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comme critérium général de distinction entre le mandat et le louage, il faut toutefois admettre que dans la pratique, la différence entre la merces et l’honor ne fut pas toujours si facile à déceler, du moins quand l’honorarium eut acquis un certain développement et fut accordé à des individus tels que les médecins, qui exerçaient en somme une véritable profession. On peut bien dire que la merces est un prix, une contre-prestation ayant une valeur correspondante à celle des services rendus, que

l’honor au contraire ne s’applique précisément qu’aux

cas où la valeur du service n’est pas appréciable, raisonnement logique en théorie, mais incertain en réalité, car l’honorarium, libéralement donné, pourrait dédommager largement de ses, efforts, et au delà, le mandataire lui-même.

18. — Il est en effet intéressant de noter qu’au Digeste (50. 13. $ 1 et s.), les termes merces, honorarium, et salarium, sont pris souvent les uns pour les autres, et on ne leur attribue donc pas un sens strictement invariable. Ainsi, au $ 1* princip. « Proeses provinciae de mercedibus jus dicere solet »; or il s’agit évidemment d’un cas exclu du louage; et encore 8.9, « salarium », $ 10, « honorariis advocatorum; $ 13, « merce » (au sujet des avocats). Preuve certaine donc que ces termes, au sens originaire peutêtre bien délimité, ne pouvaient plus servir comme indices de la nature juridique du contrat envisagé, et que, l’honorarium d’autre part se rapprochait du salarium et de la merces en bien des cas.

NO A ser

I1 semble bien que ce soit sur le caractère du service rendu que l’on se base pour décider si la rémunération est une merces ou un honor, lorsque les autres éléments du contrat ne sont pas suffisamment explicites. La merces, il est vrai, est un prix fixé à

l'avance, débattu par les parties; l’honoraire au con-

traire ne présente pas ce caractère conventionnel.

Il semble donc que ce soit encore là le meilleur cri-.

tère entre la merces et l’honor. Mais la promesse unilatérale d'honoraires doit être certaine, et non vague et indéterminée, pour qu’une réclamation soit possible de la part du bénéficiaire #?.

Il apparaît donc comme évident que les limites du mandat et du louage à Rome même se trouvèrent singulièrement confondues par lapparition d’unerémunération donnée au mandataire.

(30) Dig. 17. 1. 56. 3: « Salarium incerte pollicitationis nequeextraordinem recte petitur, neque judicio mandati, ut salarium tibi constituat. Cf. GLück, Commentario, XVII, p. 32. Pour lui l’honor est un don volontaire subséquent. ;

SECTION II

Mandat et activité professionnelle.

19. — Le mandat, étant en principe gratuit, ne devait pas normalement avoir d'applications sur le terrain de l’activité professionnelle qui est essentielle- - ment ordonnée au gain d’une rémunération. Comment donc une pareille question peut-elle se poser ? C’est que le mandat, on l’a vu, pouvait cependant comporter une rémunération sous la forme d’honoraires, rémunération qui devait prendre figure d’un don de reconnaissance. Et, d’autre part, il s’est trouvé à Rome des professions ayant pour objet les operae liberales et présentant des difficultés d’évaluation relatives aux services fournis, parce que ces services étaient empreints d’une marque personnelle et ne pouvaient être pris en considération indépendamment de leurs acteurs. Ce caractère spécial qui leur a été reconnu les rapprochaïit singulièrement du contrat de mandat où primaient également ja considération du mandataire et l’absence d’évaluation de ses prestations.

On a donc tenté de les rapprocher, de voir dans les contrats passés entre ces professionnels et leur clientèle des mandats, mais une semblable qualification ne pouvait donner de solutions entièrement