AGE

bord des navires neutres ou alliés ; mais le navire n’était pas de bonne prise. On lit au chapitre 276 : «Lorsqu'un navire armé rencontre un navire marchand, si le navire qui sera pris appartient à des amis, tandis que les marchandises qu'il porte appartiennent à des ennemis, l’'Amiral du vaisseau armé peut contraindre et forcer le vaisseau ami, ainsi qu’il aura pris, à lui apporter ce qui appartiendra à des ennemis » (1).

La Grande Charte anglaise (1215) plus libérale, défendait en temps de guerre de saisir et de confisquer les marchandises des négociants étrangers (2), à moins que ce soit par représailles.

Mais ces dispositions ne furent jamais appiiquées et les armateurs auraient pu s’estimer heureux s’ils n’avaient pas subi de la part des Anglais des vexations plus graves que celles qui étaient prévues par le Consulat de la Mer. C’est ainsi que Grotius nous raconte qu’en 1589 les Anglais pillaient une flotte des Villes Hanséatiques pour le seul motif qu’elle faisait commerce avec l'Espagne en lutte à ce moment contre les Pays-Bas alliés de l’Angleterre. A la même époque, la reine Elisabeth n'’écoutait pas les réclamations des Danois demandant « qu'une guerre Où ils n’avaient aucun intérêt ne leur apportât aucun dommage » et leur interdisait tout commerce avec l'Espagne (3).

Les Pays-Bas agissaient d’ailleurs de la même façon. En 1599 les Etats Généraux, par un édit renouvelé en 1606, firent défense à toutes sortes de nations de transporter ni vivres ni autres commodités en Espagne ; les contrevenants devaient être réputés partisans des Espagnols et traités comme ennemis de la République des Pays Bas. Cet édit, qui fut communiqué aux Etats étrangers pour la gouverne de leurs nationaux, donnait une extension considérable au caractère ennemi ; il

(4) Le frêt devait en outre être payé à l’armateur, en ce qui concernait les marchandises confisquées, tout comme si elles avaient été portées à destination. Le capteur avait même le droit de détourner le bâtiment neutre de sa route afin de lui faire transporter la marchandise ainsi saisie dans tel port qu'il lui désignerait, moyennant un frêt convenu à l'amiable ou, à défaut de convention à ce sujet, pour un frèt au moins égal à celui primitivement convenu.

(2) C'est-à-dire ennemis.

(3) Basdevant, Quelques pratiques du droit des gens d'après les Annales de Grotius, in Revue de Droit Int. pub., 1903, p. 645 et Grotius, Liv. VI, p. 343-346,