TROISIÈME PARTIE

Jugement

Ayant dégagé dans nos deux premières parties, les éléments constitutifs du délit et la façon dont les actions en résultant pouvaient être exercées, nous en arrivons, suivant le processus normal, au jugement de celte infraction.

Le Tribunal saisi aura à statuer tout d’abord sur la compétence. L’infraction constituant un délit, le Tribunal Correctionnel sera compétent, mais en notre matière, plus spécialement, il peut arriver que le délinquant commette deux délits en n'en perpétrant qu'un seul. Ainsi, par exemple, l'écrit peut constituer en même temps un faux en écriture ou même un outrage par écrit non rendu public. La question si complexe du concours d'infraction se posera alors.

Par ailleurs, le jugement qui condamne le dénonciateur devra constater tous les éléments du délit, et notamment, entre autres, l'existence même de Pécrit, Or, il peut arriver que l'autorité qui a reçu la dénonciation, détienne l'écrit. Comment dans ces conditions la preuve sera-t-elle apportée de l'existence et de la teneur de lécrit.

Notre troisième partie sera done ainsi divisée en trois chapitres :