‹ De la Détermination du Mandat Salarié: Mandat Salarié et Activité ProfessionnelleChapitre 28 sur 97 · RER PART RER · texte numérisé non relu

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qu’elle doit suffire aux besoins de l'individu, comportant donc nécessairement comme but la réalisation d’un bénéfice, Cependant certaines professions, dont lactivité présentant un caractère plus intellectuel que manuel, ont été mises à part et que on a voulu les ranger sous une catégorie spéciale #; on a jugé que les services rendus par elles étaient particulièrement inestimables en argent, étant donné la part de dévouement qu’elles présentent très souvent. Cette idée d’ailleurs, explique, pour beaucoup, à n’en pas douter, la facilité avec laquelle on range trop souvent, et de façon arbitraire, ces professions sous le titre du mandat (notaires, architectes, médecins même); et, si l’on maintenait la rémunération du mandataire comme déterminante, sous sa forme de récompense, d’indemnité relative sans prétention d’équivalence, voilà toute une liste de contrats professionnels qu’on ne manquerait pas de vouloir qualifier de mandats 5. Certains auteurs ont même été plus loin et se sont refusés à voir dans les services des professions libérales l’objet possible d’un contrat ff,

(14) TRroPLONG, Traité du mandat et du louage, :p. 29.

(15) On ne saurait du reste imaginer une pareille solution en vertu de la prédominance du travail intellectuel fourni par les professions libérales sur le travail manuel; ces deux qualités ‘du travail sont d’ailleurs le plus souvent inséparables, et l’un comme l’autre peuvent faire l’objet d’un contrat; il ne semble pas au moins que la nature du travail réalisé doive influer sur la nature et la construction juridique du contrat dont il a été l’objet. Abello, della locazione. Vol. II. Locazione di opere, p. 123.

__ (16) Augry et RAu, Cours de droit civ. 5° édit. T. V, p. 390. « Les ‘actes dépendant d’une profession littéraire, scientifique où artistique, ne pourront, directement et en eux-mêmes, former l’objet d’un engagement civilement obligatoire ». Il est bien évident que, comme dans toute obligation de faire, on ne pourra forcer le débiteur récalcitrant à exécuter, mais l’inexécution des conventions donnera lieu à des dommages- -intérêts, et d’ailleurs,

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