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tre part le mandat sans représentation ou mandat au sens large 13,

La convention de prête-nom en droit Gui la

commission en droit commercial sont des mandats sans représentation, où le mandataire agit en son

nom personnel. La convention de prête-nom 1 est

là convention intervenue entre deux personnes dont une, le prête-nom, s’engage à agir pour le compte du

maître, mais sans dévoiler la personnalité de celui-

ci et de manière à ce que le tiers ne croit pas contracter en réalité avec un représentant, mais avec le véritable dominus. Le prête-nom contracte donc en son nom personnel. Le but poursuivi par les parties peut être très variable : le commettant, par exemple, désire ne pas révéler sa personnalité, il préfère mettre en avant celle de son mandataire, car

il sait qu’à celui-ci seront faites des conditions par-

ticulièrement avantageuses alors qu’au donfraire,

lui-même n’aurait aucune chance d’obtenir une heu-

reuse conclusion de Vaffaire désirée. Ce peut-être aussi un but moins louable, et même un but condamné par la loi. En principe la simulation est licite #5, elle n’est pas une cause de nullité du contrat 125, la convention de prête-nom est donc valide, à moins que le but du mandant n’ait été de tourner

la loi ou de frauder les droits des tiers; ce sera le

cas du mandant qui veut réaliser par l’intermédiaire

(123) CarBoNI, op. cit. p. 437.

(124) LEREBOURS- “PIGEONNIÈRE, Du prête-nom. Thèse Caen 1898; Costes A. Du prête-nom. Thèse Paris 1891; R. BEUDANT, note au Dalloz 1893. 1. 369.

(25) Civ. 21 juin 1897, D. 1897. 1. 557.

(126) DEMOLONBE. T. XXIV, n° 370; Augry et RaAu, T. I, 8 35.