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de moralité et de justice ; elle concourt à faire réparer Pas leurs auteurs les maux et les deuils de la guerre.

Ainsi tombent les derniers arguments des adversaires du droit de capture, dont l'exercice se transforme en même temps que les idées d'humanité et d’intérêt bien compris, pénètrent plus profondément dans les esprits des peuples et des gouvernements ; mais il demeure invariable dans son principe car il répond à quelque chose de néces saire et puisque de toutes les armes employées par les belligérants, la guerre commerciale est sans nul doute la moins cruelle et parfois la plus décisive, il ne nous paraît pas désirable de renoncer à son emploi. Ne serait-il même pas préférable de restreindre les conflits violents internationaux aux seules opérations de la guerre commerciale, sous forme de blocus économique par exemple ?

Nous avons brièvement exposé la plupart des arguments plaidant en faveur de la légitimité de la guerre commerciale maritime ; nous avons formellement reconnu le droit à chaque belligérant d'interdire à son adversaire l’usage de la mer; cette interdiction est sanctionnée par la capture des navires et des cargaisons ennemis. |

I! nous reste donc à examiner, et tel est l'objet de notré travail, les conditions dans lesquelles les navires et leur chargement seront considérés comme ennemis et subiront par suite les sanctions réservées aux biens ennemis.

Sans examiner Ja nature de ces dernières et les modalités de leur application, nous nous proposons de rechercher s’il existe une règle internationale, communément admise, et pouvant servir de critérium précis entre la propriété ennemie et la propriété neutre.

Pour cela, nous aurons l’occasion de passer en revue différents systèmes usités dans des guerres récentes ou proposés par des juristes éminents.

Si, ainsi que nous le constaterons, l’accord n’existe pas, nous essaierons de dégager des enseignements de l’histoire des guerrés maritimes, des décisions des Cours de prises et des doctrines des juristes, à quel système il nous paraît désirable de se rallier.

Notre travail, précédé d’une introduction historique sommaire, sera divisé en deux grandes parties : la première sera réservée à l'étude de la détermination du caractère des navires, la deuxième à la même étude relativement aux cargaisons., — Janvier 1919.

INTRODUCTION HisTorIQuE

Négligeant tout ce qui a trait aux rapports belliqueux sur mer des peuples de l’Antiquité et des premiers siècles du Moyen-Age, nous commencerons à la fin de cette période notre étude sommaire des conditions dans lesquelles fut pratiquée la capture des propriétés privées au cours des guerres sur mer.

Nous omettons à dessein, afin de ne pas nous écarter de notre sujet, de signaler les cas de capture tirés du fait de transport de contrebande de guerre, de violation de blocus, ou d'opérations d’assistance hostile effectués par des navires neutres.

Dans deux hypothèses il n’y eut jamais de contestation sur le sort des navires ou de leurs cargaisons ; c’est lorsque navire et cargaison sont tous deux neutres ou ennemis.

Mais il n’en est plus de même dans le cas où la propriété du navire et celle de la cargaison ont chacune un caractère différent. Nous allons voir rapidement les réactions qu'a provoqué, suivant les âges, le caractère de l’un sur le caractère de l’autre.

Au Moyen-Age, non seulemerñt les marchandises ennemies à bord de vaisseaux neutres étaient de bonne prise, mais encore, bien souvent, le caractère des premières influait sur le caractère des navires, les infectait d’un caractère hostile et les rendait confiscables Dans les rares cas où des règles libérales prescrivaient une pratique différente, elles étaient considérées comme une tolérance et n'étaient pas observées.

Au XIIL siècle cependant le Consulat de la Mer se bornait à reconnaître aux belligérants le droit de saisir la marchandise ennemie à

(1) Il nous à paru nécessaire de donner une place importante dans notre travail à l'introduction historique afin de mieux préparer le lecteur à l'étude de notre ouvrage.