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théorie qu’ils faisaient découler de leur conception de la personne morale; ce n’était pas un être fictif, mais un être colectif réel. ô :

Sans prendre parti nettement sur la nature même de la personne morale, on peut dire que, dans la représentation, il y'a un rapport juridique entre deux sujets de droit dont l’un agit pour l’autre. Quand il y a organe au contraire, c’est vraiment la personne juridique elle-même qui agit *#, avec laquelle l’organe ne se confond nullement. Mais l’organe se présente: | comme une partie indispensable à la personne morale, sans lequel elle ne peut exprimer sa volonté; « l’organe, à la différence du représentant, incarne donc toute la volonté de l'être collectif » %, car il est vraiment intégré à la personne morale ellemême *%, et lorsqu'il déclare sa volonté il agit comme s’il voulait pour lui-même; d’où il peut l’engager dans tous les cas où une personne peut être engagée par sa seule volonté, plus puissante donc que celle d’un mandataire : ainsi l’organe à la différence du représentant, peut exercer les droits politiques de la personne morale, prêter serment, faire un aveu en son nom. Cependant l’organe, en fait, agit comme un représentant ordinaire au point de vue de la formation des actes juridiques °7.

sabilité pénale. Thèse Paris 1899, p. 211 et s. Cet auteur propose la désignation suivante pour les administrateurs : « organes représentatifs », p. 217.

(94) Saræizces, Théorie de l’obligation, p. 365.

(5) Micnoup. Théorie de la personnalité morale, t. 1, n° 59 et suiv.

(96) PLanioL et RIPERT, traité pratique, 1, n° 93.

(97) DEMOGUE, I, p. 180.

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La personne morale emploie également des préposés qu’il n’est pas toujours facile de distinguer des organes; en fait, ces derniers apparaîtront comme ayant les préposés sous leurs ordres *#. La jurisprudence, elle, qualifie, dans la majeure partie des cas, les administrateurs délégués et les directeurs généraux de mandataires; ils se distinguent des directeurs techniques en ce qu’ils ont reçu du conseil d’administration le droit de diriger

l’ensemble des affaires commerciales, de passer les

contrats nécessaires au fonctionnement de la société 12, Les directeurs techniques, au contraire, sont

des préposés de la société, non révocables ad nutum,

ils sont liés envers la société par un louage de services 11, Les tribunaux, juges du fait, se réservent d’ailleurs le droit, en se basant sur les circonstances de la cause, de déclarer qu'une personne, pourtant désignée comme directeur technique par les statuts

de la société, n’est pas en réalité un préposé de la so-

ciété, mais un directeur général qu’ils qualifient de mandataire 1, En de nombreuses hypothèses, la distinction apparaît comme fort délicate à trouver "#.

(98) Micnoup, op. cit. t. II, n° 189.

(99) Paris, 25 juill. 1893, D. 1894, 2, 6; Paris, 18 avril 1912, S. 1914, 2, 129, note WaAHL; 15 juin 1925, J: soc. 1927, p. 342; Cass. Regq. 12 nov. 1928 DH. 1928, 573. ï

(100) Lyon-CAEN et RENAULT avec la collaboration de A. AMIAUD, Traité de droit commercial, 5° édit. p. 292. Cf. aussi, note War sous Paris, 18 avril 1912, précit.

(101) Cass. 12 déc. 1892, D. 1893. 1. 64; Chambéry, 28 février ‘1900, D. 1900, 2. 503.

(102) Civ. 9 juil. 1923, D. 1926. 1. 40.

(103) GonTier, Le directeur et l’administrateur délégué de la société anonyme. Thèse Aix, 1911, p. 17.

SECTION Il.

Représentation et mandat salarié.

93. — Nombreuses sont évidemment les hypothèses où nous utilisons les services d’autrui, et spécialement d’un professionnel, dans nos relations avec les tiers; ces personnes qui nous fournissent leur activité auront à effectuer certains actes à fin d'exécuter le contrat qu’ils ont passé avec nous et, dans leurs relations avec les tiers, ils agiront en notre nom en vertu du pouvoir que nous leur avons donné; ils se-

ront donc nos représentants. Tel n'est-il pas le cas du

courtier d'assurances qui signe une police envers une compagnie au nom de l’un de ses clients, qui passe donc un contrat d'assurance; ou encore le notaire qui, pour le compte d’une personne, prend une inscription hypothéquaire; ou le représentant de commerce qui, en vertu du pouvoir qu’il a reçu de la maison dont il s’est chargé de défendre les intérêts dans telle ou telle région, contracte avec des commerçants au nom de cette maison, passe des commandes qui l’obligent directement.

Vis-à-vis des tiers; aucun doute ne peut s’élever sur la situation juridique de tels individus, ils sont représentants; mais la question est de savoir qu’elle

est leur position contractuelle vis-à-vis de leurs

clients ou de ceux qui les emploient et si le fait qu’ils

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