JUGEMENTS SR ET TETE UE

Chapitre. I. — Tribunal compétent ....:......... Concours idéal d’infractions:

1° L’écrit constitue en même temps un faux en ÉCLLTULE M PNR EE D te ee le 2° L’écrit constitue en même temps un outrage par écrit non rendu public et une dénon- CIAUONICAOMMIEUSE EEE ET CT ee

Chapitre II. — De la preuve de l’existence et de Jarteneur edPÉCR ER PR ES AE Chapitre III. — Jugement. Répression ............