CHAPITRE PREMIER

Principe général : Le caractère des marchandises est déterminé par celui de leur propriétaire. :

Depuis la Déclaration de Paris de 1856, établissant la règle —

. qualifiée par certains de « véritable principe du Droit des gens » —

que le pavillon couvre la marchandise mais ne la confisque pas, tout le monde est d'accord, en règle générale tout au moins, pour reconnaître que le caractère des marchandises chargées à bord d’un navire ennemi est déterminé par le caractère de leurs propriétaires. Est neutre toute marchandise appartenant à un propriétaire neutre ; est ennemie toute marchandise appartenant à un propriétaire ennemi.

Mais si l’accord est unanime sur le mode de détermination du caractère de la marchandise, il n’en est plus de même quand il s’agit d'établir le caractère de son propriétaire (1).

Deux principaux systèmes ont été appliqués ; le premier soutenu de tous temps par les tribunaux français fait dépendre de Icur nationalité le caractère des individus ; le deuxième, usité en Angleterre fait dépendre de leur domicile le caractère des individus. “

Nous nous proposons d'étudier successivement ces deux systèmes dans deux chapitres distincts.

(1) V. cependant infra la théorie exposée par M. Kriege faisant dépendre du caractère du porteur du risque, le caractère de la marchandise.