S II. DÉCISIONS DESQUELLES RÉSULTE LA PREUVE DE LA FAUSSETÉ DES FAITS

Nous avons dit que la fausseté de limputation contenue dans la dénonciation ne peut résulter que d'une décision judiciaire devenue définitive.

(2) Cass. 3 février 1888, S. 88-1-400; 16 nov. 1893, B. 307.

Enfin un arrêt des plus récents de la Cour de Cassation du 22 février 1930. Semaine Juridique, 1930, p. 718, sur lequel nous aurons à revenir quand nous traiterons de la forme de la décision intervenue,

Mais que doit-on entendre par ces mots « décision judiciaire ».

Nous aurons à examiner les trois points suivants :

A. — Quid du refus du ministère public de poursuivre ou du classement sans suite d’une plainte.

B. — Quid des décisions de non-lieu.