CHAPITRE PREMIER Des différents systèmes adoptés

La question de la détermination du caractère ennemi des navires est d’une importance capitale en temps de guerre ; il est en effet du plus grand intérêt pour les belligérants de pouvoir augmenter le nombre de leurs prises ; ils ÿ puisent d’abord un surcroît de puissance par l’usage qu’ils font des navires capturés ; ils privent ensuite. leurs adversaires de moyens de transport pour leurs troupes ou leurs marchandises, le cas échéant même de moyens de défense.

L'importance de la question est encore accrue depuis la Déclaration de Paris aux termes de laquelle Ze pavillon couvre la marchandise ; dès lors la détermination du caractère du navire n’a pas seulement pour conséquence de décider de Ja validité de la prise, mais encore du sort des marchandises ennemies qui sont à hord.

4 Les commerçants pacifiques eux-mêmes ne sauraient se désintéresser de la question, car, de la solution qui lui est donnée dépend leur fortune de mer. « L’utilité de dégager à cet égard a dit M. Louis Renault dans son rapport à la Conférence de Londres, des pratiques des différents pays des règles claires et simples n'a pour ainsi dire pas besoin d’être démontrée. Pour le commerce, l'incertitude des risques de capture, si elle n’est pas une cause d'arrêt total, est, tout

-au moins, la pire des entraves. Le commerçant doit savoir les. risques qu’il court en chargeant sur tel ou tel navire ; l'assureur, s’il ignore. la gravité de ces risques est forcé d'exiger des primes de guerre souvent exorbitantes ou insuffisantes.

| . Le problème n’a pas toujours été et n’est pas encore résolu de la

même façon par les différentes puissances maritimes ; toutes ne s’attachent pas au même criterium pour la détermination du caractère neutre ou ennemi ou bien ne l’interprètent pas de la même manière.

Malgré leur diversité les différents systèmes mis en vigueur jusqu’à nos jours peuvent cependant se ramener à deux principaux : le système du droit au pavillon ou système traditionnel français et le système de la propriété,

Ces deux systèmes peuvent d’ailleurs se compléter mutuéllement ou se combiner pour le plus grand avantage des belligérants. Ils sont renforcés en outre par les théories du voyage continu et de l'incorporation dans le commerce de l'ennemi, corollaires dus à l’ingéniosité des juges des Cours de prises britanniques.

Nous étudierons successivement ces systèmes et leurs dérivés et nous essaierons de faire un choix parmi eux. Il convient cependant de se prémunir à l’avance contre la tendance possible qu’on pourrait avoir d'opter pour telle ou telle solution à l'exclusion des autres ; une solution radicale et exclusive conduirait souvent à des inexactitudes, à des injustices ou à des lacunes. Nous nous inspirerons dans notre choix de l’idée directrice qui domine notre travail, à savoir que les moyens de guerre ne sont légitimes que dans la mesure où ils con-

‘courent efficacement au but de la guerre ; c'est pourquoi il faut reconnaître que les conflits armés ne se présentent pas toujours sous le même aspect, ni dans les mêmes conditions. On ne saurait à priori déterminer la conduite des belligérants sur mer. Il est juste que ces

. derniers qui n'hésitent pas à verser leur sang pour faire triompher

une cause qu'ils croient juste, possèdent quelque latitude quant à la conduite des opérations de guerre, dans les limites cependant de l’honnêtetéet de l'humanité. Il appartient aux ressortissants neutres de demeurer prudents et de ne pas oublier que la guerre qui atteint si cruellement les peuples: les plus braves ne saurait être pour eux

une source de profits, :