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mauvaise foi contre une personne qu'ils sauraient innocente.

D'ailleurs, cette hypothèse est bien théorique. De tels actes ne se produisent plus de nos jours.

Pourtant, certains auteurs (*) ont soutenu qu'on ne pouvait poursuivre ces fonctionnaires que par la voic de la prise à partie.

Ils ont invoqué l'art. 358 du Code d'Instruction Criminelle aux termes duquel, l'accusé acquitté, pourra obtenir des dommages intérêts contre ses dénonciateurs pour fait de calomnie sans néanmoins que les membres des autorités constituées puissent être ainsi poursuivis à raison des avis qu'ils sont tenus de donner, Concernant les délits dont ils ont cru acquérir la Connaissance, dans l'exercice de leurs fonctions, et sauf Contre eux la demande de prise à partie, s'il y a lieu.

Mais cet article à trait uniquement aux réparations civiles que l'accusé. acquitté en Cour d’Assises, peul réclamer du dénonciateur imprudent ou téméraire. Il n'excepte d’ailleurs aucune espèce de dénonciation et se borne à établir, en faveur des fonctionnaires qui Ont fait la. dénonciation. des garanties qui résultent du mode suivant lequel ils devront être poursuivis. Il est évident que cet article 338 laisse en dehors de ses prévisions l’action pénale qui pourrait naître de l'article 373 dont les expressions générales n’admettent aucune exception.

La Cour de Cassation, d’ailleurs, à nettement posé le principe dans son arrêt du 22 décembre 1827 (5) où

(4) CHAUVEAU, HELIE et VILLEY AS 1842. — Garraun. T. VE: — LE Porrevin, Tr. Presse IT, 1.164. — Carnor. art. D119, 01010. 5) B. 115 et 318.

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fut poursuivi, en dénonciation calomnicuse, un Président de tribunal eivil qui avait dénoncé au Garde des Sceaux le Procureur du roi, des Juges de paix et un notaire (°).

La loi en effet n’a point décidé que les fonetionnaires publics pourraient, avec impunité, dénoncer faussement et méchamment:; une telle règle aurait été immorale et dangereuse. Bien loin de protéger la considération des fonctionnaires publies, en confirmant les plaintes, on les eut livrés à des soupçons dont ils n'auraient pu se défendre. En les obligeant, au contraire, à répondre de leur dénonciation, comme les autres citoyens, le silence de toute réclamation apprend qu'ils sont sans reproche.

(6) Voir aussi implicitement. Cass. Cri. 10 février 1888 pour une dénonciation faite par un caïd en Algérie. B. 58. S. 90-1-425.