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prétention d’en énumérer même le plus grand nombre. Citons, par exemple, le cas de l'architecte : il est bien certain que lorsqu'il règle les mémoires présentés par l’entrepreneur, il n’entend pas s'engager personnellement, puisqu'il effectue un paiement au compte de son client et en son nom, de manière à ce que celui-ci puisse jouir de l'ouvrage. réalisé. La jurisprudence, se basant sur cet élément de représentation, qualifie l'architecte de mandataire 14, et lui. applique donc les règles de ce contrat. Tel encore le fait du courtier d’assurances qui verse les primes à la compagnie, signe les polices, reçoit les indemnités au cas de sinistre au nom de l'assuré; 4 ici encore les décisions des tribunaux qualifient le

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(114) Cf. Trib. civ. Seine, 2 févr. 1903, Rec. Gaz. des trib. 1903.

2 sem. 2. 181; 17 janv. 1914, Gaz. Pal. 1914. 1. 625. Cf. infrà Chap. V. Sect. I, r° 129.

professionnel de mandataire #, Elles jugent tels également les agents d’assurances, qui représentent leurs compagnies dans une région déterminée et qui ont pour mission de rechercher des personnes susceptibles de passer un contrat d’assurance “6. Sont également qualifiés de mandataires, le capitaine de navire qui représente l’armateur 1; le directeur d’une société anonyme qui, s’il n’est pas à proprement parler un représentant de la société, agit en fait comme un représentant lorsqu'il passe un contrat 8, Voilà un ensemble d’activités professionnelles caractérisées par le fait que ceux qui déploient leur savoir faire, qui travaillent pour autrui, agissent en représentants: il semble donc bien qu’en les qualifiant de mandataires, la jurisprudence fasse de la représentation l'élément déterminant du mandat.

$ 2. — Appréciation des solutions du droit nr