S [. AVEU DU DÉNONCIATEUR

Si le dénonciateur reconnait lui-même la fausseté des faits qu'il a allégués, il n'y a pas lieu à vérification préalable de la part de l'autorité compétente. Le sursis a, en effet, pour but de vérifier et détablir l'existence de lune des conditions essentielles du délit : si le prévenu l'avoue, le tribunal peut tenir ce point pour constant, et il ne lui reste plus qu’à rechercher si les autres éléments sont réalisés et, spécialement à apprécier si le dénonciateur à agi intentionnellement (°).

(6) Cas. 21 mai 1841, B. 149, S. 41-1-889; 15 avril 1865, B. 94; 13 juillet 1922, B. 254.

La doctrine et la jurisprudence sont daccord sur

ce point qu'en matière criminelle et principalement dans l’espèce qui nous occupe, la maxime «nemo auditur perire volens aul propriam turpitudinem allegans » nest pas applicable. « Attendu, est-il dit dans « un arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre ©1837, que la violation d'une maxime de jurispru- « dence ne peut constituer un moyen de cassation € qu'autant que cette maxime serait revêtue du earac- «tère législatif et qu'aucune loi ne défend aux juges « correctionnels de faire entrer, dans leurs éléments «de conviction, l’aveu du prévenu et ne leur impose «à cet égard des règles différentes de celles qui exis- « tent pour les jurés. »

Il ne faut pas oublier toutefois que les juges doivent puiser les éléments de leur conviction, seulement dans le débat oral : aussi l’aveu n'aura de valeur que sil se produit ou est réitéré à l’audience.

D'ailleurs l’aveu de l’auteur de la dénonciation relalivement à la fausseté des faits ne serait pas opposable au complice et on devrait surseoir, si celui-ci prétendait que les faits sont vrais où même que leur

fausseté n’est pas établie (°).