CHAPITRE PREMIER

Qualité du Dénonciateur

L'article 373 s'applique à «Quiconque» fait une dénonciation calomnieuse., Done nul ne peut échapper à l'inculpation, du moment que les éléments constitutif du délit se trouvent réunis.

La jurisprudence a toujours été nettement fixée sur ce point, qui ne soulève d’ailleurs aucune difficulté spéciale.

Ainsi sont déclarés coupables, ceux qui ont fait une dénonciation jugée calomnieuse alors même qu'ils se prétendent lésés par le fait qu'ils dénoncent. Plusieurs arrêts ont affirmé ce point. La plainte, fut-elle faite avec constitution de partie civile, est une dénonciation dans le sens de cette disposition. Cas. Cr. 12 novembre 1813 (:): 14 mai 1869 (°).

Etant donné la généralité du terme employé par l'article 373. il ne fait aueun doute que celui-ci s'applique aussi aux fonctionnaires publics, même agissant dans l'exercice de leurs fonctions.

Ainsi on doit décider, avec nos anciens auteurs (°), que l’article 373 serait applicable aux magistrats du ministère publie qui exerceraient l’action publique de

(3) Jousse. — Traité de Justice Criminelle, t. II, p. 198 et 205.