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(puisque nous examinons l’hypothèse du mandat sa-

larié); contre-partie, le mandataire l’est certes dans les rapports entre lui et son mandant, rapports auxquels devrait se résoudre le contrat de mandat; mais

vis-à-vis des tiers, il ne présente plus le même carac-

tère : ses intérêts, sa volonté, doivent être semblables

à ceux du mandant, leur but doit être commun; comment alors parler de contre-partie ? Cette commu-

nauté d'intérêts caractérise au premier chef la représentation.

Une autre idée pouvait également contribuer à rapprocher la représentation et le mandat, car elle est commune à ces deux institutions juridiques : l’idée de confiance; elle ne manque pas de contenir une réelle valeur pour tous les contrats 1°. Cette confiance fut la caractéristique originaire du contrat de mandat, et celui-ci, malgré la rémunération qu'il peut actuellement comporter, n’a cependant pas encore perdu tout son aspect premier; c’est même un des motifs pour lesquels on l’a retenu pour le faire jouer au cas de services rendus par certaines professions libérales. Cette même idée apparaît aussi au cas de représentation; s’il est normal que vous ne fassiez agir pour votre compte que des gens en qui vous avez confiance, cela est d’autant plus indispensable lorsque cette activité sera celle d’un représentant et que les actes juridiques sur lesquels elle aura porté se réaliseront directement en votre patrimoine, sans que vous puissiez renoncer à en subir les effets; les volontés du représenté et du représentant sont donc

(110) GOuxNoT, op. cit. p. 162.

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concordantes, leur conception du but à atteindre doit être la même. sh

97. — Jurisprudence. — Notre jurisprudence ne peut que nous inciter à croire indéniable la solution du code civil, car elle établit de façon constante l'assimilation du mandat et de la représentation 1; ou plutôt de représentation, elle ne parle pas le plus souvent, mais le terme de représentation est remplacé par celui de mandat. On pourrait croire que partout où il y a représentation, il doit y avoir ù mandat et réciproquement. Les formules employées par nos tribunaux sont à cet égard très nettes et constituent vraiment des arguments formels en faveur d’une pareille solution. « Le caractère essentiel de ce contrat (mandat), dit la cour de cassation, consiste dans le pouvoir donné au mandataire de représenter le mandant » 2, La cour de Paris, dans un arrêt récent, a également employé une formule décisive 3 : « Le mandat est un contrat consensuel qui implique le pouvoir donné au mandataire de représenter le mandant et d'agir en ses lieux ét place et en son nom ». En se prononçant en ce sens, la jurisprudence se soumet, en fait, aux réalités; elle constate, sans aucun doute possible, que, dans la très grande majorité des cas, le mandat repose essentiel-

(111) Rouen, 17 mai 1871, D. 1873. 2. 176; Cass. civ. 14 avr. 1886, S. 1887. 1. 76; Cass. civ. 15 juin 1898, S. 1899. 1. 209; Montpellier, 19 févr. 1924, DH. 1924, 380; Paris, 22 févr. 1926, Gaz. Pal. 1926. 1. 668. — Confusion également entre mandat et représentation dans la jurisprudence belge, voir en ce sens : Gand, 9 févr. 1907, Rép. not. 1907; Liège, 27 nov. 1907, Pasicr. 1908. 2.

(112) Cass. civ. 14 avril 1886, préc.

(113) Cr. appel de Paris, 22 févr. 1926 précité.

lement sur le droit et le fait de représenter. Elle obéit à la vertu supérieurement pratique de la re- Î présentation. Il est bien certain qu’en son état actuel la jurisprudence ne semble pas du tout décidée à À changer ses positions. | i 98. — La représentation apparaissant comme dé- À terminante du mandat, les tribunaux se servent de | Î ce critérium pour distinguer ce contrat des contrats : de travail et d'entreprise. On peut aisément cons- 4 tater en effet que, dans les nombreuses professions dont le titulaire est qualifié de mandataire, ce titulaire est aussi représentant de la partie qui emploie ses services; les cas sont ici innombrables de pareilles

solutions et nous ne pouvons évidemment avoir la