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L'idée que le gendarme est considéré par le dénonclateur, Comme un intermédiaire entre lui et le Procureur de la République, se retrouve dans cet arrêt, mais sous une forme encore atténuée.

Un arrêt de la Cour d'Appel de Bourges du 21 novembre 1878 (°) va se placer uniquement à ce point de vue et considérer que le dénonciateur s’est adressé à un gendarme comme il aurait pu le faire à un tiers quelconque, pour écrire sa dénonciation et la transmetire au parquet.

Enfin un arrêt plus récent (‘) est venu, d’une façon très précise, fixer up terme à cette évolution.

Attendu que si l’article 373 exige que la dénon- «€ ciation calomnieuse ait été faite par écrit, il n’édicte «aucune condition quant à la nature et à la forme de « l'écrit.

«€ Que les gendarmes établirent ultérieurement un « procès-verbal relatant l'incident, et l'adressèrent au € Procureur de la République, qu'Echyenne savait que «cette formalité serait remplie, qu'il a reconnu que « son dessein était, que la justice fut informée et qu'il € N'a jamais contesté la teneur du procès-verbal.

« Atiendu qu'en l’état de ces constatations, il im- « porte que ledit procès-verbal ne soit pas signé € d'Echyenne ni de sa femme et n'ait pas été rédigé « en leur présence. »

Que faut-il penser de cette lente évolution de la Jurisprudence et comment l'expliquer.

(5) D. 79-2-81. On consultera aussi un arrêt de la Cour de Dijon du 13 mars 1903. Gaz. Pal. 1903-1-784. S. 1905-2-293.

(6) Cas. Crim. 15 novembre 1912. B. 554.

M. le Poittevin (") approuve cette jurisprudence tout en la Jugeant contradictoire. Il pense trouver ainsi, la conciliation de toutes ces décisions, en distinguant : 1° la dénonciation orale est faite directement à un officier de police ou de justice; 2° elle peut aussi être adressée à un agent n'ayant pas cette qualité, qui établit seulement un rapport ou un procès-verbal, destiné à être transmis à un officier de police ou de justice.

Dans le premier cas, la dénonciation devrait être consignée séance tenante, et en observant les formalités de Particle 31.

Dans le deuxième cas, ce n'est pas en réalité à l'agent que la dénonciation est faite, il n'a pas qualité pour la recevoir. Le dénonciateur s’est adressé à lui, parce qu'il savait qu'à raison de ses fonctions, il était tenu d'en prendre note, de la mentionner dans son rapport ou son procès-verbal et de la transmettre au eommissaire de police ou au Procureur de la République. On doit donc considérer l'agent comme mandataire du dénonciateur, chargé par lui d'écrire sa dénonciation et de la remettre à un officier de justice ou de police. Dans ce cas, lécrit ne doit être assujetti à aucune condition spéciale de forme.

Nous ne croyons pas exacte cette ingénieuse distinction. D'ailleurs la Cour de Cassation ne l'a jamais faite. Le rapprochement des deux arrêts de 1859 et de 1868 nous le montre bien. Si, dans le premier cas, la dénonciation avait été faite à un gendarme, dans le deuxième, elle avait été faite à un maire. Le maire est bien un officier de police judiciaire, Ce n'est pas un agent, comme l'entend M. Le Poittevin.

(De0prcit, EPP ir