À s’en tenir ici à la seule catégorie de la coo

| pération de droit, on a souvent entendu employer le

terme représentation dans deux sens, un sens strict et un sens large; ceci équivaudrait, en somme, à

distinguer la représentation parfaite de la représentation imparfaite # ou mieux représentation indirecte; dans la première seulement, les effets des actes juridiques effectués par le représentant s’opéreraient directement dans le patrimoine du représenté 5, La

convention de prête-nom nous fournit un exemple de représentation imparfaite, où les actes juridiques pro-

duiront tout d’abord leurs effets dans le patrimoine de celui qui y a participé, et où un transfert des droits et obligations créés sera nécessaire pour les faire passer dans le patrimoine du dominus. Le résultat obtenu par la participation indirecte est donc complètement différent de celui obtenu par la participation directe, auquel il faut réserver le terme technique de représentation; dire en effet qu’il existe une représentation au sens large, c’est dire qu’il n’y a plus représentation du tout. Il est donc inutile d’em-

(82) CARBON1Y, Carattere differenziale tra mandato e locazione d’opera. Rivista di diritto civile, 1915, p. 451-452

(83) Mais il faut bien remarquer que le terme représentation imparfaite n’est pas pris en ce cas dans le sens tout spécial qui lui est donné en la matière des obligations solidaires; représentation imparfaite alors signifie que les débiteurs solidaires se représentent les uns les autres uniquement quand il s’agit de profiter des actes effectués par l’un d’entre eux, mais non lorsque ces actes doivent leur nuire. PLANIOoL, Traité élément. II, p. 251;

OuninorT, De la représentation imparfaite en droit français, Paris.

(84) PiLON, op. citat., p. 17. Le code civil allemand n’admet que la représentation directe. Comment. sur l’article 164. Collection des principaux codes étrangers. T. I, p. 210.

Le 149 —

€ \ ployer de manière erronée un terme qui par luimême est déjà fort complexe #.

Mais on ne se contente pas encore d’étendre cette notion à tout le genre coopération juridique aux actes d'autrui, on y fait rentrer aussi parfois des hypothèses de simple coopération matérielle, et on appelle alors représentation toute activité qui se trouve réalisée dans l'intérêt d’autrui et en son nom %, si bien que tout l'individu réalisant un ouvrage quelconque et qui apparaît agir directement pour une personne qui jouit du résultat obtenu, peut être qua- lifié de représentant Je tout commettant devient un représenté, tout préposé un représentant &. I] est inutile d’insister sur lextension inadmissible qui serait ainsi donnée à la notion de représentation et où lon ne trouverait rien de ce que nous y avons dédécouvert. Cette remarque est d’autant plus importante, en ce qui nous concerne, que nous aurons à faire fond sur l’élément de représentation dans de nombreux cas où il est jugé déterminant du mandat salarié, alors qu’en fait, il ne s’agit que d’une simple

(85) Cf. VinpscHEID, Lehrbuch der Pandek, 5° édit. I, S 73, p. 190, note; 2. « D’autres auteurs admettent qu’il y a représentation quand une personne qui gère les affaires d'autrui fait un acte en suite et en raison de cettd géstion, sans cependant apparaître dans l’acte comme représentant, c’est-à-dire quand elle agit en son nom propre et pour elle-même, se réservant de reporter plus tard sur le maître les effets nés de cet acte. C’est la représentation indirecte, médiate ou imparfaite. Tout ceci n’a fait qu'’augmenter la confusion existant dans la théorie de la représentation ».

(86) PLANIOL et RIPERT, Traité prat., t. 6, p. 76, n° 60.

(87) Curront, Colpa estracontrattuale. I, n° 161. Cf. supra, chap. IN, Sect. II.

(88) Cf. Un cas où les termes représenté et commettant d’une part, représentant et commis d’autre part sont pris l’un pour

J’autre; Rev. Dor. 1924. 7. 414.

participation matérielle aux affaires d’autrui, que l'activité de celui qui agit n’a rien de juridique. Ainsi les nombreux cas où les tribunaux affirment que l'architecte est mandataire de son client, alors même qu'il n’a reçu aucun pouvoir de le représenter, et qu’il se contente purement et simplement de fournir des services qui n’ont rien de juridique et qui consistent à vérifier l’exactitude des mémoires fournis par l'entrepreneur lors du règlement de son compte ‘.

91. — Si la représentation suppose des intermédiaires elle ne les englobe évidemment pas tous, pas plus que la convention de prête-nom; représentant, prête-nom.coopèrent juridiquement aux actes à effectuer par une déclaration de volonté, ils sont de véritables contractants. Si besoin est, on doit examiner leur capacité, la valeur de leur consentement, leur bonne ou mauvaise foi. Mais il reste bien d’autres intermédiaires non représentant dont la volonté n’est pas le moindrement déterminante de l’acte passé, au … cas où ils ont eu l’occasion d’effectuer un acte juridique; ce n’est pas chez eux en tout cas que l’on appréciera les conditions de validité de l’acte. Rentrent dans cette catégorie les intermédiaires® qui sont de simples agents de la déclaration de volonté, tels les interprêtes, ou les agents des postes °!; ceux qui se contentent de mettre en rapport les parties, les

(89) CORBERAND, Manuel juridique de la responsabilité des architectes et des entrepreneurs, p. 13, 14. Lille, 12 juin 1928, DH. 523; Cf] Cassat. Civ. 3 nov. 1926. D. 1927. 1. 77, note MINVIELLE, Gaz. Pal. 1926. 2. 759, où la Cour semble particulièrement indécise sur la qualification à donner au contrat intervenu.

@0) Democue. T. 1, p. 178; FERRARA, op. citat. Archivio giuridico, 1903, p, 413.

(91) PLanioL, Traité élémentaire, t. II, p. 746, note 2.

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agents d’affaires, les courtiers, les commis voyageurs; ou ne sont en rapport qu'avec l’une d’elles; l'avocat, le notaire dans son rôle de simple conseil; enfin ceux qui se contentent de rédiger l’acte conclu entre les parties ou en déterminant les conditions, ainsi le notaire comme rédacteur d'actes, lorsqu'il agit en tant que fonctionnaire public. Voilà au moins des intermédiaires chez qui on ne saurait découvrir la représentation qui doit déterminer le mandat salarié, à supposer que le problème soit tranché dans le sens de l’affirmative.

92. — Il est encore inexact de parler de représentation lorsqu'on se trouve en présence des administrateurs d’une personne morale. On a considéré, et c'était autrefois au moins l’opinion courante dans la doctrine française, que toute personne morale était un être fictif , incapable de jouloir par lui-même, dont les administrateurs apparaissaient bien comme les représentants et qu’ils l’auraient été comme le sont les tuteurs vis-à-vis des mineurs; on rencontrait donc ici un cas de représentation légale, ce qui.cadrait bien d’ailleurs avec l’opinion des partisans de la théorie de la fiction, puisqu'ils reconnaissaient à l'Etat un pouvoir absolu. A cette conception de la représentation des personnes morales, des auteurs allemands ont opposé une nouvelle théorie suivant laquelle les administrateurs ne sont pas les représentants, mais les organes d’une personne morale ‘à,

(92) SAINCTELETTE, Etude sur les personnes morales, p. 248; LAu- RENT, I, p. 369.

(93) GIERKE. Genossenschaft theorie, p. 614 et suiv. En France, cf. Mestre : les personnes morales et le problème de leur respon-