CHAPITRE Il

De la nature de la question préjudicielle

Après avoir examiné le principe en lui même, qui n'a jamais fait aucun doute, il nous faut nous demander maintenant si la décision sur la fausseté des faits constitue une simple question préjudicielle à Paction ou au jugement du délit de dénonciation calomnieuse. Cette question a été discutée en doctrine et la jurisprudence même, dans ses débuts n'a pas été fixée.

Nous verrons que cette question est préjudicielle au jugement. Le Tribunal devra done, si la constatation de la fausseté des faits n'est pas établie, surseoir à son jugement.

Mais la loi laisse-t-elle le tribunal libre de prononcer ce sursis ou lui en fait-elle une obligation. Et à ce sujet nous aurons à résoudre quelques difficultés. Que décider au cas où l'action publique se trouve éteinte ?

Que décider quand la poursuite est exercée par la partie civile elle même qui n’a aucune voie de droit pour faire statuer sur la question préjudicielle ?

Notre chapitre sera ainsi divisé en deux sections.

Section I. Principe.

Section I. Application du principe.

Exceptions. Ces exceptions seront étudiées sous trois paragraphes différents :

$ I Aveu du dénonciateur.

S Il. Action publique éteinte par amnislie, prescription, etc...

S LIL. La victime de la dénonciation n’a aucune voie de droit pour faire statuer sur la question préjudicielle. Classement sans suite du Parquet.

g LE Section IL

Principe

La décision sur la vérité ou la fausseté des faits allégués est-elle préjudicielle à l’action en dénonciation calomnieuse ou préjudicielle au jugement ? Si la décision est seulement préjudicielle au jugement, l’action peut être intentée avant que la fausseté des faits ait été reconnue : il sera seulement sursis au jugement définitif jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue à cet égard. Si, au contraire, elle est préjudicielle à Paction, l'exercice même de cette action est suspendue : elle ne peut être introduite jusqu’à ce qu'il ait été statué par la juridiction compétente sur la vérité ou la fausseté des faits.

La Cour de Cassation dans un ancien arrêt avait décidé que la décision était préalable à l’action (1).

€ Attendu que les tribunaux correctionnels, juges « de cette action, ont à examiner, non la vérité ou la « fausseté des faits dénoncés, déjà appréciée et jugée « par lPautorité compétente, mais seulement le carac- «tère moral de la dénonciation ; que par conséquent « ce n’est qu'après ce jugement ou cette décision de « l'autorité compétente que peut s'ouvrir une action « en dénonciation calomnieuse. »

(1) Cas. Cri. 6 août 1825, D. 25-1-439.

Certains auteurs soutiennent cette solution. M. Earcher dans une note () écrit: « Il nous semble que « e’est perdre de vue les principes tout à fait élémen- « taires. N'est-ce pas à celui qui poursuit à établir « tous les éléments de la prévention. Comment y « aurait-il dénonciation calomnieuse s’il n’est pas éta- « bli que les faits dénoncés sont faux ? Une préven- «tion qui n'établit pas tous ses éléments doit être « repoussée. La recevabilité d’une action pénale est « subordonnée de toute évidence à l’existence même « du délit.

« Le raisonnement que tient la jurisprudence nous « paraît invraisemblable « Sans doute le délit repro- « ché au prévenu n’est en aucune façon établi mais il « se pourrait qu'il le fut par la suite et dès lors nous « demeurons saisis. »

Que faut-il penser que cette théorie ?

Il nous semble qu'il y ait là une véritable confusion. L'élément du délit, ce n’est pas la preuve faite de la fausseté du fait imputé, c’est au contraire la fausseté elle même. Le délit existe done à l'instant même où la dénonciation a été faite au magistrat ou à l'officier de police administrative ou judiciaire, et la décision préalable qui intervient n’a pour effet que de mettre en lumière la non existence, la fausseté de ce qui à fait l’objet de la plainte.

Tous les auteurs sont d’ailleurs d'accord à cet égard pour déclarer que celte décision est préjudicielle au jugement et non à l’action (°).

(3) ManN&IN, n° 299. — LE SELLYER, f. VI, n° 471. — HOoFFMAN, op. cit., p. 179. — GARÇON, op. cité. M1 473. — LE PoITTEviN, op. cité n° 2.092. — FABREGUETTES, Op. cité.

La Cour de Cassation ayant vite abandonné la jurisprudence de son premier arrêt, considère également ce principe Comme certain, et l’admet sans le discuter (‘).

Section 11

Application du principe - Exceptions

La décision sur la vérité ou la fausseté des faits élant seulement préjudicielle au jugement, il en résulte que le tribunal correctionnel, saisi de la poursuite en dénonciation calomnieuse, doit surseoir à statuer jusqu’à ce que cette décision soit intervenue (°).

Ce sursis sera prononcée sur la demande des parties ; il peut même l'être d'office.

D'ailleurs, pour ne pas Suspendre indéfiniment le cours de la justice, le tribunal fixera un délai pendant lequel la partie à laquelle incombe la charge de la preuve, devra faire statuer sur la fausseté des faits par la juridiction compétente.

(D) Cas. Cri. 18 janvier 1913, B. 36: 14 février 1919, B. 43; 30 décembre 1921, B. 494; 13 juillet 1922, B. 254, S. 23-1-284 où il est dit « que la juridiction correctionnelle peut être légalement saisie d’une Poursuite en dénonciation calomnieuse, älors même que la fausseté des faits na pas été préalablement Géclarée ou reconnue par l’inculpé; qu’il doit seulement être Sursis au jugement, lorsque Pinculpé conteste la fausseté des faits qu’il à dénoncés, jusqu’à ce qu’il ait été statué à cet égard par l’autorité compétente. 30 octobre 1924, B. 372; 17 juin 1927, D°H,"1927 P. 383, Limoge, 18 Juin 1924 $. 949% Cass. 29 juin 1934. D, H. 1934, 494,

(5) Cas, 18 janvier 1913, B. 36: 14 février 1919, B. 43 ; 15 juillet 1929, B. 254; 30 décembre 1921, B. 494; 3 août 1922, S. 1923-1-70. Cass. Crim. 29 juin 1934. D, H. 1934, 495.

Si à l'expiration du délai, la décision n'est pas rendue et si la partie intéressée n’a pas fait les diligences nécessaires, le tribunal renverra purement et simplement le prévenu des fins de la plainte, puisque la preuve de la fausseté des faits, élément essentiel du délit, n’est pas rapportée. S'il est au contraire établi que les diligences nécessaires ont été faites, il sera accordé un nouveau délai.

Ce sera au plaignant se prétendant victime d'une dénonciation calomnieuse à rapporter la preuve de la fausseté des faits. L'article 373 n’a jamais apporté en effet une dérogalion quelconque au principe général que la preuve incombe au poursuivant « Ei qui dicit, incumbit onus probandi. »

Mais si le Tribunal Correctionnel, saisi d’une poursuite en dénonciation calomnieuse, doit ainsi surseoir, il existe certaines exceptions à ce principe. Nous les étudierons sous trois paragraphes.