LA REPRESENTATION DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

71. — Une personne peut être qualifiée de représentant lorsque, en vertu du pouvoir d’agir qu’elle a reçu du représenté, les actes juridiques qu’elle accomplit vont se réaliser directement dans le patrimoine de ce dernier. Tel se présente le phénomène représentatif, lorsque le terme représentation est pris dans son sens le plus strict et en même temps le plus exact. Ce phénomène est précisément un élément caractéristique d’un bon nombre d'activités complexes d’ordre professionnel dont la détermination contractuelle est souvent fort délicate. Parfois la représentation est de l’essence même de ces professions; ainsi le cas de l’avoué en tant qu'il agit comme officier ministériel, et qui a pour mission de représenter les parties en justice devant les juridictions civiles !, mission pour laquelle ïil jouit d’un monopole. Tels encore les syndics de faillite, dont on peut dire qu’ils sont chargés d’un ministère de

(D) GARSONNET, Traité de procédure, T. I, p. 289; Req. 1°’ mai 1861, D. 1861. 1. 213.

service public?; le syndic agit tantôt comme repré-

sentant du failli, s’il exerce les droits de ce dernier dans l'intérêt de la masse des créanciers, tantôt comme représentant de cette masse elle-même, s’il

exerce les droits qui lui appartiennent #. 8, Plus sou-

vent cependant la représentation sera un élément accessoire ou accidentel de la profession, soit que ‘l’activité professionnelle envisagée puisse être four-

nie sans qu’existe nullement le phénomène représentatif, soit que le professionnel ne représente son

client que pour une part déterminée de son activité. L’agent d’affaires, par exemple sert tantôt de simple ‘intermédiaire entre les parties sans qu'il ait reçu pouvoir de l’une ou l’autre de traiter en son nom,

tantôt au contraire de véritable représentant, s’il est chargé par un de ses clients de se mettre en relations avec les tiers et de réaliser directement l'opération

juridique que ce client désire voir s’accomplir 4,

Le représentant de commerce n’est pas toujours chargé, quoiqu’en fasse accroire son titre, de passer les contrats au nom de sa maison et de l’engager immédiatement ; il se contente d’un simple rôle de réception des commandes qu’il transmet, à fin de

(2) LyoN-CAEN et RENAULT, Traité de droit commercial, +E. TES

N° 437 et s. Paris 1914.

(3) Jugé que les syndics étaient des mandataires ÉAta Rite Cass. Civ. 4 mars 1889, S. 1890. 1. 75; Cons. d'Etat, 13 po 1908. Journal des faillites, 1909, p. 509.

(4) Dijon, 10 mai 1928, Gaz. Pal. 1928. 2. 298. La jurispru-

dence a cependant tendance à généraliser et elle qualifie sou- :

vent de mandats les contrats intervenus, alors même qu'il s’agit d’une simple agence de renseignements. Comm. Seine, 15 juil. 1890. Gaz. Pal. 1890. 2. 640; R. LortoT, Des agences de renseignements commerciaux, thèse Paris, 1907. Pour la raison de cette extension, Cf. supra Introduct. n° 2, I. Réduction des salaires des agents d’affaires.