‹ De la Détermination du Mandat Salarié: Mandat Salarié et Activité ProfessionnelleChapitre 12 sur 97 · MAS T A · texte numérisé non relu

MAS T A

satisfaisantes. Nos solutions actuelles se partagent

le plus souvent entre le mandat et le contrat dit innommé, parce que ne rentrant pas dans les catégories prévues par notre droit positif. Nous verrons que les juristes romains ont opté, en définitive, pour une solution qui, tout. en ne manquant pas d’habileté pratique, n’en demeurait pas moins en un état d’imprécision fâcheuse. Tout ceci tient d’ailleurs à | des causes autres que celles d’une logique impérieuse ou d’une technique précise, mais causes sociales, économiques. Les contrats ne peuvent qu’ y obéir, les besoins pratiques exigent leur souplesse; le contrat de mandat, comme tout autre contrat, se soumettra aux influences des relations humaines si variables. L'évolution juridique du contrat ne sera qu’un reflet de l’évolution historique de la société romaine;

c'est bien cette dernière qui nous expliquera l’exis-

tence de fait d’un véritable salarié à Rome.

$ 1%. — Influence de l'évolution des professions | à Rome sur le mandat.

20. — Si l’on part des premiers siècles de Rome, on peut constater que la classe des citoyens libres s’est tout d’abord occupée d’agriculture, groupée en larges

communautés familiales, l’organisation des « gen-

tes > étant en effet la base même du régime romain. Dès cette époque les professions donnant lieu à un louage ! ne manquent pas d’apparaître comme

; (31) En dehors des services des esclaves employés aux travaux agricoles existaient aussi nécessairement les divers métiers dont

qe

déshonorantes et serviles, ‘et le citoyen libre ne voudrait aucunement s’y livrer. Ce dédain des citoyens pour les métiers en général et pour les-gens qui s’y adonnaient *? ira croissant jusque sous l’Empire. Le service rendu par les personnes qui exercent de. semblables professions leur imprime une dégrada- tion, ce service est un « ministerium », et ce terme vient de « minus, minuere », c’est-à-dire l’amoindrissement en opposition avec « magis, magister », < magistratus », c’est-à-dire l’élévation du niveau social au-dessus de la moyenne #.

Les citoyens romains visaient les situations honorifiques, c'était l’honneur qui commandait leurs aspirations, mais on pourrait se demander comment ce sentiment suffisait à pousser le Romain à s’imposer des sacrifices que leur situation leur demandait fréquemment; il n’agissait cependant nuliement par bienveillance, et au fond d’ailleurs, il ne renonçait pas à tout salaire, seulement ce salaire ne consistait pas en argent; « il consistait en un avantage que les hommes de la classe supérieure jugeaient immense : honneur, popularité, considération, influence » %4. le but étaient de satisfaire au besoin du public, besoins matériels ou besoins de réjouissances, professions de boulangers, de cuisiniers, entreprises de spectacles. Parmi les rangs de cette catégorie prirent surtout place les familles nouvellement venues à Rome. WALLON, Histoire de l'esclavage dans l’antiquité, Paris 1879. T. 2, p. 6 et suiv.

(32) PLAUTE nous indique bien à quel degré de l'estime publique étaient placés ces mercenaires et ces petites gens qui allaient vaquer à leure menus trafics. PLAUTE, Captiv. I. 1. 22 et III. 1: 423, Horace exprimait son dégoût contre cette foule que l’on trouvait toujours au même endroit, Horace, Sat. II. 3. 227. Cicéron englobait dans les classes serviles et sordides, les mercenaires les vendeurs au détail, les artisans. Cicér. de officiis, I, 42.

(33) JHERING. Zweck im Recht. trad. par MEULENAERE. (34) JHERING. Op. citat. trad. par MEULENAERE.

Fes on

Tout ceci constituait «un salaire idéal», (ainsi s’ex-, prime Ihering) salaire qui n’était pas de nature

économique. La conséquence en était que seules les

personnes fortunées pouvaient accéder à des fonctions honorifiques; èt l’on comprend aussi que les seules professions choisies par la classe des riches citoyens romains étaient celles qui pouvaient leur

servir de piédestal pour parvenir aux plus hautes

fonctions; telle était la profession d’avocat #.

Ainsi le louage de services était frappé d’un ostracisme formel de la part des citoyens libres. Le mandat au contraire leur convenait à merveille, composé qu’il était de services gratuits ou tout au moins rémunérés par un don plutôt que par un prix, l’honneur restant à celui qui recoit l’argent.

21. — Mais dès le Il: et le III: siècles s’opéra dans le monde Romain un revirement très net; l’ardeur au gain fit son apparition et bientôt aussi la ruine des familles désormais obligées de travailler pour subvenir à leurs besoins. L'apparition du christianisme de même que l'influence de la civilisation grecque, où le travail s'était, dès l’origine, développé dans les classes les plus élevées de la société, aidèrent à la transformation des idées romaines #.

(35) Ainsi Marcellus et Vibrius arrivèrent au Consulat par cette porte. Mais il faut bien remarquer toutefois que certains avocats, les plus en renom, ne manquaïient pas à côté des honneurs d’acquérir également les plus grosses fortunes; et beaucoup d’entre eux ne se faisaient pas faute d’user d’un charlatanisme en règle (emploi de claqueurs, locations d’une suite, de bagues précieuses). : SÉNÈQUE, de ira, III, 37.

(36) Certes, à Athènes également, le louage était surtout pratiqué par des esclaves qui offraient leur travail eux-mêmes et

rapportaient leurs salaires à leur maître, c’étaient les préofuro appelés aussi xoläwre, ou par des esclaves loués directement par

ME Es

Page 1