ suppose quil a été fait devant les officiers de justice «ou de police administrative ou judiciaire, une dé- € nonciation de faits passibles par leur nature, d’une «répression judiciaire ou administrative, que ces « faits ont été reconnus faux ou non prouvés et qu’en « conséquence la personne dénoncée a été déclarée irréprochable sur ces faits, par l'autorité dont la « dénonciation avait provoqué les poursuites; que « c'est sur cette déclaration de l'autorité qui avait été € Saisie de la dénonciation que l’article 373 à établi «une action publique et privée contre le dénoncia- «leur ; que le tribunal correctionnel juge de cette action n’a point à examiner de nouveau si les faits «de la dénonciation sont vrais ou faux ; que sous ‘ce rapport, ils ont été légalement déterminés par «€ l'autorité à laquelle ils avaient été dénoncés. »

Un autre arrêt à suivi (‘), mieux motivé peut-être, où il est dit «que la vérité ou la fausseté des faits ne « peut être appréciée et déclarée que par l'autorité « dans les attributions de laquelle rentre la connaïis- « sance de ces faits; qu’elle a seule à sa disposition Cles documents propres à en vérifier l’existence ou «l'exactitude, que, dans bien des cas, l’autorité ju- € diciaire ne pourrait se livrer à de semblables inves-

€ tigations, sans sortir des limites de ses attribu- « tions. »

(6) Cas. 22 décembre 1827, B. 115 et 118.